Marché de Prestations Intellectuelles. selon procédure adaptée PREDIAGNOSTIC

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1 Marché de Prestations Intellectuelles selon procédure adaptée (Article 26 du Code des Marchés Publics) PREDIAGNOSTIC Maître d'ouvrage : Commune de LEVAL Objet du contrat : Plan de Mise en Accessibilité des bâtiments communaux et de leurs abords fonctionnels

2 Introduction: Le présent document a pour but de compléter le cahier des charges du présent marché de consultation visant à recruter un bureau d'étude dont la mission consistera à rédiger : les diagnostics accessibilité des bâtiments communaux et abords fonctionnelsouverts au public dont un descriptif sommaire sont repris ci-dessous Présentation de la commune: Leval est une commune de habitants dans le département du Nord et plus particulièrement du canton de Berlaimont. Les levallois et levalloises occupent un territoire d une superficie de 6km² situé à une altitude de 135m avec une densité avoisinant les 385 hab/km². Intercommunalité: La commune adhère depuis 2001 à l'agglomération Maubeuge Val de Sambre qui regroupe 22 communes et environ habitants. Les compétences de cette structure s'articulent autour de 4 grandes orientations: Le développement économique L'environnement L'aménagement de l'espace communautaire La politique de la ville et la solidarité/citoyenneté Une réflexion est en cours afin de répondre à la loi du 11 février Pour ce faire, une commission intercommunale d'accessibilité a été mise en place par délibération en date du 24 octobre 2008 et un groupe de travail a été formé afin de définir le contour de cette commission ainsi que son champ d'action. De même la compétence optionnelle visant à rédiger le plan de mise en accessibilité de la voirie et aménagement des espaces publics a été pris par l'amvs par délibération en date du 15 décembre 2010.

3 Données INSEE de la commune: Un bilan des chiffres clés du recensement de 2006 est joint en annexe. On tire notamment de ces chiffres que les 2264 levallois se répartissent de la façon suivante: 48.90% d'hommes dont 16.17% ont plus de 60ans 51.10% de femmes dont 22% ont plus de 60ans Localisation des équipements et établissements recevant du public. La localisation de ces informations est reportée sur le plan ci-joint. Les commerces: La commune possède aujourd hui peu de commerces, quatre au total, et essentiellement implantés en centre bourg. On trouve : Un coiffeur Un café Un point chaud Une friterie Une pharmacie Les établissements publics: Les établissements communaux recevant du public sont au nombre de 9 et se déclinent de la façon suivante: École primaire du centre rue Ringeval qui possède 6 pièces La médiathèque qui comprend 5 pièces et qui se trouve sur le même site que la mairie Une Église Une mairie rue Brasselet qui comprend aujourd'hui 8 pièces La salle des fêtes rue Ringeval qui comprend 3 pièces, salle des mariages: 1 La salle des mariages et de l'ancienne mairie, rue Ringeval qui comprend unes seule pièce La Salle de sports, rue Ringeval qui possède 4 pièces La Salle paroissiale, rue des près, qui comprend 3 pièces La Salle associative qui comprend 3 pièces et qui se situe rue Ringeval Tous les bâtiments, hormis, l'église, la salle des fêtes et la salle de sport sont en 5ème catégorie. A ces bâtiments viennent s'ajouter le stade municipal, vestiaires et le cimetière. L'enseignement: L enseignement est dispensé sur trois sites distincts à Leval: Pour le primaire : o Rue de l école du Petit Maubeuge : o Chemin de la Vauchette Pour les maternelles o Rue du Moulin o Rue de l école du Petit Maubeuge Deux cantines scolaires permettent aux enfants qui le désirent, de prendre leur repas sur place. La première se trouve rue du Petit Maubeuge sur le même site que l école et la seconde se trouve rue du Moulin. Les enfants scolarisés à l école du centre vont prendre leur repas à la cantine du groupe scolaire rue du Moulin. Le déplacement quotidiennement effectué par les enfants se fait à pied en empruntant la rue Marcel Ringeval.

4 Les effectifs des différents groupes scolaires sont représentés sur les diagrammes suivants en fonction des lieux de résidences des enfants. Groupe Scolaire du Petit Maubeuge (École Joliot Curie) : M ate r ne lle Pr im air e 0 Le val Canton de Be r laim ont Ar r ondis s e m e nt École du centre (École Langevinl): M ate rne lle Le val 6 9 Canton de Be rlaim ont 1 4 Arrondis s e m e nt Prim aire Projets communaux à court et long termes L'équipe municipale a de vastes projets à court et moyen terme. Ces projets concernent: Le regroupement de l enseignement sur un unique site : le site terrain face à la mairie La mise en accessibilité de l église La mise en place les aménagements prévus dans l étude cadre de vie La réhabilitation de l ancien dortoir SNCF en un foyer médicalisé (en cours) L ouverture d un commerce Création de logements 80 environs jusqu en 2014 Une nouvelle cantine unique dans la résidence du béguinage L urbanisme : Un nouveau document d'urbanisme était à l'étude sur la commune et a été approuvé en juin 2010 : Les déplacements : Ligne de bus La commune est desservie par deux lignes de transport en commun : La ligne 714 du réseau Arc En Ciel qui relie Landrecies à Aulnoye-Aymeries La ligne n 24 de Stibus qui relie Louvroil à Leval. Ces lignes desservent 11 arrêts de bus répartis sur le territoire et dont la localisation se trouve sur le plan ci-joint.

5 Cheminements piétonniers Les principaux déplacements piétons présents sur la commune sont ceux des enfants scolarisés amenés à se déplacer dans le cadre de leurs activités scolaires. Ces mouvements s organisent principalement autour de la RD 959, colonne vertébrale du village, qui permettait de relier l ensemble des points attractifs du village. Les 4 itinéraires empruntés sont : 1. École primaire du centre Cantine de l école maternelle du centre 2. École primaire du centre Médiathèque 3. École du Petit Maubeuge - Médiathèque 4. École du Petit Maubeuge Salle de sport Ces itinéraires sont repris sur le plan ci-joint. Le stationnement: Le stationnement n est organisé dans aucune rue du village dans la mesure où le document d urbanisme en cours impose du stationnement à la parcelle. Cependant, plusieurs parkings ont été implantés dans le village et principalement autour des bâtiments publics. Sur l ensemble de ces places disponibles (hormis sur le parking de la mairie), aucune n est réservée aux personnes handicapées à mobilité réduite. Conclusion: Périmètre d'étude A l'issue de l entretien avec le représentant de la commune, il est apparu nécessaire de traiter au cours de cette étude l ensemble des bâtiments communaux et leurs abords.