L actualité des fonds d épargne

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Patrick Perrot
il y a 7 ans
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1 L actualité des fonds d épargne Eric MICHEL Direction des fonds d épargne Gilles Le HERICY Directeur territorial - Direction régionale LR 26 Novembre 2015

2 Fonds d épargne : actualités et enjeux du modèle Financement du logement social : actualités et perspectives 2

3 Fonds d épargne : actualités et enjeux du modèle Baisse des commissions versées aux réseaux bancaires : quels impacts? Livret A : point sur la collecte et le taux L impact des remboursements anticipés sur le modèle de financement du logement social Financement du logement social : actualités et perspectives Activité récente et perspectives Des financements qui s adaptent aux enjeux du secteur 3

4 L économie générale du fonds d épargne État Rémunérer la garantie Prélèvement Clients Prêter pour l intérêt général Logement social Rénovation urbaine Infrastructures durables Portefeuilles Épargnants Rémunérer et sécuriser l épargne Liquidité Banques Rémunérer les réseaux bancaires collecteurs Coût des commissions 4

5 L économie générale du fonds d épargne La quantité et le coût de la ressource disponible au fonds d épargne dépendent principalement : du niveau des dépôts des épargnants ; du taux du livret A ; du taux de centralisation ; du taux de commissionnement 5

6 Baisse des commissions versées aux réseaux bancaires : quels impacts? Une baisse des commissions annoncée par le Président de la République au Congrès de Montpellier Un impact sur le résultat du fonds d épargne estimé à 170 M Des arbitrages en cours sur la redistribution de ce gain. 6

7 Livret A : la relation taux / collecte Un taux du Livret A historiquement bas : 0,75% Des conditions favorables pour le financement du logement social au regard de la durée des financements (jusqu à 60 ans) La poursuite d une décollecte modérée Sans impact sur la capacité du Fonds d Epargne Compensée en partie par la capitalisation des intérêts 7

8 Livret A : la relation taux / collecte en Md 180 Évolution de l'encours des prêts sur Fonds d'épargne depuis Logement social et politique de la ville prêts équipement et divers

9 Réaménagement de la dette : une ingénierie financière au service des organismes Un enjeu pour le modèle du fonds d épargne Rémunération des encours de prêts financements à des coûts avantageux Refinancements externes Déséquilibre du modèle 9

10 Fonds d épargne : actualités et enjeux du modèle Baisse des commissions versées aux réseaux bancaires : quels impacts? Livret A : un point sur la collecte et le taux Réaménagement de la dette : une ingénierie financière au service des organismes Financement du logement social : actualités et perspectives Des financements qui s adaptent aux enjeux du secteur Activité récente et perspectives 10

11 L offre réhabilitation Volet réhabilitation classique Volet thermique Éco-prêt Volet Antiamiante L offre standard : le prêt PAM pour les travaux de réhabilitation classique ou lourde toute opération d amélioration et de réhabilitation du parc social, sans plafond et jusqu'à 35 ans maximum. La performance énergétique la «fin des passoires thermiques», prêt bonifié, TLA -75 bp de 0 à 15 ans, suppression du taux plancher à 0,5 %, plafonné à / lgt. Le traitement de l amiante enjeu de sécurité sanitaire, construit en miroir de l Éco-prêt, plafonné à / lgt. 11

12 La CDC mobilisée pour accompagner vos projets de réhabilitation Un secteur HLM exemplaire Un Groupe Caisse des dépôts fortement mobilisé en faveur de la TEE Un prêt PAM indexé taux fixe en complément de l éco-prêt dès 2016 Cette offre nouvelle : répond à un souhait de diversification taux fixe de vos financements permet un accès à la ressource européenne 12

13 Des réponses adaptées aux enjeux de transfert de patrimoine Contexte : mutations territoriales et évolution de la gouvernance Objectif : faciliter les transferts de patrimoine avec ou sans démembrement de propriété Quelles évolutions? Eligibilité fondée sur la nature de l opération (logements sociaux et foyers) et non de l opérateur (élargissement : ex : transfert d une collectivité vers un organisme) Financement des baux (emphytéotiques, construction, réhabilitation,..) Adaptation des durées du PTP en cohérence avec la valeur des biens et la soutenabilité financière des opérations 13

14 Des solutions innovantes à l étude pour vous accompagner dans vos enjeux de fonds propres Objectif : répondre au besoin de fonds propres des organismes pour mettre en œuvre leurs stratégies d investissement Un dispositif de prêts haut de bilan à l étude en lien avec Action Logement et l USH pour : Proposer un prêt CDC bonifié à très long différé d amortissement 14

15 Des solutions innovantes à l étude pour vous accompagner dans vos enjeux de fonds propres 15

16 Le Site Clients depuis mai 2014 et les évolutions à venir 16

17 Les évolutions à venir - Logement social Documents et courriers Versements 2016 Courriers de gestion des prêts : recouvrements, information aux garants Courriers d instruction des prêts Vision «trésorerie» des versements - Vue agrégée des versements à venir Demande de modification d échéancier de versement 17

18 Les évolutions à venir- garanties SPL Encours garanti Vision de Synthèse Répartition de l encours garanti par catégorie de bénéficiaire par type de taux et d index selon la charte Gissler Restitution de l annuité (N+1) des prêts garantis pour préparer les états budgétaires Documents et courriers Courrier «Info garant» annuel pour les garants (Détails de l exposition au 31/12) Courriers de gestion et d instruction pour les emprunteurs

19 Activité récente en France entière en Md Signatures de prêts sur fonds d'épargne Logement locatif social Projets urbains Populations spécifiques Refinancements Infrastructures durables Secteur public local * Autres activités (dt Oseo, Nacre) ,8 1,2 6,3 4,3 2,6 2,1 2,5 1,7 1,8 0,7 1,2 2,8 1,5 2,3 1,7 1,6 3,6 1,0 1,9 1,0 3,1 1,5 1,4 0,5 5 10,3 9,4 10,8 12,9 9, oct.-15 * y compris opérations exceptionnelles. Année de signature 19

20 Activité récente en Région Languedoc-Roussillon 20

21 Redynamiser les quartiers prioritaires de la politique de la ville 21

22 Redynamiser les quartiers prioritaires de la politique de la ville 22

23 Conclusion & Questions 23

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