REUNIONS D INFORMATION PAEC Mézenc des 27 & 28 avril 2015
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- Raphael Gauthier
- il y a 7 ans
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1 REUNIONS D INFORMATION PAEC Mézenc des 27 & 28 avril 2015 Partenaires techniques : Partenaires financiers :
2 NOUVEAU DISPOSITIF DE MAEC 2 objectifs : - Accompagner le changement de pratiques agricoles - Maintenir les pratiques favorables Nouvelle autorité de gestion : Conseil Régional Mise en œuvre obligatoirement dans le cadre d un Projet Agro-Environnemental et Climatique par un opérateur Territoire cohérent et multithématique prenant en compte tous les enjeux 4 enjeux définis par le CR Auvergne : - Biodiversité (Natura 2000) - Eau (Contrats territoriaux, captages prioritaires, zones vulnérables aux nitrates) - Zones humides - Séquestration carbone (plaine de Limagne et département de l Allier)
3 PAEC MEZENC : LE PROJET Définition des territoires et stratégie d action : - concertation avec les acteurs du territoire à partir de juillet projets sur la Haute-Loire Rédaction et dépôt du pré-projet en septembre 2014 Pré-sélection du projet en novembre 2014 Finalisation du dossier en décembre 2014 : Groupe de travail avec les agriculteurs et les partenaires pour affiner les MAEC Passage en CRAE en janvier 2015
4 PAEC MEZENC : LE PROJET Territoire d intervention : site Natura 2000 Opérateur : Département de Haute-Loire Enjeux régionaux : - Biodiversité : site Natura 2000 Mézenc - Eau : 2 contrats territoriaux (Lignon et Loire amont) portés par le SICALA - Zones humides : 12 sites tourbeux, têtes de bassins versants et de source SAU du PAEC : ha dont 950 ha en habitats d intérêt communautaire Nombre d exploitations concernées : 77 dont 40 ayant plus de 80 % de leur SAU dans le site Type d exploitations : individuelles + 1 GFA
5 PAEC MEZENC : LE PERIMETRE Périmètre du PAEC calé sur le nouveau périmètre du site Natura 2000 recalé au parcellaire de 2802ha au lieu de 2742ha
6 PAEC MEZENC : ENJEU BIODIVERSITE Site Natura 2000 : - 13 habitats d intérêt communautaire dont 9 liés à l activité agricole - 4 espèces végétales d intérêt communautaire dont 1 liée à l activité agricole - 3 enjeux majeurs : tourbières, Ligulaire de Sibérie, prairies de fauche ENS : 13 ENS dont 12 zones humides Parc Naturel Régional des Monts d Ardèche : Les Estables, Freycenet- Lacuche, Chaudeyrolles
7 PAEC MEZENC : ENJEU EAU Zones tête de bassin versant pour le Lignon, la Gazeille et la Gagne Secteurs de source : Montbrac, lac de St Front, marais des Couffours, les Gardes, la ferme du Mézenc, Chaulet, les narces de Chaudeyrolles 2 Contrats territoriaux : Lignon et Loire amont (en projet) portés par le SICALA 2 enjeux des SAGE et du CT Lignon : qualité de l eau (piétinement des berges par les bovins) et zones humides
8 PROBLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES Habitats prairiaux : maintien des pratiques, risque d intensification Pelouses : intensification des pratiques (surpâturage, fertilisation) et déprise agricole Landes : déprise et surpâturage Prairies humides et tourbières : drainage et intensification du pâturage
9 PAEC MEZENC : BILAN DES MAEt Bilan de la contractualisation de 2008 : - 39 contrats, hectares engagés sur 5 ans (hors PHAE) Surface contractualisée (898 ha) > prévisionnelle (645 ha) - Prairies (463 ha) : mesure Herbe07 la plus contractualisée - Pelouses (214 ha) : contractualisation équivalente sur les 2 mesures - Landes (180 ha) : pas de contractualisation de la mesure d ouverture de milieux - Prairies humides (27 ha) et Tourbières (14 ha) : pas de contractualisation de la mesure de mise en défens Suivi des habitats agropastoraux : - Évolution globalement stable ou positive à l exception de dégradations ponctuelles notamment sur les zones humides
10 PAEC MEZENC : MAEC proposées Mesure Système Herbager et Pastoral SHP individuelle (58 /ha/an/ha de STH) SHP collective (47 /ha/an/ha de STH) Herbe 03 (zéro fertilisation) (32,47 /ha/an) Herbe 04 (ajustement de la pression de pâturage) (75.44 /ha/an) Herbe 07 (diversité biologique, plantes indicatrices) (66,01 /ha/an) Milieu 01 (mise en défens d une partie de zone humide) (64.38 /ha/an)
11 PAEC MEZENC : Mesure Système Herbager et Pastoral - Risque 1 individuelle Critères d éligibilité: 50% de la SAU sur le territoire du ou des PAEC Taux de spécialisation herbagère de 75% 70 % de la SFP engagée en surfaces-cibles (pâtures, fauche avec 4 plantes indicatrices) Existence d une activité d élevage : 10 UGB Taux de chargement maxi de 1,4 UGB /ha
