DOSSIER DE CANDIDATURE Emergence d une offre touristique et de loisirs sur le territoire du Grand Projet Vallée de Somme. Appel à projets 2014

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1 DOSSIER DE CANDIDATURE Emergence d une offre touristique et de loisirs sur le territoire du Grand Projet Vallée de Somme Appel à projets 2014 Ce dossier comprend le dossier de candidature et ses annexes. Le dossier dûment complété, daté et signé est à retourner par voie postale pour le 1 er juillet 2014 cachet de la poste faisant foi, auprès de : Monsieur le Président du Conseil Général de la Somme Direction du développement économique et de l emploi Appel à projets Grand Projet Vallée de Somme 13 Boulevard Maignan Larivière BP Amiens cedex 1 1

2 1. Le Projet 1.1 Nom du projet 1.2 Descriptif succinct 1.3 Secteur (s) d activité (s) concerné (s) : Hébergement Restauration Activité de loisirs et/ou de services Autre : Localisation du projet :... 2

3 2. Informations sur le porteur de projet. 2.1 Identification du porteur de projet Particulier Association Entreprise Nom et prénom du Responsable de projet :. Qualité :... Adresse : Tel : .@ Si associé(s) Nom et prénom :.. Adresse :. Tel : .@ Pour les entreprises ou associations déjà créées : Raison sociale :. Forme juridique :... Siret :. NAF : Adresse du siège social :... Effectif :.. Nom et prénom du représentant légal :. Adresse :.. Tel : .@ 3

4 3. Descriptif du projet 3.1 Présentation du projet : 4

5 Comment votre projet s inscrit-il au regard des objectifs définis par le Grand Projet Vallée de Somme? Avez-vous réalisé des études dans le cadre de votre projet (opportunité, faisabilité, techniques )? (dans l affirmative, en joindre un exemplaire au dossier de candidature). Type d étude:... Date et principales conclusions:.. Quels sont les marchés visés et clientèles ciblées (objectifs et résultats attendus)? 5

6 Votre projet présente t il des aspects innovants? Dans quelle mesure votre projet prend en compte le développement durable en matière d intégration dans le paysage, de performance du bâtiment, de maitrise des énergies, de gestion du site au quotidien, de politique d achats des produits d entretien et produits alimentaires (filières courtes), de sensibilisation des équipes et des clientèles? Quelles sont les compétences nécessaires à votre projet? Envisagez-vous des recrutements (nombre et nature des emplois prévus, besoins en formation )? Effectif en CDI du site concerné par le projet : N N+1 N+2 N+3 REPARTITION DES EFFECTIFS CREES PAR L ETABLISSEMENT, DANS LE CADRE DE CE PROJET Cadres ETAM (employés techniciens agents de maîtrise) Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés 6

7 Commentaires (en particulier : personnel intérimaire, CDD, apprentis...) : Un plan de formation est-il prévu? Le projet prend-il en compte la dimension sociale du développement durable (politique tarifaire adaptée permettant une mixité des publics, accessibilité aux personnes en situation de handicap )? Précisez les liens avec le territoire d implantation et les partenariats mobilisés : 7

8 Quel est le calendrier prévisionnel de démarrage et de phasage de votre projet? Date de démarrage : Date de fin : 3.2 Accompagnement : Etes-vous déjà accompagné(e) dans votre projet? Précisez : 8

9 Le cas échéant l accompagnement porte-t-il sur : Les aspects techniques : (précisez).. Les aspects financiers : (précisez)... Autres : (précisez).. 9

10 4. Conditions de la mise en œuvre du projet Description des investissements nécessaires Coût global du projet: Cout du projet détaillé : Catégories (précisez pour chaque catégorie) Matériels:. Montants estimés Immobiliers : : Autres: Solution immobilière envisagée : Location Acquisition Construction Types de bien : Local : surface nécessaire...m² Foncier : surface nécessaire m² 10

11 5. Eléments financiers 5.1 Plan de financement prévisionnel détaillé du projet: DEPENSES RECETTES Objet Coût en Sources de financement Montant en Taux en % Autofinancement - dont Fonds propres - dont Prêt bancaire Total des dépenses (précisez HT ou TTC) Conseil général de la Somme Autres co-financements publics (à détailler cidessous) Autres financements (à détailler ci-dessous) Total des recettes 11

12 5.2 Description du montage financier du projet: Fonds propres disponibles :.. Apports en nature : Accords bancaires sollicités ou obtenus : Recherche de partenariats financiers : 12

13 5.3 Compte de résultat prévisionnel en K Précisez l année N : N N+1 N+2 Chiffre d'affaires net Valeur ajoutée Frais de personnel E.B.E. Dotation amortissements et provisions Frais financiers Résultat net CAF Effectif 6. Signature Le soussigné atteste de la véracité des informations renseignées dans le présent dossier et être en situation régulière au regard de ses obligations sociales et fiscales ; il demande par la présente, aux organisateurs de l Appel à projets «Emergence d une offre touristique et de loisirs sur le territoire du Grand Projet Vallée de Somme» d examiner sa candidature selon les termes du règlement de l appel à projets. Fait à le Nom et qualité du signataire des présentes ayant pouvoir de contracter : Signature : 13

14 7. Pièces à fournir Liste des pièces à fournir pour les entreprises privées : Dossier de candidature, daté, signé, Règlement de l appel à projets, daté, signé Lettre de candidature signée Extrait du registre du commerce ou une copie de l inscription au répertoire des Métiers Statuts Liste des dirigeants de l entreprise/ organigramme Les 3 dernières liasses fiscales (annexes comprises) et, comptes de résultat des 3 derniers exercices comptables ou un bilan prévisionnel pour les structures récemment créées Attestation sur l'honneur concernant les obligations fiscales et sociales (voir annexe 2) Attestation sur l'honneur concernant les aides publiques perçues au cours des trois dernières années (voir annexe 3). Attestation sur l honneur du porteur de projet ou des services fiscaux de non récupération de la TVA si la demande porte sur le coût TTC Devis relatifs aux investissements liés au projet Copie de l accord des organismes financiers (le cas échéant) Dans le cas d une création : étude de marché et étude technique (APS, descriptif détaillé de l opération, des investissements et devis d honoraires) Relevé d Identité Bancaire Liste des pièces à fournir pour les associations : Dossier de candidature, daté, signé, Règlement de l appel à projets, daté, signé Lettre de candidature signée Déclaration au Journal officiel Liste des membres du Conseil d administration et du Bureau Statuts Bilans et comptes de résultat approuvés des 3 derniers exercices comptables ou un bilan prévisionnel pour les structures récemment créées Décision du Conseil d administration ou du Bureau approuvant la présentation du projet et autorisant le Président à solliciter l aide départementale Les 3 dernières liasses fiscales (annexes comprises) et, comptes de résultat des 3 derniers exercices comptables Attestation sur l'honneur concernant les obligations fiscales et sociales (voir annexe 2) Attestation sur l'honneur concernant les aides publiques perçues au cours des trois dernières années (voir annexe 3). Attestation sur l honneur du porteur de projet ou des services fiscaux de non récupération de la TVA si la demande porte sur le coût TTC Devis relatifs aux investissements liés au projet Relevé d Identité Bancaire 14

15 Liste des pièces à fournir pour les particuliers : Dossier de candidature, daté, signé, Règlement de l appel à projets, daté, signé Lettre de candidature signée Devis relatifs aux investissements liés au projet Relevé d Identité Bancaire Tout document complémentaire pouvant faciliter la compréhension du projet peut être joint au dossier. 15

16 ANNEXES : Vous retrouverez en annexe : - Un modèle de lettre d accompagnement du dossier de candidature - L attestation sur l honneur concernant les obligations fiscales et sociales - L attestation sur l honneur concernant les aides publiques perçues au cours des trois dernières années - L attestation d assujettissement à la TVA Ces 4 pièces sont à joindre au dossier de candidature complétées, datées et signées. 16

17 Annexe 1 : Modèle de lettre d accompagnement du dossier de candidature Courrier à adresser à : Monsieur le Président du Conseil Général de la Somme Direction du Développement Economique et de l Emploi Appel à projets Grand Projet Vallée de Somme 13 Boulevard Maignan Larivière BP AMIENS Cedex 1 A (lieu), le (date), Objet : candidature Appel à Projets 2014 «Emergence d une offre touristique et de loisirs sur le territoire du Grand Projet Vallée de Somme» Projet : (libellé du projet) Monsieur le Président, Dans le cadre de l appel à projets «Emergence d une offre touristique et de loisirs sur le territoire du Grand Projet Vallée de Somme» 2014, nous souhaitons faire acte de candidature pour notre projet : (Rappeler en quelques lignes le projet et le contexte) Aussi, je vous saurais gré de me faire parvenir un accusé de réception. Nous restons à votre disposition pour vous fournir tout complément d informations dans le cadre de l instruction de notre dossier. Formule de courtoisie Nom et qualité du signataire Signature PJ : dossier de candidature 17

18 Annexe 2 : Attestation sur l honneur concernant les obligations fiscales et sociales ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné M... agissant au nom de la société... en tant que... atteste de la régularité de la situation de la société vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales. Fait à..., le... Signature 18

19 Annexe 3 : relatives aux aides publiques perçues au cours des trois dernières années ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné (e) M... Agissant au nom de la société... En qualité de... Déclare : n avoir reçu ou sollicité, lors de l exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux, aucune aide publique avoir reçu ou sollicité des aides, lors de l exercice fiscal en cours et des deux derniers exercices fiscaux, des aides publiques Détail des aides perçues et sollicitées : Exercice Fiscal Financement sollicité Nom du Régime de Montant financeur minimis Financement perçu Nom du Montant financeur Régime de minimis en cours n-1 n-2 Certifie l'exactitude des renseignements figurant dans la présente demande, Fait à, le pour faire valoir ce que de droit Signature et cachet de l'entreprise 19

20 Annexe 4 : Attestation d assujettissement ATTESTATION SUR à L HONNEUR la TVA Je soussigné (e) M... Agissant au nom de la société... En qualité de... déclare que l organisme :.. pour le projet, objet de la présente demande : est assujetti à la TVA n est pas assujetti à la TVA Fait à..., le... Signature 20