Appel d offres N 02/2015 AYANT POUR OBJET:

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1 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE Appel d offres N 02/2015 AYANT POUR OBJET: Mission d assistance et d accompagnement du ministère pour la mise en œuvre du Plan National Stratégique«Tunisie Digitale 2018» CAHIER DES CHARGES Juin

2 Cahier des Clauses Administratives Particulières Article 1 : Définitions... 3 Article 2 : Objet et contexte de l appel d offres... 3 Article 3 : Conditions de Participation... 4 Article 4 : Pièces constitutives de l offre... 4 Article 5 : Présentation des offres... 4 Article 6 : Réception des offres... 5 Article 7 : Pièces administratives... 5 Article 8 : Offre technique... 5 Article 9 : Offre financière et nature des prix... 6 Article 10 : Ouverture des plis... 6 Article 11 : Durée de validité des offres... 6 Article 12 : Évaluation des offres... 6 Article 13 : Attribution du marché... 6 Article 14 : Annulation de l appel d offres... 7 Article 15 : Cautionnement définitif... 7 Article 16 : Droits de propriété intellectuelle... 7 Article 17 : Propriété des livrables... 7 Article 18 : Confidentialité de la mission... 8 Article 19 : Etapes et Délai d exécution... 8 Article 20 : Suivi de l exécution du projet... 8 Article 21 : Réception... 8 Article 22 : Modalités de paiement... 9 Article 23 : Pénalités de retard... 9 Article 24 : Arrêt de l'exécution de la mission... 9 Article 25 : Résiliation du marché... 9 Article 26 : Force majeure Article 27 : Règlements de litiges Article 28 : Droits d'enregistrement Article 29 : Entrée en vigueur Article 30 : Cadre réglementaire Cahier des Clauses Technique Particulières Article 1 : Contexte de la mission Article 2 : Périmètre de la mission Article 3 : Description du besoin et des tâches à réaliser Article 4 : Validation des livrables Article 5 : Exigences concernant l équipe du projet Article 6 : Méthodologie de dépouillement Article 7 : Pilotage de la mission

3 Article 1 : Définitions Partie 1 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Au sens du présent document : MTCEN désigne le Ministère des Technologies de la Communication et de l'economie Numérique, en qualité de maître d ouvrage et acheteur public. Soumissionnaire désigne la personne morale (une société ou un groupement solidaire de sociétés) ayant présenté une offre répondant aux clauses du présent cahier des charges. Titulaire du marché désigne le soumissionnaire dont l offre serait retenue et qui conclurait le marché avec le Ministère des Technologies de la Communication et de l'economie Numérique. PNS désigne le Plan National Stratégique pour le développement du secteur des TIC. CCAP désigne le cahier des clauses administratives particulières. CCTP désigne le cahier des clauses techniques particulières. ET désigne l'ensemble de travaux conduits pour générer un ou plusieurs livrables Article 2 : Objet et contexte de l appel d offres Le Ministère des Technologies de la Communication et de l'economie Numérique (MTCEN) a réalisé en 2015le Plan National Stratégique «Tunisie 2018» s articulant autour de la vision suivante : Devenir une référence numérique internationale et faire des TIC un levier important pour le développement socioéconomique. Le Plan National Stratégique «Tunisie Digitale 2018» a été développé afin de positionner la Tunisie en tant que référence internationale du développement numérique en tant que levier important pour le développement socio-économique et doter la Tunisie d une infrastructure technologique en phase avec une économie moderne. Ce Plan a été construit en concertation avec le secteur public, le secteur privé et la société civile à travers un ensemble d évènements de partage dont notamment l évènement de Tabarka tenu le 14/15 et 16 juin 2013 et l évènement de Korba tenu le 30 et 31 Mai et le 1er Juin 2014 regroupant plus de 120 professionnels privés et publics et à l issu desquels, les projets du PNS ont été arrêtés et validés. Le PNS s articule autour de Trois Axes intégrant Six Orientations Stratégiques, ces OS sont soutenus par trois structures de Pilotage (Gouvernance, Communication & Conduite du changement et Financement & Budget) et trois structures d Appui (Réglementaire & Juridique, Développement des compétences et Confiance Numérique). Les Axes et Orientations stratégiques sont : Axe Développement de l infrastructure intégrant l OS Infrastructure et dont les projets visent à doter la Tunisie d une infrastructure TIC à la hauteur des standards internationaux. Axe Développement du e-gov intégrant l OS : SI & Services de l Etat. Cet axe vise à développer l utilisation des TIC en Tunisie auprès de l administration et des citoyens Axe développement du E- business intégrant les OS suivants : Usages, e-business et Innovation dont l objectif est de transformer les entreprises par l usage du numérique pour une meilleure compétitivité, productivité et intégration Axe Développement de l Offshoring dont l objectif est de développer l ouverture sur l international de la filière TIC en faisant de l offshoring un des piliers du plan national stratégique et d impulser l innovation à travers la mise en place d un organe de gouvernance et de promotion de la culture de l innovation S inscrivant dans ce contexte, le MTCEN souhaiterait se faire accompagner par un cabinet de conseil pour: 3