12 PAEC MEZENC : Mesure Système Herbager et Pastoral - Risque 1 individuelle Mesure «système herbager et pastoral» : Surfaces cibles prioritaires : -prairies de fauche IC, -prairies en bord de cours d eau et de zones humides Surface des surfaces cibles prioritaires : 1480 ha
13 PAEC MEZENC : MAEC proposées hors SHP Type de milieu Engagements Montant unitaire /ha /an Zones Humides Herbe 03 + Herbe Tourbières Herbe 03 + Herbe Tourbières Herbe 03 + Herbe 04 + Milieu Pelouses Herbe 03 + Herbe Prairies de fauche Herbe Landes Herbe 03 + Herbe
14 PAEC MEZENC Prairies de fauche Herbe07 Présence d au moins 4 plantes indicatrices Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées
15 PAEC MEZENC Prairies de fauche Herbe07 Prairies de fauche : parcelles concernées par la contractualisation : parcelles présentant des habitats d intérêt communautaire 6520 Surface des prairies d intérêt communautaire: 546,76 ha
16 PAEC MEZENC Pelouses : Herbe 03 + Herbe 04 Absence totale d apports de fertilisants minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.2 à 0.6 UGB /ha Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées
17 PAEC MEZENC Pelouses : Herbe 03 + Herbe 04 Pelouses: parcelles concernées par la contractualisation : -parcelles présentant des habitats IC (6210, 6230), -parcelles en bordure des cours d'eau -parcelles culturales attenantes à des zones humides Surface de pelouses d intérêt communautaire : 195,38 ha
18 PAEC MEZENC Landes : Herbe 03 + Herbe 04 Absence totale d apports de fertilisants minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.3 à 0.8 UGB /ha Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées
19 PAEC MEZENC Landes : Herbe 03 + Herbe 04 Landes : parcelles concernées par la contractualisation : -parcelles présentant des habitats IC (5120, 4030), -parcelles en bordure des cours d'eau -parcelles culturales attenantes à des zones humides Surface des landes d intérêt communautaire : 201,5 ha
20 PAEC MEZENC Prairies humides : Herbe 03 + Herbe 04 Absence totale d apports de fertilisants minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.3 à 0.6 UGB /ha pour les ZH Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées
21 PAEC MEZENC Tourbières : Herbe 03 + Herbe 04 Absence totale d apports de fertilisants minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.1 à 0.5 UGB /ha Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées
22 PAEC MEZENC Tourbières : Herbe 03 + Herbe 04 + Milieu 01 Absence totale d apports de fertilisants minéraux et organiques Respect d un taux de chargement moyen annuel de 0.1 à 0.5 UGB /ha Interdiction d utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées (sauf.) Interdiction de retournement des surfaces engagées Enregistrement des interventions sur les parcelles engagées Faire établir un plan de localisation des zones à mettre en défens soit par une structure agréée ou l opérateur. Respecter chaque année la surface à mettre en défens Respecter la période de mise en défens
23 PAEC MEZENC Prairies humides et tourbières Prairies humides et tourbeuses, tourbières : parcelles concernées par la contractualisation : -parcelles présentant des habitats IC (6410, 6430, 7110, 7140), -toutes les parcelles définies pour l enjeu eau et zones humides Surface des habitats humides et tourbeux d intérêt communautaire : 51,75 ha (surfaces cibles plus importantes sur l enjeu eau) Sites tourbeux sensibles où une mise en défens est recommandée sur certaines parcelles : Montbrac Lac de Saint Front Blache Redonde/Les Gardes Les Meilhades Chaulet Ventebrun Ferme du Mézenc Les Pouchoux
24 DIFFERENTS PAEC
25 PAEC MEZENC : actions complémentaires Animation collective du PAEC Appui technique à la mise en œuvre des MAEC localisées Formations et action de démonstration (visites d exploitation et échanges) Investissements (PMBE )
26 PAEC MEZENC : Objectifs de contractualisation Contractualisation sur 2 ans Objectif de contractualisation : ha soit 80 % de la STH pour 40 dossiers Critères de priorisation des dossiers : - Priorité des dossiers qui engagent le pourcentage le plus élevé d habitats d IC par rapport à la surface présente dans le PAEC - Priorité des dossiers qui engagent sur les habitats dont la conservation est prioritaire et/ou pour lequel le site à une forte responsabilité : prairies de fauche et zones humides -...
27 MERCI DE VOTRE ATTENTION
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