INTRODUCTION 1 PARTIE 1. LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE L ARTICLE 35 7 PARTIE 2. LE MOTIF GRAVE 11. Chapitre 1. Le principe: la faute 11

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1 ESPVB8020.book Page VII Wednesday, March 26, :19 PM Table des matières INTRODUCTION 1 PARTIE 1. LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE L ARTICLE 35 7 PARTIE 2. LE MOTIF GRAVE 11 Chapitre 1. Le principe: la faute 11 Section 1. La nécessité d une faute 11 Section 2. La gravité de la faute 14 Section 3. L imputabilité de la faute Imputabilité matérielle Imputabilité morale 18 Section 4. L'impact de la faute de la faute sur la poursuite des relations contractuelles entre parties La faute qui rend impossible "toute collaboration professionnelle" La faute qui rend "immédiatement" impossible toute collaboration professionnelle La faute qui rend "définitivement" impossible toute collaboration professionnelle 21 Section 5. La nature de la faute La faute commise dans le cadre de l exécution du contrat de travail et la faute commise dans le cadre de la vie privée La faute commise en cours de suspension du contrat de travail La faute précontractuelle 24 Le licenciement pour motif grave VII

2 ESPVB8020.book Page VIII Wednesday, March 26, :19 PM LE LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE 4. L infraction pénale 26 I. Infraction pénale et motif grave 26 II. Le principe "le criminel tient le civil en état" 27 III. L autorité de la chose jugée du pénal au civil 28 Section 6. La faute et la responsabilité du travailleur 29 Section 7. La faute, ses conséquences et l absence éventuelle de préjudice 31 Chapitre 2. Tempérament: le contrôle juridictionnel et le principe de proportionnalité 31 Section 1. Le contrôle juridictionnel 31 Section 2. Le principe de proportionnalité Principe Applications 35 I. Les éléments propres au travailleur 35 II. L attitude de l employeur et/ou la faute de celui-ci dans la survenance du motif grave 37 III. Les circonstances entourant le fait fautif Essai de synthèse 40 PARTIE 3. L'AUTEUR DU CONGÉ 41 Chapitre 1. Position du problème 41 Chapitre 2. Applications 42 Section 1. Dualité ou multiplicité d employeurs 42 Section 2. Point de départ du délai de trois jours 43 Section 3. Pouvoir de licencier La possibilité, pour l employeur, de rompre le contrat de travail par l intermédiaire d un mandataire 44 VIII Kluwer

3 ESPVB8020.book Page IX Wednesday, March 26, :19 PM TABLE DES MATIÈRES 2. L absence d effet du congé donné par une personne ne disposant pas du pouvoir de rompre le contrat de travail Tempérament: le mandat apparent Tempérament: la nécessité, pour le travailleur, de contester immédiatement la validité du congé Tempérament: la ratification par l employeur Synthèse 52 PARTIE 4. LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT 53 Chapitre 1. L obligation de motivation et la précision des motifs 53 Section 1. Principe: l obligation de motivation 53 Section 2. L exigence de précision des motifs 53 Section 3. Le caractère exhaustif des motifs invoqués 58 Chapitre 2. Le mode de notification et la validité formelle de la notification 59 Section 1. Mode de notification 59 Section 2. Validité formelle de la notification Emploi des langues Adresse erronée Travailleur placé sous administration provisoire Absence de signature 65 PARTIE 5. LE DÉLAI DE TROIS JOURS 69 Chapitre 1. Principe 69 Chapitre 2. Caractère impératif 69 Le licenciement pour motif grave IX

4 ESPVB8020.book Page X Wednesday, March 26, :19 PM LE LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE Chapitre 3. Point de départ du délai 70 Chapitre 4. Fait unique, pluralité de motifs et manquement continu 72 Section 1. Le fait unique 73 Section 2. La pluralité de motifs 73 Section 3. Le manquement continu 74 Chapitre 5. Computation du délai de trois jours 75 Chapitre 6. Report du point de départ 76 Section 1. La personne ayant le pouvoir de licencier le travailleur 76 Section 2. L enquête préalable 77 Section 3. L audition préalable du travailleur Le travailleur ordinaire L agent contractuel de la fonction publique 82 Section 4. Sanction du non-respect du délai de trois jours 86 PARTIE 6. LA PREUVE DU MOTIF GRAVE 87 Chapitre 1. La charge de la preuve 87 Chapitre 2. La légalité de la preuve 87 Section 1. Principe: le rejet de la preuve obtenue illégalement 88 Section 2. Tempérament: l arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2005 et son incidence en droit du travail 89 Chapitre 3. Les modes de preuve 94 Section 1. Les témoignages 94 Section 2. Les aveux 95 X Kluwer

