MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Articles 28 et 40 du code des marchés publics

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1 3_DUR TRAVAUX 1/9 1/AVIS - CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Articles 28 et 40 du code des marchés publics MAITRE D'OUVRAGE : DÉPARTEMENT DU RHONE -Document unique renforcé (valant AAPC/Consultation, acte d'engagement et notification)- (Le DCE complet peut être demandé auprès de l'interlocuteur désigné ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous) Dénomination du service ou de la MDR : MAISON DU RHONE DE BEAUJEU Coordonnées interlocuteur: Courriel: Christian Langlais Tel christian.langlais@rhone.fr Objet: Nbr et nature des lots: Lot concerné: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES METALLIQUES DU PREAU DU COLLEGE BOIS FRANC A ST GEORGES-DE-RENEINS LOT UNIQUE : MENUISERIES METALLIQUES / SERRURERIE. MENUISERIES METALLIQUES / SERRURERIE. et/ou Date de publicité: Dossier envoyé le: 4 août 2015 N Publicité M30 à l'entreprise Date et heure limites de réception des offres initiales : 18 septembre 2015 à 12h00 Adresse retrait/dépôt des offres: MDR de Beaujeu, Quartier Sainte Angèle, Beaujeu. Tel : FAX: Lieu d'exécution du chantier: Collège Bois franc 525 rue du Beaujolais St Georges de Reneins Planning prévisionnel: Durée globale de l'opération Date de démarrage du chantier 3 mois A compter du 19/10/2015 Durée du chantier 30 2jours Gest. N AP Op/Ss op n d engagement N tiers N SIRET N marché Date de notification Codification CMP - -

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3 3_DUR TRAVAUX 3/9 Nature des prix Admission candidature: qualifications ou références équivalentes Critères pondérés de jugement des offres Validité de l'offre % points PRIX GLOBAL & FORFAITAIRE QUALIFICATIONS 351/3511/3512/353/353 à 3533 Prix 70% jours PRIX UNITAIRES RÉFÉRENCES 44/441/445/4452/46/461 Travaux similaires. Le marché ne prévoit pas d'avance, et par dérogation à l'art 11.1 du CCAG, ne donnera pas lieu à versement d'acompte. Valeur technique (au vu du mémoire technique) 30% % 100 à compter de la date limite de remise des offres Le candidat doit être en capacité de soumissionner dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics. Après examen des offres, le Département retiendra l offre la mieux classée ou engagera des négociations dans les conditions suivantes : les candidats des 3 offres les mieux classées seront invités à participer à la négociation sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion ; si le nombre d offres classées est inférieur à 3, la négociation sera menée avec tous les Marché sans variante ni option. Avant l exécution de la prestation, les certificats fiscaux et sociaux ou NOTI2, un RIB et le N de SIRET devront être fournis. Voies de recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon: référé précontractuel [art. L551-1 à L du Code de justice administrative (CJA)] ; référé contractuel, article L à L du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés ; recours pour Excès de Pouvoir (art. R à R du CJA). Description des travaux et conditions d'exécution: L'opération consiste à mise en place d installations de chantier. Dépose sans réemploi de menuiseries extérieures. Fourniture et pose de plusieurs ensembles de menuiseries extérieures métalliques en profilés acier thermo laqué, RAL 7011 gris, ou au choix du maître d ouvrage, à rupture de pont thermiques, comprenant : pré cadre pour recevoir un doublage, ou en réhabilitation compris : Couvre-joints, Calfeutrements, Cadre dormant et parties ouvrantes de 50 mm d épaisseur minimum, Montants et traverses basses et intermédiaires, Feuillures, Joints d étanchéité, Bavette inférieure pour égout, Joints étanches, Pare closes aluminium clipsées pour vitrage, Ferrage pour porte d entrée à 1 ou 2 vantaux par 4 paumelles renforcées, Serrure à 3 points latéraux à pênes basculants de type ISEO, Têtière plate à rouleau, Poignées de tirage en inox toute hauteur de type bâton de maréchal de diamètre 40mm côté intérieur et extérieur sur ouvrant. Crémone encastrée avec poignée de type DEFY DS, ouverture par translation pour vantail semi fixe. Ferme porte hydraulique sur chaque vantail, avec blocage porte ouverte, type DORMA TS 83 CLASSIC LINE ou équivalent, bras à glissière, RAL à définir, Verrous, Butée de sol KWS ou similaire, Vitrage avec 2 verres clairs, feuilletés 44.2, y compris joints de vitrage, calages, assemblages, fixation, pose, réglage, prises et scellements. Sous bassement des portes en partie basse, tôlé 2 faces RAL7011 gris, avec isolant épaisseur 24 mm de type ISOLER à l intérieur. L ensemble des menuiseries extérieures sur vantail ouvrant aura un passage libre d au moins 990mm. Profilé d habillage de tableaux pour finition de menuiseries extérieures, en tôle d aluminium anodisé ou thermo laqué. Travaux de remise en état de 3 portes sur le bâtiment annexe (fourniture et pose de baton de maréchal en inox côté intérieur et extérieur sur vantail ouvrant et semi-fixe, fourniture et pose de crémone de type DEFY ou similaire à translation. Description des lieux: Les travaux seront localisés sur les portes situées au RDC des bâtiments du collège. Bâtiment principal A: portes du préau. Bâtiment B : Portes d'entrées au bâtiment B Installation de chantier: Le collège sera en activité: avant le commencement des travaux, il sera réalisé une visite d'inspection commune, de manière à définir les accès et procédures d'intervention pour les travaux dans le collège. Réalisation de protection par un balisage de chantier durant toute la durée des travaux. Etablissement des documents suivants : plan de prévention, permis feu et consignation électrique.

