COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations

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1 République Française Nombre de Conseillers en Exercice : 48 COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (CODAH) Extrait du Registre des Délibérations L an deux mille douze, le deux février, à dix-huit heures, Les Membres de la Communauté de l Agglomération Havraise, légalement convoqués le 26 janvier 2012, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence d Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents : Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Jean-Paul LECOQ, Patrice GELARD, Daniel FIDELIN, Agnès FIRMIN-LE BODO, Gilbert CONAN, Jean-Louis ROUSSELIN, François GUEGAN, Daniel SOUDANT, Jean MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel VALLERY, Jean-Baptiste GASTINNE, Jean-Louis MAURICE, Hubert BENARD, Francis SELLIER, Pascal CORNU, Bertrand BINCTIN, Brigitte DUFOUR, Antoine RUFENACHT, Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Gilles BELLIERE, Jean-Pierre LAMARE, Alban BRUNEAU, Marc GUERIN, Jean-Gabriel BRAULT, Antoine VIVIEN, Alain RICHARD, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE, Membres titulaires, Alix VAILLANT, Pierre LEVASSEUR, Patrice DE MERBITZ, Membres suppléants. Conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Christian GRANCHER, Benoît BIED-CHARRETON, Jean-François MASSE, Chantal ERNOULT, Patrick TEISSERE, Alexandre LEMAITRE, Odile FISCHER excusés étaient respectivement représentés par Patrice DE MERBITZ, Jean-Baptiste GASTINNE, Bertrand BINCTIN, Brigitte DUFOUR, Alix VAILLANT, François GUEGAN, Antoine VIVIEN. Claude BOURDIER, membre titulaire et Florence THIBAUDEAU-RAINOT, membre suppléant étaient excusés. Antoine RUFENACHT et Pascal CORNU ont participé aux travaux de l Assemblée à partir de 18h30. Jean- Louis ROUSSELIN a quitté les travaux de l Assemblée à 19h56. Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix consultative. Florent SAINT-MARTIN a été désigné Secrétaire de séance. DELB EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS - COMPLEXES AQUATIQUES - GESTION - TARIFS - REVISION - AUTORISATION.-

2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 septembre 2010 fixant les tarifs des complexes aquatiques Gd O, Belle Etoile et Les Bains des Docks. CONSIDERANT Que la dernière augmentation des tarifs des complexes aquatiques de la CODAH a eu lieu au 1 er janvier 2011, Qu il convient d adopter les tarifs pour 2012, Que l augmentation globale proposée est de 2 % en moyenne, afin de tenir compte de l évolution des charges nécessaires au fonctionnement des complexes aquatiques, Que pour les Bains des Docks, en application de la convention de délégation de service public, la différence financière entre les tarifs indexés et les tarifs votés est compensée au délégataire, Que les nouveaux tarifs seront applicables au 1 er mars Son Bureau, réuni le 19 janvier 2012, consulté, VU le rapport de Mme le Vice-Président, Après en avoir délibéré, DECIDE : De procéder à la révision globale des tarifs des 3 complexes aquatiques de la CODAH, D autoriser l application de ces nouveaux tarifs à compter du 1 er mars 2012, D adopter les grilles des tarifs ci-jointes : Grille des tarifs du complexe aquatique Gd O PISCINE Entrée adulte 4,30 Entrée enfant (3-16 ans) 3,20 Tarif famille nombreuse (3 enfants et plus) - Sur justificatif 3,10 Tarif étudiant (inscription en études supérieures générales, techniques ou 3,80 professionnelles sur présentation de la carte étudiant) 10 entrées adulte 33,60 10 entrées enfant 27,00 10 entrées : Groupe (10 pers. et plus) Centres aérés et Comités d entreprise 29,60 Enfant de moins de 3 ans Carte 10 heures 21,40 Carte perdue 2,00 BALNEO avec surveillance + accès piscine gratuit Séance 9,50 10 séances 73,40 20 séances 127,50 30 séances 173,40 CARDIO + accès piscine gratuit Séance 8,50 10 séances 59,20 20 séances 95,90 30 séances 117,30

3 BALNEO avec surveillance + CARDIO + accès piscine gratuit Séance 14,80 10 séances 106,00 20 séances 170,30 30 séances 233,60 INITIATION A LA NATATION Forfait leçons enfant 30 séances 191,80 AQUAPHOBIE VERS UN APPRENTISSAGE DE LA NATATION Forfait leçons adulte 10 séances 84,60 Forfait leçons adulte 30 séances 222,70 APPRENTISSAGE DE LA NATATION Forfait leçons enfant 15 séances 106,00 Forfait leçons enfant 30 séances 191,80 Forfait leçons adulte 15 séances 142,80 PERFECTIONNEMENT A LA NATATION Forfait leçons enfant 15 séances 106,00 Forfait leçons enfant 30 séances 191,80 Forfait leçons adulte 15 séances 142,80 ACTIVITE VELO D O Séance 9,50 SOIREE BIEN ETRE Séance 10,20 SOIREE AQUA GD O Séance 5,10 ACTIVITES «AQUAFORME» - + accès piscine gratuit Séance 9,50 10 séances 85,70 20 séances 147,90 30 séances 190,70 LOCATIONS PARTIELLES OU TOTALES DE L'EQUIPEMENT AVEC OU SANS SERVICES PAR LE PERSONNEL Bassin activités (à l'heure sans personnel) 63,20 Bassin sportif à la ligne (à l'heure sans personnel) 42,80 Bassin sportif à la ligne : association de loi 1901 (à l'heure sans personnel) 21,40 Bassin sportif à la ligne : associations sportives scolaires affiliées à l UNSS (à 10,60 l heure) Bassin sportif à la ligne : association affiliée / compétition et entraînements Gratuit Bassin sportif totalité (à l'heure sans personnel) 382,50 Bassin sportif totalité : association de loi 1901 (à l'heure sans personnel) 73,40 Bassin sportif totalité : association affiliée / compétition et entraînements Etablissement en totalité : association affiliée / compétition et entraînements Gratuit Gratuit (dans la limite annuelle fixée par les conventions de mise à disposition)

4 Grille des tarifs du complexe aquatique Belle Etoile PISCINE Entrée adulte 3,70 Entrée enfant (3-16 ans) 2,60 Tarif famille nombreuse (3 enfants et plus) - Sur justificatif 2,70 Tarif étudiant (inscription en études supérieures générales, techniques ou 3,20 professionnelles sur présentation de la carte étudiant) 10 entrées adultes 31,60 10 entrées enfant 21,00 Carte 10 heures 21,40 Enfant de moins de 3 ans Groupe (10 pers. et plus) 2,70 Groupe (10 pers. et plus) Centres aérés et colonies de vacances 1,10 Entrée soirée à thème 5,10 Carte perdue 2,00 ACTIVITES AQUATIQUES Forfait leçons enfant 10 séances / 30 minutes entrée incluse 74,40 Forfait leçons adulte 10 séances / 30 minutes entrée incluse 95,90 Perfectionnement enfant 10 séances 42,80 Perfectionnement enfant 30 séances 127,50 Club adulte - 10 séances 73,40 Club adulte - 10 séances tarif couple 112,20 Club adulte - 30 séances 222,40 Club adulte - 30 séances tarif couple 334,50 LOCATIONS PARTIELLES OU TOTALES DE L'EQUIPEMENT AVEC OU SANS SERVICES PAR LE PERSONNEL Bassin(s) loisirs (à l'heure sans personnel) 63,20 Bassin loisirs : association de loi 1901 (50 %) (à l heure sans personnel) 31,60 Bassin loisirs : association de loi 1901 (50 %) (à l heure sans personnel) 31,00 Bassin sportif à la ligne (à l'heure sans personnel / 25) 42,80 Bassin sportif à la ligne : association de loi % (à l'heure sans personnel 21,40 / 12,5) Bassin sportif à la ligne : association de loi % (à l'heure sans personnel 21,00 / 12,5) Bassin sportif à la ligne : associations sportives scolaires affiliées à l UNSS (à 10,60 l heure) Bassin sportif à la ligne : associations sportives scolaires affiliées à l UNSS (à 10,40 l heure) Bassin sportif à la ligne : association affiliée / compétition et entraînements Bassin sportif totalité (à l'heure sans personnel) 147,90 Bassin sportif totalité : association de loi 1901 (à l'heure sans personnel) 73,40 Bassin sportif totalité : association de loi 1901 (à l'heure sans personnel) 72,00 Bassin sportif totalité : association affiliée / compétition et entraînements Etablissement en totalité (à l heure sans personnel) 190,70 Etablissement en totalité : association de loi 1901 (à l'heure sans personnel) 95,90 Etablissement en totalité : association de loi 1901 (à l'heure sans personnel) 94,00

5 Etablissement en totalité : association affiliée / compétition et entraînements Gratuit (dans la limite annuelle fixée par les conventions de mise à disposition) Grille des tarifs du complexe aquatique Les Bains des Docks PISCINE Entrée adulte 5,30 Entrée enfant (8-12 ans) 4,20 Tarif étudiant (inscription en études supérieures générales, techniques ou 4,70 professionnelles sur présentation de la carte étudiant) Carte famille 21,20 Entrée réduite adulte famille 3,20 Entrée réduite enfant famille 2,70 Carte 10 heures 26,50 Carte 10 entrées adulte 42,40 Entrée gratuite (jusqu à 8 ans, enfant accompagné) Carte perdue 1,50 Comités d entreprise (carnet de 50 entrées) 198,00 VISITES DU SITE Adultes 3,20 Enfants 2,10 Groupes constitués 2,10 SCOLAIRES (au créneau horaire / classe) Maternelles et primaires 63,60 Secondaires 53,00 CLUBS et ASSOCIATIONS Clubs et associations éligibles (ligne d eau / heure) 21,20 Clubs et associations CODAH (ligne d eau / heure) 31,80 Clubs et associations hors CODAH (ligne d eau / heure) 63,60 REMISE EN FORME Droit d inscription 63,60 Top forme 37,00 / mois Top vitalité 42,30 / mois Top énergie 47,60 / mois Supplément balnéo 7,50 10 entrées (1 activité) 101,50 10 entrées (2 activités) 127,30 Séance (1 activité) 12,75 Séance (2 activités) 15,90 Accès global novotel 13,30 ACTIVITES 1 séance aquagym 9,50 10 séances aquagym 76,30 1 séance natation adulte 10,60 1 trimestre natation adulte 111,20 1 séance natation enfant 10,60 1 trimestre natation enfant 101,00 1 année natation enfant 203,00 1 stage enfant 47,70 1 séance bébé nageur 9,50 1 trimstre bébé nageur 121,40 1 année bébé nageur 203,00

6 CENTRES AERES / GROUPES DIVERS Centres aérés / groupes (10 personnes et +) 4,25 SOIREES Achat en prévente 10,60 Achat lors de la soirée 15,90 LOCATIONS DIVERSES Soirées, evènements sportifs ou autre Cf. détail annexé au contrat DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre Le Havre, le Pour extrait certifié conforme et par délégation ACTE EXECUTOIRE Reçu en Sous-Préfecture le 13/02/2012 Publié le Agathe CAHIERRE, 1er Vice-Président