4 Mettre en œuvre le plan national stratégique "Tunisie Digitale 2018" Mettre en place les structures de gouvernance du plan national stratégique Assurer le conseil et l'assistance pour la maitrise d'ouvrage Les étapes de réalisation de ces actions sont explicitement décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Article 3 : Conditions de Participation L appel d offres s'adresse aux sociétés tunisiennes (bureaux et cabinets d études) ayant une expérience dans l'élaboration d'études stratégiques et leur mise en œuvre dans le secteur des technologies de l information et de la communication. Peuvent participer à cet appel d offres les sociétés ou groupement de sociétés répondant aux critères explicités dans ce cahier des charges et justifiant des conditions requises pour assurer, dans de bonnes conditions, l exécution du présent marché. Dans le cas d un groupement de sociétés, il est exigé un acte de groupement solidaire désignant le chef de file. Chaque soumissionnaire est tenu à proposer une offre répondant aux valeurs exigées pour les critères ci-après décrits. Pour le cas d un groupement solidaire, seront prises en compte les expériences cumulées de l ensemble des membres du groupement. Critère Expérience du soumissionnaire Nombre de missions dans le conseil et les services en TIC durant les 5 dernières années ( ) Exigence minimale Le soumissionnaire, ou le chef de files il s agit de groupement solidaire, doit avoir une (01) expérience justifiée dans la réalisation de missions similaires dans le domaine des TIC 03 missions similaires achevées avec justificatifs de réalisation (attestations, PV réception globale,.) Nombres de missions d assistance à la maitrise d ouvrage dans le domaine de TIC réalisées durant les 5 dernières années ( ) 03missions achevées de même degré de complexité que la mission envisagée. La description de la mission doit être accompagnée par un justificatif de réalisation (attestations, PV réception globale,.). Article 4 : Pièces constitutives de l offre Outre les pièces administratives et techniques citées aux articles respectivement 7 et 8 du présent cahier des clauses administratives particulières, l offre est constituée des pièces suivantes : 1. La soumission qui constitue l'acte d'engagement, 2. Le bordereau des prix et les sous détail des prix, 3. Le présent cahier des charges. Article 5 : Présentation des offres Le dossier de la soumission doit nécessairement être constitué de l offre technique et de l offre financière. Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres d'une façon détaillée et décrire d'une manière précise les caractéristiques de leur offre technique et de leur offre financière et ce, afin de permettre à l'administration d'apprécier convenablement leurs offres. 4

5 Article 6 : Réception des offres Les offres doivent parvenir par la poste, durant l horaire de travail, sous pli fermé et recommandé ou par l intermédiaire de Rapide Post ou par dépôt direct au bureau d ordre central du MTCEN (contre un bon de dépôt), à l adresse suivante : Ministère des Technologies de la Communication et de l'economie Numérique 3 Bis Rue d'angleterre, 1000 RP TUNIS L enveloppe extérieure doit être anonyme sans aucune indication susceptible d identifier le soumissionnaire, et porter la mention suivante : Appel d offres N 02/2015 Mission d assistance et d accompagnement du ministère pour la mise en œuvre du Plan National Stratégique «Tunisie Digitale 2018» Et contenir : 1. Les pièces administratives énumérées à l article 7 du présent cahier des charges. 2. Un pli pour l offre technique conformément à l article 8 du présent cahier des charges 3. Un pli pour l offre financière conformément à l article 9 du présent cahier des charges. Article 7 : Pièces administratives L offre du soumissionnaire doit renfermer l ensemble des pièces administratives suivantes : A1- Une déclaration sur l'honneur, attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire, conformément au modèle joint en annexe. A2- Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en cours de validité en original ou copie certifiée conforme à l'original. A3- Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec l administration fiscale valable à la date limite de réception des offres, en original ou copie certifiée conforme à l'original. A4- Une déclaration sur l'honneur, attestant que le soumissionnaire n a pas fait et s engage à ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses de dons ou de présents, conformément au modèle joint en annexe, en vue d influencer sur les différentes procédures de conclusion du marché. A5-Une déclaration sur l'honneur, attestant que le soumissionnaire n'a pas été un agent public au sein du MTCEN depuis moins de cinq ans. A6- L original du présent cahier des charges dûment paraphé au bas de toutes les pages et signé à la dernière page du : cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, document en entier et en y apposant son cachet humide A7-Acte de groupement solidaire désignant le chef de file dans le cas d une participation par un groupement de sociétés tel que précisé en Article n 3. Article 8 : Offre technique Le soumissionnaire établira un dossier technique, conformément aux modèles de formulaires joints en annexe. Ce dossier technique doit contenir, l ensemble des fiches de réponses techniques suivantes 5

6 dûment remplies et signées : 1. Fiche FT1: Présentation du soumissionnaire Cette fiche devra comprendre les informations relatives au soumissionnaire et des éventuels membres constituant le groupement solidaire. 2. Fiche FT2 : Références pertinentes du soumissionnaire Cette fiche devra comprendre les références du soumissionnaire et des membres constituant le groupement solidaire éventuels en matière d'élaboration de plans stratégiques, de leur mise en œuvre, et de leur gouvernance. 3. Fiche FT3 : Présentation de l équipe proposée Cette fiche devra comprendre la liste des personnes impliquées dans le projet objet du présent appel d offres. 4. Fiche FT4 : Curriculum vitae des intervenants (Toute personne impliquée dans le projet et figurant dans la liste FT3 doit fournir un CV détaillé et dûment signé par le lui-même et par le soumissionnaire). 5. Fiche FT5 : Présentation de la planification de l'exécution du projet. 6. Fiche FT6 : Présentation de l approche à suivre pour réaliser le projet. Article 9 : Offre financière et nature des prix L offre financière doit renfermer les documents suivants établis selon le modèle en annexe. Elle doit comporter des prix forfaitaires pour toutes les prestations demandées du présent appel d offres ainsi que le prix des actions précisées dans le sous détail des prix en hors taxes (H.T) et en toutes taxes comprises (T.T.C). 1. Une soumission clairement remplie et dûment signée par le soumissionnaire. 2. Un bordereau des prix en Dinars Tunisiens en hors taxes et toutes taxes comprises. Article 10 : Ouverture des plis La commission d'ouverture des plis se réunit, une seule fois pour ouvrir les enveloppes contenant l offre technique et l offre financière. La séance d ouverture des plis est une séance publique et se tiendra à la date indiquée à la page de garde de ce cahier des charges. Article 11 : Durée de validité des offres Tout soumissionnaire sera lié par son offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des plis. Article 12 : Évaluation des offres Le dépouillement des offres sera réalisé par une commission de dépouillement désignée à cet effet. Le dépouillement se fait selon une méthodologie décrite en article 7 du CCTP. Article 13 : Attribution du marché Le soumissionnaire retenu sera celui dont l offre technico-financière a obtenu la note générale la plus élevée. En cas d égalité, l offre retenue sera celle qui a obtenu une meilleure note technique. Le calcul de cette note est spécifié dans l'article 13 du CCAP. 6

