REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION Entité adjudicatrice ARHM Pôle Saint Jean de Dieu 290 route de Vienne BP Lyon cedex 08 Objet de la consultation Poste Haute Tension MAS Procédure : Marché à Procédure Adaptée Remise des offres : Date limite de réception : 04 Mai 2012 Heure limite de réception : 10h00 Direction du Patrimoine et de la Sécurité page 1 sur 7

2 1. OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne la réalisation d un poste électrique moyenne tension/basse tension intégré dans la boucle 20KV existante et dimensionné à 400KVA. Ces travaux s inscrivent dans le cadre de la construction d un nouveau bâtiment et de la mise en œuvre du schéma directeur de l hôpital. Les travaux comprendront: - L'installation d un nouveau poste moyenne tension/basse tension (MT/BT) intégrant des cellules moyennes tension (MT), transformateur et tableau général basse tension (TGBT), - L ouverture et le prolongement de la boucle 20KV, - Le Génie Civil et VRD nécessaires au projet, - Le monitoring du poste. - Les mesures conservatoires pour la sécurité incendie. Il s agit d un marché ordinaire à procédure adaptée. Les besoins et spécifications techniques et administratives sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.P et C.C.T.P.). 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation L ARHM - est soumise aux dispositions de l ordonnance n du 6 juin 2005 et au décret n du 20 octobre La procédure concernant cette opération est : «Procédure adaptée» conformément à l article 10 du décret d application n du 20 octobre A l issue de la consultation, un bon de commande sera émis par la Direction du Patrimoine et de la Sécurité sous réserve que le candidat fournisse les attestations d assurances «responsabilité civile et constructeur». 2.2 Décomposition en tranches ou en lots Sans objet. 2.3 Options et variantes Les options et variantes sont celles décrites au cahier des charges. La réponse aux variantes ne dispense pas le candidat de répondre à la base. 2.4 Modification de détail au dossier de consultation L ARHM se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Direction du Patrimoine et de la Sécurité page 2 sur 7

3 Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.5 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. 3. PRESENTATION DES PROPOSITIONS Il est rappelé que le ou les signataire(s) doi(ven)t être habilité(s) à engager le candidat. Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables à titre gratuit sur le site Internet de l hôpital : rubrique avis de marchés. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Tous les documents constituant ou accompagnant l offre doivent être en français (ou traduits en français s ils émanent d une autorité étrangère) Les correspondances, réunions et discussions relatives à la présente consultation se dérouleront en français. Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : A. JUSTIFICATIFS «CANDIDATURE» COMPRENANT : Lettre de candidature ou imprimé DC1 dûment renseigné, (anciennement DC4). Déclaration du candidat ou imprimé DC2 dûment renseigné, (anciennement DC5). Imprimé DC6. La déclaration du candidat pourra être accompagnée des attestations fiscales et sociales ou de l imprimé DC7 (toute copie sera certifiée conforme à l original). Attestations d assurances (RC, Décennale). Le dossier de capacité, de références et de qualifications du candidat, à constituer par membres du groupement le cas échéant, conformément aux critères de sélection des candidatures définis à l article 4.1 du présent document. Le profil du candidat sera un installateur électrique. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement l installateur électrique. En cas de sous-traitance : si le candidat veut faire valoir les compétences d'un sous-traitant, il doit justifier des capacités de ce sous-traitant et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. (Imprimé DC13) B. OFFRE COMPRENANT : Pièce n 1 : Le dossier de consultation des entreprises regroupant : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ainsi que l Etat des Prix Forfaitaires (E.P.F.). Dossier à accepter sans modification. Direction du Patrimoine et de la Sécurité page 3 sur 7

4 Pièce n 2 : Le dossier de plan de consultation paraphé par l entreprise Pièce n 3 : P.V. de visite du site. (Obligatoire avant la remise d offre) C. AUTRES PIECES PARTICULIERES : Pièce n 4 : Note méthodologique et technique 1- L entreprise établira une note méthodologique présentant : - L organigramme de l'équipe affectée au chantier (compagnons, chef de chantier, maîtrise), - L organisation du chantier avec la précision des missions confiées au fournisseur Moyenne Tension, - Les modalités d'intervention sur la boucle 20KV et procédures de travaux et tests associées. - Les marques et types des matériels proposés. 2- L entreprise établira un planning faisant apparaître : - Les délais de livraison du poste préfabriqué, - Les délais de livraison des matériels électriques HT/BT, - Les délais d installation des matériels. - les délais de réalisation du génie civil. L entreprise proposera dans la mesure des ses moyens une optimisation du délai d exécution de 18 semaines prévu. D. PIECES GENERALES : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois M0 correspondant au mois d établissement de la commande. Les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux approuvés par le décret du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui les ont modifiés. Direction du Patrimoine et de la Sécurité page 4 sur 7

5 4. JUGEMENT DES PROPOSITIONS ET NEGOCIATIONS 4.1 Jugement des candidatures Le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants hiérarchisés et pondérés. a) Critère de jugement des candidatures Critère 1 : Capacité du candidat (Pondération à 20%) Moyens humains en précisant : - l effectif affecté à l activité correspondant aux travaux objet de la consultation - l effectif du bureau d étude d exécution, - la qualification du personnel de cette activité, Moyens techniques Chiffre d affaire des trois dernières années avec part correspondant aux travaux objet de la consultation (travaux MT/BT). Critère 2 : Qualifications professionnelles (Pondération à 50%). - QUALIFELEC installations électriques E3, - QUALIFELEC courants faibles CF3, Critère 3 : Références (Pondération à 30%) Une page A4 de références de moins de 3 ans pour travaux de création de poste MT/BT dans un site en activité, en milieu hospitalier et de plus de 150 k HT Chaque référence sera détaillée avec notamment : - Nom du client - Lieu de réalisation des travaux - Classement de l établissement - Durée et année de réalisation - Montant des travaux - Nature des travaux (quantitatif, fabricant, ) - Nom et téléphone d un représentant du client b) Critère de jugement des offres : Critère 1 : Coût des prestations - pondéré à 60 % Critère 2 : Qualité technique de l offre jugée à partir de la note technique (pièce 4) demandées à l article 3-C du présent règlement de consultation - pondéré à 25 % Critère 3 : Délais d exécution et de fourniture des matériels jugés à partir du planning (pièce 4) demandées à l article 3-C du présent règlement de consultation - pondéré à 15 % Direction du Patrimoine et de la Sécurité page 5 sur 7

6 L ARHM se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires ou forfaitaires qu'elle estimera nécessaires lors de l'examen des offres. 4.2 Organisation des négociations L ARHM engagera les négociations avec les candidats dont les offres seront jugées les plus intéressantes au vu des critères de jugement définis dans le présent règlement de consultation. Les candidats sélectionnés seront invités à participer à une première phase de discussions. Un courrier leur sera adressé par télécopie ou un mail en temps utile pour confirmer la date précise, l heure, le lieu du rendez-vous, ainsi que les modalités. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases. Les candidats écartés au fur et à mesure des différentes phases seront informés par courrier. Il est également possible que l ARHM puisse organiser certaines étapes de discussions par des échanges de courriers ou de mail. 5. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les dossiers (candidature et offre) devront être remis en mains propres contre récépissé, en 1 exemplaire papier, ou adressés par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante : ARHM - Direction du Patrimoine et de la Sécurité 290 route De Vienne - BP LYON cedex 08 Et porter la mention apparente : Consultation pour : Poste Haute Tension MAS. Direction du Patrimoine et de la Sécurité page 6 sur 7

7 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : ARHM - Direction du Patrimoine et de le Sécurité A l attention de Alain GIRARD 290 route de Vienne BP Lyon cedex 08 Adresse mail :alain.girard@arhm.fr La visite obligatoire se fera : Le vendredi 13 avril à 10h30 (RDV aux Services Techniques) L entreprise contactera Mr GALLAND pour s inscrire à la visite : : Adresse mail : jean-claude.galland@arhm.fr Direction du Patrimoine et de la Sécurité page 7 sur 7