QUESTIONNAIRE SUD MUTEX Sur la DUREE du TRAVAIL. Quelles sont vos attentes lors de la négociation sur la durée du travail?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "QUESTIONNAIRE SUD MUTEX Sur la DUREE du TRAVAIL. Quelles sont vos attentes lors de la négociation sur la durée du travail?"

Transcription

1 QUESTIONNAIRE SUD MUTEX Sur la DUREE du TRAVAIL Quelles sont vos attentes lors de la négociation sur la durée du travail? SUD MUTEX vous propose de donner votre avis afin de mieux satisfaire vos attentes lors des négociations à venir. Nous avons donc choisi de solliciter votre expression anonyme grâce à un questionnaire, qui a deux objectifs : - nous servir à faire ce constat collectivement, et nous aider dans nos actions. - négocier au plus près de la réalité. Cet état des lieux collectif objectivé devrait nous permettre de peser sur les négociations, afin que la direction prenne mieux en considération l avis de ses collaborateurs. Nous garantissons l anonymat de ce questionnaire. Vous trouverez en rouge dans le questionnaire, les orientations présentées par la direction, lors de la dernière réunion de négo, dont nous n avions le «droit» de diffuser dans un tract Plusieurs thématiques vont être mises à la négociation, à compter du 5 septembre Dans le détail (planning imposé par la direction ) : - Jeudi 5 septembre 2013 : Horaire variable, Quantum jours RTT. - Jeudi 19 septembre 2013 : Gestion du temps de travail des cadres, Comptes épargne temps. - Mardi 24 septembre 2013 : Aménagement des formules, Jours de pont et jours de solidarité. - Mardi 8 octobre 2013 : Temps partiel, Dispositif d astreinte, Télétravail. - Jeudi 22 octobre 2013 : Projet. Que vous soyez Cadres ou Non Cadre, en CDD ou en CDI, cette négociation vous concerne! Quel que soit votre appartenance syndicale ou non syndicale, votre avis est important! EXPRIMEZ-VOUS! Merci de transmettre ce questionnaire avant le 15 septembre Soit par courrier à : karina GUILLOTON (bureau CH 606) ou mails : Ou Ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes. Merci de votre participation L Equipe de SUD MUTEX Page 1 / 5 Questionnaire MUTEX durée du travail Eté 2013

2 Vous êtes : Cadre Employé(e) Classe 1 a 3 Classe 4 à 7 Ancienneté de 1 à 5 ans Ancienneté de 5 à 15 ans Homme je badge Ancienneté de plus de 15 ans Femme je ne badge Age : Accord Détaillé sur les 35 heures (source Intranet RH / Accords) Globalement diriez-vous que par rapport à l accord actuel, vous êtes : A - Concernant les absences (nombre, motif, mise en œuvre): A-1 Absences administratives A-2 Absences médicales A-3 Rentrée scolaire A-4 Jours enfants malades A-5 Grèves des transports en commun B - Concernant les formules de réduction du temps de travail (nombre, motif, mise en œuvre): Actuellement la réduction du temps de travail génère 24 jours de repos «ARTT» B-1 B-2 B-3 A-4 A-5 Trouvez-vous que le nombre de 24 jours (21 jours «libres» et 3 jours de pont négociés) est? Comment réagiriez-vous si la direction décidait de réduire ce nombre de jour? seriez-vous : Concernant la formule «réduction mensuelle» (alternance d une semaine longues de 5 jours avec une semaine courte de 4 jours, tous les jours sauf le mardi), êtes-vous :? Concernant la formule «trimestrielle» (4 périodes de 5 jours, 3 jours de pont, 1 jour flottant libre), êtes-vous? Concernant la formule «petites vacances scolaires» (4 fois 5 jours pendant les petites vacances scolaires, 1 jour libre, 3 jour de pont)? Suffisant Trop élevé Insuffisant Page 2 / 5 Questionnaire MUTEX durée du travail Eté 2013

3 C - Concernant le Compte Epargne Temps (C.E.T) C-1 A ce jour, le C.E.T est ouvert aux salariés en CDI ayant un an d ancienneté, qui fêteront leur 54 ème anniversaire au cours de l année N établie. Etes-vous : D - Concernant le Temps de travail en tant que tel D-1 Concernant les plages horaires (matin : 7h15/9h30, midi : 11h45/14h, soir : 16h15/19h), êtes-vous : D-2a Concernant le forfait jour (cadres), vous êtes : Que penseriez-vous si la direction imposait le D-2b forfait jour pour tous les cadres? D-3 Concernant les crédits d heures, vous êtes : D-3a D-4 D-5 D-6 D-7 Que penseriez-vous si la direction décidait de la suppression des crédits d heures? Concernant le débit d heures,(possibilité d avoir un compteur négatif sous conditions), êtes-vous : Concernant les permanences téléphoniques (entre 11h45 et 14h), êtes-vous? Concernant les congés payés (nombre, gestion, protocole de mise en place), êtes vous Concernant l aménagement du temps de travail («temps partiels» : formules, critères ) Page 3 / 5 Questionnaire MUTEX durée du travail Eté 2013

4 E) - Concernant la journée de Solidarité E-1a Les modalités actuelles de gestion de la journée de solidarité,(1 jour travaillé, 1 cp ou 1 rtt ) êtes-vous? E-1b Si celle-ci serait offerte par l employeur (et donc, pris en charge par celui-ci), seriez-vous? F) - Concernant les astreintes F-1 Concernant l accord d établissement portant sur les astreintes, êtes-vous G) - Concernant le télétravail G-1a Concernant les modalités portant sur le télétravail, êtes-vous G-1b Souhaiteriez-vous en bénéficier? Oui Non H) Actions de votre part Si l ensemble de vos droits acquis sont remis en cause, quel(s) type(s) d actions suggéreriez-vous? Grève (totale ou partielle) Pétition Manifestation Sitting Autres : Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter vos commentaires à la page ci-après Page 4 / 5 Questionnaire MUTEX durée du travail Eté 2013

5 PAGE DE COMMENTAIRE LIBRE : Page 5 / 5 Questionnaire MUTEX durée du travail Eté 2013

Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale

Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés Rendre plus compatibles les modalités d organisation du temps

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PREPARATOIRE AU TELETRAVAIL. Introduction. Renseignement concernant l agent

QUESTIONNAIRE PREPARATOIRE AU TELETRAVAIL. Introduction. Renseignement concernant l agent QUESTIONNAIRE PREPARATOIRE AU TELETRAVAIL Introduction Ce questionnaire a pour objectif de permettre à l agent et à son hiérarchique direct de préparer en concertation la mise en œuvre du télétravail à

Plus en détail

Intérêt pour le covoiturage

Intérêt pour le covoiturage QUESTIONNAIRE COVOITURAGE Le Pays de la Jeune Loire, regroupement des 44 Communes de l arrondissement d Yssingeaux, réalise une étude sur le covoiturage afin de mieux cerner cette pratique sur le territoire

Plus en détail

Projet d accord sur la fixation de la journée de solidarité. Réunion de négociation avec les DS 16 avril 2008 (version corrigée le 30 avril 2008)

Projet d accord sur la fixation de la journée de solidarité. Réunion de négociation avec les DS 16 avril 2008 (version corrigée le 30 avril 2008) Projet d accord sur la fixation de la journée de solidarité Réunion de négociation avec les DS 16 avril 2008 (version corrigée le 30 avril 2008) Qu est ce que la journée de solidarité? Historique de la

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ENFANCE - FAMILLES

QUESTIONNAIRE ENFANCE - FAMILLES QUESTIONNAIRE ENFANCE - FAMILLES La nouvelle Communauté de communes du Sud Artois souhaite mieux connaître vos besoins et vos habitudes en matière d accueil et de loisirs pour vos enfants de 0 à 13 ans,

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

Porter à "10 x sans frais" les paiements avec la carte pour les salariés

Porter à 10 x sans frais les paiements avec la carte pour les salariés Carte salariés Remise sur achats portée à 10 % 10 % supplémentaires sur les MDD Porter à "10 x sans frais" les paiements avec la carte pour les salariés Reconduction des avantages offerts depuis 1986 sur

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

Adopté par les CPL du 21/03/2002 et du 23/12/2002. 1 sur 9

Adopté par les CPL du 21/03/2002 et du 23/12/2002. 1 sur 9 Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Règlement Intérieur des Horaires de la CCI de Pointe-à-Pitre Adopté par les CPL du 21/03/2002 et du 23/12/2002 1 sur 9 Règlement Intéreur des Horaires

Plus en détail

Cette rentrée scolaire 2014/2015 a été marquée par l'application de la réforme des rythmes scolaires.

Cette rentrée scolaire 2014/2015 a été marquée par l'application de la réforme des rythmes scolaires. Madame, Monsieur, Chers parents, Cette rentrée scolaire 2014/2015 a été marquée par l'application de la réforme des rythmes scolaires. A l'issue de ces premières semaines d'école, et comme nous nous étions

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 75 du 25 juillet 2013 Sommaire Instruction n 2013-20 du 25 avril 2013 Les congés et les jours découlant de l accord OATT... 2 Instruction n 2013-20 du 25 avril 2013 Les

Plus en détail

Les congés et les jours découlant de l accord OATT

Les congés et les jours découlant de l accord OATT INSTRUCTION n 2013-20 du 25 avril 2013 Les congés et les jours découlant de l accord OATT Emetteur : DRHRS - Direction Gestion administrative du personnel Correspondants : Josepha COSTA Guillaume GODIN

Plus en détail

Journée de soli l d i a d r a i r t i é t 2 0 2 1 0 5

Journée de soli l d i a d r a i r t i é t 2 0 2 1 0 5 Journée de solidarité 2015 La Journée de Solidarité Le principe La loi du 30 juin 2004, aménagée par une seconde loi publiée le 16 avril 2008, relative à la journée de solidarité, crée une journée de travail

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT «PROMOTION SOCIALE» POUR LES SALARIES

DEMANDE DE FINANCEMENT «PROMOTION SOCIALE» POUR LES SALARIES N de dossier : DEMANDE DE FINANCEMENT «PROMOTION SOCIALE» Cadre réservé à l administration Entretien complémentaire : OUI (joindre le compte-rendu d entretien) Effectué le : Par : Visa direction : Je soussigné(e)

Plus en détail

Heures de 60 ans (Droit privé) (CCN Art 37 6)

Heures de 60 ans (Droit privé) (CCN Art 37 6) P PROVENCE ALPES COTE D AZUR DATE : 1 ER DECEMBRE 2012 Directeur Régional Directeur Régional Adjoint Métiers Réseau Directeur Régional Adjoint Administration Budget Finances A contacter pour plus d information

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN

PROJET D ETABLISSEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN PROJET D ETABLISSEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN 1. DESCRIPTION DES ETABLISSEMENTS 1) Gestionnaire Communauté de Communes du Pays de Blain 1, avenue de la Gare BP29 44130 Blain Tel : 02 40 79

Plus en détail

Procédure de passation d un marché de prestations d assistance à la gestion de la paie du Palais omnisports de Paris-Bercy.

Procédure de passation d un marché de prestations d assistance à la gestion de la paie du Palais omnisports de Paris-Bercy. Procédure de passation d un marché de prestations d assistance à la gestion de la paie du Palais omnisports de Paris-Bercy. REPONSES A DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Question 1 Reprise

Plus en détail

Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire

Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire Association de Grolley Formulaire d inscription à l Accueil Extra-Scolaire Version au Pour l année scolaire 2015-2016 Merci de bien vouloir remplir avec soin un talon d inscription par enfant, le signer

Plus en détail

Collecte enquête mobilité réalisée dans le cadre du projet CO-MUT par CO-ACTIONS coopérative entrepreneur.e.s Sud-Gironde et PACT

Collecte enquête mobilité réalisée dans le cadre du projet CO-MUT par CO-ACTIONS coopérative entrepreneur.e.s Sud-Gironde et PACT Collecte enquête mobilité réalisée dans le cadre du projet CO-MUT par CO-ACTIONS coopérative entrepreneur.e.s Sud-Gironde et PACT 1 Pourquoi cette enquête? Télétravail & Tiers- Lieux Parmi les solutions

Plus en détail

Parents ou futurs parents... Satisfaits ou non de votre de mode de garde actuel... Votre avis nous intéresse!

Parents ou futurs parents... Satisfaits ou non de votre de mode de garde actuel... Votre avis nous intéresse! Bonjour, La commune de Saint Berthevin engage une réflexion autour de la création d'un service d'accueil pour les jeunes enfants en associant les entreprises du territoire. Nous vous invitons à compléter

Plus en détail

Questionnaire Télétravail Télécentre à destination de la population :

Questionnaire Télétravail Télécentre à destination de la population : Questionnaire Télétravail Télécentre à destination de la population : La communauté de communes du grand Autunois-Morvan souhaite identifier les télétravailleurs et les personnes intéressées par le télétravail

Plus en détail

Les congés payés Droit et obligation du salarié et de l entreprise. Ce que dit la loi

Les congés payés Droit et obligation du salarié et de l entreprise. Ce que dit la loi Les congés payés Droit et obligation du salarié et de l entreprise Mise à jour janvier 2012 Tout salarié, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son

Plus en détail

ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014

ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014 ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS OGEC Convention Collective du 14 juin 2014 1- Organisation du Travail des Personnels OGEC 2- Tableau des Temps de Travail et Congés payés 3- Planning d organisation

