Procès-verbal de la réunion du lundi 10 mars 2014

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1 Paris, le 17 mars 2014 PLL/PAD COMMISSION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Procès-verbal de la réunion du lundi 10 mars 2014 P : présent R : remplacé E : excusé A : absent Membre de la commission Santé et sécurité au Travail Mme Frédérique ISOARDI Présidente de la commission E Mme Véronique VOIGT Vice-président de la commission P Mme Cathy CHEVALIER Membre de la commission P Mme Chrystel BORDEAU Membre de la commission P Mme Céline THIZON Membre de la commission P M. Stéphane CHANTERANNE Membre de la commission P Mme M. Angelina ARRIGHI Membre de la commission P M. Harold BASSEVILLE Membre de la commission P M. Stéphane BELLATON Membre de la commission E Invités : Docteur COMESSE JH.ME M. BAYBAUD JH.JW Mme BELLOCQ JH.HR ORDRE DU JOUR 1. Information sur le bilan de l accord triennal de méthode et de prévention des RPS et de l EQVT. 00

2 L accord s articule autour de 3 thèmes : - La prévention des Risques Psychosociaux - Le plan d accompagnement QVT Transform L information et la sensibilisation Le projet d un nouvel Accord est en cours de négociation. Prévention du stress Le DESSP (Dispositif de l Evaluation et de Suivi du Stress Professionnel) est un outil mis en place dans toute l entreprise pour mesurer le niveau de stress, il analyse l interaction entre 29 facteurs de stress et ensuite recherche des actions préventives. 800 questionnaires ont été remplis au Marché France, principalement en IDF. En province la médecine inter entreprise l'utilise moins. Questions et Remarques : Des commissaires s interrogent sur le nombre 800, ils souhaitent connaitre la ventilation Paris Province. La Réponse sera donnée si possible au CE? Un commissaire demande quel autre moyen existe pour faire remonter les difficultés des salariés. R : il existe le GPE (Groupe Pluridisciplinaire d'établissement), les rapports médicaux etc. Prévention des Violences et Incivilités Au Marché France, une sensibilisation est faite en priorité à destination des personnels des Agences soumises à des violences externes. 34 personnes ont suivi la formation. Questions : Est que tout le monde peut s'inscrire à ces formations? Les salariés du CRC et du Service Client devraient également être prioritaires. Depuis quand existe cette formation? R : elle n existe pas depuis très longtemps, elle est ouverte à tous mais en priorité aux agences. Les commissaires souhaitent que cette formation soit reconduite. Prévention Harcèlement moral et sexuel. Mise en place de relais d'écoute : dispositif informel pour résoudre la problématique. 9 personnes ont été formées. Depuis 2010, un seul relais d écoute a été mis en place. Les commissaires souhaitent que les Représentants des Salariés soient formés aussi afin de mieux accompagner les salariés en désarroi au quotidien. R : il existe une formation Spécifique CHSCT. Prévention des Conduites suicidaires Un protocole de prise en charge d une conduite suicidaire ou décès soudain et inexpliqué a été mis en œuvre depuis 4 ans. Création d une plaquette de prévention du suicide à destination des services médicaux.

3 130 formations «prévention des conduites suicidaires» ont été suivies au MF. Des commissaires demandent que les délégués syndicaux puisent suivre cette formation. R : on peut essayer de regarder quels types de formation en fonction des élus et de leurs fonctions Plan d accompagnement QVT Transform 2015 Développement du Télétravail, actuellement 200 personnes sont en télétravail. 55 départs en télétravail en 2012, 42 en 2013 et en 2014 pour l instant 14. Sur le MF 49 % des télétravailleurs sont rattachés à IDF. Les commissaires demandent s il est possible de revoir les conditions d égibilité et développer le télétravail des cadres. C est une manière de concilier vie professionnelle et vie privée. Les distances doivent être abolies car le coût de la vie est moins cher en province, et certains parisiens mettent beaucoup de temps pour venir au travail. Certaines personnes ne comprennent pas pourquoi leur poste n est pas éligible. R : des réflexions sont menées sur le sujet pour faire évoluer ce dossier. Le médecin remarque qu au Digital beaucoup de salariés souhaiteraient être en télétravail, une réflexion doit être mené e sur l éligibilité des différents métiers de cette Direction. Des commissaires alertent la Direction sur le fait qu un certain nombre de télétravailleurs au CRC parlent de ne pas reconduire leur avenant si les grilles horaires présentées dans le cadre du projet d annualisation du temps de travail n évoluent pas. Les commissaires remarquent qu il y a encore des réticences concernant cette organisation de travail au niveau des managers. Accompagnement et mise en œuvre du PDV Accompagnement des départs avec des consultants extérieurs, un site dédié et organisation de forums et ateliers d accompagnement. Pour ceux qui restent : organisation de la mobilité et publication des nouveaux organigrammes et fiches de postes. Les commissaires demandent à rencontrer Altédia. Dans les services on aimerait bien avoir des fiches de poste actualisées. Pourquoi ne pas mettre les niveaux de postes sur les fiches de postes publiés. R : cela va être fait dans le guide des métiers. Pour ceux qui restent, au Marché France on souffre encore des conséquences du dernier PDV. Il faut organiser la mobilité. La mobilité n'est pas assez accompagnée, les commissaires demandent la création d un kiosque mobilité au Marché France. Les commissaires déplorent qu il n y ait pas eu de réorganisation des process de travail suite au dernier PDV, largement sursouscrit au Marché France. La charge de travail a été reportée sur ceux qui restent. Les conditions de travail se détériorent. Un nouveau PDV est en cours, il est urgent qu une remise à plat des organisations de travail soient faite. Le Médecin remarque que dans le cadre du GPE le sujet avait aussi été abordé par des managers. R : l entreprise est en pleine mutation, de nombreux chantiers sont menés.

4 La Direction du MF est consciente des difficultés rencontrées par les salariés. Un nouvel accord est en cours de négociation, afin de mieux accompagner cette mobilité. Des commissaires remarquent qu un certain nombre de salariés en mobilité depuis des mois n arrivent pas à bouger, ils demandent qu un véritable suivi RH soit mis en place. Développement des pratiques managériales Identification des formations pour les managers. - Prendre la responsabilité d une équipe - L EAP - Adapter sa communication dans le changement - Le droit du travail dans son management - Manager par la QVT - Le manager acteur de l économie (pour les cadres) - Energie et changement et co-développement professionnel pour les cadres groupe 2 Au Marché France il y a 280 managers cadres sans management. Les nouveaux AMDE arrivés au CRC feront donc ces 6 FORMATIONS rapidement. Les 2 formations retenues en priorité par Pierre DESCAZEAUX sont «adapter sa communication dans le changement» et «le manageur acteur de l économie» (cadres). Un commissaire est interpelé par la formation «Manager acteur de l économie «cela n est pas une formation prioritaire. Ce qui est prioritaire c est la tenue des EAP. R : l intitulé Manager acteur de l économie» est peut être mal choisi mais un manager doit intégrer le contexte économique dans son management. Il faut construire une stratégie autour de l'économie en prenant en compte la QVT. Remarques : Les slides sont justes politiquement correctes pour se mettre en accord avec la loi mais dans les faits les choses vont très mal à Montreuil. Les commissaires alertent une nouvelle fois sur le malaise des salariés. R : c est un bilan qui est présenté, il y a des progrès à faire, cela sera forcément un axe de développement. Dispositif complémentaire de prévention et d accompagnement. Mise en place du GPE 2 fois par an afin de présenter les résultats du DESSP. Formaliser la formation «manager par la QVT : 171 formations ont été suivies. Les commissaires font remarquer que la Direction du Marché France doit clairement exprimer sa volonté de remettre à plat les organisations de travail et accompagner les mobilités. Dernier GPE en fin d année avec présentation du PLAN Action 2014 Préparation d un guide pour agir à destination des managers prévu d ici l été. Une réflexion est en cours pour démultiplier ce qui sera présenté le 31 mars au forum des métiers du Commercial Passage..Il y aura un stand du Marché France.

5 Il faudrait veiller à la prévention des discriminations syndicales, c est malheureux d être obligé d intervenir auprès des managers. Les commissaires souhaitent que cette discrimination s arrête surtout au CRC. R : c est de la maladresse nous sommes intervenus quand c était le cas. Nous rappelons le protocole de droit syndical. Les commissaires font remarquer qu ils sont bien sûr favorables à l organisation de groupes de travail d amélioration de la QVT au Service Client et au CRC, mais il faut que cela débouche sur des actions concrètes.et apparemment cela n est pas le cas lorsque l on interroge les salariés de ces services. Des commissaires demandent quand a été mise en place une méthode d évaluation des impacts dans le cadre de projet de changement d organisation. R : uniquement sur le CRC avec l outil SHELL, les impacts sont mesurés par rapport au besoin d accompagnement (recrutement, formation) cela se mesure de 1 à 5 afin de prendre les choses le plus en amont possible. La Vice présidente de la commission Santé et Sécurité au Travail, Véronique VOIGT