La mise en œuvre de la Trame verte et bleue en région Aquitaine

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1 Logo DREAL La mise en œuvre de la Trame verte et bleue en région Aquitaine Sophie Kerloc h Conseil Régional d'aquitaine Sandrine Le Gras Chargée de mission trame verte DREAL Aquitaine Ateliers d'urbanisme DDTM33 11 Mars 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement 1

2 Logo DREAL SOMMAIRE I-L'élaboration régionale de la TVB II- De l'étude régionale au Schéma régional de cohérence écologique 2

3 Logo DREAL I-L'élaboration de la TVB en Région Aquitaine 3

4 La TVB en Aquitaine 1- Historique de l'étude TVB Le CETE sud-ouest a engagé en 2008 une étude sur la problématique des trames vertes et bleues sur la région Aquitaine. Les premières restitutions de cette étude ont fait l objet d une association du Conseil Régional au groupe de travail. Renforcement de la collaboration État-Région dans le cadre du Grenelle de l environnement. La Région et l'ex- décident d une étude globale sur les trames verte et bleue. Ses buts principaux: - l identification des enjeux régionaux des continuités écologiques - la cartographie de la TVB à l échelle régionale - la définition d une stratégie de mise en œuvre de la TVB 4

5 La TVB en Aquitaine 2- L étude trame verte et bleue - lancement en septembre 2009 (marché public Région Aquitaine) ; bureau d étude recruté : Biotope ; fin de l étude mars articulation avec le CETE SO qui réalise la cartographie (2ème phase de l étude DREAL) Les trois phases de l'étude : Phase 1 : identification de la trame verte et bleue régionale (phase méthodologique et cartographique) Phase 2 : définition des enjeux de la trame verte et bleue et des éléments méthodologiques clés pour une application territoriale (territoires tests) Phase 3 : plan stratégique de mise en œuvre de la trame verte et bleue, élaboration d un guide méthodologique et d un catalogue de mesures Une lettre de sensibilisation des collectivités locales au terme de chaque phase 5

6 Les comités consultés Le comité de pilotage valide les différentes phases de l étude. Y sont représentés: Le Préfet de la Région Aquitaine Le Président du conseil régional d Aquitaine Les présidents des conseils généraux de Dordogne, de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques Le président du GIP Littoral Le DREAL Le DRAF 6

7 Les comités consultés Le comité technique: Il est associé à la réalisation des différentes phases de l'étude et donne son avis sur les aspects techniques et méthodologiques. Il est composé d'une 50 aine de membres. Y sont représentés: Services de l Etat (DDTM 33...) Représentants des collectivités territoriales (conseils généraux) Représentants des organismes socioprofessionnels Représentants des associations d usagers et d associations de protection de l environnement Représentants des experts scientifiques Partenaires techniques associés Agences d urbanisme Afin de faciliter la consultation, des comités techniques restreints ont été mis en place. 7

8 La méthodologie employée Trame Trameverte verte: : milieux milieuxboisés boisésde deconifères conifères milieux boisés mixtes milieux boisés mixtesetetfeuillus feuillus milieux ouverts et semis-ouverts milieux ouverts et semis-ouverts systèmes systèmesbocagers bocagers systèmes dunaires systèmes dunaires Zones humides et milieux aquatiques Analyse et modélisation basée sur l'occupation du sol Trame Bleue milieux aquatiques stricts Analyse spécifique La Latrame tramebleue bleuesera seraconstituée constituéedes desdeux deuxsous-trames sous-trames««zones zoneshumides humidesetetmilieux milieux aquatiques» et «milieux aquatiques» au sens strict. Cette dernière sous-trame aquatiques» et «milieux aquatiques» au sens strict. Cette dernière sous-tramene ne sera pas le résultat d'un travail de modélisation mais fera la synthèse de données sera pas le résultat d'un travail de modélisation mais fera la synthèse de données issues issuesde dedocuments documentsde deplanification planificationexistants. existants. 8

9 La méthodologie employée L'aire d'étude = le territoire aquitain + une zone périphérique de 20kms Naturalité, surface, compacité, hétérogénéité, connectivité et fragmentation des espaces naturels, densité du bocage, densité du réseau hydrographique Les réservoirs Paramètres «écologie du paysage» Type d'occupation du sol + Données naturalistes homogènes Dire d'experts Réservoirs de biodiversité Périmètres d'inventaires et réglementaires RNN, cœur de parc, APB 9

10 La méthodologie employée L'identification des corridors est basée sur une modélisation cartographique des déplacements de la faune, et notamment des chemins de déplacement préférentiels pour un cortège d'espèces en fonction du type d'occupation du sol. Réservoirs de biodiversité Modélisation des déplacements préférentiels de la faune Modélisation de la dispersion d'espèces réelles Identification des corridors écologiques 10

11 Exemple : réservoirs de biodiversité sous-trame milieux ouverts et semi ouverts Phase 1 : Cartographie TVB régionale pour mai

12 La TVB en Aquitaine 3- La mise en œuvre de la phase 2 (pour fin sept 2011) : enjeux et étapes méthodologiques clés pour l application territoriale - Définition des enjeux régionaux de la TVB (hiérarchisation des réservoirs et corridors, fragmentation, menaces potentielles au regard des infrastructures et urbanisation) - Définition des étapes éléments méthodologiques clés pour la définition de la TVB à un échelon infra régional : contexte TVB régionale, inventaires complémentaires, méthodes de cartographie et concertation - par la capitalisation d expériences intéressantes - par un test de méthode régionale adaptée à une échelle locale (territoires tests) 12

13 La TVB en Aquitaine 4 - Phase 3: Plan stratégique de mise en œuvre de la TVB Élaboration d'un plan stratégique pour: orienter les politiques d aménagement et de protection de la biodiversité de la Région et des services déconcentrés de l'état définir un dispositif d accompagnement technique et financier des collectivités locales présenter des mesures contractuelles et incitatives d'intégration de préservation et de restauration de la TVB pour les collectivités locales Élaboration d'un guide technique qui comprendra : une méthodologie d identification des continuités écologiques à une échelle plus fine une définition des secteurs à enjeux des exemples d'opération de restauration ou de préservation 13

14 Logo DREAL II- De l'étude régionale TVB au Schéma Régional de Cohérence Ecologique 14

15 Procédure d élaboration des SRCE Élaboration du SRCE étude(s) + avis CRSPN Projet de SRCE 3 m ois Projet de SRCE + avis CopilotageÉtat Région du SRCE Comité régional Trame verte et bleue : départements, groupements de communes comp étents en aménagement du territoire ou urbanisme, communes, parcs nationaux, parcs naturels r égionaux, associations protection de l environnement agr ées, partenaires socioprofessionels, Transmission aux communes Avis des départements, communautés urbaines, communautés d agglomérations et communautés de communes, PNR et parcs nationaux Enquête publique régionale Délibération du Conseil Régional Adoption par arrêté du Préfet de région SRCE validé Tenu à disposition du public Porté à connaissance aux communes et groupements compétents en matiè re d urbanisme

16 Les recommandations nationales: Libre choix de méthode, recommandations 5 critères de cohérence à vérifier et possibles utilisation pour l élaboration - en cours de finalisation : 1) Cohérence sur les espèces dites déterminantes TVB 2) Cohérence sur les habitats dits déterminants TVB 3) Cohérence sur les zonages existants = prise en compte des espaces protégés (Outils stratégie création d'aires protégées : Cœurs Parcs Nationaux, Réserves naturelles nationales, Arrêtés de protection de biotope, Réserves biologiques en forêt publique + Sites classés au titre du patrimoine naturel) 4) Cohérence sur les milieux aquatiques et humides 5) Cohérence inter-régionale et transfrontalière 16

17 De l'étude TVB au SRCE Dans ce cadre national prédéfini, l étude régionale TVB menée en région Aquitaine servira de base de travail pour l élaboration du futur schéma régional de cohérence écologique, notamment : l atlas cartographique (phase 1), le plan stratégique régional et le guide méthodologique et technique aux collectivités (phase 3). 17

18 De l'étude TVB au SRCE 1) La création d'un comité régional trame verte et bleue - composition et fonctionnement fixés par décret - une absence par rapport au comité technique de l'étude TVB en Aquitaine: les groupements de communes compétents en aménagement du territoire et en urbanisme - 1er comité régional envisagé pour début mai ) La méthode de travail envisagée - Importance d'une démarche de conviction (élus habitants personnes publiques concernées): réunions de travail au niveau départemental - Rassembler les outils de connaissance: documents d'orientation ou de planification, le porter à connaissance, documents de connaissance du territoire (atlas, inventaires communaux, chartes paysagères communales...), données des services (DDT, CG, parcs...) 18

19 Logo DREAL Merci de votre attention La Sombre, couloir de circulation important pour les oiseaux gestion différenciée des bords de route 19

20 Les orientations nationales :un cadre en construction Guides pour les décideurs et les techniciens Rédaction menée par l'équipe projet du comité national : MEEDDM, CEMAGREF, MNHN, ONEMA, SETRA Guide 1. Enjeux et principes de la Trame verte et bleue Guide 2. Appui méthodologique à l élaboration régionale Guide 3. Prise en compte par les infrastructures linéaires de transport de l État Guides validés septembre 2010 : Guide 4 (à venir ) TVB et documents d'urbanisme