La représentation des familles dans le Rhône

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1 La représentation des familles dans le Rhône secteur PROTECTION SOCIALE - FAMILLE - SANTE - VIEILLESSE ECHEANCE INSTANCE A.D.M.S. U.D.A.F. associé à la création de l'u.e.s Qualidom, le 06/01/1995, puis à la création de l'adms nov-15 Yves Leclerc M.F.R A.D.I.A.F Association Départementale Interfédérale pour l'aide Familiale/ SAVARHAM (Service Auxiliaire de Vie des Associations Rhône- Alpes Handicap Moteur) Association Départementale d'education pour la Santé Caisse d'allocations Familiales du Rhône Caisse Primaire d'assurance Maladie du Rhône Centre Communal d'action Sociale de Lyon Centre Communal d'action Sociale de Villefranche Association créée en 1972 statut privé Loi n du 06/01/86 Statut privé Loi n du 17/12/1982 Ordonnance n du 30/04/96 Arrêté n du 11/10/01 Arrêté n du 22/07/04 Articles L211-2, R211-1, D231-4 et 5 du Code de la Sécurité Sociale, Arrêtés n du 22/11/04 et n du 22/12/04. Loi n du 06/01/86 Décret n du 6/05/95 Arrêté n du 11/06/01 mars-14 Décret n du cinq ans cinq ans 27-sept-11 juin-15 Yves Leclerc M.F.R 17-déc-13 juin-15 1 suppléant Jean Riondet A.D.M.R. 28-oct oct-11 (pour les désignations principales, puis compléments ou remplacements au cours du mandat) 01-juil-14 oct.-17 Jean-François Gonnet CDAFAL 1 suppléant En cours de désignation T. Ghislaine du Crest A.F.C. Brigitte de Dinechin A.F.C. Yves Leclerc M.F.R. nov-16 Raphaël Petozzi 4 titulaires 4 suppléants S. Morgane Gailleton Jumeaux et Plus Valentina Perrin janv-20 Hervé Guilbert Ségolène De Taisne AFC T. Brigitte de Dinechin A.F.C 1 suppléant S. D. Michelot M.F.R mars-20 Robert Cathebras CDAFAL Dominique Dupuy-Lorin Famille du Cheminot 6/05/95 Arrêté n du 11/06/01 mars-14 mars-20 Françoise Capy F.e.M Centre Communal d'action Sociale de Villeurbanne Loi n du 06/01/86 Décret n du 6/05/95 Arrêté n mars-14 mars-20 Françoise Audouard CSF Centre gérontologique de la Chaux/Charmettes/Hibiscus : CRUQPC Arrêté n en date du 23 Septembre mai-14 T. Ancelyse R. de Bézieux A.F.C. 1 suppléant S. Ginette Julliard A.F.P. Centre Lyonnais de Psychiatrie Ambulatoire (CLPA) Arrêté n en date du 6 décembre sept-13 1 Titulaire T. Pierre Limat C.S.F. Centre Hospitalier St Joseph St Luc Arrêté n Titulaire T. Claire RIBOT A.F.C. Centre médical de Bayère 20-mars-14 Arrêté n en date du 20 Mars Titulaire T. Dominique Michelot M.F.R Clinique Champvert Arrêté n en date du 8 octobre sept-13 1 suppléant S. Jean-pierre Ottaviani C.S.F. Clinique Charcot Arrêté n en date du 8 juin mars-15 1 Suppléant S. Myrose Grand AFR Clinique de la Part-Dieu Monique Maestracci démission le 27/01/2015 A POURVOIR Clinique du Parc de Lyon Arrêté n en date du 6 décembre sept-13 1 suppléant S. Isabelle de Joussineau A.F.C / Médaille Clinique Les Presles (Pollionnay) Arrêté n en date du 19/01/ déc-14 Hervé Rival de Rouville Clinique de Vaugneray Arrêté n en date du 18 décembre sept-13 1 suppléant S. Florence Supplisson MFR Clinique St Vincent de Paul (Lyon) Arrêté n du 18 décembre oct-13 T. Alain Buisson A.F.C

2 Clinique St Vincent de Paul (Lyon) Arrêté n du 18 décembre oct-13 T. Hugues de Bantel A.F.C Clinique du Tonkin Arrêté n en date du 20 novembre sept-13 1 suppléant S. Isabelle Gil C.S.F. Comité de Protection des Personnes Arrêté n en date du 6 mai 2014 Sud Est IV / T A POURVOIR 1 rep /comité Brigitte de Dinechin ( suppl. au comité Sud-est 3) A.F.C sept-14 Jean Riondet ADMR C.O.D.E.R.P.A. Art. L du CASF Pourra être prolongé jusqu'à la création de la métropole? 1 suppléant Gérard Goujon déc-14 Commission départementale des droits et de l autonomie des personnes handicapées Loi n du 11 février 2005 Décret n du 15/12/05 quatre ans 16-juin-09 Pourra être prolongé jusqu'à la création de la métropole? 1 siège de 3ème suppléant Maurice Gotteland A.P.F CRIAS - Mieux-Vivre CICAT Statut privé 28-oct-14 Blandine Isaac ADMFF oct-17 1 suppléant S. Etablissement Hosp. "La Fougeraie" Loi n du 4 mars 2002 JO n 54 du 5 mars 2002 Claudette Gombault C.S.F. 1 suppléant Morgane Gailleton Jumeaux et Plus A. Ly. NEA (anct. Entretemps) Statut privé 13-déc-09 Ivane de Belair Hôpital Desgenettes Statut militaire Jacqueline Vernet Hôpital Saint-Jean-de-Dieu Arrêté N en date du 24 mars déc-14 Claudette Gombault C.S.F. Hôpita NATECIA Arrêté n en date du 28 mai mars-15 Claire Ribot A.F.C Hôpital d'amplepuis Arrêté n en date du 23 septembre mai-14 Christiane Montibert Hôpital de Belleville Arrêté n du 8 septembre sept-14 1 suppléante Valentina Perrin-P F.M Hôpital de Neuville et Fontaines sur Saône Arrêté n en date du 26 mars mars-14 Eva Arteta-Cristin C.S.F. 1 suppléant Genevieve Margery C.S.F. Polyclinique Beaujolais Arrêté n en date du 28 mai mars 2015 Valentina Perrin-Petozzi Polyclinique Rilleux Arrêté n en date du 26 juin juin-14 1 suppléant Jacky Priolet M.F.R Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône Loi n du 10/02/94 Art du code rural cinq ans 15 déc 2014 janv-15 Jeaninne Philis (collège des exploitants agricoles) Notre Dame du Grand Port - CRUQ Loi n du 4 mars 2002 JO n 54 du 5 mars mars-12 nov-16 Claire Guy secteur HABITAT CADRE DE VIE A.C.A.L. (Association Collective pour l'accès au Logement) Association créée en 1986, membre fondateur statut privé 10-mai-11 avr-17 T. Hervé de Dinechin A.F.C 1 suppléant S. Maurice Gotteland APF A.D.I.L. (Agence Départementale d'information sur le Logement) A.D.I.L. 69 créée en 1991 Loi n du 13/12/02 Art R.366 du Code de la Construction 03-juil-12 déc-14 Collège 2 Hervé d Augustin Agence Locale de l'energie Association créée le 18 février juil-12 déc-15 collège 4 Christian Ponsot Asso Dardilly

3 Commission de coordination des Actions de prévention des expulsions (CCAPEX) Arrêté préfectoral n mai 2015 oct-17 Jean Riondet A.D.M.R Commission consultative des services publics locaux de la Métrople Délibération N du cionseil de Métropole de Lyon 28 oct 2014 juil-17 1 suppléant T. Jean-François Gonnet T. A POURVOIR CDAFAL Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Lyon Loi n du 27 février 2002 art. 5 I, 23 II. J.O du 28/02/02 27 janv 2015 Risque d'être impacté par l'échéance municipale T. Jean-Pierre Ottaviani CSF S. En cours de désignation Commission Consultative des SP de la Communauté de communes de l'ouest Rhodanien Loi n du 27 février 2002 art. 5 I, 23 II. J.O du 28/02/02 A POURVOIR CCSPL Nouvelle Politique de Déplacements (NPD) Lois de décentratlisation 1982 et loi d'orientation des transports intérieurs 30/12/82 Le président de l' Commission Départementale de Conciliation Commission Départementale des Taxis et Commission des taxis de la ville de Lyon Loi n du 23/12/86 Décret n du 26/06/87 Arrêté préfectoral du 05/04/89 Loi n 13/03/86 Arrêté n Décret n sept mars-10 déc-16? T. Jean Murard T. Alain Rouast F.F 2 suppléants S. Ghislaine du Crest A.F.C. S. Marie Guyon T. Monique Rufète 1 suppléant S. Geneviève Colinet Commission des taxis de Bron Loi n 13/03/86 Décret n Jean-Pierre Bonnet CDAFAL Commission des taxis de Meyzieu Arrêté n 09 - R du 26 mars mars-12 Jean-Marc de Visme A.F.P. C.A.U.E. (Conseil d'architecture, d'urbanisme et l'environnement) Loi n 77-2 du 03/01/77 Décret du 09/02/78 25-mars14 mars-17 Marie Guyon F.F Conseil de Développement de la Métropole de Lyon Arrêté de l'assemblée Métropololitaine du 11 mai 2015 : juill-14 juil-17 Stéphanie Akierman Jumeaux et + 01-juill-14 1 suppléant Bertrand Foucher E.F.A Syndicat de l'ouest lyonnais (CLD Côteaux du lyonnais) Art. 26 de la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) du 25 juin mars-14 mars-17 Monique Rufète Conseil de Développement du Pays Beaujolais Art. 26 de la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) du 25 juin mars-14 échéances T. Serge Bouchet M.F.R. 25-mars-14 municipales 1 suppléant S. Bruno Cardona M.F.R Office Public de l Habitat du Grand Lyon 22 avril 2014 juin-20 Jean Riondet A.D.M.R. OPAC du Rhône 28 avril Myrose Grand UFCS-FR OPH de la Métropole de Lyon 28 avril Pascal du Crest AFC Est Métropole Habitat Commission de médiation DALO 17-déc-13 janv-19 Hervé de Dinechin A.F.C. Décret n du 28 novembre 2007 relatif au DALO, article janv-14 janv-17 1 suppléant Myrose Grand F.R PACT - ARIM Association créée en 19 statut privé 19-fév-13 fev-16 Christophe Charvet A.P.F Synd. Interco. Des Eaux des Monts du Lyonnais Art. L du 26/02/92 juil-14 échéances municipales François Coste F.F

4 SYDER Article L du CGCT 15-déc-2014 dec-17 Serge Bouchet M.F.R SIGERLY Article L du CGCT A POURVOIR SYTRAL Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise Loi n du 27/02/02 Art5 I, 23 II- JO du 28/02/02 T : Hervé d'augustin échéances 13-déc-11 Ordonnance n du 17/06/04- Art 15 JO du 19/06/04 municipales 1 suppléant S : secteur DROIT DE LA FAMILLE ET PROTECTION DE L'ENFANT Comité de retrait d'agrément des accueillants familiaux Décret n Du 30/12/04 oct-12 Marlis Gérard A.F.P. Commission Départementale d'action contre les Violences faites aux Femmes Circulaire n du 8 mars 98 de la Délégation régionale aux droits des femmes mai-17 Morgane Gailleton Jumeaux et + mai-17 1 suppléante Gerlind Gilbert CDAFAL Conseil de Famille Commission d'agrément A pour l'adoption Conseil de famille : Loi n Décret n du 23/08/1985 Arrêté n du 11/08/14 Commission d'agrément : Art. 9 du décret n du 1er/09/ juill juill-14 juil-20 T : Bénédicte FOUCHER E.F.A + AFC juil-20 1 suppléant S : Jacqueline PAYRE nov-18 T : Marie-Thérèse Bastide E.F.A. juil-20 1 suppléant S. Bénédicte FOUCHER E.F.A. Commission d'agrément B pour l'adoption Commission d'agrément : Art. 9 du décret n du 1er/09/ juill-14 juil-20 T : Jacqueline PAYRE juil-20 1 suppléant S : Bénédicte FOUCHER E.F.A + A.F.C Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits Commission installée en octobre 1989 échéance municipale T. Pascal du Crest A.F.C COHESION SOCIALE ET VIE QUOTIDIENNE Comité de Bassin Rhône-Méditerranée Corse Loi n du , décrets n et avr (via UNAF) François Coste B.A.J (Bureau d'aide Juridictionnelle) B.A.J (Bureau d'aide Juridictionnelle) du tribunal administratif Commission Surendettement Article 12 Décret du 19 décembre 1991 oct-16 Isabelle de Joussineau A.F.C. Monique Guilbert A.F.C. Ministère de la Justice Juridiction administrative 17-déc-13 oct-16 Monique Guilbert A.F.C. Loi n L à L du Code de la Consommation ; décrets et Arrêté n du 03/05/04 09-fév-11 un an 15 déc 2014 renouv annuel Michel Grand A.F.R Groupe consommateurs : ERDF - La poste -Orange - GDF mai-16 Monique Rufète 1 suppléant Valentina Perrin-Petozzi Fen M Commission de sélection des appels à projets Loi du 21 juillet Décret du 26 juillet Art R II du CASF 15 déc 2014 à la demande de la DDCS Christophe Charvet APF 1 suppléant Raphaël Petozzi Fam en M ECONOMIE - EMPLOI -FORMATION PROFESSIONNELLE Jury au diplôme des maîtres de cérémonies et conseillers funéraires Loi n du et décret n du 30 avril 2012 Raphaël Petozzi juil-05 3 Titulaires Marie Guyon F.F Ghislaine du Crest AFC

5 Commission Dép. d'aménagement Commercial Loi n du 27/12/73 Décret du 28/01/74 Décret du 9/03/93 Arrêté du 15 déc 2014 mars-15 T. Henri Pugni EDUCATION JEUNESSE CCSPL Gestion des moyens des collèges Lois de décentratlisation 1982 et loi d'orientation des transports intérieurs 30/12/82 Le président de l' Commission Départementale d'accueil du Jeune Enfant (CDAJE) Art. L du CASF - Décision du Conseil général du 15 décembre 2006 de droit Le président de l' 1er juillet suppléant Morgane Gailleton Jumeaux et + Groupes de travail CDAJE idem Morgane Gailleton Jumeaux et + Conseil Départemental de la Jeunesse des sports et de vie associative Décret du 3 août 1999 Arrêté n du 21/10/02 Abrogé oct-13 oct-16 Jean-François Gonnet CDAFAL 17-déc-13 1 suppléant Henri-Marc Creston C.S.F. Lire et Faire Lire 13-déc-11 Ivane de Belair F.F 25-mars-14 mars-17 Gabrielle Chauvy F.M Conseil Départemental de l'education Nationale Décret n du 7/06/1990 Arrêté n 1565 sur décision du Conseil Général sur décision du Monique Rufète Fédération dép. des Centres sociaux COPIL des Projets Educatifs Locaux - CDPPEL Circulaire ministérielle du 30 janvier oct-14 oct-17 Raphaël Petozzi mai-16 1 Titulaire Raphaël Petozzi F.M Groupes d'appui du CDPPEL INSTANCES INSTANCES REGIONALES titulaires en nb Morgane Gailleton Jumeaux et + illimité Pierre Constans A.F.P Prochaine échéance Conseil Economique et Social Rhône-Alpes (CESER) Pierre Cousin 42 Association Régional Mutualité Sociale Agricole (AROMSA) T. (collège employeurs) Jeanine Philis Caisse d'assurance Retraite et Santé au Travail (CAT) 5 ans fin 2014 T : Jean Riondet S : A.D.M.R. Collectif Interassociatidf de la Santé en Rhône-Alpes (CISSRA) Jean-Marie Morcant 73 Commission Régionale de Conciliation de d'indemnisation des Accidents médicaux (CRCI) mai-18 Claude Albert 38 mai-18 1 suppléant Jean Riondet A.D.M.R Observatoire Régional de la santé (ORS) 4 ans CA.AI AG de décembre 2017 T. Nicole Damon (Udaf 42) 1 suppléant S. Christophe Dubois (Udaf 73)

6 Conférence de territoire Centre (CRSA) Arrêté n an date du 17 juillet ans CA.AI T. Jean-Marie Morcant 1 suppléant S. Jean Riondet A.D.M.R. S.N.C.F. Direction Lyon 3 ans Henri Laurent ( 01) Hervé d Augustin F.F