7 Article 14 : Annulation de l appel d offres Le MTCEN se réserve le droit d'annuler sans préavis le présent appel d offres en totalité ou en partie avant l adjudication du marché, sans, de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis à vis du ou des soumissionnaires concernés, ni être tenu d'informer ces derniers des raisons de sa décision. Article 15 : Cautionnement définitif Le soumissionnaire retenu doit fournir, dans les vingt (20) jours qui suivent la notification du marché, un cautionnement définitif égal à trois pour cent (03%) du montant total du marché. Ce cautionnement définitif doit être valable pendant toute la durée d'exécution du marché et ce, à partir du jour suivant la date de notification de la commande. Il sera restitué au titulaire du marché dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la date de réception définitive des prestations objet du marché. Passé le délai de vingt (20) jours mentionnés plus haut, le non dépôt de cautionnement définitif sera considéré comme une défaillance implicite du fournisseur retenu. Dans ces conditions, la caution provisoire sera retenue par l Administration. Article 16 : Droits de propriété intellectuelle Le soumissionnaire déclare être le légitime détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle qu'il cède par ce présent Contrat. À ce titre, il garantit expressément au MTCEN la jouissance pleine et entière des droits qu'il a cédés aux termes du Contrat contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques. Le soumissionnaire garantit le MTCEN contre toutes réclamations, oppositions relatives au Produit, émanant de tout tiers invoquant la violation d un droit quelconque que le Prestataire lui aurait cédé par le présent contrat, et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers et supportera tous les frais et dommages-intérêts y afférent. Dans le cas où l'interdiction d'utilisation du produit serait prononcée en conséquence d'une telle action ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur de l'action pour de telles réclamations, le Prestataire devra à ses frais : obtenir le droit pour le MTCEN de poursuivre l'utilisation du Produit, à défaut remplacer ou modifier le Produit de façon à écarter ladite action tout en conservant le même niveau de fonctionnalités, de performance et de pertinence, à défaut rembourser au MTCEN le montant total global du Contrat. Le présent article survivra à la résiliation ou à l expiration du Contrat quelle qu en soit la cause. Article 17 : Propriété des livrables Tous les résultats et documents produits par le titulaire du marché en exécution de la présente mission seront la propriété exclusive du MTCEN. Le titulaire du marché ne peut les distribuer, les diffuser, ou les communiquer sous quelque forme que ce soit sans le consentement préalable et écrit du MTCEN. 7

8 Article 18 : Confidentialité de la mission Le titulaire du marché doit se porter garant que les différentes informations relatives à la présente mission resteront strictement confidentielles et que tout document ou rapport sera remis via le bureau d ordre central du MTCEN. Le titulaire du marché s engage solennellement à ne pas rendre publique et à ne divulguer aucune information de quelque nature que ce soit se rapportant aux travaux définis par la présente mission ou dont ils auraient eu connaissance à l occasion de sa réalisation. Article 19 : Etapes et Délai d exécution Les prestations, objet du présent appel d offres, doivent être assurées selon les étapes décrites dans ce qui suit. Par ailleurs, ces prestations, doivent être assurées impérativement dans un délai n excédant pas quatrevingt-dix(90) jours calendaires hors délais de validation, à partir de la date de notification du démarrage de l exécution du projet (T0) et en respectant notamment le timing suivant : N Étapes 1 Tâches à réaliser (selon art.3 du CCTP) Plan de Mise en œuvre du PNS ET 1 ET 4 Délai d exécution maximal T0 + 60jours 2 3 Gouvernance du PNS ET 3 Assistance et conseils pour la maitrise d ouvrage ET 2 T jours T jours Article 20 : Suivi de l exécution du projet Un comité de validation et suivi au sein du MTCEN sera désigné pour suivre l exécution du projet et veiller à la bonne exécution des prestations qui y sont attachées. Il aura pour tâches de: Se prononcer sur les propositions présentées, Procéder à l évaluation de chacune des étapes du projet, Valider l ensemble des livrables conformément aux modalités de l article n 4 du CCTP. L approbation de la fin d exécution d une étape du projet n est prononcée qu après exécution correcte des tâches demandées. Elle sera consignée dans un procès-verbal qui sera cosigné par le titulaire du marché et les membres du comité de validation. En cours d'exécution du projet, l'administration se réserve le droit de demander le remplacement des membres de l équipe pour la bonne conduite du projet. A cet effet, le soumissionnaire sera notifié quinze (15) jours à l'avance. En cas de changement d'un membre de l équipe, le prestataire du service doit informer l'administration au moins un mois à l'avance, dans ce cas, l'administration se réserve le droit d'accepter ou de refuser le changement. Article 21 : Réception La réception des prestations objet du présent marché se fera en deux temps : 1. Une réception partielle sera prononcée à l issue de chaque étape d exécution du projet citée en article n 19précité et ce après approbation par le comité de validation du projet de l ensemble des 8

