THÉATRE NATIONAL DE L ODÉON 2 Rue Corneille PARIS

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1 OPERATION THÉATRE NATIONAL DE L ODÉON 2 Rue Corneille / PARIS MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE ANNEXE A AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES **** Précisions sur le contenu de certains éléments inclus dans la mission de base ****

2 PREAMBULE a) Le maître d'œuvre accomplira sa mission dans le cadre du programme de l'opération en s'inspirant du «Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre» et en se conformant aux textes légaux et réglementaires en vigueur. b) le maître d'œuvre devra désigner au maître d'ouvrage quelle personne de l'équipe est chargée d'assurer, depuis le début et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, la coordination effective de toutes les études, du suivi des travaux et du suivi financier pour ce qui concerne les obligations de la maîtrise d'œuvre. Cette personne devra assister à toutes les réunions que demande le maître d'ouvrage pendant la phase «études» et à toutes les réunions hebdomadaires de chantier pendant la phase «travaux» et être habilitée à prendre sur-le-champ les décisions nécessaires. A défaut d'avoir désigné une autre personne pour exercer cette coordination, le mandataire serait considéré par le maître d'ouvrage comme le coordonnateur chargé du rôle défini ci-dessus. c) Pendant la phase des études de conception, des réunions périodiques seront organisées afin d'une part, d'examiner l'avancement des études et, d'autre part, de permettre au maître de l'ouvrage de donner, en continu, un avis sur les documents établis par la maîtrise d'œuvre. A.O - ETUDES D'ESQUISSE (ESQ) Sans objet. A.1 AVANT-PROJET (AVP) Sont prévues dans les études d'avant-projet, mais doivent être exécutées dans la phase AVP. - l'élaboration et la constitution du dossier de demande du permis de construire et de toutes notes de sécurité en fonction de la réglementation des E.R.P. et permis de démolir (si nécessaire) - la consultation des services de sécurité incendie (dossier de saisine de la commission de sécurité pour demande d'avis sur travaux (DAT)). Les études d'avant- projet, comprennent les consultations relevant de la compétence du maître d'œuvre et l'assistance au maître d'ouvrage au cours de l'instruction de ces dossiers. A.2 - ETUDES DE PROJET (PRO) Elles devront comporter une description, par corps d'état, suffisamment détaillée, pour permettre aux entrepreneurs de s'engager valablement sur un prix ainsi qu'un cadre de décomposition, Indiquant les quantités, à l'usage des entreprises consultées, établi à partir de l'avant métré servant de base au calcul du coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état. Le programme des essais établi par le maître d'œuvre doit être validé par le contrôleur technique. Ce programme figurera dans les marchés de travaux. Des essais supplémentaires qui n'auraient pas été prévus initialement pourront être effectués, en particulier à l'initiative du maître de l'ouvrage ou de son représentant. 2

