DGBI. Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DGBI. Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail"

Transcription

1 Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail DGBI Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion des locaux à bureaux Institut des Biens Immobilier du Canada 19 novembre, 2014

2 Aperçu Rappel au sujet de Milieu de travail 2.0 Quand est-ce bénéfique de mettre en œuvre Milieu de travail 2.0? Étapes de projet et membres d équipe Outils et Normes d aménagement Responsabilité en matière de financement Leçons apprises Exemples de projects Questions 2

3 Rappel au sujet de Milieu de travail 2.0 Milieu de travail 2.0 est une initiative lancée à l échelle du gouvernement qui a été élaborée et dirigée par TPSGC en réponse à l engagement du greffier du Conseil privé de renouveler la fonction publique. Cette initiative a été mise en relief récemment dans Objectif Les Normes d aménagement du gouvernement du Canada relatives à l initiative Milieu de travail 2.0 font partie des engagements du Budget 2012 de réaliser des économies sur une période de sept ans en appui au Plan pour la réduction du déficit. Les Normes sont utilisées pour créer un milieu de travail moderne et flexible ainsi que pour vous aider à réaliser des économies au sein de votre propre organisation. Piliers du renouvellement Milieu de travail 2.0 Créer un milieu de travail moderne qui saura attirer des fonctionnaires, les maintenir en poste et leur donner les moyens de mieux servir la population canadienne en travaillant de façon plus efficace, écologique et saine. 3

4 Quand mettons-nous en œuvre le Milieu de Travail 2.0? 4

5 Quand est-ce bénéfique de mettre en œuvre Milieu de travail 2.0? Du point de vue des personnes: Lors de la mise à jour des plans de ressources humaines Lorsque les politiques de télétravail sont créés ou mises à jour Lors de l exercise de gestion de données GCDocs Lorsque les politiques de gestion des documents sont mises à jour Du point de vue des locaux: À la fin d un accord d'occupation de TPSG ou à l expiration du bail Lorsque vous devez satisfaire à de nouvelles exigences en matière de locaux Lorsque vous regroupez des programmes ou des bureaux situés à divers emplacements Optimisation de l espace pour devenir plus productif et efficace Du point de vue de la technologie: Lors de l achat de nouveaux équipements / technologies Lors de l implentation de la technologie sans fil ainsi que la voix sur protocole internet (VoiP) 5

6 Intégration de la technologie TPSGC travaille avec Services partagés Canada (SPC) pour intégrer certaines initiatives en matière de technologie, y compris : la solution d entreprise du gouvernement du Canada la technologie sans fil la vidéoprésence La voix sur le protocole Internet (VoIP) 6

7 Comprendre les étapes du projet Demande du client Analyse d options et approbation Conception et construction Étape de début de projet Definition Énoncé des exigences Étape d identification de projet Lancement Faisabilité Analyse Approbation de projet (budget, échéancier, portée) Étape de réalisation de projet Planification Conception Mise en oeuvre (demolition et construction) Mise en service Clôture de la réalisation 7

8 Membre de l équipe de projet Rôles et responsabilités: Ministère client ou organisme Identifier les besoins du client (Questionnaire des besoins de locaux du client) S assurer que le financement du client est sécurisé Conseiller des Services de gestion des locaux destinés aux clients/ Gestionnaire: Gérer les besoins en espace client (court et long terme) Lancer le projet (énoncé des besoins) Chef de projet: Analyser les options et obtenir l approbation du projet Établir la portée du projet, les échéanciers et le budget Gestionnaire de projet: Veiller à l exécution du projet selon les paramètres établis 8

9 Où devrais-je commencer? Divers outils et normes sont disponibles afin d aider les clients à identifier leurs besoins pour leurs projets et pour leurs locaux : Manuel - Projets de locaux 101 Trousse d outils relative à l initiative Milieu de Travail 2.0 Normes d attributions des locaux Normes d aménagement du gouvernement du Canada relatives à l initiative Milieu de Travail 2.0 Calculateur de superficie Lignes directrices des locaux à usages particuliers Processus d accréditation du Milieu de Travail 2.0 9

10 Évolution du Milieu de Travail OR Solution Intégrées Comité Sous Milieu de Travail Ministre Avril 2012 Juin Jan 2012 Juin 2013 Introduction Sous Ministre

11 Milieu de Travail 2.0 Normes et flexibilité Normes d aménagement du gouvernement du Canada relatives à l initiative Milieu de Travail Application pangouvernementale Permet une grande flexibilité dans la conception de l'espace de travail du gouvernement fédéral 11

12 Profils des travailleurs 12

13 Profils des travailleurs 13

14 Profils des travailleurs 14

15 Profils des travailleurs 15

16 Profils des travailleurs 16

17 Nouvelles aires de travail ouvertes

18 Espace collaboratif Aires de collaboration ouvertes Salles de réunion Cuisinettes et espaces multifonctionnels 18

19 Options et flexibilité 19

20 Faire évoluer la fonction publique... TPSGC, Gatineau, Qc Délaisser l espace personnel.. au profit de l espace de groupe Défense Nationale, Gatineau, Qc 20

21 Normes d attributions des locaux (2012) Postes de travail Locaux de soutien Aire de circulation Allocation de locaux à bureaux Postes de travail et bureaux fermés: Selon le profil des travailleurs Bureaux fermés pour le personnel de direction et les équivalents (EX-02 et +) Locaux de soutien: Allocation Standard de locaux de soutien Allocation varie en fonction du type d espace de bureau (bureau d administration générale, bureau de contact avec le public et bureau pour fonctions quasi-judiciaire) Aire de circulation: Corridors Allées Accès aux postes de travail Établit la répartition MAXIMALE de l espace: Facteur d utilisation de l espace (m2/etp) varie (échelle mobile) Ne comprend pas les locaux à usage particuliers (LUP) 21

22 Approbations et régie Les Normes d aménagement relatives à l initiative Milieu de travail 2.0 sont appuyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et TPSGC à tous les niveaux de direction. Les demandes de clients qui entraînent une hausse ou une diminution de la qualité de l'aménagement ou la création de locaux à bureaux non standards sont considérées comme non conformes et sont assujetties au processus d approbation. Les Normes d aménagement relatives à l initiative Milieu de travail 2.0 constituent le point de départ pour la définition de non-conformité; toutefois, rien ne pourra jamais remplacer le bon sens et le jugement. Les retombées générales pour les contribuables et l État l emportent sur les avantages apportés à un client en particulier et sur ces normes. 22

23 Comment suivre les normes Se familiariser avec les Normes d attributions des locaux ainsi que les Normes d aménagement du gouvernement du Canada Communiquez tôt avec toutes les parties prenantes pour répondre aux exigences Discuter des enjeux et des exigences avec le chef de projet de TPSGC dès que possible Explorez toutes les options viables et utiliser les outils disponibles afin d assurer la conformité Obtenir l'approbation et le financement de tous les coûts associés aux éléments non conformes, y compris le loyer, l'aménagement et l entretien 23

24 Processus d approbation des demandes de non-conformité Le cas de non-conformité est identifié. Le client élabore une analyse de rentabilisation. Soumission au SMA, DGBI Le Comité des normes de gestion des locaux examine la demande et formule des recommandations. Le SMA, DGBI, prend une décision concernant la demande d approbation. 24

25 Locaux à usage particulier (LUP) Les locaux à usage particulier sont des locaux supplémentaires et non standards dont un ministère a besoin pour mener des activités uniques bien précises qui sont essentielles à l'exécution de ses programmes (laboratoires, salles d'entrevue, ateliers de métier, etc.). Il revient au directeur général régional d'approuver les locaux à usage particulier propres à un projet. Certaines régions ont toutefois subdélégué ce pouvoir. Les demandes nationales de locaux à usage particulier propres à un programme peuvent être soumises pour l'approbation du SMA, conformément à la section A2.3 des Normes d'aménagement. 25