Plus en détail

(M.Dandonneau / C.Play) UMR LEPSE 21 mai 2012

(M.Dandonneau / C.Play) UMR LEPSE 21 mai 2012 (M.Dandonneau / C.Play) UMR LEPSE 21 mai 2012 I. Le règlement intérieur de centre Objectifs et modalités d élaboration 2 Un constat : - un règlement intérieur de centre à actualiser et compléter - des

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE

QUESTIONNAIRE ENTREPRISE ENQUETE CREATION CRECHE INTERENTREPRISES QUESTIONNAIRE ENTREPRISE 1. Votre entreprise Nom... Commune :... Nom, coordonnées et fonction de la personne répondant au questionnaire : Secteur d activité :...

Plus en détail

impérativement avant le Vendredi 8 novembre 2013

impérativement avant le Vendredi 8 novembre 2013 Département de Vaucluse Ville de Saint Saturnin-lès-Avignon Saint Saturnin-lès-Avignon, le 18 octobre 2013 Madame, Monsieur, Chers parents, A Saint Saturnin-lès-Avignon, le conseil municipal s est prononcé

Plus en détail

Version du 12avril2013 Page 1 sur 7

Version du 12avril2013 Page 1 sur 7 - Version du 12avril2013 Page 1 sur 7 SOMMAIRE PREAMBULE INFORMATIONS GENERALES APPRECIATION DE L'ACCORD DU 1 ER MARS 2004 SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS QUESTIONS DIVERSES PREAMBULE Dans

Plus en détail

Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. - Volet employeurs - Décembre 2014

Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. - Volet employeurs - Décembre 2014 Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle - Volet employeurs - Décembre 2014 Sommaire Note technique Synthèse des enseignements Perception Importance accordée à la

Plus en détail

La société Mediapost services, représentée par Monsieur Pierre Emmanuel LECLERCO, Directeur Général Adjoint, dûment mandaté

La société Mediapost services, représentée par Monsieur Pierre Emmanuel LECLERCO, Directeur Général Adjoint, dûment mandaté ACCORD RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES MEDIAPOST TRANSFERES AU SEIN DE MEDIAPOST SA DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT DES 2 ENTREPRISES Entre les soussignés, Le syndicat C.F.T.C Le syndicat

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 137 DU 26 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU TEMPS PARTIEL

Plus en détail

Echange Dossier - septembre 2001 Numéro CGT-CFDT Contacts L ARTT A la DG

Echange Dossier - septembre 2001 Numéro CGT-CFDT Contacts L ARTT A la DG Echange Dossier - septembre 2001 Numéro CGT-CFDT Contacts L ARTT A la DG Septembre 2001 : Un mois avant la mise en place «anticipée» de l ARTT, l administration n a toujours pas consulté le personnel,

Plus en détail

Si Q1=non 2. Quelle est votre situation professionnelle?

Si Q1=non 2. Quelle est votre situation professionnelle? QUESTIONNAIRE Enquête sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires par les entreprises des secteurs concurrentiels non agricoles volet salariés 1. Travaillez-vous encore dans l entreprise

Plus en détail

FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail

FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail FICHE PRATIQUE L entretien professionnel intégré dans le code du travail Créé par l ANI du 05 décembre 2003, l entretien professionnel est intégré en 2014, pour la première fois, dans le Code du travail.

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

La Journée de solidarité

La Journée de solidarité La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

Diagnostic entreprise

Diagnostic entreprise PREDURA PREvention DURAble des Troubles Musculo-Squelettiques Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Diagnostic entreprise Modalités à lire avant de remplir ce questionnaire : Ce

Plus en détail

Questionnaire à destination des élèves avant leur départ en stage

Questionnaire à destination des élèves avant leur départ en stage Questionnaire à destination des élèves avant leur départ en stage LE STAGE EN ENTREPRISE 1) Vous allez effectuer un stage en entreprise. Vous trouvez cela : Très bien Bien Pas bien Pas bien du tout 2)

Plus en détail

Accord relatif au télétravail

Accord relatif au télétravail Accord relatif au télétravail Entre la Direction Générale d Aircelle, représentée par Michel DENNEULIN, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté, Et d'une part, Les Organisations Syndicales suivantes,

Plus en détail

Exprimer sa reconnaissance

Exprimer sa reconnaissance Atelier - le 30 juin 2010 dans le management au quotidien :, consultante RH Une rencontre organisée par Les principaux besoins par rapport au travail 1 TABLEAU RÉCAPITULATIF SUR LES SIGNES DE RECONNAISSANCE

