COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SULLIAS

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET ARRONDISSEMENT D'ORLEANS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SULLIAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CONVOCATION DU 6 SEPTEMBRE 2016 adressée individuellement et par écrit à chaque Conseiller Communautaire, en application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. -=-=-=-=-=- REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2016 L'an deux mille seize, le treize septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Sully-sur-Loire en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain ACHÉ, Président de la Communauté de Communes du Sullias. Etaient présents : M. Alain ACHÉ M. Jean-Claude BADAIRE Mme Odile ARNOULT Mme Michelle PRUNEAU Mme Nicole BRAGUE M. Patrick FOULON M. Olivier JORIOT Mme Yvette BOUCHARD M. Christian COLAS - - Mme Geneviève BAUDE M. Gilles LEPELTIER M. Jean-Claude LOPEZ Mme Stéphanie LAWRIE M. André KUYPERS - M. René HODEAU Mme Sandrine CORNET Mme Lucette BENOIST - Mme Nicole LEPELTIER Mme Caroline BARROS Mme Sarah RICHARD Absents excusés : Mme Bernadette VALLÉE ayant donné pouvoir à M COLAS M. Jean-Pierre AUGER ayant donné pouvoir à M. ACHÉ M. Jean-Luc RIGLET ayant donné pouvoir à Mme LEPELTIER Absents: M. Hubert FOURNIER -=-=-=-=-=- M. René HODEAU, est élu Secrétaire de séance. -=-=-=-=-=- Ouverture de la séance à 18 H 35. 1

2 1. Compte-rendu au Conseil Communautaire des décisions prises par le Président en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n 05 du 17 décembre 2012 portant délégations d attributions Vu l ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée par la Loi n du 18 mars 1999, Vu le Code du travail et notamment ses articles L et suivants, D et suivants, Vu l arrêté du 20 décembre 2012, Vu la délibération n 20 du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2014, portant délégation au Président de la Communauté de Communes du Sullias, pour prendre toutes décisions, Entendu le rapport de M. le Président relatif à la décision qu il a prise au titre des délégations d attributions accordées par le Conseil Communautaire, PREND ACTE de Décision n 03/2016 en date du 14 juin 2016, par laquelle j ai décidé : Article 1 er : de demander les licences d entrepreneur de spectacles vivants auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles de la Région (DRAC) 6 rue de la Manufacture ORLEANS Cedex. Licence de 2 ème catégorie : concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique (artiste(s)- interprète(s) et le cas échéant techniciens liés au spectacle). Licence de 3 ème catégorie : concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et aussi les entrepreneurs de tournées non employeurs du plateau artistique. Article 2 : de désigner Madame Marlène GUILPAIN comme titulaire des licences. 2. Rapport annuel d activités 2015 de la SAUR pour le SPANC M. le Président expose que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-3, L1751-1, L2313-1, R1751-1, R1781-1, R1781-2, L à R2222-6, et suivant les dispositions du décret du 14 mars 2005, le Délégataire produit chaque année à l autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférents à l exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l ordre du jour de la plus prochaine réunion de l assemblée délibérante, qui en prend acte. Considérant que La Saur, Délégataire du service SPANC, a présenté son rapport annuel, conformément à l article susvisé, PREND ACTE du rapport d activités 2015 de la SAUR pour le SPANC. 2

3 3. Adhésion de la Commune d Aschères le Marché, de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, et retrait de la Commune de Charmont en Beauce à l EPLFI Foncier Cœur de France Le Président expose qu en notre qualité d adhérent, L EPFLI sollicite l avis de la Communauté de Communes du Sullias sur l intégration de la Commune d Aschères le Marché et de la Communauté de Communes des Portes de Sologne à l EPFLI Foncier Cœur de France, et au retrait de la Commune de Charmont en Beauce. APPROUVE l adhésion de la Commune de d Aschères le Marché et de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, et le retrait de la Commune de Charmont en Beauce à l EPFLI Foncier Cœur de France. 4. Rapport annuel d activités 2015 du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire En application de l article 73 de la loi n en date du 2 février 1995, relative à la protection de l environnement, et au décret n du 11 mai 2000, un rapport sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets doit être mis à la disposition du public, avec l avis du Conseil Communautaire. M. le Président dépose le rapport sur le Bureau. et après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport d activités 2015 du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire. 5. Avenant n 1 à la convention de collecte des déchets non ménagers 2016 pour l Office de tourisme et l aire d accueil des gens du voyage pour la période du 1 er novembre 2016 au 31 décembre 2016 avec le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire M. le Président expose que la convention avec le SICTOM précisant les modalités d élimination des déchets non ménagers avec un tarif au litre de déchets fixé à 0,053 euros, arrivait à échéance le 31 octobre Lors de sa séance du 13 juin 2016, le Comité syndical du SICTOM a délibéré sur les modalités techniques de collecte et de facturation des bacs des administrations pour la période allant du 1 er novembre 2016 au 31 décembre 2016, avec un tarif au litre de déchets fixé à 0,053 euros. AUTORISE M. le Président à ratifier l avenant n 1 à la convention de collecte des déchets non ménagers 2016 pour l aire d accueil des gens du voyage et l Office de tourisme pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 2016, avec le SICTOM de Châteauneuf-sur- Loire. 3

