SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2004

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de FONTENAY les BRIIS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2004 L'an deux mil quatre, le vingt quatre juin à 20H30 Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LE COMPAGNON Léopold, Maire. Etaient présents : Messieurs LE COMPAGNON, LE BARS, GAULIN, MANGANNE, NOEL et LONG Mesdames et Messieurs, NORDBERG, STAMMINGER, ROBERT, ESTADIEU, GIRAUD, MIRANDEL. Absents excusés et représentés : Madame BAUDOUIN ayant donné pouvoir Monsieur LE COMPAGNON. Monsieur JOLIVOT ayant donné pouvoir à Monsieur MANGANNE. Madame DUCHEMIN ayant donné pouvoir à Madame NORDBERG. Monsieur DUBOELLE ayant donné pouvoir à Monsieur LE BARS. Absents non excusés Mesdames MERZEAU et PASTY. Monsieur SANHET Monsieur MANGANNE a été élu Secrétaire de séance. Lecture est faite du compte-rendu précédent, qui est adopté à l'unanimité. Suivent les signatures. Délibération N 1443 Objet : QUOTIENT FAMILIAL année scolaire 2004/2005 Dans le cadre de ses orientations en matière de politique sociale et sur présentation du projet de la commission affaires scolaires, le Conseil Municipal décide de reconduire la grille d application du Quotient Familial pour l année scolaire 2004/2005. Á compter du 1er septembre (Toute facture émise restera effective) Page : 1/ 9

2 GRILLE D APPLICATION POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, GARDERIE, ÉTUDE Quotient Familial ( ) Catégorie Q.F. 610 A 610 < Q.F. W 488 B 488 < Q.F. W 381 C 381 < Q.F. W 290 D Q.F. < 290 E GRILLE DE PARTICIPATION POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES ET LES P.A.E. : Catégorie Participation Communale A 0 % B 10 % C 20 % D 30 % E 40 % POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES La participation s applique à une activité par enfant et par année scolaire et doit être pratiquée dans une association ou un organisme, dont le siège social est sur la Commune. La facture acquittée et une attestation du Comité d Entreprise sont à fournir. Une somme minimale de 27 par enfant doit rester à charge de la famille ; la participation communale ne pourra pas dépasser 100. Cette participation concerne tous les jeunes de moins de 18 ans au 1 er septembre de l année scolaire. Le dossier est à déposer en Mairie entre le 1 er mai et le 15 juin POUR LES PAE (PROJETS D ACTIONS EDUCATIVES) Dans le mois qui suit la sortie, un dossier doit être déposé en Mairie avec les pièces justificatives des frais du séjour et les documents demandés pour le calcul du Quotient Familial. VOTE la grille du Quotient Familial et ses différentes applications, incluant dans le calcul, les revenus, le montant des allocations familiales et le nombre de personnes au foyer. Délibération N 1444 Objet : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2004/2005. DÉCIDE de modifier les tarifs pour le Restaurant Scolaire, en appliquant la nouvelle grille du quotient familial à compter du 1er septembre Page : 2/ 9

3 GRILLE DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE Le tarif du Restaurant Scolaire passe de 3,55 à 3,62 soit une augmentation de 1,97 % pour le tarif A. Par ailleurs, les aides de la Commune au titre du Quotient seront de : Participation Catégorie 17 % B 28 % C 42 % D 55 % E Un tarif unique est appliqué aux personnes extérieures (instituteurs, intervenants extérieurs et parents d élèves). Le tarif 2004/2005 est de 4,00. Délibération N 1445 Objet : TARIFS ÉTUDES DIRIGÉES ANNÉE SCOLAIRE 2004/2005. Le Conseil Municipal à l unanimité, - DÉCIDE de modifier les tarifs pour les Études Dirigées, en appliquant la grille du Quotient Familial. Une inscription en juin est obligatoire, elle engage pour l année scolaire. Un règlement correspondant à un mois d étude au tarif de 2004/2005 est à effectuer. Les paiements trimestriels s effectuent en Octobre, en Janvier et en Avril. Tarif de l Étude au trimestre à compter du 1er septembre Catégories Tarifs trimestriels en Tarifs mensuel en A 80,73 26,91 B 71,85 23,95 C 60,54 20,18 D 48,45 16,15 E 36,33 12,11 Une facture sera émise pour chaque trimestre. Elle devra être réglée en début de chaque trimestre en une seule fois ou en 3 chèques encaissables à chaque début de mois. Page : 3/ 9

4 Suite au bilan du fonctionnement de l étude 2003/2004, la Commune renouvelle la formule de tarif pour une séance d étude. Au début de chaque trimestre, les parents choisiront entre une inscription au trimestre ou une présence occasionnelle facturée mensuellement. La décision des parents est prise pour un trimestre et un changement éventuel ne pourra intervenir que pour le trimestre suivant. Le tarif de la séance d étude 2004/2005 est de 4,10. Délibération N 1446 Objet : TARIFS DES GARDERIES MUNICIPALES ANNÉE SCOLAIRE 2004/ DÉCIDE de modifier les tarifs pour les Garderies Municipales, en appliquant la grille du Quotient Familial à compter du 1 er septembre DIT que l inscription se fera au tarif 2004/2005. GRILLE DES TARIFS DES GARDERIES Garderie du matin - Tarifs de 7H15 à 8H15 : Garderie du matin Tarifs en 7H15 à 8H15 2,00 Garderie du soir - Tarifs de 16H30 à 18H30 : Catégorie Tarifs en A 3,15 B 2,77 C 2,36 D 1,89 E 1,48 Tarif unique applicable de 18 Heures à 18H30 (suite à l Étude Dirigée) : 1,70. Pénalité à chaque retard (après 18H30) : 2,50 par enfant et par jour. Page : 4/ 9

5 Délibération N 1447 Objet : PARTICIPATION COMMUNALE DU LÂCHER DE BALLONS À LA FÊTE DE L ÉCOLE ANNÉE 2004/ DÉCIDE de prendre en charge le montant du prix de deux gagnants du lâcher de ballons. Chaque gagnant recevra par virement, la somme de 25. Cette dépense est inscrite à l article 6232 du Budget Communal Délibération N 1448 Objet : ADHÉSION REFUGE ANIMALIER DE VILLEBON-SUR-YVETTE POUR L ANNÉE 2004 Vu le courrier du 25 avril 2003 de la Mairie de VILLEBON-SUR-YVETTE rappelant les modalités d adhésion au Refuge Animalier pour l année reconduit son adhésion pour l année 2004, au Refuge Animalier de VILLEBON-SUR-YVETTE au tarif de 0,25 /habitant, pour 1716 habitants soit 429. Cette dépense a été inscrite au Budget Communal Délibération N 1449 Objet : DEMANDE D AIDE Á LA QUALITÉ D EXPLOITATION (AQUEX) POUR LA STEP DE FONTENAY LES BRIIS ANNÉE SOLLICITE auprès de l AGENCE de l EAU Seine Normandie, l aide à la qualité d exploitation (AQUEX) pour l année Délibération N 1450 Objet : TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES ANNÉE FIXE à 13,10 m² la taxe à appliquer aux panneaux publicitaires en catégorie I à partir d une surface de 4 m². - DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l article 7368 du Budget Communal 2004 M.14. Page : 5/ 9

6 Délibération N 1451 Objet : DEMANDE DE PRÊT D UN MONTANT DE AUPRÈS DE LA CAISSE D ÉPARGNE ILE DE FRANCE OUEST POUR LA CONSTRUCTION ET L AMÉNAGEMENT D UNE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Le Conseil Municipal de la commune de FONTENAY LES BRIIS, Après avoir pris connaissance du contrat établi par la CAISSE D ÉPARGNE ILE DE FRANCE OUEST, et des conditions générales des prêts, après en avoir délibéré : DÉCIDE : ARTICLE 1 Pour financer le budget principal, investissements 2004, la Commune de FONTENAY-LES- BRIIS contracte auprès de la CAISSE D ÉPARGNE ILE DE FRANCE OUEST, un emprunt de la somme de au taux fixe de 4,60 % trimestriel en vigueur à la date d établissement du contrat et dont le remboursement s effectuera en 4 versements trimestriels de 2005 à ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat. Délibération N 1452 Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1 ER SEPTEMBRE 2004 : CRÉATION D UN EMPLOI DE RÉDACTEUR-CHEF, FAISANT FONCTION DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE ET SUPPRESSION D UN EMPLOI DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE Le Maire rappelle à l Assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la Collectivité. Considérant la nécessité de recruter un agent cadre B RÉDACTEUR-CHEF, par voie de mutation, à 80 % du temps plein au 1 er septembre 2004 en remplacement d une SECRÉTAIRE DE MAIRIE qui part en retraite au 1 er septembre 2004, Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire du 27 avril 2004, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal du 28 novembre 2003, le Maire : - PROPOSE à l assemblée délibérante, la création d un emploi de RÉDACTEUR-CHEF, faisant fonction de Secrétaire de Mairie cadre B à 80 % du temps plein, à compter du 1 er septembre SUPPRIME l emploi de SECRÉTAIRE DE MAIRIE cadre A, à compter du 1 er septembre DÉCIDE d adopter la modification du tableau des emplois comme suit : RÉDACTEUR-CHEF faisant fonction de Secrétaire de Mairie. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif M.14 année P.J. Tableau Page : 6/ 9

7 ÉTAT DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1er SEPTEMBRE 2004 STAGIAIRES, TITULAIRES et NON TITULAIRES FILIÈRE ADMINISTRATIVE GRADES CATÉGORIE EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL Rédacteur Chef (PS) B 1 80 % Adjoint Administratif principal de 1ère classe titulaire TC (MCW) C % Agent Administratif qualifié titulaire TC (CD VD) C % Agent Administratif titulaire (Mi temps) (DR) C 1 50 % Total 5 FILIÈRE CULTURELLE Agent Territorial du Patrimoine 1 ère classe titulaire TC (YP) C % Assistant de Conservation du Patrimoine Stagiaire (Mi-temps) (ACH) B 1 50 % Total 2 FILIÈRE TECHNIQUE Agent d Entretien Qualifié titulaire TC (JPL PJ ELB MM) C % Agent d Entretien titulaire TC (MB JCM) C % Agent d Entretien titulaire (Temps Non Complet 22h/s) (NT) C % Total 7 FILIÈRE SOCIALE Agent Spécifique des Écoles Maternelles de 1 ère Classe titulaire TC (NLB ML) Total 2 C % FILIÈRE POLICE MUNICIPALE Gardien de Police Municipale Principal titulaire TC (LB) C % Total 1 AGENTS NON TITULAIRES Surveillantes Cantine (CD ED MCV) 3 Professeur de Musique (JG) - Professeur d Arts Plastiques (GJ) 2 SURVEILLANTS ÉTUDE (2 AB DR) (+ PERSONNEL ENSEIGNANT 2 ER VP) Total TOTAL GÉNÉRAL 26 Délibération N 1453 Objet : CONVENTION RELATIVE À LA GESTION PAR LA COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS ET LE DÉPARTEMENT DES PARTIES D OUVRAGES DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE SITUÉES EN AGGLOMÉRATION Page : 7/ 9

8 Considérant le courrier du Conseil Général de l Essonne Direction des Déplacements service procédures et foncier du 5 mai 2004, Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs de police du Maire s exercent en agglomération en matière de nettoyage, d éclairage public et de stationnement, Dans le but de préciser la portée de ce Règlement de Voirie Départementale, et d en pérenniser les dispositions, une convention doit intervenir entre le Département et chacune des communes essonniennes concernées, Considérant que la Commune de Fontenay-les-Briis est concernée par des parties d ouvrages de la voirie départementale situées en agglomération, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. Délibération N 1454 Objet : DEMANDE DE SUBVENTION À L ÉTAT POUR LA SECONDE TRANCHE DE SUBVENTION POUR L OPÉRATION DE CONSTRUCTION AMÉNAGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE À LA FERME DU BOURG DE FONTENAY-LES-BRIIS Considérant la Délibération du Conseil Municipal n 1289 du 29 avril 2002 sollicitant une demande de subvention à l Etat pour l opération rappelé en objet, Considérant la délibération n 1143 du 27 juin 2000 par laquelle le Conseil Municipal de Fontenay les Briis a décidé d entériner la préemption de la propriété sise Allée des Tilleuls à Fontenay les Briis dite «la Ferme du Bourg», au prix de , et d autoriser le Maire à signer l acte de vente en exécution de la préemption, Considérant l achat de cette propriété, intervenu le , Considérant l avant projet sommaire et le permis de construire, remis par le cabinet ROMBAUT (Versailles), relatifs à la construction/aménagement et extension de la bibliothèque municipale dans les locaux de la «Ferme du Bourg», Considérant le projet de fonctionnement de la bibliothèque de la «Ferme du Bourg», exposé par Monsieur René MANGANNE, Maire Adjoint chargé de la Communication, Considérant l aide proposée par l Etat dans le cadre de la dotation générale de décentralisation, et au concours particulier 2 ème part pour les bibliothèques municipales, couvrant les opérations suivantes : Construction, aménagement équipement matériel et mobilier informatique ou multimédia. Considérant que le montant total des travaux s élève à TTC : ,69, Considérant qu un premier acompte de l Etat a déjà été attribué, d un montant de pour la réalisation de la première tranche, Considérant le planning des travaux dont la réception doit avoir lieu le lundi 22 novembre 2004, Page : 8/ 9

9 Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, - SOLLICITE de l État le versement de la seconde tranche de la subvention. - DIT que le montant des travaux est inscrit au budget primitif M art. 2313, section investissement, pour un montant total TTC de ,69 pour la construction et l aménagement de la bibliothèque municipale QUESTIONS DIVERSES COMMUNIQUÉ : Monsieur LE BARS, adjoint chargé de l urbanisme INDIQUE qu il y a lieu de prendre en compte la plupart des remarques de l Etat, suite à l arrêt du Plan Local d Urbanisme. Ce document de travail sera transmis, en annexe, au commissaire enquêteur avec les modifications mineures que la Commune souhaite apporter après l enquête publique. Monsieur LE BARS INFORME l assemblée que nous avons reçu un courrier de la DDE-EVRY du 25 mai 2004, objet : programmation des aides de l Etat au logement pour l année 2004 et que l opération des Eoliennes pourrait s inscrire pour L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45. Page : 9/ 9