26 Calculateur de superficie Le Calculateur de superficie: est un outil qui a été developpé par TPSGC permet de déterminer la superficie totale pouvant être attribuer dans le cadre d'un projet particulier; permet d établir une estimation générale de la superficie nécessaire dans le cadre de projets, assure une attribution juste et uniforme des locaux à bureaux et des locaux de soutien. Permet de capturer les besoins en matière de locaux à usage particulier Le Calculateur de superficie favorise: l'application uniforme à l échelle nationale des nouvelles Normes d aménagement du gouvernement du Canada relatives à l initiative Milieu de travail 2.0; une meilleure compréhension de la superficie maximale attribuable. 26

27 Processus d accréditation du Milieu de Travail 2.0 Processus d accréditation Personne points points 50 + points Espace Technologie 27

28 Principes de financement TPSGC fournit sans frais les éléments ci-après aux ministères et aux organismes nonrembourssants: Les éléments standards des travaux d aménagement pour un nouvel espace ou lorsque le client déménage Le financement des locaux à usage particulier (éléments standards seulement et jusqu à la limite) Le remplacement, la réparation ou la rénovation des immeubles de base à la fin de leur vie utile tel qu identifié par TPSGC Le financement pour l optimisation d espace pour un projet est: Basé sur le rapport d analyse des investissements / Plan d'affaires, d'autres priorités et le financement disponible TPSGC ne reçoit pas de financement pour : Les éléments des travaux d aménagement financés par le client Les projets de services aux locataires en cours d occupation Les douches, les centres de conditionnement physique, les garderies Les services supplémentaires (p. ex., ventilation, sécurité ou nettoyage) Coût excédentaires pour les locaux à usage particulier (non-conformité) 28

29 Réduction des coûts des locaux TPSGC et les autres ministères et agences ont une responsabilité partagé afin d augmenter l efficacité et de réduire les coûts La Direction générale des biens immobiliers contribuera pour sa part à une fonction publique plus abordable en réduisant les coûts des locaux selon deux initiatives distinctes: 1. Récupération des locaux : repose sur le plan découlant de l examen stratégique et fonctionnel (ESF) / Plan d'action de la réduction du déficit (PARD) (réductions d équivalents temps plein prévues). 2. Modernisation des normes pour l attribution des locaux : basé sur la mise en œuvre des Normes d aménagement et au fur et à mesure que les locaux sont rénovés 29

30 Leçons apprises de nos clients 30

31 Défis 31

32 TPSGC TBS TPSGC Ottawa, Vancouver, Gatineau, ON C-B Qc Photo Gallery of Workplace 2.0 Sites

33 AADNC TPSGC Gatineau, Shediac, N-B QC Statistique Canada Ottawa, ON

34 Pourquoi le Milieu de Travail 2.0 est-il un pas dans la bonne direction pour vous Le Milieu de travail 2.0 est la pierre angulaire du renouvellement du Milieu de travail : Tire parti de la technologie moderne (Wi-Fi, vidéoconférence, ordinateurs blocs-notes et Initiative «Couper le cordon» Attraction et maintien en poste des fonctionnaires pour créer une fonction publique de haut rendement Effectif plus engagé Un milieu de travail sécuritaire, sain, productif, durable ainsi qu un meilleure conciliation travail-vie personnelle Lieux de travail plus durables et sains Continuité des activités Amélioration de l exécution des programmes destinés à la population canadienne Locaux à bureaux économiques et efficaces Appuie le Plan pour la réduction du déficit 34

