REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 Communauté de Communes de Haute Cornouaille 6, rue de Morlaix BP CHATEAUNEUF-DU-FAOU Fourniture d une pelle à pneus d occasion MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : le 18 avril 2013 à 12h00. Règlement de la consultation Pelle à pneus occasion avril 2013 Page 1

2 Article I TYPE DE PROCEDURE Marché à procédure adaptée Article II - OBJET du marché Le présent marché a objet la fourniture d une pelle à pneu d occasion, pour le compte de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille (CCHC). Article III - CONDITIONS du marché 3.1. Variantes Il n y a aucune variante prévue au marché Délais d'exécution Le délai d'exécution global est fixé par le C.C.A.P Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Article IV - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées : 1. La lettre de candidature (imprimé cerfa DC1), dûment complétée et signée ; 2. La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (imprimé cerfa DC2) ; 3. La déclaration sur l honneur, datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou, à sa convenance, les copies des certificats fiscaux et sociaux prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics. Ces documents seront exigibles lors du choix du candidat, avant notification officielle ; 4. L acte d engagement (A.E) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; 5. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) : à accepter sans aucune modification, daté et signé ; Règlement de la consultation Pelle à pneus occasion avril 2013 Page 2

3 6. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses documents annexés, à accepter sans aucune modification, daté et signé ; Accompagné du bordereaux des prix unitaires ; 7. Le présent règlement de consultation ; 8. Attestation d assurance en cours de validité 9. Mémoire technique comprenant la photo, toute caractéristique des/du matériel(s) proposée(s) et les copies des différents cahiers d entretien. Toutes ces pièces en 1 exemplaire Article V - JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué par le Maître d'ouvrage. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - la valeur technique de l offre 50 % - le prix des prestations 50 % En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat, entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif, et ceux qui figurent à l'état des prix forfaitaires ou au bordereau de prix unitaires, les indications portées en lettres sur ces derniers documents prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquences. Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées. Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera dans l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire, ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail, pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article VI - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Règlement de la consultation Pelle à pneus occasion avril 2013 Page 3

4 Offre pour : Fourniture d une pelle à pneu d occasion Lot n.. NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces de l offre définies à l Article 4.1 du présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il st envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté de Communes de Haute Cornouaille Monsieur le Président 6, rue de Morlaix CHATEAUNEUF-DU-FAOU Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : Par contre, la transmission des documents sur un support physique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier ; Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Règlement de la consultation Pelle à pneus occasion avril 2013 Page 4

5 Les offres peuvent être envoyées en recommandé avec accusé de réception, ou être remis contre récépissé à Monsieur Le Président avant le 18 avril 2013 à 12h00. Article VII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : D ordre administratif : Communauté de Communes de Haute Cornouaille : Tél. : fax D ordre techniques : Services techniques Tél. : fax : Article VIII - RETRAIT DU DOSSIER Le dossier d'appel d'offres est à retirer à : Monsieur Le Président Communauté de Communes de Haute Cornouaille 6,Rue de Morlaix CHATEAUNEUF DU FAOU Ou en ligne sur le site de e-megalis.org Règlement de la consultation Pelle à pneus occasion avril 2013 Page 5