M. Christian DUPESSEY. Maire d'annemasse

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1 Communauté d'agglomération «Annemasse-Les Voirons- Agglomération» 12 communes habitants (population totale INSEE 2015) Fiscalité:FPU Fiscalité mixte N SIREN: Créée par fusion de la Communauté d' Agglomération de la Région Annemassienne et - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Compétences obligatoires Développement économique - création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d intérêt communautaire - actions de développement économique d'intérêt communautaire Aménagement de l espace - création et réalisation de ZAC d intérêt communautaire - SCOT et schéma de secteur - réserves foncières - organisation des transports urbains - études relatives aux transports et aux déplacements - contribution au financement de l'infrastructure ferroviaire Cornavin, Eaux-Vives, Annemasse - organisation des remontées mécaniques du Salève -participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l'europe, de l'etat, de la Région ou d'autres collectivités publiques, visant à élaborer et à mettre en oeuvre des études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique), l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdogenevoise et du bassin lémanique. Celles-ci sont menées dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontaliere, de l'arc SM ou d'autres collectivités publiques Equilibre social de l'habitat: - PLH - Politique du logement d'intérêt communautaire - actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire - réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - actions en faveur du logement des personnes défavorisées - amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire Politique de la ville: - dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale - dispositifs locaux de prévention de la délinquance Compétences optionnelles Voirie: création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire Assainissement Eau Protection et mise en valeur de l environnement - pollution de l air - nuisances sonores - soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés de la Communauté Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs de Communes des Actions sociales d'intérêt communautaire Voirons Autres compétences - politique sanitaire : études, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l implantation du futur A.P du 5 décembrehôpital intercommunal Annemasse-Bonneville services d incendie et de secours, développement des TIC, politique communautaire en direction du milieu associatif et des organismes développant des actions ou missions d'intérêt communautaire - SAGE du bassin de l Arve - politique cyclable AMBILLY, ANNEMASSE, BONNE, CRANVES- SALES, ETREMBIERES, GAILLARD, JUVIGNY, LUCINGES, MACHILLY, SAINT- CERGUES, VETRAZ- MONTHOUX, VILLE-LA- GRAND. 11 avenue Emile Zola B.P ANNEMASSE Cedex Tél : Fax Mel: contact@annemasseagglo.fr ANNEMASSE M. Christian DUPESSEY 1 Maire d'annemasse

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES 2 Communauté de Communes ARVE 1 - Compétences obligatoires : et SALEVE - aménagement de l espace schéma directeur de secteur et SCOT ZAC: toutes les ZAC à vocation économique 8 communes Actions de coordination des études d'urbanisme habitants (population totale Actions de coordination avec les territoires voisins INSEE 2015) - développement économique aides aux entreprises Tourisme: actions de promotion et encouragement au N SIREN: tourisme vert Création, aménagement, entretien et gestion des ZA industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Développement numérique Fiscalité: FPU 2 - Compétences optionnelles : - protection et mise en valeur de l environnement: réhabilitation des décharges, élimination et valorisation Intérêt communautaire: des déchets (collecte, transport, traitement, valorisation, 26 juillet 2006 déchetterie - voirie: travaux d'entretien de surface, travaux de curage des fossés sur les voies communales, salage - Equipements culturels et sportifs: création, entretien et gestion des eqpts sportifs du collège, site culturel de la 9 novembre 1993 tour de Bellecombe - PLH, OPAH, gens du voyage - études, acquisitions, viabilisations et réserves foncières des terrains nécessaires à l implantation du futur hôpital Annemasse-Bonneville _actions en faveur des jeunes, des personnes âgées, lutte contre la délinquance 3 Compétences facultatives: - Organisation et gestion des transports publics de voyageurs, y compris le transport à la demande, et des transports scolaires - subvention à l'association sportive du collège ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, ARBUSIGNY, LA MURAZ, MONNETIER- MORNEX, NANGY, PERS-JUSSY, REIGNIER, SCIENTRIER Maison Intercommunale Cécile Bocquet 160 Grande Rue REIGNIER Tél : Fax : Mel: contact@arve-saleve.fr ccarve@arve-saleve.fr DGS : Mme PELLIER frederique.pellier@arvesaleve.fr REIGNIER M. Louis FAVRE Maire de PERS- JUSSY

3 - COMMUNAUTES DE COMMUNES 3 Communauté de communes du Genevois 17 communes habitants (population totale INSEE 2015) N SIREN: Fiscalité: TPU Intérêt communautaire: 2 novembre décembre Compétences obligatoires : - aménagement de l'espace SCOT Participation aux procédures, partenariats et contrats menés dans le cadre de politiques de l'europe, de l'etat, de la Région ou d'autres collectivités publiques, visant à élaborer et à mettre en oeuvre des études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique), l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdogenevoise et du bassin lémanique. Celles-ci sont menées dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontaliere, de l'arc SM ou d'autres collectivités publiques Transports publics de voyageurs et transports scolaires. Création et exploitation d une ligne de tramway St Julien- Genève. Pôle d échange multimodal de St Julien. Terrains d'accueil pour les gens du voyage Création de ZAC sur les sites d'archamps et de Cervonnex - développement économique création, réalisation, gestion, promotion de zones d activités économiques sur les sites d'archamps, de Cervonnex et du Châble-Beaumont construction, réalisation et gestion d ateliers relais et de pépinières d entreprises enseignement formation Actions de développement avec des partenaires suisses diffusion NTIC, réseau très haut débit. - tourisme: Office de tourisme intercommunal 2 - Compétences optionnelles : - protection et mise en valeur de l'environnement élaboration et mise en oeuvre des contrats de rivières adhésion au futur SM d'etudes du Contrat de rivière des Usses contrat corridors assainissement collectif (création, entretien et gestion des équipements et réseaux d'eaux usées y compris le transport et l'élimination des boues) et autonome (contrôle, entretien et réhabilitation) Eau potable : production, transport et distribution ainsi que la réalisation de tous travaux et études collecte et traitement des ordures ménagères gestion des inertes - politique du logement : PLH, Plan directeur de l'habitat transfrontalier, résidences étudiantes et sociales, logement d urgence. - politique en faveur du sport : équipements sportifs prévus dans le SCOT. - politique sociale. appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés, dont la Mission Locale pour l Emploi élaboration d'un schéma d'organisation des structures d'accueil de la petite enfance. création, aménagement et gestion d'un relais d'assistantes maternelles et de tout autre service d'accueil de la petite enfance. structures d accueil des personnes âgées. 3 - Autres compétences : - Activités culturelles concernant l'ensemble du territoire de la communauté de communes - Création, gestion et développement d'une maison de justice et du droit transfrontalière - Création d'une antenne de la Cité des Métiers - Appui à des actions ou manifestations sportives - Participation et soutiens aux activités scolaires - Incendie ARCHAMPS, BEAUMONT, BOSSEY, CHENEX, CHEVRIER, COLLONGES-SOUS- SALEVE, DINGY- EN-VUACHE, FEIGERES, JONZIER-EPAGNY, NEYDENS, PRESILLY, SAINT JULIEN-EN- GENEVOIS, SAVIGNY, VALLEIRY, VERS, VIRY, VULBENS Bâtiment Athena Site d ARCHAMPS ARCHAMPS Tél : Fax : e.mail : info@ccgenevois.fr DGS : Mme DUBOIS mhdubois@ccgenevois.fr SAINT JULIEN- EN-GENEVOIS M. Jean-Pierre CRASTES Maire de CHENEX

4 COMMUNAUTE DE COMMUNES 4 Communauté de Communes de la Semine 7 communes habitants (population totale INSEE 2015) N SIREN: Fiscalité : TPZ Intérêt communautaire: 21 novembre décembre Compétences obligatoires Aménagement de l espace - Etudes de l aménagement de l espace - SCOT - PLUI Actions de développement économique - Création, entretien et gestion de zones d activités industrielles et artisanales d intérêt communautaire(= les zones doivent représenter une surface supérieure à 5000 m² et permettre l'implantation minimum de 3 entreprises employant chacune plus de 10 salariés) - Création, entretien et gestion de la zone de loisirs communautaire existant ou à venir, de la piscine, des chemins VTT - Développement numérique 2 - Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l environnement - Création, entretien et gestion des équipements et des réseaux d assainissement collectif, eaux usées - Contrôle des équipements d assainissement individuel - Réhabilitation de l'assainissement non collectif - Collecte et traitement des ordures ménagères - Gestion des déchetteries et du tri sélectif. - Contrat de rivières (adhésion SMECRU) CDRA : Elaboration et gestion des actions engagées dans le cadre de la politique contractuelle du CDRA Action sociale: - construction, gestion et aménagement d'une structure d'accueil petite enfance - construction, gestion et aménagement d'un pôle de santé - construction, gestion et aménagement de logements pour les aînés ruraux autonomes Politique du logement-cadre de vie : - accueil des gens du voyage - programme local de l'habitat 3 - Autres compétences - Secours incendie - Soutien aux associations sportives d intérêt communautaire (= association ayant son siège à la communauté de communes et unique dans une discipline à l'intérieur du périmètre communautaire dont les 2/3 de ses membres résident dans ce périmètre communautaire). - Soutien financier aux manifestations bénéficiant aux enfants de la CC. CHENE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CLARAFOND, ELOISE, FRANCLENS, SAINT GERMAIN-SUR-RHONE, VANZY Bâtiment administratif CHÊNE-EN-SEMINE Tél : Fax DGS : Mme MARETTI c.maretti@ccsemine.fr SEYSSEL M. Paul RANNARD Maire de CHENE EN SEMINE

5 COMMUNAUTE DE COMMUNES 5 Communauté de Communes du Pays de CRUSEILLES 13 communes habitants (population totale INSEE 2015) N SIREN: Intérêt communautaire: 14 septembre 2006 (partiel) Fiscalité : fiscalité additionnelle 24 décembre 2001 Compétences obligatoires : Ø Aménagement de l espace : Etude de l aménagement de l espace SCOT Coordination architecturale Acquisitions foncières Création et réalisation de ZAC Politique de déplacement Ø Développement économique : Aménagement, entretien et gestion du Parc d Activité Economique de la Caille et du site de l Arny Aménagement, entretien et gestion du centre nautique des Dronières Tourisme : accueil et information, promotion et communication, commercialisation, création d'un EPIC Création, aménagement, entretien et gestion de futures zones d activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques FISAC Développement numérique Compétences optionnelles : Ø Protection et mise en valeur de l environnement : Assainissement Eau potable Eau fluviale Déchets : collecte et traitement des ordures ménagères Ø Politique du logement et du cadre de vie : PLH OPAH Logements social Gens du voyage Ø Ø Ø Voirie communautaire Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs et de l enseignement préélémentaire et élémentaire. Informatique des écoles (achat de matériel et maintenance) Elaboration et gestion des actions engagées dans le cadre de la politique contractuelle du CDRA ALLONZIER-LA-CAILLE, ANDILLY, CERCIER, CERNEX, COPPONEX, CRUSEILLES, CUVAT, MENTHONNEX-EN- BORNES, SAINT BLAISE, LE SAPPEY, VILLY-LE-BOUVERET, VILLY-LE-PELLOUX, VOVRAY- EN-BORNES 268 route de Suet CRUSEILLES Tél : Fax : e.mail : ccpc@ccpaysdecruseilles.org DGS : M. LABOUREY v.labourey@ccpaysdecruseilles.org CRUSEILLES M. Jean- Michel COMBET Maire de CERCIER