35 Des ressources sont disponibles TPSGC fournit des liens à de nombreuses ressources pour vous aider à évaluer vos besoins et à mettre en œuvre Milieu de travail 2.0. Milieu de travail 2.0 sur GCpedia Orienter la transition vers le Milieu de travail 2.0 Normes d aménagement du gouvernement du Canada relatives à l initiative Milieu de travail 2.0 Accréditation en vertu de l initiative Milieu de travail 2.0 Trousse à outils sur l initiative Milieu de travail 2.0 Guide Projets de locaux 101 Et plus encore GCconnex Discussion sur une variété de sujets relatifs à Milieu de travail 2.0 Adresse électronique : mt2.0-wp2.0@tpsgc-pwgsc.gc.ca 35

36 Des question, allez-y 36

Message du sous-ministre adjoint

Message du sous-ministre adjoint Message du sous-ministre adjoint Message du sous-ministre adjoint Le renouvellement du milieu de travail est une priorité pour le gouvernement. Dans le Dix-huitième rapport annuel au Premier ministre sur

Plus en détail

Gestion de l identité, des justificatifs d identité et de l accès

Gestion de l identité, des justificatifs d identité et de l accès Services partagés Canada (SPC) Architecture de l infonuagique Gestion de l identité, des justificatifs d identité et de l accès Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Transformation, stratégie

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 1 Ordre du jour HEURE SUJETS PRÉSENTATEURS 9 h à 9 h 10 Mot

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day

Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day Data Centre Networks (DCN) - Industry Engagement Day This amendment is being raised to: 1) Amend the title, expanding the acronym; and 2) Replace the French version of the Notice, removing the Watermark.

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

Audit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3)

Audit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3) Audit du cadre de gestion du programme de développement de technologies d exploration avancée (1.2.2.3) RAPPORT D AUDIT Projet # 12/13 01 06 préparé par la Direction, vérification et évaluation NOVEMBRE

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

GCDocs : Le Système de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE) du gouvernement du Canada

GCDocs : Le Système de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE) du gouvernement du Canada GCDocs : Le Système de gestion des documents et des dossiers électroniques (SGDDE) du gouvernement du Canada Association des professionnels de l information du secteur public Développer le professionnalisme

Plus en détail

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités

École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités École de la fonction publique du Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités Version originale signée par : L honorable Tony Clement Président du Conseil du Trésor Sa Majesté la Reine du chef

Plus en détail

Le 28 septembre 2012 Projet no 11-40

Le 28 septembre 2012 Projet no 11-40 Le 28 septembre 2012 Projet no 11-40 Vérification du cadre de contrôle de la gestion d AADNC et de la Première Nation d Attawapiskat (PNA) Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Table des

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A68/49 Point 24.1 de l ordre du jour provisoire 8 mai 2015 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Politique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail

Politique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail Politique de surveillance de l application de la loi Commission des normes du travail Date de la dernière modification : décembre 2009 Remplacement Cette politique remplace la Politique de surveillance

Plus en détail

Orientations d innovation Click to edit Master title style

Orientations d innovation Click to edit Master title style Orientations d innovation Click to edit Master title style Comité consultatif sur les entreprises canadiennes novatrices (CCECN) Le 10 juin 2013 Ottawa (Ontario) Click to edit Master subtitle style Brad

Plus en détail

Les orientations de la politique de l information du gouvernement du Canada

Les orientations de la politique de l information du gouvernement du Canada GCDocs du SCT no 15898180 Les orientations de la politique de l information du gouvernement du Canada Association des bibliothèques de recherche du Canada Conférence Léviathan du Nord Mai 2015 Vision de

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

Cadres de contrôle de gestion des programmes d exécution par des tiers

Cadres de contrôle de gestion des programmes d exécution par des tiers D.2.1D Cadres de contrôle de gestion des programmes d exécution par des tiers Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l évaluation Direction des services de vérification et d assurance Juillet

