Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

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1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets 2014 (Décret n du 11 mai 2000) Rapport annuel SPED - Juin

2 SYNTHESE : CE QU IL FAUT RETENIR Au 1 er janvier 2014, la commune d'isle Aumont a intégré le Grand Troyes. L année 2014 est remarquable par l'augmentation du nombre de bornes d'apport volontaire semienterrés destinées à la collecte des ordures ménagères et du tri. Sur la commune de Saint-André-Les Vergers, une réduction du nombre de collectes d'ordures ménagères de 2 à 1 fois par semaine a été mise en œuvre. CHIFFRES CLES Coût complet (collecte + déchèterie + traitement) du service ramené à la tonne collectée / traitée par habitant du Grand Troyes Tonnage globaux Grand Troyes* Tonnes France** 37,9 millions de Tonnes (traitées) Tonnage par habitant 613 kg/an/hab 590 kg/an/hab Coût complet HT à la tonne 155 / T 178 /T Coût complet HT à l'habitant 95 / habitant 85 /hab * Matrice ComptaCout GT 2014 ** Référentiel SINOE 2013 Coût complet : totalité des charges de collecte et de traitement des déchets hors TVA. ACTIONS CLES Des nouveaux marchés de collecte pour Les-Noës-Près-Troyes, Torvilliers et Saint- André-Les-Vergers Saint-André-Les-Vergers passe de 2 collectes d'ordures ménagères à une collecte d'ordures ménagères par semaine (C2 à C1) Démarrage de la collecte spécifique du mobilier en déchèterie L'installation et la mise en service des bornes d'apport volontaire semi enterrées dans le quartier ANRU de Chantereigne-Montvilliers (La-Chapelle-Saint-Luc) Des actions de terrain des ambassadeurs suite au reporting journalier des équipages de collecte La mise en place, le suivi et l'évolution de la redevance spéciale à l'échelle de l'agglomération Rapport annuel SPED - Juin

3 SOMMAIRE SYNTHESE : CE QU IL FAUT RETENIR... 2 Chiffres clés... 2 Actions clés... 2 I. Présentation générale du service... 4 I.1. Le Grand Troyes : Population et collecte des déchets... 4 I.2. Compétences... 5 II. Indicateurs techniques... 6 III. Gestion des contenants... 7 III.1. Les contenants pour la collecte en porte à porte... 7 III.2. Les contenants d'apport volontaire... 9 III.3. Collecte en porte à porte III.4. Déchèteries III.5. Redevance Spéciale III.6. Régie de collecte du Grand Troyes IV. Communication V. Coût du service public d élimination des déchets V.1. Coût de la collecte et du traitement par habitant et par tonne V.2. Coût des déchèteries par habitant et par tonne V.3. Coût Total de l élimination des déchets VI. Perspectives pour l'année Rapport annuel SPED - Juin

4 I. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE I.1. LE GRAND TROYES : POPULATION ET COLLECTE DES DECHETS 19 communes Habitants Environ foyers Données INSEE 2014 (population légale 2011) CA Grand Troyes Département de l'aube Population hab hab Nombre de ménages Densité de population 938,2 hab/km 2 50,5 hab/km 2 Nombre de maisons (soit 39%) (soit 66%) Nombre d'appartement (soit 60%) (soit 33%) Donnée INSEE 2011 La population du Grand Troyes représente plus de 42% de la population globale du département de l Aube, son impact en terme de production de déchets est donc important au niveau départemental. Rapport annuel SPED - Juin

5 I.2. COMPETENCES Le Grand Troyes a pour compétence, notamment la collecte des déchets sur son territoire. Le traitement des déchets collectés est assuré par le Syndicat Départemental d'elimination des Déchets de l'aube (SDEDA) La carte ci-dessous permet de localiser les lieux de traitement des déchets, ces unités sont majoritairement situées dans le département. (Origine Rapport annuel SDEDA 2012) Rapport annuel SPED - Juin

6 II. INDICATEURS TECHNIQUES T de déchets collectés en porte à porte et en apport volontaire T de déchets collectés en déchèterie 733 bornes d'apport volontaire dont 461 aériennes 49 marchés et contrats en gestion mandats de paiement traités 1 autorité compétente Rapport annuel SPED - Juin

7 III. GESTION DES CONTENANTS conteneurs référencés bacs à ordures ménagères bacs de tri bacs à déchets verts nouvelles dotations ou échanges de conteneurs 670 réparations de bacs III.1. LES CONTENANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE Trois types de service existent sur l'agglomération : 1. Achat des conteneurs par le Grand Troyes et maintenance en régie communale ou intercommunale. 2. Location et maintenance des conteneurs par un prestataire. 3. Achat par le Grand Troyes et maintenance par un prestataire. Rapport annuel SPED - Juin

8 LE PARC DE CONTENEURS EN CHIFFRES Evolution du nombre de conteneurs La Maintenance des bacs en chiffres Total Ajout et mise en place réparation Cette augmentation s'explique par une importante mise à jour des bases de données en 2014 qui se poursuivra en D'importantes opérations de maintenance ont été réalisées en 2014, ce qui a conduit à remplacer de nombreux conteneurs hors service. LES SACS DE TRI La collecte des emballages ménagers recyclables (TRI) se fait à l'aide de sacs de tri pour l'habitat pavillonnaire et par conteneurs pour les logements collectifs qui en sont dotés. Sacs de tri distribués LES CABAS DE PRE-COLLECTE Ils sont destinés aux usagers des bornes d'apport volontaire "tri" enterrées et semienterrées. Cabas de pré-collecte distribués STRATEGIE ET ENJEUX 2015 Pour 2015, les compléments de livraison en bacs de déchets verts devront se poursuivre afin de satisfaire les usagers non encore équipés. Plusieurs campagnes de maintenance, renouvellement et pose de puces électroniques seront menées en particulier sur les communes du sud de l'agglomération. Enfin, la commune de Bréviandes sera intégralement dotée de conteneurs à déchets verts. Ces actions seront, dans la mesure du possible, gérées intégralement en régie. Rapport annuel SPED - Juin

9 III.2. LES CONTENANTS D'APPORT VOLONTAIRE LES BORNES D APPORT VOLONTAIRE (BAV) L'année 2014 a été marquée par un nombre important de mises en service de conteneurs semienterrés, plusieurs campagnes de nettoyage et le début de la maintenance du parc de bornes en place. BORNES AERIENNES En 2014, le service collecte c'est surtout astreint à remplacer les bornes hors d'usage et à effectuer les opérations de maintenance et de nettoyage des bornes existantes. Renouvellement Au total, le Grand Troyes a acheté 15 BAV «Papier» et 11 BAV «Verre» d un volume de 4m 3 chacune pour effectuer les remplacements et faire face aux aléas de service (incendie, dégradation, casse, ) Bornes aériennes Borne à Verre Borne à Papier Total Nouveaux sites Trois nouveaux points d'apport volontaire verre et papier ont été créés en 2014 : - Allée du Bousquet sur la commune des Noës-Près-Troyes, - Rue Colette et Daniel Petitjean à Saint André-Les-Vergers, - Rue d Arbois de Jubainville (parking préfecture et conseil général) à Troyes ,5% BORNES SEMI-ENTERREES Les conteneurs semi-enterrés installés par le bailleur "Troyes Habitat" sur le quartier ANRU de Chantereigne-Montvilliers ont été mis en service en octobre Cela représente 49 bornes, soit une augmentation de 22 % du nombre de bornes semi-enterrées sur le Grand Troyes. FLUX En service au 1 er janvier 2014 Ouvert courant 2014 TOTAL OM TRI VERRE PAPIER TOTAL ,8 % Rapport annuel SPED - Juin

10 BORNES ENTERREES En 2014, un site a été équipé par le Conseil Général de conteneurs enterrés dans le cadre de l'aménagement du site du centre des congrès Rue Arbois de Jubainville (2 BAV E OM + 1 BAV E TRI/carton + 1 BAV E Verre) FLUX En service au 1 er janvier 2014 Ouvert courant 2014 TOTAL OM TRI VERRE PAPIER TOTAL % Situation des parcs de bornes enterrées et semi-enterrées sur le Grand Troyes Rapport annuel SPED - Juin

11 III.3. COLLECTE EN PORTE A PORTE III.3.a) QUANTITES COLLECTEES TONNAGES COLLECTES 2014 Carton 1% ENC 1% PAV VERRE 6% DV 12% PAV PAPIER 5% La majorité du tonnage collecté est représenté par les ordures ménagères résiduelles. A noter, le faible tonnage d encombrants collectés en porte à porte et la particularité de la collecte des cartons destinée essentiellement aux professionnels. TRI 6% OM 69% La quantité globale de déchets collectés (hors déchèterie) est très légèrement en baisse, depuis 4 ans. Tonnages Collectés en Tonnage globaux Tonnages collectés hors déchèteries en T T T T Variation n-1-0,6% Variation ,40% EVOLUTION DES TONNAGES Tonnages Collectés en OM TRI DV ENC Carton VERRE PAPIER T T T nc 503 T T T T T T 628 T 647 T T T T T T 570 T 564 T T T T T T 723 T 572 T T T Variation n-1-1,09% + 0,39% + 0,79% + 21,09% + 1,48% - 1,95% - 4,19% Rapport annuel SPED - Juin

12 T T T T T T 0 T PAV PAPIER PAV VERRE Carton ENC DV TRI OM Plusieurs tendances sont observables sur les principaux déchets collectés en porte à porte : Diminution des tonnages d ordures ménagères collectés : - 1,1% entre 2013 et 2014 et - 5 % depuis 2011, Stabilisation des tonnages collectés en Déchets Verts : + 0,79% entre 2013 et 2014, Stagnation des tonnages collectés en Tri : + 0,39% entre 2013 et 2014, mais augmentation de 5,5 % depuis 2011, Collecte du papier en baisse continue, depuis 2011, Collecte du verre en stagnation depuis 2011, mais accusant une baisse de 2% entre 2013 et III.3.b) LES EVENEMENTS CLES L année 2014 a vu le renouvellement de 3 marchés de collectes : Torvilliers, Les-Noës-Près-Troyes et Saint-André-Les-Vergers. Pour les deux premiers, les marchés ont été repris à l'identique en terme de fréquence de collecte, ils ont été adaptés au standard actuel du Grand Troyes (reporting, géolocalisation, conteneurisation ). La fin de ces marchés a été prévue pour coincider avec les contrats en cours pour simplifier la future organisation. Le marché de Saint-André-Les-Vergers a permis de faire évoluer la fréquence de deux collectes d'ordures ménagères par semaine sur l'habitat pavillonnaire à une seule. La collecte hippomobile est toujours effective pour le tri sur ce territoire. Rapport annuel SPED - Juin

13 III.3.c) TYPE ET FREQUENCE DE COLLECTE Rapport annuel SPED - Juin

14 III.4. DECHETERIES III.4.a) GENERALITES L exploitation des déchèteries du Grand Troyes, ainsi que la collecte et le traitement des déchets acceptés sont assurés par des prestataires privés, dans le cadre de marchés publics et conventions. Les déchets suivants sont acceptés dans les déchèteries : Tout Venant Déchets verts Pneus vl Piles Gravats Bois Carton Verre Papier DMS (déchets ménagers spéciaux) Ferraille DEEE (Déchets d'équipement électrique et électronique) Mobilier (sur Pont Sainte Marie) III.4.a) LES USAGERS DU SERVICE Rapport annuel SPED - Juin

15 Grand Troyes Autres communes TOTAL ,5% + 0,3% L'évolution de la population ayant accès aux déchèteries n'est pas notable durant ces trois dernières années. Evolution de la population ayant accès aux déchèteries entre 2012 et hab hab hab hab hab hab hab hab 0 hab Grand Troyes Autres communes III.4.b) EVOLUTION DES TONNAGES Tout Venant Déchets Verts Bois Cartons Métaux Total T T 432 T 394 T 606 T T T T 432 T 415 T 500 T T T T 447 T 453 T 521 T T T T 466 T 408 T 555 T T Evolution n-1 + 1,58% + 3,38% + 4,43% - 9,74% + 6,63% + 3,42% Evolution 2010/ ,44% + 11,17% + 8,06% + 3,78% - 8,33% + 6,56% De manière générale, la quantité de déchets déposés dans les déchèteries augmente régulièrement en particulier le tout venant et les déchets verts. La diminution de la quantité de métaux collectés peut s'expliquer par l'importance des vols dans les bennes à métaux, notamment dans les déchèteries de La-Chapelle-Saint-Luc et de Saint-Julien-Les-Villas. Quantité globale collectée par habitant en déchèterie ,10 kg/hab ,32 kg/hab ,61 kg/hab Evolution n-1 + 3,08% Sur les 2 dernières années, les usagers déposent en déchèterie en moyenne 10 kg de déchets en plus par an. Rapport annuel SPED - Juin

16 Tonnages collectés en déchèterie de 2011 à T T T T T T T T T T T T 409 T 556 T 0 T Tout Venant Déchets Verts Gravats Bois Cartons Métaux III.4.c) ACTIONS MOBILIER Depuis octobre 2014, une benne spécifiquement dédiée à la collecte du mobilier usagé (DEA : déchets d éléments d Ameublement) est en service sur la déchèterie de Pont-Sainte-Marie. C est le premier point de collecte mis en service dans le cadre de la convention avec l'écoorganisme Eco-Mobilier. L objectif étant de rediriger les déchets d ameublement initialement déposés en "tout venant" vers des filières de valorisation. Entre octobre 2014 et décembre 2014, cette filière a collecté 83,5 Tonnes de déchets d'éléments d ameublement. DEEE Au 1er janvier 2014, le mode de collecte des DEEE change. La prestation de pré-collecte, tri et regroupement des DEEE a été abandonnée. Les DEEE sont dorénavant directement collectés dans chaque déchèterie par l Eco-Organisme (plus de d économies). BORNES TEXTILES FOYER AUBOIS Dans le cadre du partenariat pour le REEMPLOI avec le Foyer Aubois, l association a fourni et posé des bornes à vêtements dans les déchèteries en septembre Ces bornes accueillent les textiles et chaussures qui partaient auparavant en enfouissement. RENOUVELLEMENT MARCHE D'ENTRETIEN L entretien courant des déchèteries fait l objet d un marché d insertion professionnelle. Il a été attribué en février 2014 à l'association Régie services pour l'entretien courant des quatre déchèteries : réparations de grillage, nettoyages, travaux de peinture, petites réparations A partir de mai 2014, 27 bons de commande ont été émis pour ce type de prestations. FILIERE ECODDS Au 1er janvier 2014, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (la plupart des déchets toxiques ou polluants ménagers) deviennent effectifs par le biais d'une convention avec un éco-organisme : ECODDS (plus de d économies). Rapport annuel SPED - Juin

17 III.5. REDEVANCE SPECIALE La Redevance Spéciale c'est quoi? La Redevance Spéciale permet à une collectivité de répercuter les coûts d élimination des déchets pour les producteurs privés ou publics (autres que ménages) dépassant les litres par semaine et utilisant le service public d élimination des déchets. Ce principe de «pollueur-payeur» est rendu obligatoire depuis le 01/01/1993 par la loi n du 15 juillet 1975, relative à l élimination des déchets et la récupération des matériaux. EVOLUTION Nombre de conventions actives Montant de la Redevance Spéciale perçue Evolution % % STRATEGIE ET ENJEUX 2015 En 2015, il y aura deux enjeux majeurs : - Augmentation progressive du tarif pour permettre la couverture totale des coûts engendrés, - Mise en œuvre de la facturation de la Redevance Spéciale sur le centre-ville de Troyes en apport volontaire. III.6. REGIE DE COLLECTE DU GRAND TROYES PERSONNEL DE LA REGIE Le service de collecte compte 56 agents, dont 43 affectés aux activités opérationnelles au quotidien. Trois encadrants (1 technicien et 2 agents de maîtrise) et trois agents administratifs complètent ce dispositif, afin d assurer le management des équipes ainsi que le suivi administratif (ressources humaines, traitement des réclamations d'usagers, prise de RDV encombrants). Rôle de l agent de collecte L agent de collecte enlève et collecte les déchets ménagers et assimilés ou ceux issus de la collecte sélective jusqu au lieu de traitement, mais aussi : - Assure l'entretien, le suivi et le nettoyage du matériel de collecte, - Surveille les risques liés à la circulation, à la collecte ou au chargement, - Vérifie les déchets collectés et identifie les dépôts sauvages. Rapport annuel SPED - Juin

18 MATERIEL DE COLLECTE III.6.a) PARC DE VEHICULES Le Service dispose des véhicules techniques suivants : - 10 bennes à ordures ménagères, - 1 véhicule pour la collecte des bornes d apport volontaire ordures ménagères et tri avec système de compaction, - 2 véhicules pour la collecte des bornes d apport volontaire verre et papier, - 3 véhicules 3,5 tonnes avec benne à compaction, - 1 véhicule 3,5 tonnes avec benne ampli roll déposable, - 3 véhicules légers. III.6.b) ENTRETIEN DU MATERIEL PAR L'EQUIPE DE MECANICIENS L entretien des véhicules est assuré par une équipe de 7 agents de la ville de Troyes. Ce personnel s attache à entretenir l ensemble du parc de matériels, poids lourds et véhicules légers, dans le cadre d'une convention de services partagés. Certaines réparations nécessitant des compétences spécifiques sont sous-traitées. III.6.c) SERVICES REALISES COLLECTE EN PORTE A PORTE La régie du Grand Troyes intervient pour collecter les déchets sur les communes de Troyes (OM, TRI, Cartons), La Chapelle Saint Luc (OM), Saint Germain (OM) et Rosières Près Troyes (OM, TRI, DV) Après la refonte des circuits de collecte des déchets en porte à porte en 2013, des modifications ponctuelles des tournées ont été réalisées en VOLONTAIRES COLLECTE DES BORNES D'APPORT Au niveau de la collecte des bornes d apport volontaire, un travail de réorganisation des fréquences de collecte a également été mené en collaboration étroite avec les agents concernés. REGIE DE MAINTENANCE DE CONTENEURS En 2014, la régie de maintenance de conteneurs a pris de l'ampleur et s'est structurée. (Voir II.1) La livraison des sacs de tri dans les points de retrait communaux fait aussi partie des missions de cette régie de maintenance. Rapport annuel SPED - Juin

19 IV. COMMUNICATION Une équipe d'ambassadeurs au service de la communication. OBJECTIFS ET MISSIONS Informer / Sensibiliser les usagers à l intérêt du tri, à la valorisation des déchets et également sur les incidents de collecte des 19 communes membres du Grand Troyes Coordonner et animer des actions en partenariat avec le SDEDA (Porte à porte, animations scolaires, évènements ciblés) Elaborer des documents de communication Assister aux caractérisations au centre de tri Réaliser des contrôles de la qualité du tri avant la collecte LES CHIFFRES CLES 1250 interventions sur des incidents de collecte sur toute l agglomération. 93 caractérisations. 15 animations et sensibilisations autour du tri. 2 campagnes de contrôle de la qualité du tri : TORVILLIERS / MOUSSEY. 5 EVENEMENTS : Semaine du Développement Durable du 29 mars au 4 avril ACM (Centre de loisirs) et Espace Jeunes pour 310 enfants sensibilisés Semaine Européenne de Réduction des Déchets du 25 au 27 novembre Nuits de Champagne du Mardi 14 au Dimanche 19 octobre Forum climat le 28 novembre Rapport annuel SPED - Juin

20 LES FAITS MARQUANTS Sensibilisations et informations au Tri des déchets auprès des nouvelles communes du Grand Troyes (ISLE-AUMONT), Animations scolaires et périscolaires à destination de jeunes publics, Coordination des actions de sensibilisation et d évènements avec le SDEDA, Communication sur les changements de fréquence de collecte sur la ville de Saint- André-les-Vergers, Information sur les déchèteries, bornes enterrées sur les communes de LA CHAPELLE SAINT-LUC et TROYES. DES INCIDENTS DE COLLECTE Evolution du nombre d'incidents de collecte traités entre 2013 et incidents traités + 438% en 2014 Problèmes de contenants Ordures Ménagères dans le tri Encombrants sur le domaine public ENJEUX ET PERSPECTIVES Un accroissement de la communication à destination des communes du sud de l'agglomération et des futurs changements de fréquences collectes, Une augmentation des animations à destination des écoles des communes de l agglomération. Rapport annuel SPED - Juin

21 V. COUT DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Méthodologie de calcul Pour l'exercice 2014, le Grand Troyes a continué de travailler selon la méthode «Compta-Coût». Cette méthode, initiée par l'ademe afin de créer un référentiel précis et des indicateurs inter-collectivités fiables, fonctionne essentiellement suivant 3 axes : - La prise en compte de l'exercice réel : les actions réalisées au titre d un exercice, même si elles sont payées sur l'exercice suivant sont comptabilisées sur l'exercice en cours - La présentation des coûts de gestion du service par flux de déchets (OM, TRI, ENC, Déchèterie, déchets des collectivités ) - Le découpage des coûts par étape : collecte, traitement, vente de matières, soutiens et recettes (TEOM, REOM ) V.1. COUT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT PAR HABITANT ET PAR TONNE Moyenne nationale** Coût aidé de la collecte et du traitement des déchets du Grand Troyes hors déchèterie Coût HT par habitant et par an Coût HT par Tonne 84,29 /hab/an 186,27 /T Moyenne ,65 /hab/an 168,72 /T Moyenne ,20 /hab/an 151,81 /T Moyenne ,19 /hab/an 146,66 /T Le coût de la collecte par habitant est stable en 2014 et le coût à la tonne collectée baisse de 3 % entre 2013 et Ces coûts restent inférieurs aux coûts moyens de collecte et de traitement nationaux. ** SINOE - Couts aidés des collectivités semblables au Grand Troyes ("urbaines") en 2012 évolution 0% - 3.4% Comparaison du coût réel du traitement (hors déchèterie et déchets des collectivités) avec le coût incluant les reversements liés aux déchets triés et recyclés Coût HT de traitement réel Coût HT de traitement avec soutien et rachat des matières recyclables 81 /T 53 /T Le tri finance 35 % du coût du traitement des déchets ménagers de l'agglomération. Rapport annuel SPED - Juin

22 V.2. COUT DES DECHETERIES PAR HABITANT ET PAR TONNE Coût aidé de la collecte et du traitement des déchèteries du Grand Troyes Cout HT par habitant et par an Cout HT par Tonne Moyenne nationale 13,62 /hab/an 150,49 /T Le coût des déchèteries baisse de 15% par habitant desservi et de 16% par tonne traitée, principalement en raison de la mise en place de la filière EcoDDS et la modification du mode de collecte des DEEE. Les coûts des déchèteries restent inférieurs à la moyenne nationale. Moyenne ,32 /hab/an 73,36 /T Moyenne ,08 /hab/an 74,61 /T Moyenne ,46 /hab/an 62,36 /T ** SINOE - Coûts aidés des collectivités semblables au Grand Troyes ("urbaines") en 2012 évolution -15% -16% V.3. COUT TOTAL DE L ELIMINATION DES DECHETS V.3.a) EVOLUTION Les graphiques ci-dessous représentent l'évolution des dépenses et des recettes entre 2013 et 2014 en fonction des familles de dépenses. On remarque principalement que : La masse la plus importante des dépenses est représentée par la collecte et le traitement des déchets en porte à porte, Les recettes ont augmenté de 3% entre 2013 et 2014, en raison de la hausse des recettes liées à la TEOM Investissement Fonctionnement TVA Déchèteries Déchets des collectivités Investissement Fonctionnement TVA Déchèteries Déchets des collectivités Investissement Fonctionnement TEOM Investissement Fonctionnement TEOM Collecte et traitement Collecte et traitement Déchèteries Déchèteries 0 Collecte et traitement Collecte et traitement Dépenses Recettes Rapport annuel SPED - Juin

23 COUTS DETAILLES 1/ DONNEES D'EXPLOITATION (Méthode Compta-Coût de l'ademe) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Collecte et traitement Indicateurs financiers Dépenses Recettes Dépenses Recettes Coût de la collecte Coût du traitement Rachat de matières et aides issues de la collecte Redevance spéciale Collecte des déchets issus des collectivités Déchets des collectiv ités Déchèteries Traitement des déchets issus des collectivités Rachat de matières et aides issues des déchets des collectivités Coût d'exploitation des déchèteries Rachat de matières et aides issues des déchèteries Participation des communes extérieures aux déchèteries T.V.A. acquittée T.E.O.M TOTAL SOLDE 1 2/ DONNEES BUDGETAIRES (Compte administratif) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Attribution de compensation aux communes Subvention d'équilibre Dette Charges et produits exceptionnels DEPENSES D'INVESTISSEMENT Résultat de fonctionnement de l'exercice précédent TOTAL SOLDE 2 Dépenses d investissement de l'exercice Recettes d'investissement de l'exercice (FCTVA) TOTAL SOLDE SOLDE GENERAL Rapport annuel SPED - Juin

24 Ce tableau reprend les coûts liés à la collecte, au traitement des déchets issus de la collecte en porte à porte et des points d'apport volontaire ainsi qu en déchèteries sur l'année 2014 (1 er janvier décembre 2014). V.3.b) ANALYSE Plusieurs points sont à noter : Le coût de collecte a baissé de 2% par rapport à 2013, ce qui est d autant plus remarquable que sur cette période : Le périmètre du Grand Troyes s est étendu, L impact de l inflation a été de 0,5%. Les efforts liés au renouvellement des contrats, en particulier sur le matériel de pré-collecte, ont permis de faire des économies sur les coûts de collecte. Les recettes liées à la collecte sont inférieures de 9% aux recettes Cela s'explique par la baisse des montants de rachat des matières issues du tri. Le coût de la gestion des déchets des collectivités est en baisse de 64% par rapport en 2013 (fin de paiement du quai de la déchèterie interne de la Chapelle Saint Luc). Néanmoins le coût de traitement de ces mêmes déchets augmente de 8 %. Le coût d'exploitation des déchèteries baisse de 10% en raison des collectes DDS et DEEE. En parallèle les recettes du rachat de matière augmentent de 39% notamment en raison de la hausse du coût de rachat des métaux. Les dépenses d'investissement augmentent de 38% en L'augmentation du taux de TVA de 7 à 10 % et de 19,6 à 20% au 1 er janvier 2014 induit une augmentation de 29.8% de cette ligne de dépenses. Rapport annuel SPED - Juin

25 VI. PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2015 STRATEGIE Création d'un groupe de travail constitué d'élus et de techniciens afin de définir les grandes orientations en termes de gestion des déchets pour l'agglomération troyenne. COLLECTE EN PORTE A PORTE Réflexion sur l'harmonisation des pratiques au sein de l'agglomération devant aboutir à des marchés de collecte globaux sur les zones collectées par les prestataires. Refonte des secteurs de collecte de Rosières-Près-Troyes. Réflexion sur la réduction de fréquence de la collecte des OM sur La-Chapelle-Saint-Luc, ainsi que des circuits et horaires de la collecte des cartons sur Troyes. COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE Ouverture des bornes semi-enterrées du quartier Jules Guesde et finalisation des installations sur le quartier de Chantereigne-Montvilliers. Augmentation du taux de couverture en bornes d'apport volontaire "verre" sur le territoire. Maîtrise de la propreté et de l'hygiène des BAV, tout en accentuant leur maintenance. DECHETERIES Renouvellement des marchés d'exploitation et de collecte et traitement des déchets des déchèteries. Mise en œuvre d'une nouvelle signalétique, sécurisation et aménagement des sites. La déchèterie de Sainte-Savine, puis celle de Pont-Sainte-Marie seront réaménagées courant GESTION DES CONTENANTS Achat du parc de conteneurs de Saint André-Les-Vergers, Rosières-Près-Troyes, Saint-Parres Aux-Tertres et La Rivière-de-Corps, Distribution des conteneurs à déchets verts sur la commune de Bréviandes et remise à niveau du parc de conteneurs d'isle-aumont, Réflexion sur la maintenance : prestataire ou régie intercommunale? Rapport annuel SPED - Juin