3 Le maître d'œuvre devra veiller à ce que le CCTP reprenne dans leur intégralité les prescriptions figurant dans la notice de sécurité, ainsi que les observations formulées par les commissions de sécurité compétentes sur les dossiers qui leur sont soumis pour avis. A.3- ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX A DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Le maître d œuvre sera chargé d une mission complémentaire d assistance pour : - établissement du projet de règlement de la consultation (RC) et des pièces administratives du dossier de consultation des entreprises (acte d'engagement et CCAP) dont la rédaction définitive sera arrêtée après avis du maître d'ouvrage. - participation aux commissions d appel d offres. A CONSULTATION DES ENTREPRISES Durant la consultation des entreprises, afin de ne pas fausser le jeu de la concurrence, il sera fait obligation au maître d'œuvre de communiquer au maître d'ouvrage tous renseignements complémentaires qui seront adressés, obligatoirement par écrit, à l'ensemble des entreprises et qui se révéleraient nécessaires pour une meilleure compréhension du dossier. Le maître d'œuvre devra étudier les variantes éventuellement proposées par les entreprises et, en cas d'appel d'offres infructueux, procéder en liaison avec le maître d'ouvrage, à la passation des marchés : - soit par voie de négociation - soit après un nouvel appel d'offres A.4. -VISA Pour les études d'exécution menées par les entreprises, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et dans ce cas, leur délivre son visa. Il participe aux travaux de la cellule de synthèse. Ces obligations font partie de sa mission et ne donneront pas lieu à rémunération spéciale. A.5 -DIRECTION DE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX A PRESENCE DU MAITRE D'ŒUVRE SUR LE CHANTIER Le temps de présence minimum du maître d'œuvre lui-même ou d'un de ses représentants sur le chantier sera déterminé en accord avec le maître d'ouvrage ou son représentant, en fonction de l'activité du chantier, et sera variable selon les phases (présence minimale fixée, dans tous les cas, à un rendez-vous de chantier hebdomadaire). A PERIODE DE PREPARATION- PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX Les conditions d'établissement du programme d'exécution des travaux sont fixées à l'article 28 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. En outre, le maître d'œuvre fait remettre par les entrepreneurs toutes les pièces prévues à l'article 28 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. Il établit avec eux le calendrier d'exécution et dirige la mise au point de ces documents. Le calendrier d'exécution doit être revêtu d'une mention d'approbation par chacun des entrepreneurs et visé par le maître d'œuvre avant d'être approuvé par le maître de l'ouvrage. 3

4 A PLANS D'EXECUTION -NOTE DE CALCUL- ETUDES DE DETAIL Le contrôle général des travaux incombe au maître d'œuvre qui est l'unique responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages et l'unique interlocuteur des entrepreneurs. Il appartient au maître d'œuvre : - de veiller à ce que les travaux soient effectués conformément au projet architectural ainsi qu'aux autres dispositions, notamment techniques et économiques, des marchés conclus entre le maître d'ouvrage et les entreprises ; - d'assurer une présence suffisante sur le chantier pour surveiller l'exécution des travaux ; - de faire toutes propositions au maître d'ouvrage en ce qui concerne l'interprétation des clauses du marché de travaux ou les conséquences à tirer des modifications apportées au programme par le maître d'ouvrage ; - de tenir un journal de chantier où sont consignés les visites et constatations du maître d'œuvre, les ordres de service donnés par celui-ci, les conditions climatiques pouvant jouer un rôle sur le déroulement des travaux, les visites et observations du contrôleur technique, du conducteur d'opération, etc. Ce journal, tenu par le maître d'œuvre pendant la durée du chantier, est la propriété du maître d'ouvrage à qui il est remis en même temps que le dossier des ouvrages exécutés. A RENDEZ-VOUS DE CHANTIER Il sera organisé par le maître d'œuvre, en accord avec le maître de l'ouvrage ou son représentant. et aura pour objet : - la vérification de la mise à jour périodique des programmes de travaux découlant du calendrier d'exécution contractuel ; - l'examen des problèmes imprévus rencontrés en cours d'exécution des travaux, qu'il s'agisse de problèmes techniques, administratifs ou autres, étant précisé que si ces problèmes nécessitent des discussions ou des études prolongées, ils feront l'objet de réunions spéciales ultérieures dont la date sera fixée à l'occasion du rendez-vous. Un compte-rendu détaillé sera établi par le maître d'œuvre, il sera diffusé par le maître d'œuvre à tous les intervenants, dès le lendemain de chaque rendez-vous. D'autres rendez-vous réguliers ou occasionnels pourront avoir lieu, notamment pour la mise au point des plans d'exécution et du mode de réalisation de parties d'ouvrage à laquelle concourent plusieurs corps d'état différents. Le maître de l'ouvrage ou son représentant pourra assister à toutes ces réunions qui feront l'objet de compte-rendus établis par le maître d'œuvre et diffusés à tous les intéressés. A VERIFICATIONS PARTICULIERES A EFFECTUER AU TITRE DE LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE a) pour tout matériau et élément de construction susceptible d'être employé dans la réalisation des travaux et auquel la réglementation impose un degré de réaction ou de résistance au feu, le maître d'œuvre devra exiger des entreprises, avant pose le P.V. en cours de validité et de moins de 5 ans concernant le matériau en cause et lui attribuant le degré prescrit. b) en application des dispositions de l'article R du code de la construction et de l'habitation (C.C.H.) et de celles des articles C.L.C.5 et suivants du règlement de sécurité, le maître d'œuvre doit: 4

5 - s'assurer en cours de chantier que les installations et équipements sont réalisés conformément à la réglementation ; -d'exiger les attestations et certificats de conformité prévus par cette réglementation. c) d'une façon générale, le maître d'œuvre doit s'assurer que les travaux se réalisent en tenant compte des prescriptions relatives à la sécurité rappelées ci avant. A TRAVAUX NON PREVUS Etablissement par le maître d'œuvre, de la justification du prix unitaire de toute prestation supplémentaire par rapport au montant du marché dans le cas où cette prestation ne correspondrait à aucun prix de la décomposition du prix global forfaitaire ou du bordereau de prix unitaires (matériaux et main-d'œuvre). La proposition de commande devra être communiquée au maître de l'ouvrage accompagnée de tous les documents permettant d'apprécier les prix nouveaux proposés. A.6. -AOR A OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION Elles seront faites en présence du représentant de la personne responsable du marché, lequel fera ses observations éventuelles au maître d'œuvre. Ce dernier devra alors faire procéder aux travaux nécessaires par les entrepreneurs dans les délais qui leur seront indiqués par le représentant de la personne responsable du marché. Les opérations préalables à la réception comprendront : - Les visites de vérification d'achèvement de toutes les parties d'ouvrages. Ces visites seront effectuées en présence des participants à la visite de chantier hebdomadaire. -Les essais de réception de certaines installations techniques et notamment le SSI. Les essais seront exécutés en présence des représentants qualifiés du maître d'œuvre, du contrôleur technique et du maître de l'ouvrage ou de son représentant. A PROCES-VERBAUX DES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION La réception aura lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux. Les opérations préalables à la réception feront l'objet d'un procès-verbal propre à chaque corps d'état, dans les conditions fixées à l'article 41 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. Le maître d'œuvre disposera de cinq jours, à compter de la date des opérations préalables à la réception, pour signaler à l'entrepreneur s'il a proposé ou non au maître d'ouvrage la réception de l'ouvrage et pour transmettre l'intégralité de ses propositions à la personne responsable des marchés. A PARFAIT ACHEVEMENT Avant de proposer à la personne responsable du marché de prononcer la réception des travaux, le maître d'œuvre devra s'assurer qu'il est en mesure de présenter tous les documents (notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages). Il appartient au maître d'œuvre de s'assurer que les entrepreneurs ont bien rempli tout au long du délai de garantie leurs «obligations de parfait achèvement» prévues à l'article 44 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. A cet effet, le maître d'œuvre provoquera en temps opportun avant l'expiration de ce délai de garantie, la réunion sur place de toutes les parties concernées, et suivant le cas, adressera au conducteur d'opération pour chacun des corps d'état concernés : 5

6 A) - un constat de parfait achèvement des travaux en application de l'article 44.1 du CCAG applicable au marchés de travaux ; B) - un constat de non-observation de la clause de parfait achèvement, comportant le cas échéant une proposition de prolongation du délai de garantie contractuel, en application de l'article 44.2 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. A PARTIE DES DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES Le maître d'œuvre établit la liste détaillée des documents constituant le DOE. Les documents à fournir par le maître d'œuvre, qu'il s'agisse de pièces écrites ou de plans, seront remis par celui-ci au maître d'ouvrage pour vérification et réception, Il lui appartient de collecter et de vérifier les documents fournis après exécution par les entrepreneurs (et notamment les plans d'ensemble et de détail conformes à l'exécution) en application de l'article 40 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. Pour chaque corps d'état, l'ensemble des documents constituant le dossier des ouvrages exécutés devra être fourni, visé par le maître d'œuvre, au maître d'ouvrage, au plus tard trente jours après la réception par le maître d'œuvre des documents remis par l'entrepreneur. 1 6