Plus en détail

Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile

Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile Chapitre 4 Section 4.01 Commission des services financiers de l Ontario Surveillance de la réglementation en matière d assurance automobile Suivi des audits de l optimisation des ressources, section 3.01

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

Les punaises de lit : le cas de Montréal Stéphane Perron MD, MSc, FRCPC Session de pré-conférence de l'acsp Dimanche13 juin 2010

Les punaises de lit : le cas de Montréal Stéphane Perron MD, MSc, FRCPC Session de pré-conférence de l'acsp Dimanche13 juin 2010 Les punaises de lit : le cas de Montréal Stéphane Perron MD, MSc, FRCPC Session de pré-conférence de l'acsp Dimanche13 juin 2010 Le retour de la punaise de lit Infestation mondiale à la fin des années

Plus en détail

e point en recherche Transformez vos méthodes : charrettes sur la conception intégrée de bâtiments durables Introduction Juillet 2002

e point en recherche Transformez vos méthodes : charrettes sur la conception intégrée de bâtiments durables Introduction Juillet 2002 L e point en recherche Juillet 2002 Série technique 02-102 Transformez vos méthodes : charrettes sur la conception intégrée de bâtiments durables Introduction Dans le cadre d une charrette sur la conception

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna

Plus en détail

Crédit-bail d équipement agricole

Crédit-bail d équipement agricole Services financiers à l entreprise Crédit-bail d équipement agricole Un moyen rapide et souple d équiper votre entreprise. Qu est-ce que le crédit-bail? n Le crédit-bail est une solution de financement

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.303/PFA/BS/1 303 e session Conseil d administration Genève, novembre 2008 Sous-comité du bâtiment PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION PREMIÈRE QUESTION À L ORDRE DU

Plus en détail

AÉRIENNE UNE STRATÉGI. Organisation. n de l aviation. Montréal, 19 1.1. SOMMAIRE et à moyen terme. la surveillance. fusion de. tions du 5.3.

AÉRIENNE UNE STRATÉGI. Organisation. n de l aviation. Montréal, 19 1.1. SOMMAIRE et à moyen terme. la surveillance. fusion de. tions du 5.3. Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL AN-Conf/12-WP/146 31/10/12 Français et anglais seulement 1 DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 19 30 novembre 2012 Point

Plus en détail

Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement

Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement Sondage ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles T1 2012 Aperçu des résultats économiques Le niveau

Plus en détail

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers

Plus en détail

Question Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque?

Question Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Qu est-ce qu est qu une preuve de protection? Devrais-je voir un document quelconque? Votre entrepreneur devrait avoir, ou peut facilement obtenir, un document de Travail sécuritaire NB qui indique qu

Plus en détail

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux

PROFIL DU POSTE. GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux PROFIL DU POSTE GESTIONNAIRE, Opérations des Jeux Objectifs associés au poste Le ou la gestionnaire, Opérations des Jeux, gérera les volets opérationnel et logistique des préparatifs des Jeux qui lui ont

Plus en détail

Norme de qualité. Catégorie 3 : Services de traduction juridique (de l anglais au français ou du français à l anglais)

Norme de qualité. Catégorie 3 : Services de traduction juridique (de l anglais au français ou du français à l anglais) R Norme de qualité Catégorie 3 : Services de traduction juridique (de l anglais au français ou du français à l anglais) Définitions aux fins de la norme de qualité Les expressions et mots suivants, utilisés

Plus en détail

Traitement des paiements par carte pour votre entreprise.

Traitement des paiements par carte pour votre entreprise. Traitement des paiements par carte pour votre entreprise. Solutions faciles, fiables et sécuritaires. Facile Nous simplifions les choses pour vous et vos clients. Fiable Nous sommes toujours là pour votre

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

"High Performance Workplace Event: People mean business"

High Performance Workplace Event: People mean business "High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le

Plus en détail

Annexe A.4 Sociétés de secours mutuel Entités admissibles

Annexe A.4 Sociétés de secours mutuel Entités admissibles les règlements pertinents. Notes : 1. Dans la présente annexe, RDRP signifie Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements; société de secours désigne une société de secours mutuel.

