AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX DOCUMENT DE TRAVAIL DOSSIER DE CREATION DE ZAC ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT

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1 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX DOCUMENT DE TRAVAIL ETUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT JANVIER 2012

2 AUTEURS DE L ETUDE Auteurs de l étude Les études mises en œuvre dans le cadre du projet d aménagement d un écoquartier à Sochaux ont été conduites sous la responsabilité de la Ville de Sochaux. Ville de Sochaux Cité administrative Maurice Thiévent BP SOCHAUX Cedex La réalisation de la présente étude d impact sur l environnement a été confiée à EGIS France. Direction Nord-Est Agence de Mulhouse 33a rue de Bruebach MULHOUSE Tél : Fax : Coordination de l étude : Rédaction : Contrôle qualité : Sophie AUBERTIN Arnaud RISS Anne LUTRINGER Date Modification 20 janvier 2012 Etablissement de l état initial de l environnement EGIS France 2012

3 SOMMAIRE Sommaire 1. Préambule Contexte de l opération Situation du projet Localisation et aire d étude Cadrage réglementaire de l étude d impact Résumé non technique Etat initial de l environnement Milieu physique Climat Sol et sous-sol Topographie Eaux superficielles et souterraines Risques naturels Milieu naturel Zones naturelles remarquables Eléments naturels du secteur d étude L infrastructure verte et bleue (IVB) Paysage, patrimoine et cadre de vie Caractéristiques paysagères Perceptions Patrimoine naturel, paysager et architectural Patrimoine historique et archéologique Qualité de l air Contexte acoustique Sites et sols pollués Milieu humain Contexte administratif Population - démographie - emploi Logement Activités économiques, touristiques et de loisirs Equipements et services publics Infrastructures et réseaux Déplacements Risques technologiques Propriété foncière Urbanisme et planification Documents d urbanisme communaux SCOT du Pays de Montbéliard SDAGE Rhône-Méditerranée EGIS France 2012

4 SOMMAIRE Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération EGIS France 2012

5 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX PREAMBULE 1. Préambule 1.1. Contexte de l opération Le Programme Local de l Habitat (PLH) Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme local de l habitat (PLH), la Communauté d Agglomération «Pays de Montbéliard Agglomération» (PMA) a procédé courant , à des études de faisabilité concernant l aménagement sur son territoire, de nouveaux secteurs à destination d habitat. Parmi les sites envisagés pour l aménagement de ces nouveaux secteurs d habitat, le site de la friche industrielle GEFCO-PSA en cœur de ville de Sochaux a été retenu. Le projet d Eco-Agglomération de PMA Le projet d agglomération voté le 2 juillet 2009 affirme la volonté de construire une éco-agglomération solidaire, attractive et durable, préparant le Pays de Montbéliard aux enjeux du XXI ème siècle, notamment par le biais d une plus grande maîtrise de l urbanisation de son territoire. L une des priorités affichée dans le projet d agglomération, est la réalisation d écoquartiers dans le territoire de PMA. Dans cet objectif, un groupe de travail composé d élus a été constitué pour apporter des réponses sur le thème des écoquartiers. Ces réponses ont notamment permis d identifier une définition locale de l écoquartier, ainsi que d initier des opérations «pilotes» sous maîtrise d ouvrage communautaire. Ces opérations ont été réalisées dans l objectif de permettre ultérieurement aux différentes communes de l agglomération, de développer leurs propres projets urbains et d écoquartier, en prenant en référence les projets déjà réalisés sous maîtrise d ouvrage communautaire. La définition d écoquartier Mot simple d aspect mais n ayant pas de définition précise, PMA a retenu pour définition d un écoquartier, 6 objectifs répondant simultanément aux exigences générales des écoquartiers, ainsi qu aux objectifs cadre de l éco-agglomération. L écoquartier est donc pour PMA : un projet partagé par les populations ; un projet durable basé sur des études spécifiques ; un projet limitant les rejets de gaz à effet de serre ; un projet alliant mixité urbaine, sociale et fonctionnelle ; un projet tenant compte et participant aux réseaux structurants de l agglomération ; un projet autonome sur le plan énergétique et ayant un impact limité sur l environnement. Le projet d écoquartier de Sochaux Sur la base des sites retenus par PMA pour développer les futurs écoquartiers de l agglomération, une étude de faisabilité a été réalisée en pour le compte de la Ville de Sochaux, pour définir un cadre pour une opération d aménagement d un écoquartier sur une friche industrielle de la commune. Le site en question est une friche industrielle en entrée du cœur de ville de Sochaux, composée d un ancien site GEFCO et de divers délaissés urbains et industriels. Dans le cadre de l étude de faisabilité, un projet d aménagement urbain répondant aux critères d écoquartier a donc été élaboré sur le site ainsi identifié. La procédure de Zone d Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la mise en œuvre de ce projet. La présente étude d impact sur l environnement constitue une des pièces du dossier de création de la ZAC. EGIS France