Plus en détail

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application COMMISSIONS PARITAIRES DES 14 et 28 janvier 2014 TELE TRAVAIL Constatant un développement anarchique de l application du télé travail dans le réseau Sécurité Sociale, la CFTC a été à l initiative de la

Plus en détail

Club Français du Tourisme des Jeunes de Maison de la France

Club Français du Tourisme des Jeunes de Maison de la France Club Français du Tourisme des Jeunes de Maison de la France MERCI DE NOUS RETOURNER LE QUESTIONNAIRE AVANT LE 31 Mai Au 00 33 (0)1 42 96 70 44 Par fax à l attention de Hélène HAUBOIS Par mail à : helene.haubois@franceguide.com

Plus en détail

En service à la rentrée des vacances de Pâques 2013

En service à la rentrée des vacances de Pâques 2013 En service à la rentrée des vacances de Pâques 2013 En projet depuis un certain temps l entrée du porte monnaie électronique dans la gestion des services péri scolaires présente de nombreux avantages pour

Plus en détail

Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014

Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014 Entretien professionnel une nouvelle obligation à ne pas négliger Revue du 10/07/2014 Intégré au Code du travail par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie

Plus en détail

Votre avis nous intéresse!!

Votre avis nous intéresse!! Votre avis nous intéresse!! Nous vous remercions par avance de l intérêt que vous porterez au remplissage de ce questionnaire qui nous permettra de repérer nos points forts mais aussi de mieux répondre

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

Questionnaire (à retourner)

Questionnaire (à retourner) Questionnaire (à retourner) PARTIE «OBLIGATOIRE» A REMPLIR Nom (en majuscules):.... Prénom : Ville Région :.... I. Vous exercez votre profession : 1. En cabinet : Si oui : - Dirigeante - Associée - Salariée

Plus en détail

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014

Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Loi sur la formation professionnelle, l emploi et la démocratie social 05 mars 2014 Entretien professionnel Suppression de l obligation de réaliser certains entretiens La loi du 5 mars 2014 rend l entretien

Plus en détail

L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation, etc )

L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation, etc ) Page 1 sur 5 Centre De Gestion FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE NOTE INFORMATION N 12/2014 Service Documentation : F. MORVAN L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (ATSEM, Adjoint d animation,

Plus en détail

GUIDE DU TELETRAVAIL. Guide du télétravail - Janvier 2014 - Usage interne

GUIDE DU TELETRAVAIL. Guide du télétravail - Janvier 2014 - Usage interne GUIDE DU TELETRAVAIL Etape 1 L initialisation de la demande... 3 Etape 2 L entretien... 4 Etape 3 La réponse du manager... 5 Etape 4 La préparation au télétravail... 6 Etape 5 Le télétravail... 8 Etape

Plus en détail

Guide du Professionnel

Guide du Professionnel Guide du Professionnel Forum des Métiers et de la Formation du Pays du Centre Ouest Bretagne 29 et 30 janvier 2010 à Gourin Madame, Monsieur, Vous avez accepté de participer au Forum des Métiers et de

Plus en détail

Enquête de satisfaction sur le centre de loisirs des Pandas

Enquête de satisfaction sur le centre de loisirs des Pandas Enquête de satisfaction sur le centre de loisirs des Pandas Cette enquête a pour but d améliorer le fonctionnement du centre de loisirs «les Pandas», de répondre aux besoins des enfants et aux observations

Plus en détail

ENQUETE SUR L INTERET D UN COMITE D ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DANS L ARTISANAT DU POITOU-CHARENTES

ENQUETE SUR L INTERET D UN COMITE D ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DANS L ARTISANAT DU POITOU-CHARENTES A DESTINATION DES EMPLOYEURS DES DEPARTEMENTS DE LA CHARENTE, DE LA CHARENTE-MARITIME ET DE LA VIENNE Sexe : F M 1 Si un comité d œuvres sociales se met en place, pensez-vous y adhérer?... Si oui, parmi

Plus en détail

2015-2016. Dossier d inscription Adulte Anglais-Loisirs. Votre Inscription

2015-2016. Dossier d inscription Adulte Anglais-Loisirs. Votre Inscription 2015-2016 Dossier d inscription Adulte Anglais-Loisirs. Votre Inscription Vous avez manifesté le désir de vous inscrire votre à L Atelier d Anglais et nous vous remercions de votre confiance. Voici votre

Plus en détail

Calendrier de la garde d enfants à domicile

Calendrier de la garde d enfants à domicile 2011 Calendrier de la garde d enfants à domicile Date anniversaire du contrat Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Toutes les échéances citées dans ce document

Plus en détail

Cette enquête s'adresse aux agents du 34 rue Verte, de la rue de l'avalasse et des gares Rouen Rive Droite et Val-de-Reuil.

Cette enquête s'adresse aux agents du 34 rue Verte, de la rue de l'avalasse et des gares Rouen Rive Droite et Val-de-Reuil. ROUEN Enquête mobilité auprès des agents de la Direction Régionale SNCF Rouen Cette enquête s'adresse aux agents du 34 rue Verte, de la rue de l'avalasse et des gares Rouen Rive Droite et Val-de-Reuil.

Plus en détail

Bibliothèque de questions Questions spécifiques aux organismes

Bibliothèque de questions Questions spécifiques aux organismes Bibliothèque de questions Questions spécifiques aux organismes Dans le cadre du baromètre social institutionnel, vous avez la possibilité de poser quelques questions spécifiques à votre organisme et à

Plus en détail

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Phase de consultation Le conseil municipal, après avoir consulté la communauté éducative, a décidé de reporter la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2014

Plus en détail

Instructions pour la sauvegarde et l envoi du questionnaire

Instructions pour la sauvegarde et l envoi du questionnaire Instructions pour la sauvegarde et l envoi du questionnaire 1) Pour accéder aux options de sauvegarde et d envoi du questionnaire, veuillez cliquer sur le bouton représenté ci-après, situé en dernière

Plus en détail

Enquête sur les besoins de formation des élus locaux

Enquête sur les besoins de formation des élus locaux Institut de Formation des Elus de Progrès et Républicains 59/62 48 rue François Gauthier B.P 370 62335 LENS CEDEX Enquête sur les besoins de formation des élus locaux Quels mandats exercez-vous? Identité

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Commune d Ornex République Française Département de l Ain DOSSIER UNIQUE D INSCRIPTION Service scolaire / périscolaire / extrascolaire Valable pour l année scolaire 2015/2016 1 Informations destinées à

Plus en détail

ce que l UNSA a obtenu

ce que l UNSA a obtenu Agents contractuels de la Fonction publique : ce que l UNSA a obtenu UNSA Fonction publique 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET cedex Tél. 01 48 18 88 29 - Fax. 01 48 18 88 95 uff@unsa.org - www.unsa-fp.org

Plus en détail

Temps de déplacement. Sommaire. èglementaire

Temps de déplacement. Sommaire. èglementaire R èglementaire H Temps de déplacement Sommaire Définition... 2 Population... 3 Conditions d attribution... 3 1. Collaborateur au décompte horaire... 3 1.1. Temps de trajet... 3 1.2. Temps de transport...

Plus en détail

B1. Accueil extrascolaire au sein de l école

B1. Accueil extrascolaire au sein de l école ACCUEIL TEMPS LIBRE : ETAT DES LIEUX 2015 BESOINS ET ATTENTES DES FAMILLES CONCERNANT LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES. L Accueil Temps Libre (appelé plus couramment accueil extrascolaire) regroupe toutes

Plus en détail

Enquête de satisfaction FCI Immobilier - Juillet 2014

Enquête de satisfaction FCI Immobilier - Juillet 2014 Enquête de satisfaction FCI Immobilier - Juillet 2014 Périmètre de l enquête Questionnaire en ligne : envoi automatique des réponses dans un tableur Réalisé par FCI Immobilier Envoyé à un échantillon représentatif

Plus en détail

PROJET DISTRIBUTION CASINO FRANCE ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR 2014

PROJET DISTRIBUTION CASINO FRANCE ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR 2014 DISTRIBUTION CASINO FRANCE ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR 2014 Entre : D une part, La Direction de la Société Distribution Casino France, représentée par M. Yves DESJACQUES, Directeur

Plus en détail

FICHE PRATIQUE Les jours fériés

FICHE PRATIQUE Les jours fériés FICHE PRATIQUE Les jours fériés Chaque année, il revient à l employeur de gérer les périodes comportant des jours fériés, c'est pourquoi il est important de connaitre les règles qui s'appliquent en la

Plus en détail

Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat.

Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat. Page 1 sur 6 Ce questionnaire est une attaque caractérisée contre l existence et le bien-fondé de votre syndicat. Le comité SEV-TPG vous propose de vous inspirer de nos commentaires et remarques. Il s

Plus en détail

Questionnaire sur la conciliation famille TRAVAIL

Questionnaire sur la conciliation famille TRAVAIL Questionnaire sur la conciliation famille TRAVAIL BLOC 1 : LA FAMILLE ET LES CHARGES FAMILIALES 1. Avez vous des enfants à votre charge au quotidien?, avec moi en garde à temps plein, en garde partagée,

Plus en détail

Un seul questionnaire par famille

Un seul questionnaire par famille Un seul questionnaire par famille Madame, Monsieur, Enquête de Besoins 0 11 ANS Communauté de communes de Saint Hippolyte Votre avis nous intéresse Les élus de la CCSH, en partenariat avec la Caisse d

Plus en détail

Accompagnement. Comment mettre en place un contrat de génération? La CCI vous accompagne et vous informe sur ce dispositif

Accompagnement. Comment mettre en place un contrat de génération? La CCI vous accompagne et vous informe sur ce dispositif Accompagnement Comment mettre en place un contrat de génération? La CCI vous accompagne et vous informe sur ce dispositif En réalisant gratuitement un pré-diagnostic sur l emploi durable des jeunes, le

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

Heures supplémentaires et heures complémentaires

Heures supplémentaires et heures complémentaires INSTRUCTION n 2015-4 du 8 janvier 2015 Heures supplémentaires et heures complémentaires Emetteur : Direction des ressources humaines et des relations sociales - Direction gestion administrative du personnel

Plus en détail

DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE

DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE DOSSIER DE RENTREE 2015-2016 PRIMAIRE Madame, Monsieur, Voici déjà quelques indications concernant la rentrée des classes. Celle-ci aura lieu : Le mardi 1er septembre 2015 Les enfants entrant en classe

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Document d Information Réf. A

Document d Information Réf. A www.crma-rhonealpes.fr www.bnoa.net www.reprendre-en-rhonealpes.fr LE CHEF D ENTREPRISE Document d Information Réf. A Nom prénom : Né(e) le Adresse domicile : CP Ville : Adresse e.mail : Date d installation

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire

FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire FOCUS TEMPS DE TRAVAIL: Recueil documentaire Branche Interne Accord du 23 février 1982 / durée du travail Accord du 17 juillet 1986 / aménagement du temps de travail Avenant du 23 février 1982. Accord

Plus en détail

Seniors. Classifications Négociations Annuelles Obligatoires 2014. de la prime de passage à temps partiel

Seniors. Classifications Négociations Annuelles Obligatoires 2014. de la prime de passage à temps partiel Seniors de de la prime de passage à temps partiel Classifications Négociations Annuelles Obligatoires 2014 ns Sociales Les salariés classés au niveau IIIA «Technicien de fabrication» affectés au rayon

Plus en détail

Vous pouvez me retourner ce questionnaire soit par mail à : anne-sophie.lapointe@orange.fr

Vous pouvez me retourner ce questionnaire soit par mail à : anne-sophie.lapointe@orange.fr Madame la Présidente, Monsieur le Président, Représentant(e) à l Alliance Maladies Rares, Président(e) d une association de malades dans les maladies rares ou son représentant à l Alliance Maladies Rares,

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES L accueil périscolaire est un service de qualité mis à disposition des familles. C est un lieu

Plus en détail

Les différents points évoqués sont :

Les différents points évoqués sont : OBJECTIFS Apporter un premier niveau d information sur : - Les modalités du travail transfrontalier en matière de législation, de droit du travail, de fiscalité, de sécurité sociale - La montée en qualification

Plus en détail

ANNEE 2015. Synthèse des questionnaires de satisfaction sur l application de la réforme des rythmes scolaires

ANNEE 2015. Synthèse des questionnaires de satisfaction sur l application de la réforme des rythmes scolaires ANNEE 2015 Synthèse des questionnaires de satisfaction 1 POURCENTAGES DE QUESTIONNAIRES RETOURNÉS sur 355 questionnaires distribués 42% 58% questionnaires retournés = 207 ( dont 143 avec au moins un commentaire)

Plus en détail

3 / Nom, fonction et coordonnées de la personne qui a rempli le questionnaire que la fédération pourra contacter pour des précisions :

3 / Nom, fonction et coordonnées de la personne qui a rempli le questionnaire que la fédération pourra contacter pour des précisions : Date : SE PREPARER A APPLIQUER LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE (BAD) Le guide d auto questionnement a pour finalité de permettre

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS

PROTOCOLE D ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS PROTOCOLE D ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MEDICAUX HOSPITALIERS signé le 22 octobre 2001 avec les quatre organisations syndicales CHG, CMH, INPH,SNAM Un progrès