Plus en détail

Évaluation des garanties d emprunt ministérielles

Évaluation des garanties d emprunt ministérielles Rapport final Évaluation des garanties d emprunt ministérielles (Project Number: 1570-7/07068) Juin 2010 Direction générale de l évaluation, de la mesure du rendement et de l examen Secteur de la vérification

Plus en détail

Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.

Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc. Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes Ottawa, Canada 9 octobre 2014 www.pbo-dpb.gc.ca Le Directeur parlementaire du budget a pour mandat de présenter

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Jonction SIP Microsoft Lync avec. Michael Werber Directeur des comptes commerciaux michael.werber@thinktel.ca

Jonction SIP Microsoft Lync avec. Michael Werber Directeur des comptes commerciaux michael.werber@thinktel.ca Jonction SIP Microsoft Lync avec la voix universelle Michael Werber Directeur des comptes commerciaux michael.werber@thinktel.ca À propos de ThinkTel Fondée en 2003, ThinkTel a été rachetée par Distributel

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 5 La réglementation et la surveillance des grandes banques Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport

Plus en détail

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités

Plus en détail

Guide d autoformation. Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet

Guide d autoformation. Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet Société pour l apprentissage à vie (SAVIE) Guide d autoformation Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet Par Dominique Leclair Québec

Plus en détail

Biens immobiliers de Zurich. Votre solution d assurance intégrée pour les biens immobiliers

Biens immobiliers de Zurich. Votre solution d assurance intégrée pour les biens immobiliers Biens immobiliers de Zurich Votre solution d assurance intégrée pour les biens immobiliers Pourquoi l assurance des biens immobiliers de Zurich? Zurich étudie les risques auxquels les clients oeuvrant

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation

Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation CONSTRUCTION Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation RÉPERTOIRE Révision Jamais Réévaluation Non : NORMATIF : 07 21 23.06 Publication en de l'évaluation : 1997-12-08 Réévaluation cours

Plus en détail

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie SECTION VI OUTILS DE GESTION DU RENDEMENT POUR DES FAMILLES D EMPLOIS COMMUNES POUR LES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Cette documentation est publiée

Plus en détail

Gérez vos coûts de projet intelligemment

Gérez vos coûts de projet intelligemment Gérez vos coûts de projet intelligemment À propos de De nos jours, les projets en immobilisation sont de plus en plus gros, de plus en plus complexes. Sans une analyse exhaustive de la valeur acquise,

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Q&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif?

Q&A Novembre 2012. A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? Q&A Novembre 2012 A. Le marché de la location meublée. B. Le marché de la location touristique. C. La location meublée, un marché lucratif? D. La location meublée est elle légale? A. Le marché de la location

Plus en détail

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes

Plus en détail

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion

Plus en détail

Ernst & Young / Prof. Weiss + Partner Projektsteuerungsgesellschaft mbh Ecoles PPP dans la Communauté germanophone de Belgique

Ernst & Young / Prof. Weiss + Partner Projektsteuerungsgesellschaft mbh Ecoles PPP dans la Communauté germanophone de Belgique Sommaire Sommaire... 1 1. Description du projet... 2 1.1 Cadre du projet... 2 1.2 Indications relatives à la localisation du projet... 3 1.3 Contenu prévu du projet pour le partenaire privé... 3 2. Réalisation

Plus en détail

Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires

Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires MÉMOIRE DE L INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES DESTINÉ AU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE L ALBERTA, MINISTÈRE DES FINANCES DE

Plus en détail

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...

Sommaire. Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)... PARC HOSINGEN 1 PARC HOSINGEN Sommaire Loi du 13 juillet 1989 portant création d un établissement public dénommé «Parc Hosingen» (telle qu elle a été modifiée)...................................................................................

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 21 AVRIL 2009 PAR APPEL CONFÉRENCE ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 12h00 1. Ouverture, mot de bienvenue, tour de table 12h00 2. Adoption de l ordre du jour 12h05 3. Lecture

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

Gouvernement du Canada. Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l'information

Gouvernement du Canada. Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l'information Gouvernement du Canada Plan de gestion des incidents en matière de technologie de l'information Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2009 No de catalogue

Plus en détail

Conseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières

Conseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières Le contenu de ce document est offert à titre éducatif et informatif seulement et ne remplace en aucun cas des conseils juridiques. Ce document a pour but de souligner des éléments clés des et commerciales.

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

VÉRIFICATION DES PRÊTS À L AFFECTATION. 31 janvier 2001. Direction de la vérification (SIV)

VÉRIFICATION DES PRÊTS À L AFFECTATION. 31 janvier 2001. Direction de la vérification (SIV) Contenu archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Elle n a été ni modifiée ni mise à jour depuis sa date d archivage.

Plus en détail

Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts

Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts Planification des investissements en GI-TI : Avantages stratégiques des renseignements détaillés des coûts Institut de la gestion financière du Canada (IGF) Semaine du perfectionnement professionnel Gestion

Plus en détail

10 Cycle de vie des immeubles de bureaux

10 Cycle de vie des immeubles de bureaux 10 Cycle de vie des immeubles de bureaux Surfaces de bureaux et mutations structurelles Les immeubles de bureaux sont exposés à trois cycles distincts: premièrement, au cycle de vie de tout objet immobilier,

Plus en détail

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA Vérification de la disponibilité d outils de travail bilingues Le 25 avril 2007 TABLE DES MATIÈRES 1. RÉSUMÉ... 2 2. CONTEXTE... 3 3. OBJECTIF ET CRITÈRES...

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

Système d autorisation de mise en circulation de lots du CBER : vue d ensemble du processus actuel

Système d autorisation de mise en circulation de lots du CBER : vue d ensemble du processus actuel Système d autorisation de mise en circulation de lots du CBER : vue d ensemble du processus actuel DIAPOSITIVE 1 Cette présentation a trait au système d autorisation de mise en circulation de lots du CBER.

Plus en détail

Eau chaude à partir de demain plus qu il n en faut

Eau chaude à partir de demain plus qu il n en faut SYSTEME DE VENTILATION A CONDUIT UNIQUE Eau chaude à partir de demain plus qu il n en faut LIMODOR-Plus se charge de couvrir vos besoins quotidiens en eau chaude LIMODOR-PLUS La ventilation confort au

Plus en détail

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement Supplément technique à l intention des coopératives qui ont Octobre 1998 une convention d exploitation administrée par la SCH Une introduction au nouveau guide de la SCH sur les réserves de remplacement

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour

Plus en détail

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale 1 avec certificat fédéral de capacité (CFC) du 6 décembre 2006 95004 Agente/Agent d exploitation CFC Fachfrau/Fachmann Betriebsunterhalt EFZ

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil d administration

Règlement intérieur du Conseil d administration Règlement intérieur du Conseil d administration Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d administration à sa première session, le 14 décembre 1977. À sa cinquante-quatrième session,

Plus en détail

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS Observation n o Observations Recommandations Chef de projet Plan d action Date d achèvement prévue 1. Gouvernance 1.1 1.2 1.3 1.4 Le Comité spécial des sous-

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

Le processus d achat résidentiel

Le processus d achat résidentiel Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

le cycle de certification des écoécoles émérites (ccee)

le cycle de certification des écoécoles émérites (ccee) le cycle de certification des écoécoles émérites (ccee) Qu est-ce que le cycle de certification des ÉcoÉcoles émérites? Le CCEE est un cycle de certification de deux ans, soit une année d engagement et

Plus en détail