CONSEIL GENERAL de la DORDOGNE. Délibération n du 31 mars Renouvellement du Conseil général. Election du Président du Conseil général.

Transcription

1 Délibération n du 31 mars 2011 Election du Président du Conseil général. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L LE CONSEIL GENERAL ELIT à la majorité, M. Bernard CAZEAU, Président du Conseil général.

2 Délibération n du 31 mars 2011 Election des membres de la Commission Permanente. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L LE CONSEIL GENERAL FIXE, à l'unanimité le nombre des membres de la Commission Permanente à Vice-présidents, - 15 Membres. DESIGNE : Vice-président chargé - des finances Jacques MONMARSON Vice-président chargé - du sport - du devoir de mémoire Francis COLBAC Vice-président chargé - de l administration générale - des marchés publics Jean FOURLOUBEY Vice-président chargé - de l'agriculture et de la forêt Jean-Pierre SAINT-AMAND Vice-président chargé - du tourisme Germinal PEIRO Vice-président chargé - des routes et des transports Jacques AUZOU

3 Vice-président chargé - des personnes âgées et handicapées Jean CHAGNEAU Vice-présidente chargée - de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire Mireille BORDES Vice-présidente chargée - de l'enfance et de la famille Colette LANGLADE Vice-président chargé - de la culture Serge EYMARD Vice-président chargé - de l'éducation Armand ZACCARON Vice-président chargé - de l'économie - de l'emploi Serge FOURCAUD Vice-président chargé - du logement Michel KARP Vice-président chargé - de l eau - de l assainissement - de l aménagement rural Francis DUTARD Vice-président - Rapporteur du budget Jeannik NADAL 8 Membres délégués : - Pascal DEGUILHEM, développement durable - Georges COLAS, coopération décentralisée et politique européenne - Jean-Paul COUVY, santé et démographie médicale - Gérard LABROUSSE, archéologie, préhistoire, origines de l'homme - Jean-Jacques GENDREAU, artisanat et commerce - Didier BAZINET, technologies de l information - Michel BOURGEOIS, promotion du Périgord - Jean GANIAYRE, langue et culture occitanes 7 Membres : - Jean-Claude PINAULT

4 - Marc MATTERA - Dominique BOUSQUET - Dominique MORTEMOUSQUE - Thierry BOIDE - André ALARD - Christian MAZIERE

5 Délibération n du 31 mars 2011 Commissions du Conseil général. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, LE CONSEIL GENERAL APPROUVE à l'unanimité, la proposition de M. le Président concernant le nombre, la dénomination, la composition et la désignation des membres des Commissions, à savoir : 1 ère Commission (FINANCES ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE AIDES AUX COMMUNES) - Jacques AUZOU - Rémy BERNIER - Bernard CAZEAU - Jean-Paul DAUDOU - Philippe DUCENE - Jean FOURLOUBEY - Jacques MONMARSON - Jeannik NADAL 2 ème Commission (ECONOMIE EMPLOI POLITIQUE CONTRACTUELLE AFFAIRES EUROPEENNES COOPERATION DECENTRALISEE) - Georges COLAS - Jean-Paul COUVY - Serge FOURCAUD - Daniel GARRIGUE - Roland LAURIERE - Claudine LE BARBIER - Yves MOREAU

6 3 ème Commission (SOLIDARITE AUTONOMIE INSERTION FAMILLE ET ENFANCE) - Thierry BOIDE - Mireille BORDES - Jean CHAGNEAU - Jean GANIAYRE - Colette LANGLADE - Jean-Paul LOTTERIE - Jean-Claude PINAULT 4 ème Commission (AGRICULTURE FORÊT AMENAGEMENT RURAL EAU ET ASSAINISSEMENT) - Didier BAZINET - Francis DUTARD - François FOURNIER - Jean-Jacques GENDREAU - Michel LAJUGIE - Dominique MORTEMOUSQUE - Jean-Pierre SAINT-AMAND 5 ème Commission (INFRASTRUCTURES TRANSPORTS LOGEMENT TECHNOLOGIE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION) - André ALARD - Jean-Claude CASTAGNER - Michel KARP - Gérard LABROUSSE - Jean-Michel LAMASSIAUDE - Didier VIGNAL - Armand ZACCARON 6 ème Commission (JEUNESSE EDUCATION CULTURE SPORTS) - Pascal BOURDEAU - Dominique BOUSQUET - Jacques CABANEL - Francis COLBAC - Henri DELAGE - Serge EYMARD - Johannès HUARD 7 ème Commission (TOURISME PROMOTION DU PERIGORD ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE) - Michel BOURGEOIS - Pascal DEGUILHEM - Jean-Fred DROIN - Marc MATTERA - Christian MAZIERE

7 - Serge MERILLOU - Germinal PEIRO

8 Délibération n du 31 mars 2011 Commission Permanente du Conseil général. Délégations. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil général, LE CONSEIL GENERAL, à l'unanimité ABROGE sa délibération n du 20 mars 2008, modifiée par délibération n du 27 novembre DELEGUE à la Commission Permanente l ensemble des attributions du Conseil général, à l exception : - des affaires relevant de la compétence du Conseil général réservées par la Loi à l Assemblée départementale et particulièrement celles mentionnées dans les articles L , L à L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), c'est-à-dire, celles qui sont relatives aux orientations budgétaires, au vote du budget, à l arrêté des comptes départementaux et à l inscription des dépenses obligatoires, - des affaires déléguées au Président du Conseil général, - des documents stratégiques, conventions cadres, schémas et plans départementaux, rapports d activités et créations d emplois. Cette délégation n entraîne pas dessaisissement de l Assemblée départementale et le Conseil général pourra se saisir à tous moments d affaires déléguées à la Commission Permanente.

9 Délibération n du 31 mars 2011 Délégation au Président du Conseil général pour la réalisation des emprunts et la gestion de la dette. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil général, LE CONSEIL GENERAL DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général en matière d emprunt, pendant toute la durée de son mandat conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans les conditions et limites ci-après définies. DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général pour contracter des emprunts à court, moyen ou long terme et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, pour la réalisation des investissements. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : la faculté de passer du taux variable ou révisable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ou révisable, ou du taux variable au taux révisable et du taux révisable au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l index relatif au calcul du ou des taux d intérêt, la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises, des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, la possibilité de procéder à un différé d amortissement, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, la faculté d allonger la durée du prêt.

10 DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général pour conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus, et renégocier les conditions financières : marges, taux, frais et commissions prévus aux contrats. DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général, dans le cadre des emprunts à renégocier, pour conclure les contrats de prêts, avenants ou décisions dans les conditions et limites ci-dessus définies. AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les actes nécessaires à la réalisation et à la gestion des emprunts départementaux. Le Conseil général sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la présente délégation dans les conditions prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

11 Délibération n du 31 mars 2011 Délégation au Président du Conseil général pour la réalisation de ses lignes de trésorerie. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil général, LE CONSEIL GENERAL DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général pour la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d un montant annuel maximum de 45 M, pendant toute la durée de son mandat conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général pour conclure dans la limite de 45 M des conventions de crédits à court terme qui comportent les caractéristiques ci-après : montant plafonné des lignes de trésorerie, validité des conventions, rémunération des sommes avancées par les banques, montant minimum des tirages, jour de valeur, périodicité de paiement des intérêts, versements et remboursements des fonds. DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général pour conclure tout avenant aux contrats initiaux. AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les actes nécessaires à la réalisation des lignes de trésorerie. Le Conseil général sera tenu informé des lignes de trésorerie réalisées dans le cadre de la présente délégation.

12 Délibération n du 31 mars 2011 Délégation de compétence au Président du Conseil général en matière de marchés publics. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil général, LE CONSEIL GENERAL DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

13 Délibération n du 31 mars 2011 Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Délégation de compétence au Président. VU le code général des Collectivités Territoriales, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil général, LE CONSEIL GENERAL DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général pour qu il prenne toute décision relative au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), notamment en matière d aides, de prêts, de remises de dettes et d abandons de créances, au nom et pour le compte du Département. Le Conseil général sera tenu informé de l exercice de cette compétence.

14 Délibération n du 31 mars 2011 Délégation au Président du Conseil général. Exercice du droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS). VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil Général, LE CONSEIL GENERAL DONNE DELEGATION à M. le Président du Conseil général pour qu'il exerce, au nom et pour le compte du Département, le droit de préemption dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS), tel que défini à l'article L du Code de l'urbanisme.

15 Délibération n du 31 mars 2011 Election des représentants du Conseil général à la Commission d'appel d'offres (CAO). VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des marchés publics et notamment son article 22, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil général, LE CONSEIL GENERAL, à l'unanimité DECIDE de créer de façon permanente la Commission d Appel d Offres (CAO) qui est élue ainsi qu il suit : Le Président du Conseil général ou son représentant, TITULAIRES : - Jacques CABANEL - François FOURNIER - Jean-Paul COUVY - Jean-Claude PINAULT - André ALARD SUPPLEANTS : - Didier BAZINET - Henri DELAGE - Francis DUTARD - Francis COLBAC - Jean-Paul DAUDOU

16 Délibération n du 31 mars 2011 Election des représentants du Conseil général à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération de la Commission Permanente n 11.CP.I.19 du 7 mars 2011, VU le rapport présenté par M. le Président du Conseil général, LE CONSEIL GENERAL, à l'unanimité ELIT à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) les représentants du Conseil général, conformément à l arrêté préfectoral n du 1 er février 2011 ainsi qu il suit : Représentants titulaires Groupe PS et Apparentés 3 sièges - Bernard CAZEAU - Pascal DEGUILHEM - Colette LANGLADE Groupe UDD 1 siège - André ALARD Groupe PC 1 siège - Francis COLBAC Liste complémentaire Groupe PS et Apparentés 2 sièges - Serge EYMARD - Didier BAZINET Groupe UDD 1 siège - Claudine LE BARBIER