Plus en détail

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PREAMBULE Dans un contexte commercial et économique difficile, qui se traduit en cette fin d année 2011,

Plus en détail

Enquête concernant le PLAN DE CIRCULATION réalisée auprès des habitants de Troinex

Enquête concernant le PLAN DE CIRCULATION réalisée auprès des habitants de Troinex INSTITUT DE RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INSTITUT FÜR WIRTSCHAFTS- UND SOZIALFORSCHUNG Pont Bessières 3 CH 1005 Lausanne Tél. +41 21 320 95 03 Fax + 41 21 312 88 46 - e-mail : info@mistrend.ch -

Plus en détail

La pause de midi :... 8

La pause de midi :... 8 Le guide du pointage UMONS Sommaire 1. La cellule gestion de temps... 3 2. Le répondeur 065/373019... 3 3. La pointeuse... 3 La pointeuse présente 3 compteurs :... 3 Pointage à l entrée:... 4 Pointage

Plus en détail

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A.R.T.T. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MAISON DES COMMUNES Espace Performance 3 35769 SAINT GRÉGOIRE CEDEX Téléphone 02 99 23 31 00 Télécopie 02 99 23 38 00 NOTE D'INFORMATION

Plus en détail

Retour d expérience d équipe innovante accompagnée par la MEIP 2009/2010

Retour d expérience d équipe innovante accompagnée par la MEIP 2009/2010 Retour d expérience d équipe innovante accompagnée par la MEIP 2009/2010 Coordonnées de l établissement Lycée Joseph Desfontaines 2 rue Guillotière 79500 MELLE Tél. : 05.49.27.00.88 - fax : 05.49.27.91.06

Plus en détail

Plan de déplacements Inter Etablissements des Vallons de la Tour Enquête préalable Etablissements pour une meilleure mobilité

Plan de déplacements Inter Etablissements des Vallons de la Tour Enquête préalable Etablissements pour une meilleure mobilité Plan de déplacements Inter Etablissements des Vallons de la Tour Enquête préalable Etablissements pour une meilleure mobilité L objectif de ce plan de déplacements? Apporter aux salariés et aux établissements

Plus en détail

TARIF PAR ACCUEIL. QF caf

TARIF PAR ACCUEIL. QF caf TARIF PAR ACCUEIL QF caf Matin 7h30-8h20 Soir 16h30-17h30 Soir 17h30-18h30 Midi 1er enfat 2ème enfant 1er enfant 2eme enfant 1er enfant 2ème enfant Moins 230 0.50 0,38 4.30 0.50 0,38 0.50 0,38 230 à310

Plus en détail

VILLE D IVRY-SUR-SEINE Enquête sur les modes d accueil des enfants de moins de 3 ans

VILLE D IVRY-SUR-SEINE Enquête sur les modes d accueil des enfants de moins de 3 ans VILLE D IVRY-SUR-SEINE Enquête sur les modes d accueil des enfants de moins de 3 ans Ce questionnaire, destiné aux services de la mairie s occupant de la petite enfance, s adresse aux parents ayant au

Plus en détail

Service Périscolaire Elémentaire

Service Périscolaire Elémentaire Service Périscolaire Elémentaire Page 1 sur 6 (Matin - Midi - T.A.P. - Temps passerelle - Soir) Article 1 - Contexte Règlement intérieur Version J 11/03/2015 indice F : 02/ 03 / 2006 indice G 02/ 03 /

Plus en détail

Ce dispositif vous intéresse?

Ce dispositif vous intéresse? DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Le Compte Epargne Temps (CET) Questions Réponses! Délibération N AP/11/DRH/SGEM-171 Par délibération n AP/11/DRH/SGEM-171 du

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant.

CONTRAT DE TRAVAIL. Nom :... Prénom :... Ce contrat doit être établi avant l accueil de l enfant. CONTRAT DE TRAVAIL Il est conclu un contrat de travail régi par : la loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ; le décret n 2006-627 du 29 mai 2006 relatif

Plus en détail

Vente directe de viande bovine

Vente directe de viande bovine FORMATION 2015 Vente directe de viande bovine 8, 10 et 15 décembre 2015 à Epinal et Rambervillers + visites terrain Se former avec la Chambre d Agriculture des Vosges L actualité de ses formations sur

Plus en détail

1. La base de données économiques et sociales : un nouveau support d information

1. La base de données économiques et sociales : un nouveau support d information LOI DE SECURISATION DE L'EMPLOI AVRIL 2014 LA CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) Loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail