CONVENTION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES"

Transcription

1 CONVENTION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département de la Vienne, Représenté par le Président du Conseil Départemental, Bruno BELIN, dûment habilité à cet effet par la délibération de la Commission Permanente du 7 avril 2016, Ci-après dénommé l «ACCUEILLIE» ET La société SODEXO, agissant sous sa dénomination commerciale SODEXO Entreprises. Société par Actions Simplifiée au capital de Euros dont le siège social est 6, rue de la Redoute, GUYANCOURT (78280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro , dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR , Représentée par Monsieur Jean-Michel POUPEAU, en sa qualité de Directeur Régional, dûment habilité à cet effet, ET Ci-après dénommée «SODEXO» L Ecole supérieure de l éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (ESENESR) Représentée par Madame Audebert, en sa qualité de Directrice, dûment habilitée à cet effet, Ci-après dénommée l «ACCUEILLANTE» Ci-après dénommés individuellement la «Partie» et ensemble les «Parties» Page 1 / 6

2 SOMMAIRE PREAMBULE 3 EXPOSE PREALABLE 3 ARTICLE 1 - OBJET 3 ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION ENTREE EN VIGUEUR DUREE 4 ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT ORGANISATION DU RESTAURANT HORAIRES D OUVERTURE CONTROLE D ACCES ORGANISATION ET DISCIPLINE DU RESTAURANT 4 ARTICLE 4 DISPOSITIONS FINANCIERES FRAIS D INSTALLATIONS ET DE FLUIDES DU RESTAURANT TARIFICATION AGENTS AVANCE DE TRESORERIE PERMANENTE PRIX DES PRESTATIONS DE RESTAURATION FACTURATION DES PRESTATIONS DE RESTAURATION 6 Page 2 / 6

3 PREAMBULE La présente convention est constituée d une part, des présentes Conditions Particulières et d autre part, des annexes 1 «Conditions Générales» et suivantes, le tout formant indivisiblement la convention de restauration interentreprises ci-après dénommée la «Convention». La signature des présentes Conditions Particulières emporte adhésion à l ensemble des annexes que les Parties déclarent avoir lues et acceptées en les paraphant. En cas de contradiction ou de discordance entre les dispositions des présentes Conditions Particulières et celles des annexes, les Conditions Particulières prévaudront. EXPOSE PREALABLE Par convention de délégation de service public, ci après désignée «la convention», l École Supérieure de l'éducation Nationale, de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESENESR) a confié à SODEXO la gestion du service de restauration des convives suivants : Les stagiaires Les intervenants Les personnels Tout autre organisme public situé sur le site du Futuroscope et autorisé par le délégant Tout autre organisme ou personne autorisé L ESENESR, qui dispose d un restaurant d une capacité suffisante, a accepté d accueillir les agents du Département de la Vienne sur ce restaurant. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : CONDITIONS PARTICULIERES ARTICLE 1 - OBJET L ACCUEILLANTE confère à l ACCUEILLIE un droit d accès à son restaurant d entreprise l E.S.E.N.E.S.R, situé à Chasseneuil-du-Poitou, Boulevard des Frères Lumière, Téléport 2, permettant aux agents de cette dernière de venir s y restaurer dans les conditions définies ci-après. ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION 2.1. Entrée en vigueur La Convention prend effet le 1 er mai 2016 Page 3 / 6

4 2.2. Durée CONTRAT A DUREE DETERMINEE La Convention est conclue pour une durée déterminée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, à compter de la date de prise d effet de la Convention visée en article 2.1. Chaque Partie a la possibilité d'en faire cesser l'effet à tout moment, sans indemnités de part ni d'autre, pour une fin de mois calendaire à la condition expresse de prévenir l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois 3 mois avant la fin du mois retenu comme échéance. La présente convention sera résiliée de plein droit si bon semble à l une des parties en cas d inexécution par l une des parties, de l une quelconque de ses obligations au titre des présentes, et ce TRENTE jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet passé ce délai. Par dérogation à ce qui précède, il est expressément convenu que si pour quelque raison que ce soit, la convention de délégation de service public conclu entre SODEXO et l E.S.E.N.E.S.R venait à se terminer, la présente convention serait résiliée automatiquement, de plein droit et sans indemnité, après toutefois que le Département en ait été informé. ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT 3.1. Organisation du restaurant Les décisions relatives aux installations et au fonctionnement du restaurant resteront de la compétence exclusive de l ESENESR. Le Département de la Vienne sera informé de la marche du restaurant selon des modalités à définir d'un commun accord. 3.2 Horaires d ouverture Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi, à l exception des jours fériés, de 11h30 à 14h Contrôle d accès L accès du restaurant est exclusivement réservé aux agents. Le Département de la Vienne s engage à respecter les modalités pratiques d accès des agents au restaurant, telles que définies par le règlement d'accès aux locaux et par le contrat de restauration visé au préambule de la convention. 3.4 Organisation et discipline du restaurant Le Département de la Vienne s engage expressément à respecter et à faire respecter en toutes circonstances par ses agents les conditions de fonctionnement du restaurant définies dans la convention de restauration visée en préambule. Il s engage à veiller au bon comportement de ses agents lors de leur présence au restaurant, de sorte que le service des repas ne souffre aucun trouble de leur fait. Page 4 / 6

5 ARTICLE 4 DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1. Frais d installations et de fluides du restaurant A la date de prise d effet des présentes, et ce conformément aux dispositions de l article 6.2 des Conditions Générales, le montant des frais d installations et de fluides du restaurant supportés par l ACCUEILLANTE est de 3,74 Euros HT par repas. A ce titre et à la demande de l ACCUEILLIE, SODEXO encaisse au nom et pour le compte de celle-ci, auprès de ses agents lors de leur passage en caisse, le montant hors taxes susvisé majoré de la TVA applicable au prix du repas consommé par ceux-ci. Lesdites sommes encaissées feront l objet d une imputation sur la facture en étant détaillé par montant HT et TTC. L ACCUEILLIE mandate SODEXO aux fins de reverser intégralement, chaque mois, ces sommes par chèque à l ACCUEILLANTE Tarification agents La décomposition des tarifs des repas dus par les agents de l ACCUEILLIE est applicable au jour de la prise d effet des présentes sur le restaurant. L ACCUEILLIE et l ACCUEILLANTE déclarent à ce titre, que le prix appliqué aux agents munis de Titres restaurant n intègre aucune subvention directe ou indirecte par un employeur (ou un comité d entreprise ou une œuvre sociale) ou par l ACCUEILLANTE qui héberge le restaurant. L ACCUEILLIE donne mandat à SODEXO pour collecter et encaisser les Titres Restaurant Avance de trésorerie permanente Il n existe pas de d avance de trésorerie pour les agents Prix des prestations de restauration Prestations self : (TVA 10 %) Les prix de vente des différentes composantes du repas fourni par SODEXO à l ACCUEILLIE, à la date de prise d effet de la présente convention sont les suivants : - d une part, un droit d admission correspondant aux charges fixes de 3,74 Euros HT par repas, - d autre part, le montant des coûts alimentaires sur la base de trois catégories de prix : Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 H.T. H.T. H.T. Hors d'œuvre 0,253 0,556 0,931 Plat principal 1,77 2,175 2,934 Fromage / laitage 0,202 0,455 0,931 Dessert 0,303 0,658 1,032 Page 5 / 6

6 Boisson 0,506 0,809 1,214 H.T Café/Thé 0,475 Accompagnement légume 0,607 Accompagnement féculent 0,354 - Formule menu malin (1 périphérique) : 6,21 HT (incluant les frais fixes) - Formule menu malin (2 périphériques) : 6,46 HT (incluant les frais fixes) A emporter : - Formule plazza express (Tradition)-1 périphérique : 6,09 HT (incluant les frais fixes) - Formule plazza express (Tradition)-2 périphériques : 6,25 HT (incluant les frais fixes) - Formule plazza express (Vitalité)-1 périphérique : 6,77 HT (incluant les frais fixes) - Formule plazza express (Vitalité)-2 périphériques : 6,91 HT (incluant les frais fixes) Prestations exceptionnelles : sur commande (TVA 10 %) La révision de ces prix interviendra le 1 er janvier de chaque année comme stipulé dans la convention de délégation de service public et sera communiquée à l accueillie Facturation des prestations de restauration Aucune prestation de restauration ne pourra être facturée au Département de la Vienne. Fait à Poitiers, le Pour SODEXO Pour l ESENESR Pour le Département de la Vienne Jean-Michel POUPEAU A. AUDEBERT Bruno BELIN Directeur régional Président du Conseil Départemental Page 6 / 6

ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF «LES MARRONNIERS» CONVENTION D'ADHESION

ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF «LES MARRONNIERS» CONVENTION D'ADHESION ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF «LES MARRONNIERS» 2bis rue des Marronniers 01000 BOURG-EN-BRESSE CONVENTION D'ADHESION Entre les Soussignés :, représenté siège : ci-après dénommée

Plus en détail

CONVENTION AU MARCHE DE RESTAURATION D'ENTREPRISE SUR LES SITES DE TISSEO

CONVENTION AU MARCHE DE RESTAURATION D'ENTREPRISE SUR LES SITES DE TISSEO CONVENTION AU MARCHE DE RESTAURATION D'ENTREPRISE SUR LES SITES DE TISSEO Entre : TISSEO, domicilié 9 rue Michel Labrousse, 31081 TOULOUSE Cedex 1, représenté par Monsieur Olivier DELCOUR, agissant en

Plus en détail

POLICE D'ABONNEMENT 56 Avenue de Saint Cloud

POLICE D'ABONNEMENT 56 Avenue de Saint Cloud CHAUFFAGE URBAIN DE LA VILLE DE VERSAILLES POLICE D'ABONNEMENT 56 Avenue de Saint Cloud Entre les soussignés La Ville de Versailles représentée par son Maire en exercice, Monsieur François de MAZIERES,

Plus en détail

Formulaire d Inscription

Formulaire d Inscription Formulaire d Inscription Formulaire d Inscription à retourner complété et signé : KALEA Formation pour le Développement Ou par fax Ou par email (version scannée) 29-31 rue Raspail, 92300 LEVALLOIS PERRET

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

CONVENTION PARTICULIERE DE REDEVANCE SPECIALE POUR L ENLEVEMENT DES DECHETS NON MENAGERS

CONVENTION PARTICULIERE DE REDEVANCE SPECIALE POUR L ENLEVEMENT DES DECHETS NON MENAGERS CONVENTION PARTICULIERE DE REDEVANCE SPECIALE POUR L ENLEVEMENT DES DECHETS NON MENAGERS Entre les soussignés Le Select Om 52 route industrielle de la Hardt 67120 Molsheim Représenté par son Président

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE Pour les professionnels ostéopathes exclusifs

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE Pour les professionnels ostéopathes exclusifs Approche viscérale de la femme enceinte et du nourrisson - S. BRETON Séminaire de 2 jours : 18 & 19 Novembre 2016 390 TTC // Date limite d inscription : 12 Octobre 2016 Du fonctionnel articulaire à la

Plus en détail

LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP

LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP Licence de rediffusion N 2011-00 LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP Entre : LA DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE Service du Premier Ministre 26, Rue Desaix 75015 Paris

Plus en détail

CENTRALE D ACHAT. RESUME Convention d adhésion à la Centrale d Achats du réseau des Crous ENTRE le CNOUS ET Les Crous. Convention d adhésion

CENTRALE D ACHAT. RESUME Convention d adhésion à la Centrale d Achats du réseau des Crous ENTRE le CNOUS ET Les Crous. Convention d adhésion RESUME Convention d adhésion à la Centrale d Achats du réseau des Crous ENTRE le CNOUS ET Les Crous CENTRALE D ACHAT Convention d adhésion Convention d adhésion à la Centrale d Achat du réseau des Crous

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ)

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ) CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l Action

Plus en détail

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE Licence de rediffusion N 2011 00 CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE Entre : LA DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE Service

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 3 CP 12-476 ANNEXE A LA DELIBERATION 4 CP 12-476 REGION ILE-DE- FRANCE LADOM CONVENTION N CONVENTION RELATIVE A L ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L OUTRE-MER DANS LE PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT «COMPETENCES»

Plus en détail

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES REMARQUE : La présente convention n a qu une valeur indicative, et ne régit pas les opérations de courtages réglementées (assurance, immobilier, boursier, etc.) les parties

Plus en détail

Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale

Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale 1 Commune de Sainte-Marie-de-Ré Marché d études pour la révision du P.O.S. en P.L.U. avec évaluation environnementale ACTE D ENGAGEMENT Marché N ACTE D ENGAGEMENT 2 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé selon

Plus en détail

CONTRAT DE RECOMMANDATION

CONTRAT DE RECOMMANDATION CONTRAT DE RECOMMANDATION Entre les soussignés La société PRINTBOX SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 478 437 171, Ayant son siège social à Rue Charles Nungesser, ZAC Fréjorgues ouest,

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 7-2011 COMMUNE DE TOUFFLERS

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE L appellation «Fournisseur» désigne la «SARL CAFE TCHANQUE» - Société à responsabilité limitée à associé unique au Capital de 550.000, RCS Bordeaux : 817 715 766,

Plus en détail

OFFRE DE REFERENCE D INTERCONNEXION ET DE REVERSEMENT POUR L ACCES DES CLIENTS MOBILES ET FIXES DE SFR AUX SERVICES A VALEUR AJOUTEE VOCAUX

OFFRE DE REFERENCE D INTERCONNEXION ET DE REVERSEMENT POUR L ACCES DES CLIENTS MOBILES ET FIXES DE SFR AUX SERVICES A VALEUR AJOUTEE VOCAUX OFFRE DE REFERENCE D INTERCONNEXION ET DE REVERSEMENT POUR L ACCES DES CLIENTS MOBILES ET FIXES DE SFR AUX SERVICES A VALEUR AJOUTEE VOCAUX EDITION DU 5 JUIN 2015 Une société du groupe NUMERICABLE-SFR

Plus en détail

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT Licence de rediffusion N 2011 00/S CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT Entre : LA DIRECTION Service du Premier Ministre 26, Rue Desaix 75015 Paris représentée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs

MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE. Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E ) MAITRE D OUVRAGE Commune de SAINT AUBIN EPINAY Objet : Restauration scolaire et du centre de loisirs Fourniture et livraison de repas en liaison froide Lot unique

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) MARCHE PUBLIC GESTION ET ANIMATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR LA PERIODE 2016-2018 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS N 2013-C-DGAS-DHV-0007 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE Pour les professionnels ostéopathes exclusifs

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN OSTEOPATHIE Pour les professionnels ostéopathes exclusifs FORMULAIRE D INSCRIPTION ATTENTION : Nombre de places limité Approche viscérale de la femme enceinte et du nourrisson - S. BRETON Séminaire de 2 jours : 16 & 17 Octobre 2015 390 TTC // Date limite d inscription

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA REVENTE DE LA BILLETTERIE COMMERCIALE SUR LE RESEAU DES DEUX-SEVRES (RDS) Année : N Ordre :

CONVENTION RELATIVE À LA REVENTE DE LA BILLETTERIE COMMERCIALE SUR LE RESEAU DES DEUX-SEVRES (RDS) Année : N Ordre : Annexe 2 Modèle-type CONVENTION RELATIVE À LA REVENTE DE LA BILLETTERIE COMMERCIALE SUR LE RESEAU DES DEUX-SEVRES (RDS) Année : 2012 - N Ordre : ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par Monsieur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - AUDIT -

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - AUDIT - CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES - AUDIT - Article 1 - Champ d application et opposabilité des conditions générales Les conditions générales de prestation de services de la société Bouclétik

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. CGV Prestations de services

Conditions Générales de Vente. CGV Prestations de services Générales de CGV Prestations de Sommaire. Article : Définitions...2 2. Article 2 : Objet...2 3. Article 3 : Application des conditions générales de prestations de...2 4. Article 4 : Nature des prestations,

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE REGIME TEMPS PARTIEL

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE REGIME TEMPS PARTIEL CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE REGIME TEMPS PARTIEL ENTRE Nom de l entreprise : N ONSS : - Adresse du siège social : Code postal et localité : Représenté par : (nom, prénom, Fonction au sein de

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Fourniture d étiquettes prétraitées et empreintes spécifiques pour Carte Nationale d Identité» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction de la Logistique DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE L ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE POUCE ET

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE L ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE POUCE ET CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE L ASSOCIATION INTERMEDIAIRE COUP DE POUCE ET L AGGLOMERATION D AGEN ENTRE L Agglomération d Agen, dont le siège est

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU POUR UNE DUREE DETERMINEE OU POUR UN TRAVAIL NETTEMENT DEFINI REGIME DE TRAVAIL A PLEIN TEMPS

CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU POUR UNE DUREE DETERMINEE OU POUR UN TRAVAIL NETTEMENT DEFINI REGIME DE TRAVAIL A PLEIN TEMPS CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU POUR UNE DUREE DETERMINEE OU POUR UN TRAVAIL NETTEMENT DEFINI REGIME DE TRAVAIL A PLEIN TEMPS ENTRE Nom de l entreprise : N ONSS : - Adresse du siège social : Code postal et localité

Plus en détail

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

CONTRAT D AGENT COMMERCIAL

CONTRAT D AGENT COMMERCIAL CONTRAT D AGENT COMMERCIAL Remarques : - le présent contrat n a qu une valeur indicative, en particulier, il ne traite pas des spécificités éventuellement liées à l exercice d une activité réglementée

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT La présente convention est signée entre : La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté dont le siège est

Plus en détail

GARE POLE D ECHANGE MULTIMODAL ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE SUR LE DISPOSITIF FERROVIAIRE CONVENTION DE FINANCEMENT

GARE POLE D ECHANGE MULTIMODAL ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE SUR LE DISPOSITIF FERROVIAIRE CONVENTION DE FINANCEMENT VOYAGEURS FRANCΞUROPE DIRECTION DES GARES ET DE L ESCALE DEPARTEMENT OPERATIONS Immeuble Lumière 40, avenue des Terroirs de France 75611 PARIS Cedex 12 Tél. 01 57 23 61 53 - Fax. 01 57 23 64 72 Sigles

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D ACTIONS D ANIMATION SUR LA COMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D ACTIONS D ANIMATION SUR LA COMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE ANNEXE 3 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D ACTIONS D ANIMATION SUR LA COMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE ENTRE La commune de Crêts en Belledonne, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CHARGES RECUPERABLES Article 42 de la Loi n du 23 décembre 1986

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CHARGES RECUPERABLES Article 42 de la Loi n du 23 décembre 1986 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CHARGES RECUPERABLES Article 42 de la Loi n 86-1290 du 23 décembre 1986 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Société GECINA, Société anonyme au capital de 470.373.262,50 euros, immatriculée

Plus en détail

Communauté de Communes de la CASINCA

Communauté de Communes de la CASINCA MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique Communauté de Communes de la CASINCA Objet du marché Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés Marché sur appel

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS PROFESSIONNELS Web Coast 88 route du Grand Guélen - 29000 Quimper S.A.S au capital de 9 000 N Siret : 82411364100016 N TVA : FR 85 824113641 Tél : 06 68 88 12 39 //

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N DE MARCHE : CANT.2009 REGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. A.E. Acte d'engagement

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. A.E. Acte d'engagement MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A.E. Acte d'engagement Maître de l'ouvrage : COMMUNE de MUZILLAC OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCUEIL DE MUZILLAC

Plus en détail

Règlement du Service Annexe d Hébergement. du Collège.

Règlement du Service Annexe d Hébergement. du Collège. Règlement du Service Annexe d Hébergement du Collège. Vu le code de l Education, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n 2004-809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82, Vu le

Plus en détail

CONTRAT D ACHEMINEMENT ENTRE XXX ET GRTGAZ

CONTRAT D ACHEMINEMENT ENTRE XXX ET GRTGAZ ENTRE XXX ET GRTGAZ Page 2 sur 7 Sommaire Article 1 Objet... 4 Article 2 Structure... 4 Article 3 Entrée en vigueur - Durée... 6 Article 4 Souscription... 6 Article 5 Nature de l engagement... 6 Article

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Sans réexpédition du courrier

CONTRAT DE DOMICILIATION Sans réexpédition du courrier CONTRAT DE DOMICILIATION Sans réexpédition du courrier La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue

Plus en détail

CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001

CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001 CONVENTION N 2016-C-DGAD-DTPS- 001 Fonctionnement de l Agence de Créativité et d Attractivité du Poitou ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé Place Aristide

Plus en détail

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché public Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du marché, concerne : La préparation

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES

CONTRAT DE LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES CONTRAT DE LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES ENTRE : LA SOCIETE : Ci-après nommée "le partenaire annonceur" ET : H.P.R ROMORANTIN Complexe Alain Calmat Avenue de Paris 41200 ROMORANTIN Section : IL A ETE

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Cahier des Clauses Administratives Personne publique Particulières du 16/04/2015 Centre Communal d Action Social (CCAS) des Martres de Veyre Hôtel

Plus en détail

Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac

Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande. Réalisation de reportages vidéo pour Savoie Technolac MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES / FOURNITURES Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP Marché à bon de commande Objet de la Consultation : Réalisation de reportages vidéo

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE BARETOUS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE BARETOUS CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE BARETOUS Office de Tourisme de la Vallée de Barétous Place de la Mairie - 64570 ARETTE Tél : 05 59 88 95 38 Fax : 05 59 88 95 41 Email

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL

CONVENTION RELATIVE A UNE MISSION D AUDIT DE SITUATION EN HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL RAPPEL DES FORMALITES PREALABLES A LA SIGNATURE D UNE CONVENTION ETABLIE ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE (CDG 16) ET UNE COLLECTIVITE OU UN ETABLISSEMENT

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L AGREMENT D UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE EMPLOYEUR D ACCUEILLANTS FAMILIAUX POUR PERSONNES HANDICAPEES ADULTES

CONVENTION RELATIVE A L AGREMENT D UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE EMPLOYEUR D ACCUEILLANTS FAMILIAUX POUR PERSONNES HANDICAPEES ADULTES CONVENTION RELATIVE A L AGREMENT D UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE EMPLOYEUR D ACCUEILLANTS FAMILIAUX POUR PERSONNES HANDICAPEES ADULTES ENTRE Le Département de la Vienne représenté par Monsieur BELIN,

Plus en détail

Qu'est ce que le mandat de facturation?

Qu'est ce que le mandat de facturation? Qu'est ce que le mandat de facturation? Click and Truck vous permet de générer vos factures. Ces factures sont créées en votre nom et pour le compte de votre société. C est plus pratique pour vous car

Plus en détail

RAPPORT N COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE SOLIDARITES

RAPPORT N COMMISSION : COHESION SOCIALE, SOLIDARITE ET HANDICAP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE SOLIDARITES RAPPORT N 07.223 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA CREATION DE STRUCTURES POUR ADOLESCENTS ET ADULTES HANDICAPES MENTAUX SANS AUTONOMIE

Plus en détail

Contrat type de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat type de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat type de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés D'une part: Nom ou raison sociale Adresse : représenté(e) par agissant en qualité de : ci-après désigné le "CLIENT" il a

Plus en détail

Convention pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage

Convention pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Convention pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Maître d'ouvrage : Dénomination de l'opération : N de la convention :... Date de la convention :... Montant HT de la prestation :... Montant

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Années 2015-2018 Marché de fourniture de repas pour la restauration scolaire Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Appel d offres ouvert en référence au code des marchés publics (notamment

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LIGNES REGULIERES DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS DEPARTEMENT DE LA VIENNE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LIGNES REGULIERES DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS DEPARTEMENT DE LA VIENNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LIGNES REGULIERES DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS DEPARTEMENT DE LA VIENNE AVENANT n X IDENTIFICATION DES PARTIES Entre les soussignés : Le Département

Plus en détail

L établissement d accueil des personnes en situation de handicap, ci-après dénommé sis, représenté par son Président,

L établissement d accueil des personnes en situation de handicap, ci-après dénommé sis, représenté par son Président, CONVENTION relative aux conditions de prise en charge des soins dispensés aux résidents de l établissement d accueil des personnes en situation de handicap ENTRE : La Caisse de Compensation des Prestations

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur : Commune de Verlinghem

Pouvoir adjudicateur : Commune de Verlinghem COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICES Prestations au Forfait

CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICES Prestations au Forfait CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICES Prestations au Forfait N N OPPY ENTRE La Société SIRET Société au capital de Dont le siège social est sis Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de, sous

Plus en détail

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES

REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES Réf : EDUC/CB/28.17.2003.301 REGLEMENT DES RESTAURANTS SCOLAIRES La ville de Longjumeau organise un service de restauration scolaire dans les établissements maternels et élémentaires de la commune Article

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009

Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 Délibération du Conseil Municipal du lundi 7 décembre 2009 48 Fonctionnement de la Caisse des écoles : renouvellement des conventions conclues entre la Ville de Strasbourg et la Caisse des écoles. Par

Plus en détail

5 JOURS POUR ENTREPRENDRE 2016

5 JOURS POUR ENTREPRENDRE 2016 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE 2016 BULLETIN D INSCRIPTION A retourner à : Chambre de Commerce et d Industrie de la Vendée Département Compétitivité Economique Contact : Pascale BEHIN - Tél. : 02.51.45.32.19

Plus en détail

ACCORD-CADRE. Valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières. (article 76 du code des marchés publics)

ACCORD-CADRE. Valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières. (article 76 du code des marchés publics) ACCORD-CADRE Valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (article 76 du code des marchés publics) Marchés de denrées alimentaires 2016 Entre les soussignés : et Le pouvoir

Plus en détail

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité

Plus en détail

Dossier de candidature Formation Team builder : «Construire et déployer une démarche d intelligence collective eu sein des équipes»

Dossier de candidature Formation Team builder : «Construire et déployer une démarche d intelligence collective eu sein des équipes» Dossier de candidature Ce dossier de candidature est à retourner à l école Jean-Jacques Montlahuc Le team builder (cf en page 4) Mme M. NOM et PRENOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE TELEPHONE EMAIL DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

Annexe n 6 à la délibération n du 25 juin Licence n 3 (version 2)

Annexe n 6 à la délibération n du 25 juin Licence n 3 (version 2) Annexe n 6 à la délibération n 22959 du 25 juin 2010 Licence n 3 (version 2) LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE LICENCE DE REUTILISATION

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE EN DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHE DE FOURNITURE EN DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014 à 12 h. MARCHE DE FOURNITURE EN DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 1 Maitre d ouvrage : Le maitre d ouvrage est :

Plus en détail

1 journée (soit 7h00) La Fiche de données de sécurité pour les mélanges Session Formulateurs. Horaires : 9h00 17h30

1 journée (soit 7h00) La Fiche de données de sécurité pour les mélanges Session Formulateurs. Horaires : 9h00 17h30 La Fiche de données de sécurité pour les mélanges Session Formulateurs Pour une compréhension des obligations liées à la mise en œuvre de REACH (scénarios d exposition) et connaître en détail les nouveautés

Plus en détail

Assistance à la Constitution d une Société Civile Immobilière

Assistance à la Constitution d une Société Civile Immobilière Assistance à la Constitution d une Société Civile Immobilière MANDAT LE PRESENT MANDAT EST CONCLU ENTRE : La société «ACQAD» dont le siège est à VITROLLES (13127) - ZI La Couperigne Centre Tertiaire Marseille

Plus en détail

Marché de restauration collective pour la Ville et le CCAS d Ozoir-la-Ferrière

Marché de restauration collective pour la Ville et le CCAS d Ozoir-la-Ferrière Mairie d'ozoir-la-ferrière 45 avenue du Général de Gaulle 77330 OZOIR-LA-FERRIERE Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commande Ville-CCAS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Marché de restauration

Plus en détail

Contrat de mandat entre l'oasp et le particulier employeur

Contrat de mandat entre l'oasp et le particulier employeur Entre les parties : Le mandataire : L'OASP 1 Nom et adresse du siège Structure juridique (association, SARL ) Tél-fax-mail-site internet Identification SIREN - APE N Agrément et date et lieu de délivrance

Plus en détail

Règlement intérieur des foyers restautants

Règlement intérieur des foyers restautants CCAS Tel : 04 42 74 93 94 Accueil du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 Règlement intérieur des foyers restautants Sommaire PREAMBULE...2 CHAPITRE I DISPOSITIONS D APPLICATIONS...2 ARTICLE 1 OBJET

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

Département de la Côte-d Or Communauté d Agglomération de Beaune Côte et Sud. Commune de Saint-Romain

Département de la Côte-d Or Communauté d Agglomération de Beaune Côte et Sud. Commune de Saint-Romain ANNEXE 3 Département de la Côte-d Or Communauté d Agglomération de Beaune Côte et Sud Commune de Saint-Romain Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d assainissement collectif

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION SA à conseil d administration au capital de 60.000 RCS CRETEIL n 408 980 027 Siège social : 3, rue de la Corderie. CENTRA

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L à 2 et R )

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L à 2 et R ) CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L. 6353-1 à 2 et R. 6353-1) Entre les soussignés : Le Groupement ATSE Sarl, et Information Technology & Finance I.T.Fi S.A.S, société de conseil informatique,

Plus en détail

Acte de Nantissement sur un contrat de capitalisation

Acte de Nantissement sur un contrat de capitalisation Acte de Nantissement sur un contrat de capitalisation Entre les soussignés: Nom Prénom Adresse (Si co-souscripteur) Nom Prénom Adresse Ci-après dénommé(s) «le Constituant ou le Souscripteur», Et (Le prêteur)

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL PACK PRO Service BlueGard et son annexe Service de Géolocalisation et de Coordination

CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL PACK PRO Service BlueGard et son annexe Service de Géolocalisation et de Coordination V.201612-001 CONTRAT D ABONNEMENT ANNUEL PACK PRO Service BlueGard et son annexe Service de Géolocalisation et de Coordination Entre les soussignés : La société Bluelinea Immatriculé au RCS de Versailles

Plus en détail

MERCI DE REMPLIR CETTE CONVENTION ET DE LA RENVOYER PAR MAIL À

MERCI DE REMPLIR CETTE CONVENTION ET DE LA RENVOYER PAR MAIL À MERCI DE REMPLIR CETTE CONVENTION ET DE LA RENVOYER PAR MAIL À CONTACT@DMTRADING.FR. CONVENTION DE FORMATION TRADING COACHING Merci de nous retourner cette convention paraphée, signée avec la mention bon

Plus en détail

TRANSPORTS SCOLAIRES Convention d organisation

TRANSPORTS SCOLAIRES Convention d organisation Annexe1 TRANSPORTS SCOLAIRES Convention d organisation Entre LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par le Président du Conseil Général d une part (dénommé ci-après «organisateur principal»), Et la communauté

Plus en détail

Ville de «LE BOULOU» (Département des Pyrénées-Orientales) Acte d Engagement

Ville de «LE BOULOU» (Département des Pyrénées-Orientales) Acte d Engagement Ville de «LE BOULOU» (Département des Pyrénées-Orientales) Acte d Engagement Réalisation d une étude de faisabilité en vue de l aménagement d un nouveau quartier sur le secteur de «La Rasclose» Maîtrise

Plus en détail

Convention concernant le remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie.

Convention concernant le remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Convention concernant le remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie CONVENTION n du Entre les soussignés : - le Ministère de l Intérieur, représenté par Monsieur

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE CERGY- PREFECTURE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE ET LA

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE CERGY- PREFECTURE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE ET LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE CERGY- PREFECTURE 2009-2010 ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE CONVENTION DE

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/NK SEANCE DU 13 MAI 2013 2013/5418 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 5 000 EUROS A L'ASSOCIATION "LYON GLACE PATINAGE" DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE SON EQUIPE SENIOR DE PATINAGE

Plus en détail

Direction des Archives départementales de la Gironde CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES CONSENTIE A TITRE GRATUIT

Direction des Archives départementales de la Gironde CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES CONSENTIE A TITRE GRATUIT CONTRAT DE LICENCE DE REUTILISATION DES DONNEES PUBLIQUES CONSENTIE A TITRE GRATUIT Entre : Les Archives départementales de la Gironde. ci-après dénommées «l administration» Et : NOM Prénom :. Domiciliation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (VALANT CONTRAT)

CAHIER DES CHARGES (VALANT CONTRAT) Lille 8, boulevard Louis XIV 59046 Lille Cedex Tél. : + 33 (0)3 20 62 22 15 Fax : + 33 (0)3 20 62 22 39 CAHIER DES CHARGES (VALANT CONTRAT) OBJET Prestations de contrôle périodique des disconnecteurs -

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ASSISTANT MATERNEL NOUVELLEMENT AGRÉÉ ET LA CAF DU LOIRET

CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ASSISTANT MATERNEL NOUVELLEMENT AGRÉÉ ET LA CAF DU LOIRET CHARTE D ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ENTRE L ASSISTANT MATERNEL NOUVELLEMENT AGRÉÉ ET LA CAF DU LOIRET Entre : L assistant maternel nouvellement agréé ci-dessous désigné :... (Civilité, Prénom et NOM), Né(e)

Plus en détail

Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie

Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie Convention de Partenariat Plan Climat Energie Territorial Valorisation des Certificats d Economie d Energie Entre La Communauté urbaine du Grand Nancy, domicilié 22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY, représentée

Plus en détail

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES

CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRES L entreprise CANESE ROBERT, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 491 766 523, représentée par Monsieur CANESE ROBERT et dont le siège social

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A L OCCASION DU DINER ESPAGNOL ORGANISE LE 22 SEPTEMBRE 2017 A LA MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT

MARCHE PUBLIC A L OCCASION DU DINER ESPAGNOL ORGANISE LE 22 SEPTEMBRE 2017 A LA MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT Numéro du Marché : MAIRIE DU 1 er ARRONDISSEMENT MARCHE PUBLIC A L OCCASION DU DINER ESPAGNOL ORGANISE LE 22 SEPTEMBRE 2017 A LA MAIRIE DU 1 ER ARRONDISSEMENT TRES PETIT MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

PATRIMOINE ECRIT. Société par Actions Simplifiées RCS de Versailles Au capital de Euros

PATRIMOINE ECRIT. Société par Actions Simplifiées RCS de Versailles Au capital de Euros PATRIMOINE ECRIT Société par Actions Simplifiées RCS de Versailles 815 010 467 Au capital de 1 850 Euros 16 bis rue Grange Dame Rose 78 140 Vélizy Villacoublay Contrat de Prestation de Services entre la

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES Fournitures de plantes et de décors floraux pour la Métropole Rouen Normandie et entretien des espaces verts attenant à certains musées de la réunion des musées métropolitains

Plus en détail

CONVENTION PARTENARIALE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

CONVENTION PARTENARIALE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT CONVENTION PARTENARIALE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Entre Le Département de la Vienne, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur Claude

Plus en détail

DEPARTEMENT de la DORDOGNE. COMMUNE de NEUVIC sur l ISLE. CONTRAT de PRESTATION DE SERVICES

DEPARTEMENT de la DORDOGNE. COMMUNE de NEUVIC sur l ISLE. CONTRAT de PRESTATION DE SERVICES DEPARTEMENT de la DORDOGNE COMMUNE de NEUVIC sur l ISLE CONTRAT de PRESTATION DE SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS DU RESTAURANT DES ENFANTS de la COMMUNE Lot Unique Procédure adaptée Article 28

Plus en détail

Convention de Partenariat Aides au développement de l Aéroport d Epinal-Mirecourt Lignes Aériennes régulières

Convention de Partenariat Aides au développement de l Aéroport d Epinal-Mirecourt Lignes Aériennes régulières Convention de Partenariat Aides au développement de l Aéroport d Epinal-Mirecourt Lignes Aériennes régulières ENTRE : Le DÉPARTEMENT DES VOSGES représenté par son Président, Christian PONCELET, d une part,

Plus en détail