9 livrables y correspondant. Le Procès-Verbal de réception partielle sera dûment signé par le comité de validation du projet et le soumissionnaire. 2. Une réception globale sera prononcée après la réception partielle de la totalité des étapes de la mission. Elle sera constatée par un Procès-Verbal de réception globale dûment signé par le comité de validation et le soumissionnaire. Article 22 : Modalités de paiement Le paiement des prestations est échelonné selon l avancement des travaux comme précisé cidessous : Étapes de payement Tranche de paiement 1 Après réceptions partielles de l étape N 1 et N 2 40 % 2 Après réception globale 60 % Après l approbation des livrables concernés par le comité de validation et de suivi et lors de la facturation, le soumissionnaire est tenu de déposer au Bureau Central du MTCEN une facture établie en 4 exemplaires et présentant séparément la valeur hors TVA des prestations, le taux et le montant des taxes et la valeur globale toutes taxes comprises TTC. Article 23 : Pénalités de retard Le retard est comptabilisé à compter du lendemain du jour fixé pour la réception des documents relatifs à chaque étape de réalisation tel que défini dans l article 20 du présent cahier des charges. Les pénalités seront appliquées au taux de 0.1% par jour de retard sur la base du montant de l étape en question plafonné à 5% du montant global du marché. Ces pénalités seront précomptées sans mise en demeure préalable. Article 24 : Arrêt de l'exécution de la mission Le MTCEN se réserve le droit d arrêter l exécution du marché à l issue de chacune des étapes de l étude. Article 25 : Résiliation du marché Le MTCEN se réserve le droit de résilier le contrat du marché dans les conditions suivantes : En cas d'inexécution totale ou partielle du marché ou si les retards se prolongent au-delà d un (01) mois à compter de la date limite prévue pour l exécution des prestations. La résiliation est alors prononcée, dix (10) jours après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée et restée sans effet. Il sera alors pourvu aux besoins du MTCEN, par des commandes passées d'urgence ou par tout autre moyen jugé convenable, aux frais du titulaire du marché défaillant, sans préjudice des retenues applicables à l occasion des retards constatés au moment de la résiliation. La différence entre les prix de la commande en cours et ceux des commandes que le MTCEN pourrait être obligé de passer, serait alors prélevée sur les sommes dues au titulaire du marché défaillant à divers titres, sans préjudice des droits à exercer contre les autres biens du dit titulaire du marché en cas d'insuffisance de ces sommes. En cas de constatation d un retard important dans l exécution des prestations se traduisant par l atteinte du plafond des sommes de pénalité pour retard (5 % du montant global du marché). Lorsque le titulaire du marché s'est livré à des actes frauduleux, notamment sur la nature et la qualité des prestations. 9

10 Par ailleurs, le décès, la dissolution, la faillite et la liquidation judiciaire du titulaire du marché entraînent de plein droit la résiliation du contrat du marché. Toutefois, si les héritiers, les créanciers ou le liquidateur du titulaire du marché proposent dans un délai de sept (07) jours qui suivent l événement, de continuer, dans les mêmes conditions l'exécution du marché, ils peuvent être agrées par le MTCEN. Article 26 : Force majeure Au cas où l'accomplissement des prestations serait en partie ou en totalité entravé par un cas de force majeure, le soumissionnaire devra avertir le MTCEN dans un délai de (10) dix jours, par lettre recommandée, du commencement et de la cessation de la force majeure, ainsi que des conséquences probables. Il devra en outre fournir une preuve digne de foi de l'existence et de la durée du cas de force majeure. La durée prévue pour l'exécution du présent marché sera interrompu par le nombre de jours de la persistance de cas de force majeure (un ordre de service de suspension des délais matérialisera cette suspension). Article 27 : Règlements de litiges En cas de litiges sur l interprétation ou l exécution des prestations objet de cette prestation et à défaut de règlement à l amiable, seuls les tribunaux de Tunis seront compétents. Article 28 : Droits d'enregistrement Les droits d'enregistrement du marché seront à la charge exclusive du titulaire du marché. Article 29 : Entrée en vigueur Le marché qui sera conclu dans le cadre de cet appel d offres ne sera valable qu'après sa signature par les deux parties, sur avis favorable de la commission des marchés compétente. La notification de cette approbation sera adressée au soumissionnaire retenu qui devient titulaire du marché. Article 30 : Cadre réglementaire Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent cahier des charges, il sera fait renvoi aux dispositions du décret n du 13mars 2014 et l ensemble des textes qui l ont modifié ou complété et au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics des études. Lu et Approuvé., le Cachet, Nom et Prénom, Qualité et Signature du soumissionnaire 10

11 Partie 2 : Cahier des Clauses Techniques Particulières Article 1 : Contexte de la mission Le Ministère des Technologies de la Communication et de l'economie Numérique (MTCEN) a réalisé en 2015le Plan National Stratégique «Tunisie 2018» s articulant autour de la vision suivante : Devenir une référence numérique internationale et faire des TIC un levier important pour le développement socioéconomique. Le Plan National Stratégique «Tunisie Digitale 2018» a été développé afin de positionner la Tunisie en tant que référence internationale du développement numérique en tant que levier important pour ledéveloppement socio-économique et doter la Tunisie d une infrastructure technologique en phase avec une économie moderne. Ce Plan a été construit en concertation avec le secteur public, le secteur privé et la société civile à travers un ensemble d évènements de partage dont notamment l évènement de Tabarka tenu le 14/15 et 16 juin 2013 et l évènement de Korba tenu le 30 et 31 Mai et le 1er Juin 2014 regroupant plus de 120 professionnels privés et publics et à l issu desquels, les projets du PNS ont été arrêtés et validés. Le PNS s articule autour de Trois Axes intégrant Six Orientations Stratégiques, ces OS sont soutenus par trois structures de Pilotage (Gouvernance, Communication & Conduite du changement et Financement & Budget) et trois structures d Appui (Réglementaire & Juridique, Développement des compétences et Confiance Numérique). Les Axes et Orientations stratégiques sont : Axe Développement de l infrastructure intégrant l OS Infrastructure et dont les projets visent à doter la Tunisie d une infrastructure TIC à la hauteur des standards internationaux. Axe Développement du e-gov intégrant les OS suivants : Usages et SI & Services de l Etat. Cet axe vise à développer l utilisation des TIC en Tunisie auprès de l administration et des citoyens Axe développement du E- business intégrant les OS suivants : e-business et Innovation dont l objectif est de transformer les entreprises par l usage du numérique pour une meilleure compétitivité, productivité et intégration Axe Développement de l Offshoring dont l objectif est de développer l ouverture sur l international de la filière TIC en faisant de l offshoring un des piliers du plan national stratégique et d impulser l innovation à travers la mise en place d un organe de gouvernance et de promotion de la culture de l innovation S inscrivant dans ce contexte, le MTCEN souhaiterait se faire accompagner par un cabinet de conseil pour: Mettre en œuvre le plan national stratégique "Tunisie Digitale 2018" Mettre en œuvre le plan de gouvernance du PNS Assurer le conseil et l'assistance pour la maitrise d'ouvrage Article 2 : Périmètre de la mission Le périmètre de la présente mission couvre les besoins suivants: Alignement des projets du PNS au plan quinquennal et Tableau de Bord ; Définition des projets du MTCEN inscrits au niveau du PNS ; Mise en place les structures de gouvernance du PNS ; Pour atteindre les objectifs de la mission et garantir la qualité des livrables, le prestataire sera amené à: Capitaliser sur le travail déjà effectué et s'appuyer, autant que possible, sur les différentes structures de pilotage et d appui du PNS. Suivre, tout au long de la mission, une approche structurée et objective facilitant l'arbitrage et les prises de décisions dans un contexte de planification stratégique selon une démarche participative. 11

12 Article 3 : Description du besoin et des tâches à réaliser Les activités et les tâches à mener dans le cadre de cette mission sont regroupées en 4 "Ensemble de Travaux" (ET) à conduire, dans le cadre d'une seule prestation de services. Chaque "Ensemble de Travaux" est associé à un ou plusieurs livrables. Ci-dessous un descriptif de chaque ensemble de travaux, détaillant les objectifs, les tâches à réaliser, et les livrables attendus : ET N 1 Intitulé Objectifs Alignement des projets du PNS au plan quinquennal et Tableau de Bord Description des tâches à réaliser Valider, analyser, prioriser et planifier la liste des projets à retenir dans le PNS conformément à la vision et aux axes stratégiques définis dans le document du PNS, mais aussi conformément aux problématiques de marché, et cela dans un objectif global de création de valeur. Analyser et justifier les priorités conformément à un système de scoring à définir par le prestataire Valider et justifier le mode de passation suggéré pour chaque projet Développer des business cases génériques et definir les modèles économiques pour chacun des projets priorisés (minimalement 20), en considérant les spécificités des modèles économiques novateurs de l économie numérique Proposer un plan de déploiement (ou de mise en œuvre) pour les projets priorisés Elaborer le tableau de bord PNS Le prestataire devra déterminer les critères et procédures permettant d intégrer de nouveaux projets dans le PNS Le prestataire établira un inventaire des projets TIC lancés et programmés au niveau des ministères et les aligner avec le PNS Le prestataire devra ajouter un Framework de scoring de projet avec une matrice coût/délai/valeur et Classer les projets par mode de passation (PPP, appel d offres) Le prestataire devra aligner le PNS au plan quinquennal Le prestataire arrêtera le plan d'investissement du PNS et étudiera son ROI. Le prestataire devra présenter les recommandations en termes de solutions se basant sur les meilleures pratiques internationales : progiciels, open source, développement, ppp...etc. Le prestataire devra prioriser les projets en se basant sur les contraintes en terme de ressources et de financement et de capacité d exécution le prestataire devra définir pour les vingt premier projets prioritaires le modèle économique, étudier sa faisabilité et évaluer l impact et la rentabilité. (la définition des projets devra se faire dans l optique de préparer les discussions de financement et l alignement des acteurs de chaque projet et par suite le passage au mode exécution dans une étape ultérieure) Le prestataire établira un tableau de bord des projets Le prestataire arrêtera pour chaque projet les plannings projet. Le prestataire suggèrera une distribution de la participation publique et privée conformément au modèle économique proposé. Livrables Rapport d étude détaillée du PNS o Critères et procédures d intégration de nouveaux projets PNS o Framework scoring o Rapport détaillé de mise en œuvre du PNS et de son investissement o Recommandations de mise en œuvre Tableau de bord PNS ET N 2 12

13 Intitulé Objectifs Définition et suivi des 20 projets prioritaires Description des tâches à réaliser Assurer le pilotage et le suivi des projets prioritaires Etudier la faisabilité et l impact des projets Elaborer les termes de références des projets prioritaires Elaboration des termes de référence des projets prioritaires. Ces termes de références serviront au lancement des appels d offres ou appels à projets en cas de PPP. Assistance dans le pilotage des projets entamés par des projects manager seniors Le prestataire devra définir pour chaque projet les contraintes de couts et de délai et le processus de sa réalisation Pour le cas des projets en cours, le prestataire doit étudier le respect des travaux lancés avec la fiche projet arrêtée. Le prestataire fournira l assistance spécifique dans la sélection des prestataires et le lancement de ces projets Livrables Rapport de suivi et état d avancement des projets Termes de références ET N 3 Intitulé Gouvernance du Plan National Stratégique "Tunisie Digitale 2018" Objectifs Mettre en place les structures de gouvernance Description des tâches à réaliser Arrêter les structures de gouvernance au niveau des différents ministères o Le prestataire a pour charge la définition des profils nécessaires jouer le rôle de vis- à vis/ PMO dans chaque ministère. Les ministères identifieront les personnes qui seront évaluées par le prestataire. o Définir les rôles selon les portefeuilles des projets Elaborer les guides et manuels de gouvernance o Manuels de procédures o Modèles de reporting et suivi des PMO o Solutions informatiques nécessaires Organiser des formations aux équipes de pilotage. Le prestataire aura à sa charge de définir les programmes de formation et de former et coacher l équipe PMO déjà existante au sein du ministère o Gestion de portefeuille projet o Gestion de projet Livrables Guides et manuels de gouvernance Programmes et supports de formations 13

14 ET N 4 Intitulé Organisation du séminaire du kick offdu PNS Objectifs Annoncer le lancement des projets Description des tâches à réaliser Le prestataire animera un workshop pour présenter le plan de mise en œuvre des projets et annoncer le lancement des projets inscrits au PNS Livrables Programme du séminaire Support d animation du workshop Rapport Feedback séminaire Article 4 : Validation des livrables En exécutant cette mission, le titulaire du marché devra produire obligatoirement à chaque étape de réalisation de la mission un certain nombre de livrables qui seront décrits ci-après. Ces livrables doivent être soumis au MTCEN, en temps opportun et en respectant au plus près le planning prévisionnel établi pour l exécution des diverses étapes de la présente mission, pour validation par le comité de validation. La validation des réalisations établies par le soumissionnaire interviendra dans un délai de quinze (15) jours ouvrables au maximum à partir de leur remise au maître d'ouvrage. Passé ce délai, le soumissionnaire peut considérer de plein droit que les livrables remis ne suscitent aucun commentaire de la part de la commission de suivi et de validation du projet et que par conséquent ils sont validés par cette dernière. N Étapes Livrables Plan détaillé de Mise en œuvre du PNS Gouvernance du PNS Assistance pour la maitrise d ouvrage ET1 : Actualisation desfiches projets du PNS et Tableau de Bord o D1. Rapport d étude détaillée du PNS o D2. Tableau de bord PNS ET4 : Organisation du séminaire du kick offdu PNS o D3. Programme du séminaire & Support d animation D4. Rapport Feedback séminaire ET3 : Gouvernance du Plan National Stratégique "Tunisie Digitale 2018" o D5.Guides et manuels de gouvernance o D6. Programmes et supports de formations ET2 :Définition des projets du MTCEN inscrits au PNS o D7. Rapport de suivi et état d avancement des projets o D8. Termes de références Sauf stipulation contraire, l ensemble des documents de type texte sont à produire en Français dans un format MS Word (docx) ou LibreOffice (odt). Le nombre d exemplaires exigé pour ces documents est de : cinq (05) exemplaires sur papier et dix (10) sur un support numérique de type CD/DVD. Article 5 : Exigences concernant l équipe du projet Mis à part l équipe d appui que nécessiterait la réalisation de la mission et que le soumissionnaire doit décrire ses membres et leur rôle dans la réalisation de la mission, le soumissionnaire doit également proposer 14

15 une équipe clé composée d au moins trois (03) membres dont 01 responsable du projet. L équipe du prestataire doit avoir les compétences et les expériences requises suivantes: Expérience dans la conduite et pilotage de plusieurs missions similaires. Expérience significative dans la mise en œuvre de plans stratégiques et des structures/processus de gouvernance associés Expérience significative en conduite de changement Expérience significative en gestion de portefeuilles de programmes/projets et connaissance des standards et des meilleurs pratiques dans ce domaine De solides connaissances du secteur des TIC Le soumissionnaire devra fournir: La présentation générale du cabinet Les CVs des membres constituant l'équipe projet Toute référence ou information utile pour évaluer sa capacité à exécuter la mission avec le niveau requis de qualité et dans les délais exigés. Cette équipe clé proposée doit répondre aux exigences suivantes, sachant que le diplôme et l expérience de chacun de ses membres doivent être justifiés par des attestations ou des certificats et autres documents produits et/ou supervisés par les concernés. Le titulaire du marché devrait être capable de mobiliser une équipe de projet composée au moins des membres précisés dans ce qui suit : Exigences concernant le responsable du projet Critère Valeur minimale exigée Consultant sénior Nombre de personnes Diplôme universitaire Expérience en mise en œuvre et gouvernance des plans stratégiques et en conduite du changement. 01 Bac + 5 en informatique ou télécom ou équivalent 10ans d'expérience. 03 missions similaires (de même nature et de même degré de complexité) conduites avec succès en tant que chef projet durant les cinq dernières années ( ). Exigences concernant les autres membres de l équipe clé Consultants TIC Critère Nombre de personnes Diplôme universitaire Expérience en maitrise d ouvrage 02 Valeur minimale exigée Bac + 5 en informatique ou télécom ou équivalent 10 ans d expérience 03 missions similaires TIC (de même nature et de même degré de complexité) réalisés durant la période ( ). Article 6 : Méthodologie de dépouillement Les critères d évaluation des offres conformes aux exigences minimales du présent cahier des charges portent essentiellement sur : la consistance de l équipe proposée pour réaliser le projet et la qualification de ses principaux 15

16 membres, la planification du projet et la qualité de la démarche proposée pour exécuter ses diverses étapes, le contenu de l offre financière. Le dépouillement des offres se fera selon les étapes suivantes : 1. Evaluation des offres techniques : Le dépouillement technique consiste en la vérification des critères d élimination techniques et la conformité des offres aux spécifications exigées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les offres techniques conformes à ces exigences seront alors évaluées à l aide de critères et souscritères d évaluation pondérés comme indiqué ci-après. Chaque offre se voit attribuer une note technique (NT). Les offres techniques seront ensuite classées sur la base de cette note NT. L offre ayant obtenu la plus grande note est classée la première. 2. Evaluation des offres financières : Le dépouillement financier consiste en la vérification et la correction des montants indiqués dans les offres conformes retenues pour cette étape. Toute erreur de calcul observée sera corrigée et, en cas de différence entre le montant partiel et le montant total, ou entre mots et chiffres, les premiers prévalent. L acceptabilité des offres financières doit également être prononcée avant de procéder à leur évaluation comme énoncé ci-après. Chaque offre acceptable se voit alors attribuer une note financière (NF). Les offres financières sont classées sur la base de cette note NF. L offre ayant obtenu la plus grande note est classée la première. 3. Classement final des offres : Les offres retenues pour le dépouillement financier sont classées sur la base d une note générale (NG) dont le calcul est explicité ci-après. L offre ayant obtenu la plus grande note est classée la première. En cas d égalité de la note NG, la note technique sera prépondérante. Etape 1 :Attribution des Notes Techniques (NT) L attribution des notes techniques sera faite conformément aux valeurs de pondération décrites dans le tableau ci-après et en attribuant des bonus Ti pour les divers critères qualitatifs et quantitatifs de l offre lorsque celle-ci répond aux exigences minimales définies dans le CCTP. Pour noter un critère donné, il y a lieu de se conformer à ce qui suit, sachant que si le soumissionnaire n a pas précisé la valeur d une caractéristique demandée dans les fiches de soumission, la note 0 sera attribuée au critère la concernant. L évaluation d une caractéristique non quantifiable est basée sur le degré de satisfaction ressenti par les différents membres de la commission de dépouillement technique. A cette fin, ils se conformeront aux tableaux d appréciation ci-après pour attribuer chacun d eux une note à cette caractéristique. La note finale considérée pour cette caractéristique sera la moyenne de ces notes. Les caractéristiques quantifiables ne sont pas soumises à un jugement subjectif de la part des membres de la commission technique. Si le soumissionnaire, et après demande de complément d informations, n a pas précisé la valeur d une caractéristique demandée dans les fiches de soumission, la note 0 sera attribuée au critère la concernant. Si après d éventuels demandes de compléments d informations, une donnée présente encore une 16

17 ambiguïté, le critère la concernant aura également une note égale à 0. C1- Critères relatifs au chef de projet : Chargé du pilotage global du projet Sous-critère Note Barème Diplôme universitaire T1 Si bac+5<diplôme universitaire<=bac+7 Si diplôme universitaire >bac+7 Expérience T2 Si 3< nombre de projets <=6 Si nombre de projets >6 T3 Si 10<nombre d années d expérience < 15 Si nombre d années d expérience >=15 T4 Qualification dans la gestion de portefeuille de projets et/ou gestion de projets/programmes ITIL, PMP, CMMI, ISO/IEC 20000, Appréciation globale T5 Si Très satisfaisant Si Satisfaisant Si Moyen bonus =0.25 bonus=0.5 bonus = 1 bonus = 2.0 bonus = 0.75 bonus = 1.5 bonus =3.0 bonus=3, bonus=1.5, bonus=0 Maximum des bonus relatifs au chef de projet 10 C2- Critères relatifs aux autres membres de l'équipe clé Sous-critère Note Barème Premier membre Expérience T6 Si 03 < nombre de projets <= 05 Si nombre de projets > 05 T7 Si 07< nombre d'années <= 12 Si nombre d'années > 12 T8 Qualification dans la gestion de portefeuille deprojets et/ou gestion de projets/programmes ITIL, PMP, CMMI, ISO/IEC 20000,... Deuxièmemembre Expérience T9 Si 03 < nombre de projets <= 05 Si nombre de projets > 05 T10 Si 07< nombre d'années <= 12 Si nombre d'années >12 T11 Qualification dans la gestion de portefeuille de projets/programmes ITIL, PMP, CMMI, ISO/IEC 20000, bonus=0.5 bonus =1.5 bonus=0.5 bonus =1.0 bonus=1.5 bonus=0.5 bonus =1.5 bonus=0.5 bonus =1.0 bonus=1.5 Maximum des bonus 08 17

18 C3- Critères relatifs à l équipe d appui Sous-critère Note Barème Equipe Nombre T12 Si 1 < Nombre<=3 Si >3 Appréciation T13 Si Très satisfaisant Si Satisfaisant Si Moyen bonus=0.5 bonus =1 bonus=1, bonus=0.5, bonus=0 Maximum des bonus 02 C4- Critères relatifs à la consistance de l offre technique Sous-critère Note Barème Démarche de conduite du projet(décrire avec le maximum de détails) Les critères d évaluation sont : Conduite du projet selon un plan assurance qualité. La démarche et méthodes proposées pour la gestion et le suivi de la mission, Les étapes (description et démarche), Les livrables par étape, Les moyens et outils de validation des livrables pour chaque étape Le planning prévisionnel d exécution avec plan de charges par intervenant Estimation de la durée et de la charge globale de réalisation Vision pour la priorisation du PNS Vision pour la gouvernance du PNS Vision pour la mission d assistance à la maitrise d ouvrage T14 T15 T16 T17 T18 T19 Si Très satisfaisant : bonus=4, Si Satisfaisant : bonus=2, Si Moyen : bonus=0. Si Très satisfaisant : bonus=3, Si Satisfaisant : bonus=1, Si Moyen : bonus=0. Si Très satisfaisant : bonus=3, Si Satisfaisant : bonus=1, Si Moyen : bonus=0. Si Très satisfaisant : bonus=5, Si Satisfaisant : bonus=2, Si Moyen : bonus=0. Si Très satisfaisant : bonus=3, Si Satisfaisant : bonus=1, Si Moyen : bonus=0. Si Très satisfaisant : bonus=2, Si Satisfaisant : bonus=1, Si Moyen : bonus=0. Maximum des bonus 20 La note technique globale (NT)de la totalité des critères quantitatifs et qualitatifs est calculée selon la formule suivante : NT = Ʃi=1..19 Ti /2 18

19 Etape 2 : Attribution de Note financière (NF) La commission de dépouillement vérifiera la conformité des documents correspondant à l offre financière et procédera le cas échéant à la correction des éventuelles erreurs matériels et de calculs et passera ensuite à la notification des offres financières selon la règle suivante: NF = (Offre de Prix la Moins Disante* 20) / (Offre de Prix du Soumissionnaire) Etape 3: Attribution des Notes Globales La note finale (NG) est attribuée à toutes les offres retenues suite aux étapes de dépouillement techniques et financières : NG = 0.7 * NT * NF L offre ayant obtenu la plus grande note finale est classée la première. En cas d égalité de la note (NG), la note technique (NT) sera prépondérante. Article 7 : Pilotage de la mission Une collaboration étroite sera nécessaire dans la réalisation de cette mission avec les entités suivantes: Les structures de pilotage et d appui du PNS Le prestataire devra assurer la coordination et l'animation des travaux de ces structures, Le Comité de pilotage du PNS, L équipe intervenante chargée de la mission (les consultants), Lu et Approuvé., le Cachet, Nom et prénom, Qualité et Signature du Soumissionnaire 19

20 ANNEXES MODELES DES PIECES A FOURNIR 20

21 Appel d offres N 02/2015 Mission d assistance et d accompagnement du ministère pour la mise en œuvre du Plan National Stratégique «Tunisie Digitale 2018» MODELE DE SOUMISSION Je soussigné (nom et qualité)..., en vertu des pouvoirs qui me sont confiés au nom et pour le compte de la société :, inscrite au registre de commerce à.. sous le n., faisant élection de domicile à.. Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet relatif à l appel d offres n 02/2015 pour..., et notamment : -1 la présente soumission, -2 le bordereau portant le détail estimatif des prix, -3 le cahier des charges de l appel d offres. Après m être personnellement rendu compte, sous ma responsabilité, des conditions de réalisation du dit projet, je : 1- Reconnais avoir reçu, lu et accepté toutes les pièces du présent appel d offres. 2- Me soumets et m engage envers Le Ministère des Technologies de l Information et de la Communication à exécuter la mission objet du présent appel d offres selon l offre de prix suivante : Montant HT Dinars Montant de la TVA.Dinars soit au total TTC (en lettres) : dinars. Etant entendu que les prix proposés sont fermes et non révisables, je m engage à : 1) assurer l exécution complète du projet, dans les conditions prévues et dans les délais prescrits par le cahier des charges ne dépassant pas quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de la notification du démarrage des travaux, 2) Maintenir valables les conditions de mon offre quatre-vingt-dix (90) jours à compter du jour suivant la date limite de remise des offres, Fait à.., le. (Nom, Prénom et qualité du signataire, Signature, date et cachet avec la mention : Bon pour soumission ) 21

22 Appel d offresn 02/2015 Mission d assistance et d accompagnement du ministère pour la mise en œuvre du Plan National Stratégique «Tunisie Digitale 2018» MODELE DU BORDEREAU DES PRIX (1) Étape Désignation Quantité Montant HT 1 2 Montant TVA Montant TTC 3 Montant Total (net à payer) Arrêté la présente.. (Montant total net à payer en Dinars Tunisiens, en chiffres et en lettres). Fait à.., le. Le soumissionnaire soussigné (Nom et Prénom, Qualité, Signature et Cachet du soumissionnaire) (1) Pour chaque étape de réalisation de la mission et chaque tâche programmée, le soumissionnaire est invité à fournir dans un document à part une ventilation des prix aussi fine que possible (coût de l intervenant, coût de la production du livrable, ) 22

23 Fiche Administrative A0 MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF Je soussigné nous soussignés (1).. agissant en qualité de (2)... 1) Certifie Certifions que (3) a été agrée par le ministère des finances en application de l article 113 du décret n du 13 Mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par les textes subséquents, que cet agrément n a pas été révoqué que (3).. a constitué entre les mains du trésorier général de Tunisie suivant récépissé n. en date du.. le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prévu par l article 55 du décret susvisé et que ce cautionnement n a pas été restitué. 2) Déclare me-déclarons nous, porter caution personnelle et solidaire, (4) domicilié à (5).Au titre du montant du cautionnement définitif auquel ce dernier est assujetti en qualité de titulaire du marché n passé avec le Ministère des Technologies de la Communication et de l Economie Numérique en date du.. enregistré à la recette des finances (6) relatif au... Le montant du cautionnement définitif, s élève à % du montant du marché, ce qui correspond à dinars (en toutes lettres), et à dinars (en chiffres). 3) M engage, nous nous engageons solidairement, à effectuer le versement du montant garanti susvisé et dont le titulaire du marché serait débiteur au titre du marché susvisé, et ce, à la première demande écrite de l acheteur public sans que j ai (nous ayons) la possibilité de différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit et sans une mise en demeure ou une quelconque démarche administrative ou judiciaire préalable. 4) En application des dispositions de l article 108 du décret n susvisé, la caution qui remplace le cautionnement définitif devient caduque à condition que le titulaire du marché se soit acquitté de toutes ses obligations, et ce, à l expiration du délai d un mois après (7). Si le titulaire du marché a été avisé par l acheteur public, avant l expiration du délai susvisé, par lettre motivée et recommandée ou par tout autre moyen ayant date certaine, qu il n a pas honoré tous ses engagements, il est fait opposition à l expiration de la caution. Dans ce cas, la caution ne devient caduque que par main levée délivrée par l acheteur public. (1) Nom (s) et prénom(s) du (des) signataires (2) Raison sociale et adresse de l établissement garant (3) Raison sociale de l établissement garant (4) Nom du titulaire du marché (5) Adresse du titulaire du marché (6) Indication des références d enregistrement auprès de la recette des finances (7) Réception provisoire ou définitive des commandes Fait à., le