5 ESPVB8020.book Page XI Wednesday, March 26, :19 PM TABLE DES MATIÈRES Section 3. Instruction/information pénale 95 Section 4. La vidéosurveillance Situation antérieure à la C.C.T. n La vidéosurveillance dans le cadre de la C.C.T. n La jurisprudence postérieure à la C.C.T. n Section 5. Le contrôle des s et/ou de l internet Situation antérieure à la C.C.T. n Le contrôle des s et/ou de l internet dans le cadre de la C.C.T. n La jurisprudence postérieure à la C.C.T. n Section 6. La géolocalisation 104 Section 7. Le contrôle des conversations téléphoniques et l enregistrement téléphonique 104 Section 8. L expertise graphologique 105 Section 9. Le recours aux services d un détective privé 105 Section 10. L alcotest et/ou le prélèvement sanguin 106 Section 11. La fouille des travailleurs La situation antérieure à la C.C.T. n La fouille d un travailleur dans le cadre de la C.C.T. n La situation postérieure à la C.C.T. n Le licenciement pour motif grave XI

6 ESPVB8020.book Page XII Wednesday, March 26, :19 PM LE LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE PARTIE 7. LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE, INDEMNITÉS ET QUESTIONS PARTICULIÈRES 113 Chapitre 1. Les dommages-intérêts dus sans préjudice du licenciement sans préavis ni indemnité 113 Chapitre 2. La sanction du licenciement pour motif grave irrégulier 113 Chapitre 3. Licenciement pour motif grave et indemnité complémentaire de préavis 117 Chapitre 4. Licenciement pour motif grave et abus de droit 118 Chapitre 5. Licenciement pour motif grave et indemnité de non-concurrence 122 Chapitre 6. Licenciement pour motif grave et indemnité d éviction 123 Chapitre 7. Licenciement pour motif grave et indemnité de stabilité d emploi 125 Chapitre 8. Démission sous la menace d un licenciement pour motif grave 128 Chapitre 9. Licenciement pour motif grave et droit à une procédure de reclassement professionnelle (outplacement) 131 PARTIE 8. LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE ET PROTECTIONS CONTRE LE LICENCIEMENT 133 Chapitre 1. Les régimes de protection contre le licenciement nécessitant l autorisation préalable d un organe paritaire ou du tribunal du travail 133 Section 1. Le licenciement pour motif grave des représentants du personnel au C.E. et au C.P.P.T Principe Sanction 139 Section 2. Le licenciement pour motif grave des délégués syndicaux Principe 141 XII Kluwer

7 ESPVB8020.book Page XIII Wednesday, March 26, :19 PM TABLE DES MATIÈRES 2. Sanction 143 Section 3. Le licenciement pour motif grave du conseiller en prévention Principe Sanction 145 Section 4. Le licenciement pour motif grave du responsable des déchets dangereux Principe Sanction Remarque 148 Section 5. La protection contre le licenciement du médecin-conseil auprès des mutualités Principe Sanction Remarque 151 Chapitre 2. Les autres régimes de protection contre le licenciement ("preuve a posteriori ") 151 Section 1. Principe 151 Section 2. Applications La protection contre le licenciement liée à la maternité La protection contre le licenciement liée à l interruption de carrière (crédit-temps) L indemnité de protection contre le licenciement liée à l exercice du droit au congé parental 155 Le licenciement pour motif grave XIII

8 ESPVB8020.book Page XIV Wednesday, March 26, :19 PM LE LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE 4. L indemnité de protection contre le licenciement liée à l exercice du droit au congé-éducation payé L indemnité de protection contre le licenciement en cas de violence ou harcèlement moral et/ou sexuel L indemnité de protection contre le licenciement en cas de discrimination L indemnité de protection contre le licenciement liée au transfert d entreprise L indemnité due par l employeur en cas de licenciement collectif et/ou de fermeture d entreprise 162 BIBLIOGRAPHIE 165 XIV Kluwer