GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE RÉHABILITATION DES DÉCHARGES

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1 GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE RÉHABILITATION DES DÉCHARGES

2 Sommaire I. Un inventaire exhaustif 3 II. Qu est-ce qu une décharge brute? 4 III. Qu est-ce qu un dépôt sauvage? 5 IV. Quels sont les principaux types de décharges? 6 V. Qu est-ce qu une ISDND? 7 VI. Pourquoi réhabiliter les décharges brutes? 8 VII. Quels résultats d inventaire et de diagnostic? 9 VIII. Quelles suites donner aux sites à réhabiliter? 11 IX. Les études préalables aux travaux 13 X. Les travaux de réhabilitation 15 XI. Pour aller plus loin 18 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

3 I. UN INVENTAIRE EXHAUSTIF En 2014, la direction régionale de l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie), a réalisé un inventaire et diagnostic des décharges brutes et dépôts sauvages présents sur le territoire corse. Cette mission, confiée au bureau d études EODD Ingénieurs Conseils, avait pour objectifs de : disposer d une base de recensement complète et évolutive en fonction de l avancement des opérations de réhabilitation ; permettre la programmation à l échelle régionale des opérations de réhabilitation des décharges brutes ; déterminer les niveaux de priorité d intervention en fonction des risques environnementaux ; disposer des enveloppes estimatives chiffrées requises pour mener à bien les opérations de réhabilitation. Page 3 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

4 II. QU EST-CE QU UNE DECHARGE BRUTE? Il s agit d une ancienne décharge d ordures ménagères gérée le plus souvent au niveau communal. Au sens de la circulaire du 20 février 1989 : «Les décharges brutes communales sont des décharges de déchets ménagers et assimilés, faisant ou ayant fait l objet d apports réguliers, exploitées directement par une collectivité ou laissées par elle à la disposition de ses administrés alors qu elles ne bénéficient d aucune autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées pour la protection de l environnement» Une décharge dont l autorisation est caduque est considérée comme une décharge brute au sens de cette même circulaire. La France compte, en moyenne, 1 décharge brute par commune. Page 4 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

5 III. QU EST-CE QU UN DÉPÔT SAUVAGE? Ce sont des sites pour lesquels les dépôts de déchets ne sont pas contrôlés. Au sens de la circulaire du 23 février 2004 : «Les dépôts sauvages résultent le plus souvent d apports clandestins réalisés par les particuliers pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de la collecte des ordures ménagères. Il s agit en général de dépôts de faibles quantités de déchets». Page 5 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

6 IV. QUELS SONT LES PRINCIPAUX TYPES DE DÉCHARGES? Déversement en talweg ou ravin Délaissé de route Comblement de dépression Tumulus Page 6 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

7 V. QU EST-CE QU UNE ISDND? Une Installation de Stockage de Déchets non Dangereux est une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE), dûment autorisée par le Préfet pour traiter les déchets résiduels des ménages. Régies par l arrêté ministériel du 09 septembre 1997 modifié, ces ISDND sont spécifiquement conçues pour éviter tout risque de pollution dans l environnement. Elles constituent aujourd hui de véritables centres de traitement permettant le plus souvent une valorisation énergétique du biogaz capté dans les casiers de stockage. Credit ADEME Page 7 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

8 VI. POURQUOI RÉHABILITER LES DÉCHARGES BRUTES? Parce qu elles sont illégales Parce qu elles peuvent polluer les eaux souterraines et de surface Parce qu elles dégradent les paysages Parce qu elles peuvent être sources de nuisances ou de risques pour l Homme (odeurs, gaz, fumées, ) Parce qu il existe des solutions de substitution : ISDND pour les déchets ménagers résiduels ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) pour les matériaux inertes en particulier issus des chantiers de démolition Réseau de déchèteries Plateformes de compostage des déchets verts Page 8 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

9 VII. QUELS RÉSULTATS D INVENTAIRE ET DE DIAGNOSTIC? Grâce à une large consultation des élus et des acteurs publics du secteur des déchets, ce ne sont pas moins de 334 sites qui ont été répertoriés. Parmi ces 330 sites : 159 sites ont fait l objet d un diagnostic terrain afin d en caractériser le niveau d impact ou de risque qu ils font peser sur leur environnement ; en grande majorité ces sites sont de faible surface (moins de 500 m²) ; les 171 autres sites n ont pas été diagnostiqués pour les raisons suivantes : il peut s agir de petits dépôts sauvages ; les sites sont fermés et déjà réhabilités ; Note : Seuls sont reportés les sites recensés sur la base des réponses des collectivités lors de l inventaire (d autres sites peuvent donc exister sur des territoires pour lesquels les collectivités n ont pas repondu). Page 9 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

10 Le diagnostic terrain a permis de classer les 159 sites visités en classes de risque selon la méthodologie nationale de l ADEME : La méthodologie ADEME de notation et de classement des sites diagnostiqués repose sur la notion de risque : celui-ci est le résultat de la concomitance des 3 termes suivants : la source de pollution potentielle (la décharge) ; les voies de transfert de la pollution (eaux, air, sols) vers les cibles identifiées (captages, habitations, milieux naturels, ). En l absence d un de ces trois termes, le risque est limité. Page 10 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

11 VIII. QUELLES SUITES DONNER AUX SITES À RÉHABILITER? Les sites à risque environnemental fort doivent faire l objet d une étude complémentaire en vue de préciser les risques réels qu ils font peser sur les milieux. Cette étude doit permettre à son issue de chiffrer un programme de travaux. Parmi les 37 sites à risque fort, 4 sont ainsi classés en raison des milieux paysagers et naturels et ne nécessitent pas d étude préalable. Les sites à risque environnemental moindre doivent faire l objet de travaux sans études complémentaires (quelques sites peuvent toutefois faire l objet d une étude sommaire). Dans les cas complexes, la collectivité s attachera les services d un maître d œuvre de l opération de travaux. Enfin, pour les sites à risques faibles à nuls, quelques travaux sommaires sont parfois requis et dans la plupart des cas aucune intervention n est à prévoir. Suite à l inventaire, 127 des 159 sites diagnostiqués nécessitent une intervention (étude complémentaire et/ou travaux de réhabilitation). Chacun des sites 159 diagnostiqués fait l objet d un rendu synthétique qui permet à la collectivité de disposer des éléments du diagnostic. En outre, pour les 127 sites nécessitant une prise en charge (études et/ou travaux), une fiche descriptive des interventions à prévoir est fournie. Dans un objectif de rationalisation de la dépense publique et conformément aux préconisations de l ADEME, il est fortement recommandé de programmer des opérations groupées par structures intercommunales. Le tableau ci-après présente les chiffres clés de l inventaire-diagnostic et les enveloppes estimées pour résorber les sites concernés. Page 11 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

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13 IX. LES ÉTUDES PRÉALABLES AUX TRAVAUX Les sites à risque environnemental fort doivent faire l objet d une étude complémentaire visant à définir les travaux à réaliser. Ceux-ci doivent en effet être proportionnés aux enjeux environnementaux mis en évidence par l étude. Cette étude se déroule classiquement en 4 étapes : 1ère étape : étude historique et documentaire visant à collecter et analyser les éléments descriptifs du site (historique d exploitation, incidents, aménagements ) et de son environnement (sensibilité et vulnérabilité des milieux). 2ème étape : investigations de terrain ; il s agit ici de procéder à des reconnaissances sur site, plus ou moins importantes (forages, mesures de gaz, analyses d eaux, ), afin de lever les doutes et incertitudes éventuellement identifiés lors de la 1ère étape. 3ème étape : analyse des risques et des impacts ; cette étape vise à interpréter l ensemble des éléments issus des deux premières étapes pour en dégager une analyse conclusive quant aux niveaux de risques et d impacts que fait porter le site sur son environnement ; à l issue de cette étape, des objectifs de réhabilitation doivent être fixés afin de remédier aux problématiques environnementales et/ou sanitaires soulevées. 4ème étape : cette ultime étape a pour objet de bâtir au moins deux scénarios de réhabilitation, de niveau avant-projet ; le bureau d études y présente le descriptif technique, l enveloppe prévisionnelle des travaux et le délai attendu de réalisation. Selon les conclusions de l étude, la collectivité en charge de l opération pourra être amené à : n avoir aucune suite à donner, en cas d absence confirmée de risque et sous réserve que le site soit dans un état visuel satisfaisant ; ou à lancer les opérations de travaux directement en cas d interventions simples requises ; ou à faire appel à un maître d œuvre en cas de travaux plus complexes et/ou coûteux. Page 13 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

14 Source ADEME Page 14 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

15 X. LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION Les travaux de réhabilitation des sites doivent répondre aux problématiques environnementales et/ou sanitaires identifiées ; ils doivent donc être proportionnés à ces enjeux. Les étapes les plus courantes d une opération de réhabilitation peuvent être synthétisées comme suit : Validation préalable par la collectivité de la maîtrise foncière (à défaut, autorisation des propriétaires à obtenir) Lancement par la collectivité des demandes de renseignements (DR) afin de pré-identifier d éventuels réseaux enterrés ou aériens Dégagement et sécurisation des emprises ; pistes d accès, déboisement, fléchage et panneautage, Remodelage des déchets dans un double objectif de création de pentes minimales en partie sommitale et d adoucissement des pentes en talus (stabilisation géotechnique) Couverture des déchets remodelés : le type de couverture et son épaisseur varient selon l enjeu environnemental ; dans tous les cas, un minimum de 50 cm sera toujours requis Gestion des eaux pluviales par création de fossés et cunettes Végétalisation de la couche de surface de la couverture par ensemencement ; on évitera la plantation d arbres ou d arbustes dont les racines peuvent détériorer à terme la couverture Le cas échéant outils de surveillance environnementale et/ou géotechnique : piézomètres, inclinomètres, Sécurisation des lieux : on évitera autant que possible la pose de clôtures et on cherchera à limiter les possibilités d accès en créant des fossés ou merlons, ou en disposant des blocs d enrochements Page 15 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)

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18 XI. POUR ALLER PLUS LOIN L ADEME et OEC accompagnent les collectivités dans leur projet de réhabilitation en : Leur mettant à disposition les résultats de l inventaire, Leur fournissant un cahier des charges type pour lancer les études préalables aux travaux, Assurant un rôle de conseil technique et règlementaire, Apportant un soutien financier aux collectivités : à la réalisation d études préalables aux travaux à hauteur de 70 % maximum; aux opérations de réhabilitation des décharges brutes et des décharges dont l arrêté d autorisation d exploitation est caduque (hors site avec obligation de mise en place de retenues de garanties pour remise en état du site). Soutien maximum à hauteur de 50% sur assiette éligible (financement ADEME). Publications : Guide national ADEME 2005 : «Remise en état des décharges : méthodes et techniques» Brochure ADEME LR 2006 : «Guide pratique de travaux» OEC 14 Avenue Jean Nicoli Corte Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Courriel : info@oec.fr Site internet : ADEME DR CORSE Direction Régionale Corse Lot 3F - Le Ricanto Route du Vazzio CS Ajaccio Cedex 9 Courriel : philippe.sampieri@ademe.fr Site internet : Plaquette réalisée avec le concours de : Tous crédits EODD sauf mention Page 18 Guide de bonnes pratiques de réhabilitation des décharges - ADEME DR CORSE / OEC (2015)