6 6 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - Communauté de Communes du Pays de SEYSSEL 11 communes habitants (population totale INSEE 2015) N SIREN: Intérêt communautaire: 22 décembre 2006 Fiscalité : fiscalité additionnelle Arrêté interdépartemental du 30 décembre ) Compétences obligatoires : - aménagement de l espace : * SCOT *PLUI *charte intercommunale de développement et d aménagement *contrat de développement Rhône-Alpes - développement économique *tourisme : promotion et développement touristique, sentiers d intérêt communautaire inscrite au PDIR et sentier de découverte de Sur le Lyand, gestion du site de ski de fond de Sur Lyand, Maison de Pays, base de loisirs et nautique de Seyssel Ain. *artisanat et commerce : politique de restructuration du commerce et de l artisanant (opérations de restructuration du commerce et FISAC) * développement numérique *MAEC/PAEC 2) Compétences optionnelles : - protection et mise en valeur de l environnement : *assainissement collectif et non collectif *collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - politique du logement et du cadre de vie :PLH 3) Autres compétences : - transports scolaires - service de transport à la demande - aérodrome - équipements sociaux : service de soins infirmiers à domicile et portage des repas, politiques «petite enfance», structure de soins de proximité - antenne TDF Haute-Savoie : BASSY, CHALLONGES, CLERMONT, DESINGY, DROISY, MENTHONNEX SOUS CLERMONT, SEYSSEL, USINENS Ain : ANGLEFORT, CORBONOD, SEYSSEL 24 place de l orme SEYSSEL Tél : Fax : e.mail : administration@cc-pays-deseyssel.fr DGS : Mme PARCOLLET Trésorier SEYSSEL M. Joseph TRAVAIL Maire de CORBONOD (73)

7 7 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - Communauté de Communes du Val des Usses 8 communes habitants (population totale INSEE 2015) N SIREN: Fiscalité : fiscalité additionnelle Intérêt communautaire: 23 octobre décembre ) Compétences obligatoires : - aménagement de l espace : *SCOT *PLUI *Etude, création et gestion de ZAC supérieure à 5000 m2 *Définition et mise en?uvre d une politique de réserves foncières *Contrat Global de Développement *Aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels dans le centre Jean XXIII - développement économique et touristique : *Création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d activité (Zones Ferré, Berthet et Deverroz) *Acquisition de terrains et bâtiments, construction, aménagement, location, gestion pour entreprises industrielles ou services * Développement numérique *Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée (P.D.I.R.) *Promotion et animation touristique 2)Compétences optionnelles : - protection et mise en valeur de l environnement: *Ordures ménagères : élimination et valorisation des déchets (adhésion au SIDEFAGE)Collecte, transfert, transport et traitement des déchets ménagers *Gestion des rivières (Les Usses et ses affluents) - politique du logement et du cadre de vie : *Plan Local de l Habitat (P.L.H.) *Gestion de la procédure d attribution des logements sociaux - affaires culturelles : participation à la définition des orientations, du fonctionnement, du financement de l enseignement et de la pratique de la musique 3) Autres compétences : - Transports scolaires - CIAS chargé de la gestion de l'ehpad du Val des Usses - Création et gestion des structures d'accueil pour la petite enfance - Jeunesse : gestion des structures d'accueil de loisirs - Service de soins infirmiers à domicile CHAUMONT, CHAVANNAZ, CHILLY, CONTAMINE- SARZIN, FRANGY, MARLIOZ, MINZIER, MUSIEGES Centre Jean XXIII 35 place de l Eglise FRANGY Tél : Fax : valdesusses@wanadoo.fr FRANGY M. Bruno PENASA Maire de MARLIOZ

8 8 - Service de portage des repas à domicile SYNDICATS MIXTES Syndicat Mixte du Salève 17 communes 1 EPCI N SIREN: novembre 1994 Assemblée Régionale de Coopération du Genevois Syndicat Mixte ARC SM 9 EPCI 1 commune N SIREN: Arrêté interdépartemental du 14 janvier Protection du massif du Salève pour préserver sa vocation de zone naturelle - Gestion cohérente du massif préservant sa vocation de zone naturelle ANDILLY, ANNEMASSE, ARCHAMPS, BEAUMONT, BOSSEY, COLLONGES-SOUS- SALEVE, COPPONEX, CRUSEILLES, ETREMBIERES, MENTHONNEX EN BORNES, LE SAPPEY, NEYDENS, PRESILLY, SAINT BLAISE, SAINT JULIEN-EN- GENEVOIS, VILLY LE BOUVERET, VOVRAY-EN-BORNES, Communauté de communes ARVE et SALEVE -Coordonne les réflexions et les actions de ses membres sur- CA Annemasse-les Voirons-Agglomération, CC des sujets liés à l'aménagement et au développement du du Bas Chablais, CC du Genevois, CC du pays de Genevois Français: contrats de développement Rhône-Alpes, Gex, CC Arve et Salève, CC du Pays coordination inter SCOT, appui au développementbellegardien, CC des Collines du léman, CC économique et touristique Faucigny-Glières, CC du Pays Rochois -Coordonne ses membres et les représente dans les instances- commune de THONON LES BAINS transfrontalières pour l'élaboration, la conduite, l'approfondissement et la mise en oeuvre du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, dans le cadre du Comité Régional Franco-genevois, du Comité de Pilotage du projet d'agglomération, et de toute structure transfrontalière créée à cet objet -Elabore, signe et pilote des partenariats, des projets, des programmes et des contrats de développement territoriaux ou transfrontaliers avec la région, les départements, les EPCI, l'etat, l'union Européenne - l'arc SM organise ou réalise toute action de communication utile au soutien et à la promotion de ses membres Bâtiment ATHENA Site d ARCHAMPS ARCHAMPS Tél Fax : Mel: sm@saleve.mairies.org Trésorier SAINT JULIEN-EN- GENEVOIS Clos Babuty 27 rue Jean Jaurès AMBILLY Tél: Mel: info@arcdugenevois.fr ANNEMASSE M. Pierre CUSIN M. Jean DENAIS Maire de Thonon-les- Bains

9 9 - SYNDICATS MIXTES - Syndicat Mixte d'exécution du Contrat de Rivière des Usses 7 E.P.C.I. + 4 communes N SIREN: décembre 2007 Mise en œuvre du contrat de rivière: - lutte contre les pollutions et reconquête de la qualité des eaux - gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques - information et sensibilisation Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe, CC du Pays de Cruseilles, CC du Pays de la Fillière, CC du Pays de Seyssel, CC du genevois, CC Fier et Usses, CC du Val des Usses, CC de la Semine 107 route de l Église Mairie BASSY FRANGY M. Christian BUNZ Conseiller municipal de Cruseilles

10 10 Syndicat Mixte Intercommunal pour la gestion des terrains d'accueil (SIGETA) 5 EPCI - 4 communes N SIREN: septembre SYNDICATS MIXTES - - Accueil des gens du voyage non Communauté d'agglomération «Annemasse-Les Voironssédentaires. Agglomération», Communauté de Communes du Pays de - Réalisation des équipementscruseilles, Communauté de Communes du Genevois, nécessaires à la mise en place decommunauté de Communes Arve et Salève, Communauté de cet accueil. communes de la Semine, CHALLONGES, CONTAMINE- - Administration et gestion dessarzin, FRANGY, USINENS. terrains équipés - Participation Syndicat Intercommunal pour lagestion du Centre de Secours ARBUSIGNY, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, gestion du Centre de secoursfonctionnement et investissements. FILLINGES, MONNETIER-MORNEX, NANGY, PERS- Principal de la Région JUSSY, REIGNIER Annemassienne (SIGCSPRA) 1 EPCI, 7 communes Communauté d'agglomération «Annemasse-les Voirons- Agglomération» Bâtiment Athéna Site d Archamps ARCHAMPS Tél: Fax: Mel: mclaveau@sigeta74.net Perception St JULIEN EN GENEVOIS 15, rue Jean Baptiste Charcot BP ANNEMASSE CEDEX Tél Fax : M. Louis CHAMPIOT Conseiller municipal de BONNE Conseiller communautaire de la Communauté d'agglomération d'annemasse M. Philippe VIEU N SIREN: janvier 1985 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l Aménagement et l Entretien du Foron du Chablais-Genevois 1 EPCI - 7 communes N SIREN: septembre 2002 aménagement, études, entretien, mise en valeur du lit, des berges et du milieu aquatique du Foron du Chablais genevois et de ses Communauté de Communes du Bas Chablais affluents (dans le respect des plans de prévention des risques et du contrat de rivière) A.P. 11 septembre er mars janvier 2007 AMBILLY, CRANVES SALES, GAILLARD, JUVIGNY, MACHILLY, SAINT-CERGUES, VILLE LA GRAND ANNEMASSE 1 impasse du Môle VILLE LA GRAND Tél : Fax : sifor@wanadoo.fr ANNEMASSE M. Maurice LAPERROUSAZ 2ème adjoint de VILLE LA GRAND