4 6. Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) M. le Président expose que le SICTOM de Châteauneuf, en date du 23 novembre 2015, a décidé d instaurer la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), dite incitative, sur l ensemble du territoire syndical avec effet au 1 er janvier Vu ses statuts, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, et après en avoir délibéré, avec 7 voix CONTRE (Mme BENOIST, M. COLAS, Mme CORNET, M. FOULON, M. HODEAU, M. KUYPERS, Mme VALLÉE) et 2 ABSTENTIONS (Mme BARROS et Mme BRAGUE), et 14 voix POUR, DECIDE de percevoir la REOM en lieu et place du Syndicat à compter du 1 er janvier 2017 pour ses Communes membres : Cerdon, Guilly, Isdes, Lion en Sullias, Neuvy en Sullias, Saint Aignan le Jaillard, Saint Florent le Jeune, Saint Père sur Loire, Sully sur Loire, Viglain et Villemurlin. 7. Convention relative à l émission et au recouvrement de la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) avec le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire M. le Président rappelle qu en date du 23 novembre 2015, le SICTOM de Châteauneuf a décidé d instaurer la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), dite incitative, sur l ensemble du territoire syndical avec effet au 1 er janvier 2017, et qu il propose la ratification d une convention pour assurer la gestion administrative de la REOM pour le compte de la Communauté de Communes du Sullias. et après en avoir délibéré, avec 6 voix CONTRE (Mme BENOIST, M. COLAS, Mme CORNET, M. FOULON, M. HODEAU, M. KUYPERS,) et 3 ABSTENTIONS (Mme BARROS et Mme BRAGUE, Mme VALLÉE), et 14 voix POUR, DECIDE de ne pas ratifier la convention relative à l émission et au recouvrement de la REOM avec le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire. 8. Rapport annuel d activités 2015 du SYCTOM M. le Président expose que le SYCTOM de la région de Gien et de Châteauneuf-sur- Loire, auquel adhère le SICTOM de Châteauneuf sur Loire pour le traitement de ses déchets, a récemment établi un rapport tenant compte des indicateurs techniques et financiers prévus par les textes règlementaires accompagnés du Compte Administratif pour l année Puis il dépose le dossier sur le Bureau. PREND ACTE du rapport d activités 2015 du SYCTOM. 4

5 9. Désignation de représentants communautaires au Comité de Pilotage du Schéma d Accueil des Entreprises (SAE) Monsieur le Président expose que le Pays Sologne Val Sud souhaite mener une réflexion sur son développement économique, et que l action n 13 de l Agenda 21 du Pays (validé lors du Comité syndical du 1 er mars 2016) prévoit de «définir et animer un Schéma d Accueil des Entreprises à l échelle du Pays». Il est demandé que 3 élus représentent la Communauté de Communes du Sullias au sein de ce Comité de Pilotage pour l élaboration du Schéma d Accueil des Entreprises. DESIGNE 3 Conseillers pour représenter la Communauté de Communes du Sullias au Comité de Pilotage du Schéma d Accueil des Entreprises (SAE), comme suit : M. Jean-Pierre AUGER M. Jean-Claude BADAIRE M. René HODEAU 10. Adhésion à au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) «Agence Loiret Numérique) Vu le CGCT, notamment ses articles L et suivants, Vu les délibérations des Conseils municipaux membres de la Communauté de Communes exprimant leur accord à l adhésion de la Communauté de Communes du Sullias au Syndicat Mixte Ouvert Agence Loiret Numérique, Vu le projet de statuts de l Agence Loiret Numérique, Vu le rapport soumis aux Conseillers communautaires, et après en avoir délibéré avec 2 ABSTENTIONS (Mme BRAGUE et M. JORIOT), et 21 voix POUR, APPROUVE le projet de statuts du Syndicat Mixte Ouvert dénommé Agence Loiret Numérique. AUTORISE Monsieur le Président à signer les statuts. DECIDE d adhérer à la SMO Agence Loiret Numérique. PREND ACTE que cette adhésion emporte automatiquement bénéfice des attributions générales du SMO, constitutives du «socle commune», telles que définies au sein de l article 2.2 du projet de statuts, et sur demande expresse du Conseil Communautaire, bénéfice des attributions optionnelles du SMO, constitutives des «prestations à la carte», telles que définies au sein de l article 2.3 du projet de statuts. DESIGNE 1 délégué titulaire et suppléant pour représenter la Communauté de Communes du Sullias au SMO Agence Loiret Numérique, comme suit Titulaire Mme Sarah RICHARD Suppléant M. Gilles LEPELTIER 5

6 11. Création de 3 postes d Animateur pour le SACOM Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs du Personnel communautaire, Considérant qu il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour répondre aux nécessités de Service, et après en avoir délibéré, avec 1 voix CONTRE (M. COLAS), et 22 voix POUR, suit : DECIDE de créer 3 postes d Animateur pour le Service d Animations COMmunautaire, comme 2 postes d Adjoint d Animation de 2 ème classe à temps complet 1 poste d Adjoint d Animation de 1 ère classe à temps complet 12. Décision modificative budgétaire n 1 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12/04/2016 approuvant le budget Principal pour l année 2016, Considérant qu il convient de réaliser une reprise de subvention versée en 2014 pour l acquisition d ordinateurs à l antenne Emploi- Entreprises, correspondant à l amortissement de la subvention perçue en recettes d investissement, APPROUVE la décision budgétaire modificative n 1, pour d ajuster les crédits du budget principal, comme suit : INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 13912/01/001 Subvention d équipement Région 2 200,00 TOTAL 2 200,00 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 777/01/001 RECETTES Quote-part des subventions d investissement transférées au compte de résultat 2 200,00 TOTAL 0,00 TOTAL 2 200,00 Levée de la séance à 19 H 45 6