6 PREAMBULE 1.2. Situation du projet Le projet prend place dans le département du Doubs (25), sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), au cœur de la commune de Sochaux. PMA est composé de 25 communes du Nord du département du Doubs, et s organise autour de la ville centre de Montbéliard. Elle forme une vaste conurbation qui s étire le long des vallées du Doubs et de l Allan, accompagnée en périphérie d un réseau de villages à caractère plus rural. Le site de projet prend place en partie Nord du territoire communautaire, à environ 2 km de la ville-centre de Montbéliard. Il est localisé en totalité sur la commune de Sochaux, qui fait partie de la première couronne des communes densément urbanisées autour du pôle central de l agglomération qu est Montbéliard. Sochaux est une commune au territoire restreint, pour une surface totale d environ 220 ha. Son territoire est urbanisé dans sa quasi-totalité. Cette urbanisation repose sur un tissu bâti dense, largement composé d habitat collectif et social, ainsi que sur l imposant site industriel PSA (centre de production automobile Peugeot-Citroën) qui couvre le tiers Sud-Ouest du territoire communal. Le centre-ville de Sochaux est directement voisin de ce site industriel. C est entre le centre-ville de Sochaux et le site industriel PSA que prend place le projet d aménagement étudié dans le présent document. EGIS France

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8 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX PREAMBULE 1.3. Localisation et aire d étude Localisation du site de projet Le site de projet se localise en partie centre-ouest du territoire communal de Sochaux. Il se positionne entre le centre-ville de la commune, et le site industriel PSA occupant l extrémité Ouest de son territoire. Le site de projet présenté ci-contre correspond au périmètre de réflexion urbanistique retenu dans le cadre de la reprise 2012 de l étude de faisabilité du projet réalisée en Il intègre simultanément : des espaces «à bâtir» correspondant à la friche industrielle GEFCO-PSA, où certains des bâtiments industriels sont encore présents et devront être démantelés pour permettre la réalisation du projet ; des espaces urbanisés privés ou publics comprenant notamment des secteurs faisant déjà l objet de projets urbains indépendants ; des espaces publics et voiries qui pourraient être requalifiés ou réaménagés simultanément au projet de ZAC. Les limites du site de projet sont les suivantes : à l Est, la rue de Belfort (RD437) et la rue Jaquet Frédéric ; au Nord, la rue Sous les Vignes, la rue du Fort et la rue Sous la Chaux ; à l Ouest, le site industriel PSA, dont l extrémité Est (site de l ancienne fonderie) est intégrée au site de projet ; au Sud, l avenue du Général Leclerc, en intégrant également au Sud de la voie, le Place du Marché et la première bande de constructions. Les principaux éléments intégrés au site de projet sont les suivants : les deux principales voies routières du secteur que sont les RD613 (Ex. RN463) et RD437 ; les deux principales voies secondaires que sont l avenue du Général Leclerc et la rue de l Eglise ; les espaces à bâtir des anciens parkings PSA et de la friche GEFCO (bâti existant à démanteler) ; le site de l ancienne fonderie PSA (bâti démantelé mais terrain compris dans l enceinte de l usine) ; les anciens «bains douches» et «hôtels PSA» (projet de réhabilitation en cours) ; le site commercial Lidl (projet d agrandissement / déplacement) ; l Eglise Sainte-Croix et son parvis ; le Musée Peugeot et les espaces en reconversion de sa frange Est ; les constructions d habitat collectif et équipements du centre-ville de Sochaux (dont école et place du marché) ; les constructions majoritairement d habitat pavillonnaire du quartier «sous les vignes». Le site de projet représenté ci-contre et qui sera repris sur l ensemble des cartes d état initial de la présente étude, totalise une surface d une trentaine d hectares environ. Ce site correspond au périmètre de réflexion du présent projet. Il ne correspond en aucun cas au périmètre opérationnel du projet, qui sera défini ultérieurement. Le périmètre de ZAC qui sera présenté dans le chapitre relatif à la description du projet est, par conséquent, susceptible d être différent du site présenté ici. EGIS France

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10 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX PREAMBULE Principes d aire d étude environnementale L aire d étude qui sera reprise sur l ensemble des cartes du présent document correspond à l aire d étude «urbanistique» du projet, c est-à-dire la surface prise en référence pour la réflexion devant aboutir à la définition du projet de ZAC faisant l objet de l étude d impact. Dans la première partie de l étude d impact, correspondant au chapitre «d état initial de l environnement», on parlera indifféremment pour ce territoire, d aire d étude ou de site de projet. Par opposition, l aire d étude «environnementale» du projet ne sera pas représentée de manière précise dans le présent document. Cette aire d étude doit en effet permettre de recenser sur et aux environs du site de projet, l ensemble des éléments environnementaux susceptibles d être impactés par le projet. Or, selon la thématique environnementale abordée, les impacts pourront intervenir soit exclusivement sur le site qui sera effectivement aménagé, soit sur ce site et sa périphérie proche, ou encore sur un territoire bien plus étendu. L aire d étude environnementale du projet est donc un territoire d étendue variable selon le thème abordé. On parlera donc dans la suite du document et en tant qu aire d étude environnementale, de «secteur, zone ou territoire d étude ou de projet». Finalement, la variabilité du champ géographique des investigations permettra de s assurer d une prise en compte exhaustive des sensibilités environnementales du secteur de projet, et d évaluer avec précision les incidences susceptibles d y être causées par la mise en œuvre de l aménagement projeté. Globalement, et compte tenu de l ampleur relativement importante du site de projet, le secteur d étude correspondra au territoire communal de Sochaux, et au moins partiellement de ses communes limitrophes. On rappelle que les communes voisines de Sochaux sont : à l Ouest, Montbéliard, habitants pour hectares ; au Sud, Exincourt, habitants pour 345 hectares ; au Sud-Est, Etupes, habitants pour 987 hectares ; à l Est, Vieux-Charmont, habitants pour 251 hectares ; au Nord, Grand-Charmont, habitants pour 456 hectares. Caractéristiques principales du secteur d étude Le secteur d étude se caractérise entre-autres par les principaux éléments suivants. Les principales voies de communication sont les RD613 (Ex. RN463) et RD437 (Ex. RN437), permettant depuis le centre-ville de Sochaux, un accès à l autoroute A 36 (au Sud), au cœur de Montbéliard (à l Ouest), ou encore à Belfort (au Nord-Est). Le secteur d étude se caractérise par une occupation des sols dédiée très majoritairement à l urbanisation. L habitat du secteur est de forme très variable, on retrouve aussi bien des grands ensembles d habitat collectif, que du petit collectif ou de l habitat individuel de type pavillonnaire. Le tout reste toutefois très dense. On note à l Ouest et au Sud de l aire d étude, la vaste zone industrielle correspondant au centre de production automobile PSA. Enfin, dans cet ensemble urbain, on remarque au Nord de l aire d étude, le seul «espace naturel» du secteur, correspondant à la colline boisée du Fort La Chaux. Au nord de ce relief (commune de Grand- Charmont), les espaces sont moins densément urbanisés et occupés en partie par des espaces agricoles. A l Est de Sochaux, sur le territoire de Vieux-Charmont, est présente la rivière «Savoureuse». Les abords du cours d eau sont occupés par des espaces naturels humides et par divers plans d eau. Au Sud de Sochaux, on remarque également le passage de la Rivière Allan, un affluent du Doubs. Le cours de l Allan est doublé dans sa traversée du secteur d étude, du Canal du Rhône au Rhin. EGIS France

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13 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX PREAMBULE 1.4. Cadrage réglementaire de l étude d impact Conformément à l article R du Code de l Urbanisme, la présente étude d impact constitue une pièce du dossier de création de la ZAC qui sera mise en œuvre pour aménager en écoquartier, la friche industrielle GEFCO de Sochaux. L étude d impact est élaborée sur la base du projet connu à ce stade de la procédure, et sera complétée, le cas échéant, par les éléments qui seront précisés dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC. L étude d impact sur l environnement est définie par les articles L et suivants et R et suivants du Code de l Environnement. L étude d impact a pour finalité, à partir des différentes études menées en amont : de comprendre le fonctionnement et les spécificités des milieux où s insère le projet ; d identifier les incidences des aménagements projetés sur le milieu naturel et humain ainsi que sur le paysage, et d en évaluer les conséquences acceptables ou dommageables. Elle doit permettre, en outre : de guider le Maître d Ouvrage dans la conduite de son projet ; de démontrer que le projet prend en compte les préoccupations d environnement ; d éclairer l autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre ; d informer le public et lui permettre d exprimer son avis. L étude d impact comprend, conformément à l article R du Code de l Environnement, les éléments suivants : une analyse de l'état initial du site et de son environnement ; une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ; les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu ; les mesures envisagées par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ; une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ; un résumé non technique. Enfin, il est à noter que lorsque la réalisation de la totalité des travaux prévus au programme est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. EGIS France

14 RESUME NON TECHNIQUE Temp. min. ( C) Temp. max. ( C) Temp. moy. ( C) Moyennes mensuelles des températures minimales, moyennes et maximales à la station météo de Belfort sur la période Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Précipitations (mm) Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Précipitations moyennes mensuelles à la station météo de Belfort sur la période Rose des vents à la station météo de Belfort sur la période EGIS France

15 ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT 3. Etat initial de l environnement 3.1. Milieu physique Climat Éloigné de l'influence régulatrice de l'océan, le climat du Doubs possède une forte influence continentale, neige et fortes gelées l'hiver, sécheresses et chaleur l'été ponctués par des pluies pouvant être orageuses. La principale particularité du climat de ce département de vallées, plateaux et montagne est sa grande variabilité aussi bien au cours d'une saison que d'une année sur l'autre. Les données ci-dessous sont issues de la station météorologique de Belfort (90), station Météo France la plus proche du secteur d étude et représentative de son climat, sur la période Températures La température moyenne annuelle est de 9.7 C. Au Cours de l année, les températures moyennes varient de 1.0 C en janvier, mois le plus froid e l année, à 18.6 C en juillet, mois le plus chaud. Globalement, la saison froide s étend de novembre à février, avec des minimales inférieures à 2 C, alors que la saison chaude dure de juin à août, avec des maximales supérieures à 20 C. Au cours de l année, on dénombre 76 jours de gel, dont 52 jours de décembre à janvier. Précipitations Les précipitations annuelles sont de l ordre de 1093 mm/an. Ces pluies se répartissent sur l année de manière assez homogène. Les mois les plus arrosés sont novembre et décembre, avec des cumuls mensuels supérieurs à 100 mm, alors que les mois les plus secs sont mars, avril et août, avec un cumul des précipitations inférieur à 80 mm. On dénombre annuellement 140 jours de pluie (précipitation supérieure à 1 mm). Il pleut chaque mois pendant 10 à 13 jours. Ensoleillement Le secteur d étude est assez bien ensoleillé. L insolation moyenne annuelle est de heures. Cet ensoleillement varie mensuellement d une soixantaine d heures en janvier à plus de 260 heures en juillet. Ventosité Le secteur d étude est un territoire moyennement venteux. Les principaux vents sont de secteurs Sud-Ouest et Est. Du point de vue de l intensité des vents, la majorité est modérée, avec des vitesses comprises entre 1.5 et 4.5 m/s (53 % des vents). Les vents moyens à forts, de plus de 4.5 m/s, représentent près de 15% des vents. Les vents les plus forts sont principalement de secteur Sud-Ouest. Phénomènes météorologiques Sur l année, on dénombre localement, 42 jours de brouillard, essentiellement entre septembre et février ; 31 jours de neige, majoritairement de décembre à février, et 26 jours d orage, notamment de mai à août. Le climat du secteur d étude est de type continental dégradé. Il ne présente pas de contraintes particulières. Toutefois, la forte amplitude thermique subie au cours de l année et les précipitations ponctuellement intenses, doivent être pris en compte. EGIS France

16 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Sol et sous-sol Le sous-sol Le contexte géologique est décrit ci-après sur la base des cartes géologiques au 1/ ème du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), feuilles de Lure et Montbéliard. Le secteur d étude se place en limite du «golfe tertiaire de Montbéliard», qui se relie au Nord-Est au bassin d effondrement rhénan. Sur la partie Nord du secteur, et couvrant l extrémité Nord de l aire d étude, on retrouve des formations de l Oligocène. Les formes géologiques identifiées sont nées du passé lacustre du secteur. Elles correspondent à un ensemble dit «Système de Bourgogne» (e7, g1-2), regroupant différentes formes de sédimentation retrouvées typiquement au niveau des marges des zones lacustres. Composé majoritairement de marnes, grès et calcaires, les structures géologiques qui composent ce système comprennent de bas en haut : une série conglomératique inférieure composée de sables, marnes et conglomérats gris-rose ; des marnes grises et des calcaires marneux ; une série conglomératique supérieure composée de grès et galets calcaires ; des marnes bariolées et des calcaires. En partie Sud du secteur, et couvrant la majeure partie de l aire d étude, sont retrouvées des formations de nature alluviale, qui correspondent aux matériaux de la vallée de l Allan et de la Savoureuse. Les alluvions actuelles (Fz) sont d épaisseur moyenne, généralement de 4 à 7 m, et composées d éléments plus ou moins grossiers. De nature essentiellement calcaire pour ceux de l Allan et siliceuse pour ceux de la Savoureuse, les alluvions sont souvent recouvertes par 1 à 2 m de limons. En dessous de ces alluvions, on retrouve les formations Oligocène constituant le substratum géologique local : le système de Bourgogne (marnes, grès, conglomérats, calcaires lacustres). Le sol L aire d étude prend place dans un environnement largement urbanisé. Dans ce sens, les sols y sont majoritairement artificialisés et composés de dépôts divers, mis en place successivement, à l occasion de la réalisation des différentes constructions du secteur. Des sondages réalisés dans l aire d étude, dans le cadre du diagnostic de pollution de l ancienne plateforme GEFCO (ICF Environnement 2006), indiquent que le sol est constitué des horizons suivants : de la surface à environ 50 cm, de remblais divers majoritairement calcaires, éventuellement surplombés d une couche de bitume ; de 50 cm à environ 1,5 m, d un ensemble matriciel composé de limons et d argiles ; d 1,5 m à 3 m de profondeur, d alluvions composés de sables grossiers et de graviers, dans une matrice argileuse. Le sol au niveau de l ancien parking PSA Le secteur d étude se caractérise par une frange Nord où les formations géologiques sont anciennes et correspondent au «système de Bourgogne» (marnes, grès, conglomérats, calcaires), et une frange Sud couverte par les alluvions récentes de l Allan et de la Savoureuse (4 à 7 m d épaisseur). Les sols en surface sont majoritairement artificialisés, correspondant au caractère urbanisé du secteur. Des remblais et une matrice limono-argileuse sont retrouvés en moyenne jusqu à 1,5 m de profondeur. Aucune contrainte notable n est à retenir concernant le contexte géologique et les sols. EGIS France

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18 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Topographie Le secteur d étude se localise sur la vallée de l Allan et de la Savoureuse. Ces cours d eau s écoulent au Sud et à l Est de l aire d étude, à des cotes de l ordre de 320 m. Le principal relief du secteur correspond à la colline du Fort La Chaux, au Nord de l aire d étude, culminant à 406 m. L aire d étude est située au pied de la colline du Fort La Chaux. Le sommet de ce relief est séparé de l aire d étude par des pentes boisées et urbanisées relativement abruptes. Les altitudes dans l aire d étude sont comprises entre : 330 m environ, sur sa limite Nord, au niveau de la rue Sous les Vignes ; 319 m environ, sur son extrémité Sud, à hauteur de l avenue du Général Leclerc. La majorité de l aire d étude se trouve à une altitude de 320 m environ. Seule la frange Nord du site, correspondant au piémont de la colline du Fort la Chaux, présente des cotes plus élevées. L altitude au sol commence à croître au Nord du tracé de la RD613. Sur la partie basse de l aire d étude, aucune pente significative n est perceptible. Les cotes décroissent néanmoins très progressivement en direction du Sud-Ouest. Le point bas de l aire d étude est donc retrouvé au niveau de l intersection entre la rue de l Eglise et l Avenue du Général Leclerc. Le site de projet se situe à des cotes variant de 330 à 319 m. Le partie haute du site correspond à sa limite Nord alors que son point bas est localisé sur son extrémité Sud. La majorité de l aire d étude, au Sud de la RD613, présente une topographie très plane. La pente, très faible en direction du Sud-Ouest, y est imperceptible. Vue vers le Nord depuis l intersection rue de l Eglise / avenue du Général Leclerc : topographie plane de l aire d étude, avec en arrière plan le relief de la colline du Fort La Chaux EGIS France

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20 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Eaux superficielles et souterraines Bassins versants Le secteur d étude appartient au bassin hydrographique «Rhône-Méditerranée». Dans ce sens, il est couvert par le SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône méditerranée. Plus localement, l aire d étude se positionne sur le bassin versant de l Allan, un affluent du Doubs. Réseau hydrographique Aucun cours d eau n est directement présent sur l aire d étude. Deux cours d eau sont toutefois présents dans le secteur : l Allan au Sud, à l aval hydraulique de l aire d étude ; et la Savoureuse à l Est, à l amont de l aire d étude. Sur le secteur d étude, on note que le cours de l Allan est doublé par le Canal du Rhône au Rhin. Une station hydrométrique de l Allan est présente sur la commune de Courcelles-les-Montbéliard, à environ 3 km à l aval du secteur d étude. A cette station, le bassin versant hydrographique du cours d eau totalise km², pour un débit moyen de 22,9 m 3 /s. Le régime hydrologique du cours d eau indique des hautes eaux (débit moyen supérieur à 30 m 3 /s) de décembre à mars et des basses eaux (débit moyen inférieur à 15 m 3 /s) de juin à septembre. On retiendra comme débits caractéristiques, un débit d étiage biennal de 4,7 m 3 /s (débit mensuel moyen) et un débit de crue décennal de 300 m 3 /s (débit journalier). A la station de Courcelles-les-Montbéliard, le débit maximal instantané connu est de 414 m 3 /s le 15 février 1990, correspondant à une hauteur d eau de 4,43 m. Eaux souterraines Le secteur d étude se place, d après le référentiel hydrogéologique national (BDRHF), à l interface de 2 domaines hydrogéologiques distincts, avec la présence des aquifères suivants : sur l extrémité Nord de l aire d étude, l aquifère des «Cailloutis du Sundgau dans le bassin versant du Doubs» (code 6331) ; au Sud, sur la majeure partie de l aire d étude, l aquifère des «Alluvions du bassin de l Allan (dont Savoureuse)» (code 6307). Les cailloutis du Sundgau A noter que cet aquifère est présent sur l ensemble du secteur d étude, soit à l affleurement, soit sous couverture de l aquifère des alluvions de l Allan. Le réservoir des cailloutis du Sundgau correspond généralement à une nappe alluviale grossière de 5 à 20 m d épaisseur, reposant sur des marnes imperméables. Dans le secteur d étude, ce réservoir communique avec l aquifère des alluvions de l Allan. Les alluvions du bassin de l Allan Cette entité hydrogéologique est composée d alluvions sablo graveleuse, sur une épaisseur de 6 à 10 m. Les eaux souterraines y sont généralement présentes à faible profondeur. Les niveaux d eau sont largement influencés par les précipitations et le régime hydrologique des cours d eau, qui drainent ou alimentent la nappe selon la saison. A noter qu en l absence d une couverture imperméable et en raison de la grande porosité des matériaux du sol et du sous-sol, ces eaux souterraines sont ici très vulnérables aux pollutions. EGIS France

21 ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT EGIS France

22 ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Les eaux et les écoulements sur l aire d étude Eaux superficielles Aucun cours d eau ou fossé n existe sur l aire d étude. Les eaux de ruissellement suivent donc la topographie locale et sont d une manière générale collectées par les caniveaux et réseaux d assainissement présents au niveau des voiries. Compte tenu de la topographie, l exutoire naturel du secteur se trouve sur sa partie Sud-Ouest, en direction du cours de l Allan. Eaux souterraines Dans le secteur d étude, le réservoir des alluvions du bassin de l Allan est très aquifère, et représente donc une ressource importante en eau souterraine. Les écoulements souterrains se font globalement en direction du Sud-Ouest, en direction du cours de l Allan. Des sondages réalisés dans l aire d étude, dans le cadre du diagnostic de pollution de l ancienne plateforme GEFCO (ICF Environnement 2006), indiquent des arrivées d eau dans le sol, à une profondeur d 1,65 à 1,75 m. On identifie donc la présence d eau souterraine à faible profondeur sur l ensemble de l aire d étude. Ces eaux sont présentes à une profondeur d environ 1,5 m sous la surface du sol. La nature du sol et la faible profondeur de la ressource impliquent une grande vulnérabilité de la ressource face aux éventuelles pollutions de surface. Zones humides Dans le cadre des visites de site réalisées début 2012, aucune zone humide n a été identifiée sur l aire d étude. En tant que territoire urbanisé, la présence de telles zones y est très peu probable. Zones inondables L aire d étude prend place sur la vallée de l Allan et de la Savoureuse, à des cotes voisines de celles du cours d eau et à une distance relativement limitée de leurs lits. Le secteur d étude est donc soumis aux aléas d inondation relatifs à ces deux cours d eau. Le risque d inondation peut ici correspondre simultanément à un risque d inondation par débordement de cours d eau, rupture de digue ou de barrage, ou encore remontée de nappe phréatique. A ce titre, la commune de Sochaux est soumise aux dispositions du Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) du Doubs et de l Allan. Le risque d inondation et le PPRI seront abordés plus en détail dans le chapitre relatif aux risques naturels. Usages de l eau Les principaux usages de l eau sont ici l alimentation en eau potable et les loisirs. Aucun captage d alimentation en eau potable n a été repéré dans l aire d étude ou dans sa périphérie proche. De même, l aire d étude n est concernée par aucun périmètre de protection de captage d alimentation en eau potable. Aucune contrainte n est donc à retenir sur ce plan. L alimentation en eau potable de Sochaux est assurée à partir de prélèvements dans le Doubs à l aval de Montbéliard, sous gestion de Pays de Montbéliard Agglomération. Concernant l utilisation des eaux pour les loisirs, la baignade et la pêche sont pratiquées aux environs de l aire d étude. L Allan, la Savoureuse, ainsi que les étangs situés à l amont de l aire d étude font l objet de telles pratiques. L aire d étude n étant pas concernée, aucune contrainte significative n est à retenir. EGIS France

23 ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Qualité des eaux L agence de l eau Rhône Méditerranée fixe, conformément à la directive cadre européenne sur l eau et via son SDAGE, des objectifs et états pour chacune des masses d eau de son territoire. Ces états et objectifs sont repris ci-après concernant les masses d eau identifiées dans le secteur d étude. Qualité des eaux superficielles L état des lieux 2009 des masses d eau superficielles du bassin Rhône Méditerranée indique pour l Allan à l aval de la confluence avec la Savoureuse, un état écologique «mauvais» et un état chimique «pas bon». Pour l Allan, l objectif d atteinte du «bon état» fixé initialement à 2015 est donc reporté à 2021 pour l état chimique et à 2027 pour l état écologique. Ce report est justifié par la présence excessive de polluants dits «substances prioritaires», «substances dangereuses». Ces données renseignent sur la qualité des eaux de l Allan, qui à l aval de la confluence avec la Savoureuse, apparait particulièrement déradée. Les principales altérations subies par ce cours d eau correspondent à des rejets excessifs d effluents domestiques et urbains, industriels mais aussi agricoles (à l amont). Qualité des eaux souterraines L état des lieux 2009 et les objectifs des masses d eau souterraines du bassin Rhône Méditerranée sont pour les eaux des alluvions du bassin de l Allan (dont Savoureuse), un état quantitatif «bon» et un état chimique «pas bon», pour lesquels l objectif d atteinte du bon état est maintenu à 2015 concernant l aspect quantitatif, et repoussé à 2021 concernant l aspect chimique. Le report de l objectif d atteinte du bon état chimique pour les eaux souterraines des alluvions du bassin de l Allan est motivé par une dégradation excessive de la ressource par des pollutions historiques d origine industrielle, ainsi que par les pesticides. Néanmoins, les analyses de qualité de l eau réalisées à Sochaux en 2010 (données du piézomètre PZC7) indiquent un bon état chimique global, et particulièrement pour les pesticides, les solvants chlorés et les métaux. Ces résultats 2010 traduisent une amélioration de la qualité des eaux souterraines de l aquifères des alluvions de l Allan sur le secteur de Sochaux. Le secteur d étude appartient au bassin Rhône Méditerranée et est donc soumis à son SDAGE. L aire d étude est localisée sur le bassin versant de l Allan. Aucun cours d eau ni aucune zone humide ne sont présents sur l aire d étude. L Allan et la Savoureuse s écoulent à proximité, respectivement au Sud et à l Est de l aire d étude. Ces cours d eau impliquent un risque d inondation sur l aire d étude. Du point de vue des eaux souterraines, la principale ressource correspond à la nappe des alluvions du bassin de l Allan. Ces eaux souterraines sont présentes à faible profondeur sur l ensemble du secteur d étude, et à environ 1,5 m sous la surface du sol de l aire d étude. Compte tenu de la porosité du sol, de l absence de couverture imperméable et de la faible profondeur de la nappe, cette ressource en eau souterraine est particulièrement vulnérable aux pollutions de surface. Les eaux de nappe s écoulent globalement en direction du Sud-Ouest. Concernant les usages de l eau, aucune contrainte n est à retenir. Aucun captage d alimentation en eau potable ou périmètre de protection n est en effet identifié sur l aire d étude. Du point de vue qualitatif, l état des eaux de l Allan est jugé dégradé, aussi bien sur le plan chimique qu écologique. Concernant les eaux souterraines, l état quantitatif de la nappe des alluvions de l Allan est jugé bon. En revanche, l état chimique est jugé dégradé à l échelle de l ensemble de l aquifère, notamment en raison de pollutions industrielles historiques et du niveau élevé de pesticides. On notera toutefois localement, que les résultats de qualité obtenus en 2010 à Sochaux, montrent un état chimique satisfaisant pour ces eaux souterraines. EGIS France

24 ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Risques naturels La commune de Sochaux est concernée par le risque de mouvements de terrains, le risque d inondation, et le risque sismique. Risque de mouvement de terrain Des risques de mouvement de terrain sont identifiés en partie Nord du secteur d étude, au niveau du relief de la colline du Fort La Chaux. Ces risques sont relatifs aux phénomènes de mouvements de sol liés à la conjonction d une pente marquée et d une couverture géologique instable, notamment marneuse. L Atlas des secteurs à risque de mouvement de terrain distingue les risques de «marnes en pentes» et «d éboulis sur versants marneux». Dans les deux cas, l aléa affectant la colline du Fort la Chaux est jugé de niveau «moyen». Ce risque est tout à fait maîtrisé dans le cadre de l'étude géologique et géotechnique préalable à toute construction. Ainsi, bien que des secteurs soient identifiés «à risque» à proximité du site de projet, aucune contrainte significative n est à retenir. Risque d inondation L Allan et la Savoureuse sont deux rivières impliquant sur le secteur d étude, des risques d inondation. La crue de février 1990 est retenue comme évènement historique de référence pour ces deux cours d eau. Des Plans de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) ont été élaborés sur les bassins de ces deux cours d eau. La commune de Sochaux est concernée par le PPRI «du Doubs et de l'allan dans le pays de Montbéliard et du Rupt sur la commune de Bart», approuvé le 27 mai Une cartographie des zones inondables a été dressée dans le cadre de ce PPRI. Les zones inondables identifiées correspondent à l étendue de la crue centennale modélisée pour le bassin de l Allan. Sur le tronçon de l Allan correspondant au secteur d étude, le débit de crue centennale modélisée est de 545 m 3 /s. A noter que la crue de 1990 avait une période de retour de l ordre de la crue cinquantennale. Cette cartographie a permis d établir le niveau de risque affectant le territoire des communes du bassin de l Allan, et de définir un zonage réglementaire portant notamment sur les dispositions urbanistiques à y appliquer. D après la cartographie des zones inondables en crue centennale modélisée de l Allan (représentée ci-contre), on constate que la quasi-totalité de l aire d étude est située en zone inondable. Seule son extrémité Nord est exclue des zones règlementées par le PPRI. EGIS France

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26 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Le zonage réglementaire du PPRI prévoit 4 types de zones : une zone rouge, inconstructible, où seuls certains aménagements sur l existant sont autorisés ; une zone bleu foncé, inconstructible, autorisant toutefois l extension limitée des constructions existantes ; une zone bleu clair, constructible, avec des prescriptions à respecter pour les constructions nouvelles (implantation des planchers au-dessus d une cote de référence notamment). une zone jaune, sur laquelle des adaptations ont été apportées aux principes généraux du PPRI. D après la cartographie du PPRI, l aire d étude est majoritairement concernée par la zone bleu clair. Une zone bleu foncé est toutefois identifiée au cœur de l aire d étude, de part et d autre de la rue du 14 juillet. Les principes et règlements du PPRI devront donc être observés en fonction de ce zonage réglementaire. A noter que la cote de la crue de référence à prendre en compte sur l aire d étude varie entre 320,4 m sur sa partie Est et 319,35 m sur son extrémité Ouest. Zonage réglementaire du PPRI du bassin de l Allan sur la commune de Sochaux EGIS France

27 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Risque sismique D après le zonage national du risque sismique en vigueur à compter du 1er mai 2011, la commune de Sochaux se trouve en «zone de sismicité 3» ou «zone de sismicité modérée». Du point de vue réglementaire, le nouveau zonage sismique de la France est à relier : aux articles L du Code de l Environnement et L du Code de la Construction ; au décret n du 22/10/2010 sur la prévention du risque sismique ; au décret n du 22/10/2010 délimitant les zones de sismicité du territoire français ; à l arrêté du 22 octobre 2010 sur la classification et les règles de construction parasismique. Zonage sismique de la France version 2011 Parmi les bâtiments à risque normal, le niveau de protection parasismique est modulé en fonction de l enjeu associé. Une classification des bâtiments en 4 catégories d importance est donc établie, les conditions d application de la réglementation dépendant alors de la catégorie d importance du bâtiment concerné. En matière de réglementation sur les bâtiments neufs, l Eurocode 8 (NF EN , NF EN et NF EN et annexes nationales associées, septembre 2005) s impose comme la règle de construction parasismique de référence pour les bâtiments. Toutefois, les maîtres d ouvrage ont la possibilité de recourir à des règles simplifiées pour la construction de certains bâtiments. Il s agit notamment des règles PS-MI «Construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés». Les conditions de mise en œuvre de ces règles dépendent du type de bâtiment concerné et de la zone de sismicité concernée. La commune de Sochaux et est concernée par le risque sismique, le risque d inondation et le risque de mouvements de terrains. Dans ce cadre, la réglementation parasismique applicable en zone de sismicité modérée devra être respectée, de même que la réglementation du PPRI du bassin de l Allan. L aire d étude est inscrite majoritairement en zone «bleu clair» du PPRI, dite constructible mais soumise à prescriptions. Enfin, le risque de mouvement de terrain ne concerne que l extrémité Nord de l aire d étude, au-delà de la RD613. Ce risque est dit d éboulis sur versants marneux, n implique pas de contrainte réglementaire, mais devra être pris en compte par des dispositions techniques dans les constructions (études géotechniques). Les principales contraintes à retenir concernant les risques naturels sont celles inscrites au PPRI du bassin de l Allan. EGIS France