11 11 - SYNDICATS MIXTES - Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe 18 communes 2 EPCI N SIREN: décembre 2012 Syndicat des Eaux de Bellefontaine 1 EPCI - 2 communes N SIREN: novembre 1958 Syndicat Mixte Usses et Rhône 3 EPCI * rivières * eau potable * assainissement collectif des eaux usées * assainissement non collectif ARBUSIGNY, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, BOGEVE, LA CHAPELLE-RAMBAUD, CONTAMINE- SUR-ARVE, FAUCIGNY, FILLINGES, MARCELLAZ- EN-FAUCIGNY, MONNETIER-MORNEX, LA MURAZ, NANGY, PEILLONNEX, PERS-JUSSY, REIGNIER- ESERY, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SCIENTRIER, LA TOUR-EN-FAUCIGNY, VILLE-EN-SALLAZ, VIUZ-EN- SALLAZ. Communauté de communes du Pays Rochois. Communauté de Communes Faucigny-Glières Maison Cécile BOCQUET 160 Grande Rue BP REIGNIER-ESERY Tél info@sibellecombe.org REIGNIER Alimentation en eau potable. - Communauté de Communes du Canton de Rumilly - Réalisation différents services- DROISY, CLERMONT Chemin de Bel Air liés à la distribution d eau DROISY potable Elaboration, adoption, suivi et révision du SCOT Communauté de communes du pays de Seyssel Communauté de communes de la Semine Communautés de communes du val des Usses Tél : Fax : Mel: accueil@droisy.mairies74.org SEYSSEL LA Croisée CHENE-EN-SEMINE Tel : M. Jean-François CICLET Maire de REIGNIER-ESERY M. Christian VERMELLE Maire de CLERMONT M. Paul RANNARD Président de la communauté de communes de la Semine N SIREN : Création : Arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2013 cmaretti@ccsemine.fr Maire de CHENE-EN-SEMINE

12 12 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Syndicat Intercommunal à Vocation- Assainissement collectif et non collectif Multiple des Usses et du Fornant - Z.I. des Bonnets à MUSIEGES - Création et gestion des équipements 5 communes habitants scolaires des écoles des cours élémentaires et préélémentaires N SIREN: CHAVANNAZ, CONTAMINE- SARZIN, FRANGY, MARLIOZ, MUSIEGES Centre Jean XXIII 35 place de l Eglise FRANGY Tél Fax Mme Evelyne MERMIER Adjoint au Maire de FRANGY 14 octobre 1988 Syndicat Intercommunal d'electricité et de Services de SEYSSEL (S.I.E.S.S.) 39 communes habitants N SIREN: février 1921 Compétence obligatoire: - Electricité Compétences optionnelles: - Gaz - Eclairage public et enfouissement des réseaux télécom A.P. : 20 février janvier août 2008 ALLONZIER LA CAILLE, ARGONAY, LA BALME-DE-SILLINGY, BASSY, CHAINAZ-LES-FRASSES, CHALLONGES, CHAPEIRY, CHARVONNEX, CHAVANNAZ, CHILLY, CHOISY, CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN, CUVAT, DESINGY, DROISY, EVIRES, FRANCLENS, GROISY, HERY-SUR- ALBY, MENTHONNEX-SOUS- CLERMONT, MESIGNY, MURES, MUSIEGES, LES OLLIERES, PRINGY, QUINTAL, SAINT EUSEBE, SAINT GERMAIN-SUR-RHONE, SAINT MARTIN-BELLEVUE, SAINT SYLVESTRE, SALLENOVES, SEYNOD, SEYSSEL, SILLINGY, THUSY, USINENS, VALLIERES, VERSONNEX FRANGY 32 rue de Savoie B.P SEYSSEL Tél: Fax: siess@es-seyssel.com SEYSSEL M. Christian MONTEIL Président du Conseil Général

13 13 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX- Syndicat Intercommunal du- Gestion du patrimoine intercommunal Pays du Vuache - Gestion du regroupement pédagogique maternel et élémentaire entre CHEVRIER et VULBENS 3 communes - Gestion du restaurant scolaire et de sa habitants navette eau potable : construction, extension et rénovation des réseaux. N SIREN: l CHEVRIER, DINGY-EN-VUACHE, VULBENS Mairie de VULBENS Tél Fax : siamenagementduvuache@ wanadoo.fr M. Frédéric BUDAN Maire de Vulbens 14 avril 1993 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Syndicat Intercommunal des Eaux de la SEMINE 9 communes habitants N SIREN: Adduction d eau BASSY, CHENE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CLARAFOND, ELOISE, FRANCLENS, SAINT GERMAIN-SUR-RHONE, USINENS, VANZY. Communauté de Communes de la Semine «La Croisée» CHENE-EN-SEMINE Tél Fax M. Hugues PERROT Conseiller municipal d'usinens 28 août 1951 SEYSSEL

14 14 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Syndicat Intercommunal duconstruction et gestion du groupe groupe scolaire Beaupré scolaire Favoriser les activités récréatives aux 2 communes enfants en périodes de vacances habitants BEAUMONT, PRESILLY Groupe scolaire Beaupré 135, rue Beaupré BEAUMONT Tél/Fax : M. Christophe SEIFERT Conseiller municipal de BEAUMONT N SIREN: décembre 1993 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Syndicat Intercommunal à Vocation Unique interscolaire de Chêne en Semine, Franclens et Saint Germain Sur Rhône 3 communes habitants N SIREN: Prise en charge des frais de : *fonctionnement : des personnels, des trois cantines, des transports scolaires *d investissement : création, réalisation et aménagement d un nouveau groupe scolaire intercommunal à Franclens, charges et grosses réparations CHENE EN SEMINE, FRANCLENS, SAINT GERMAIN SUR RHONE Mairie Chemin des écoliers FRANCLENS Tél: SEYSSEL M. Dominique REY 2ème adjoint au Maire de Saint-Germain-sur-Rhône 31 décembre 2004

15 15 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Syndicat Intercommunal de l école maternelle de DESINGY, CLERMONT et DROISY 3 communes habitants N SIREN: Construction et fonctionnement de l école maternelle. CLERMONT, DESINGY, DROISY Mairie de DESINGY Tél : SEYSSEL Mme Sophie DURAN Conseillère municipale de DESINGY 27 mars 1995 SIVU du groupe scolaire de CHAUMONT, CONTAMINE- SARZIN et MINZIER 3 communes habitants N SIREN: réaliser l opération de construction du groupe scolaire et sa cantine - prise en charge des frais de fonctionnement du groupe scolaire et sa cantine CHAUMONT, CONTAMINE-SARZIN, MINZIER Mairie MINZIER Tél l 54 FRANGY M. André CHATAGNAT Maire de CHAUMONT 30 décembre 1999 Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de CHESSENAZ, CLARAFOND-ARCINE et VANZY 3 communes habitants N SIREN: août Construction d un groupe scolaire intercommunal à CLARAFOND-ARCINE - Prise en charge des nouveaux investissements et des frais de fonctionnement de l ensemble du regroupement pédagogique CHESSENAZ, CLARAFOND-ARCINE, VANZY Mairie CLARAFOND-ARCINE Secrétariat: Mairie 6 rue de l'eglise VANZY FRANGY Mme DUCRUET sivos6@wanadoo.fr M. Cédric JACQUOT Conseiller municipal de CLARAFOND-ARCINE

16 16 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de SAINT JULIEN EN GENEVOIS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Syndicat à vocation unique interscolaire «BASSY,CHALLONGES, USINENS» 3 communes habitants N SIREN: prise en charge des frais de fonctionnement de l ensemble du groupement pédagogique tant sur le plan scolaire que la restauration scolaire et les activités périscolaires. - procéder aux réserves foncières et acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation d équipements périscolaires ou scolaires. BASSY, CHALLONGES, USINENS Mairie CHALLONGES Tél : SEYSSEL Mme Marie-Françoise GALIMONT Conseillère municipale d'usinens 9 février 2000 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ecoles de JONZIER- SAVIGNY 2 communes habitants N SIREN: février 2003 SIVU de Montloup 2 communes 900 habitants N SIREN: juillet fonctionnement et investisement nécessaires à l entretien et à la construction des bâtiments de l enseignement élémentaire ; - gestion des services cantine et transports liés. - Création et gestion des classes maternelles et des classes élémentaires - Organisation et gestion des services indispensables au bon fonctionnement de la structure: gestion de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire JONZIER-EPAGNY, SAVIGNY CREMPIGNY- BONNEGUETE, MENTHONNEX SOUS CLERMONT Mairie SAVIGNY Tél: Fax: FRANGY Mairie MENTHONNEX SOUS CLERMONT SEYSSEL M. David MERY Conseiller municipal de JONZIER- EPAGNY M. Jean VIOLLET Maire de MENTHONNEX SOUS CLERMONT

17 17 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de SAINT JULIEN EN GENEVOIS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'arve et de ses berges 4 communes habitants N SIREN Travaux de curage - Endiguement et entretien de l'arve ANNEMASSE, ETREMBIERES, GAILLARD, VETRAZ-MONTHOUX 10, rue du Petit Malbrande B.P ANNEMASSE CEDEX gestion administrative par le directeur du SIFOR M. Robert DECHAMBOUX 29 juillet 1985 ANNEMASSE

18 18 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Syndicat Intercommunal depréservation des richesses naturelles, de la Protection et de Conservation duflore et de la faune de la montagne du Vuache Vuache Réalisation d'acquisitions foncières pour la conservation physique des milieux naturels d'intérêts 6 communes habitants N SIREN: décembre 1990 Syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache 9 communes habitants N SIREN: Etudes et réalisations en vue de l aménagement dans les domaines forestiers et touristiques de la région du Vuache. CHAUMONT, CHEVRIER, CLARAFOND, Mairie de DINGY-EN-VUACHE DINGY-EN-VUACHE, SAVIGNY, VULBENS Secrétariat : Mairie VULBENS Tél Fax siamenagementduvuache@wanadoo.fr CHENEX, CHEVRIER, DINGY-EN- VUACHE, JONZIER-EPAGNY, SAVIGNY, VALLEIRY, VERS, VIRY, VULBENS Trésorier SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS Mairie de VULBENS Tél Fax e.mail : siamenagementduvuache@wanadoo.fr M. Jean-Louis DUCRUET M. Dominique ERNST Conseiller municipal de VERS 2 février 1971 SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS

19 19 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du complexe sportif du Vuache 6 communes habitants N SIREN: fonctionnement et investissement nécessaires à CHAUMONT, CONTAMINE-SARZIN, l entretien et à la construction des équipements du JONZIER-EPAGNY,MINZIER, SAVIGNY, complexe sportif et activités scolaires VERS Mairie JONZIER EPAGNY tél : fax : FRANGY M. Michel MERMIN Maire de JONZIER-EPAGNY 14 mai 2002