4 3_DUR TRAVAUX 4/9 Plans et croquis: Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes: - Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). - Le DUR (Document unique renforcé, intégrant l'avis d'appel à la concurrence, l'acte d'engagement et notification du marché). - La D.P.G.F (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). - Les plans de principe localisant les travaux et ouvrages demandés, plans de masse... - Le dossier photographique localisant et décrivant sommairement les travaux. Les critères retenus pour l'analyse des offres seront les suivants : - La valeur du prix (noté sur 10) affecté d'une pondération de 70 %. - La valeur technique au vu du mémoire technique décrivant : les moyens humains (noté sur 2), matériels (noté sur 2), schéma d'organisation (noté sur 3) ainsi que la fiche produit des matériaux (noté sur 3), l'ensemble affecté d'une pondération de 30 % Information complémentaire pour la mise en œuvre: Schéma d'organisation prévu pour le chantier: Achèvement du chantier: Le paiement de la facture après achèvement du chantier solde le marché par dérogation à l'article 13.4 du CCAG. Le maître d'ouvrage mentionne la date de réception des travaux à côté de la mention service fait sur la demande de paiement finale. Cette date est le point de départ du délai de garantie par dérogation à l'article 41 du CCAG. Contrôles et coordination: Contrôle technique CSPS Autre: Oui/Non NON NON Assuré par En cours de désignation Type de mission Dérogations au CCAG: Déroge aux articles 11.1, 13.4, 19.1 et 41 du CCAG 1

5 3_DUR TRAVAUX 5/9-2/ OFFRE Cadre réservé à l'entreprise Entreprise (Nom et coordonnées): Interlocuteur entreprise: Nom Tél / Fax Courriel Offre Initiale : Date et N du devis ou DQE : Prix total HT Taux TVA Montant TVA Total TTC Total général 20,00% TTC 10,00% MÉMOIRE TECHNIQUE L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les rubriques signalées ci-dessous par une coche doivent être exhaustivement renseignées pour que l'offre puisse être prise en compte. Evaluation des moyens humains mis en oeuvre: Nbr de personnes d'encadrement ENCADREMENT Nombre d'ouvriers mini sur le site EXECUTION Nombre d'ouvriers maxi sur le site Evaluation des moyens matériels mis en oeuvre: Moyens informatiques de dessin (DOE) Matériel de pose Moyens de chantier Matériel de transport Matériel de stockage

6 3_DUR TRAVAUX 6/9 Matériel propre à l'entreprise

7 3_DUR TRAVAUX 7/9 Fiche produits: Désignation Profilés des portes 2 vantaux. Profilés des portes 1 vantail. Vitrage 44.2 feuilleté Serrures 3 points de type ISEO à rouleau barre de tirage type baton de maréchal Crémone type DEFY DS par translation Butée de porte type KWS. Marque Type Profilés des soubassements ferme porte hydraulique à glissiare,type Dorma ts 83 classique line Description de l'entretien préventif nécessaire après les travaux pour assurer la perennité de l'ouvrage: Autres: Cadre réservé au maître d'ouvrage OFFRE RETENUE OFFRE REJETEE OFFRE A NEGOCIER Cadre réservé au maître d'ouvrage Objet de la négociation éventuelle: Résultat de la négociation:

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9 3_DUR TRAVAUX 9/9 3/OFFRE DÉFINITIVE ET DÉCISION DU MAITRE D'OUVRAGE Cadre réservé à l'entreprise (après acceptation du maître d'ouvrage, une copie datée et signée est à envoyer sur support papier) Date et N du devis définitif ou DQE: Prix total HT Taux TVA Montant TVA Total TTC Total général Soit total général TTC en toutes lettres: 20,00% 10,00% TTC Date signature et cachet de l'entreprise: oui/non? Cadre réservé au maïtre d'ouvrage J'ai le plaisir de vous informer que votre offre a été retenue, concernant: TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES METALLIQUES DU PREAU DU COLLEGE BOIS FRANC A ST GEORGES-DE-RENEINS-MENUISERIES METALLIQUES / SERRURERIE. Les travaux sont à réaliser dans un délai de 30 jours A compter du 19/10/2015, hors préparation de chantier. Les prix sont fermes et définitifs. Les demandes de paiement sont envoyées à l'adresse suivante: Département du Rhône MAISON DU RHONE DE BEAUJEU MDR de Beaujeu, Quartier Sainte Angèle, Beaujeu. Tel : FAX: Les paiements sont effectués par virement dans un délai global de 30 jours. Le Pour le président et par délégation: Pièces contractuelles le présent document le CCAG travaux en vigueur DE BPU DQE DPGF : : CCTP Mémoire technique et fiche produits ou Cadre réservé au maître d'ouvrage J ai le regret de vous faire connaître que votre proposition a été rejetée. Je vous remercie de votre participation et vous prie d accepter mes courtoises salutations. Le Pour le président et par délégation: