POUVOIR ADJUDICATEUR N 2015 M 40. Procédure Adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Objet du Marché
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- Monique Lessard
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1 POUVOIR ADJUDICATEUR MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2015 M 40 Procédure Adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE CONSULTATION Objet du Marché TRAVAUX DE VOIRIE 2EME PHASE LOTISSEMENT DU PONT MARTIN Date et heure limite de remise des offres VEDNREDI 6 FEVRIER 2015 A 12H00 R.C. Marché n 2015 M 40 Page 1 sur 7
2 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 1. : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION VISITE DES LIEUX CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2. : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE VARIANTES OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES NEGOCIATION MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3. : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4. : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE 5 ARTICLE 5. : SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6. : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER 7 ARTICLE 7. : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 7 R.C. Marché n 2015 M 40 Page 2 sur 7
3 ARTICLE 1. : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne des travaux de voirie 2 ème phase du Lotissement du Pont Martin ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION La présente consultation est à lot unique VISITE DES LIEUX Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le terrain, préalablement à la remise de l'offre, afin de prendre connaissance des lieux et des travaux à effectuer. Les entreprises devront prendre contact avec Mr le Maire au Une attestation de visite des lieux sera délivrée et devra obligatoirement être jointe à la remise de l offre CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE Installation de matériel de signalisation Travaux de terrassement ARTICLE 2. : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée de 3 MOIS. Le marché prendra effet à la date de réception de l ordre de service reçu par le titulaire. R.C. Marché n 2015 M 40 Page 3 sur 7
4 VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées OPTIONS Sans objet DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la limite de réception des offres NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation suite à la première analyse des offres avec les 3 premiers candidats les mieux positionnés. Cette négociation aura lieu oralement et pourra porter sur l offre financière et technique des candidats MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières visées par l article 14 du Code des Marchés Publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 3. : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes : - Le Règlement de Consultation (R.C.) ; - L Acte d Engagement et ses annexes (A.E.) ; - Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ; - Le plan de situation annexé au C.C.P. - Le Détail Quantitatif estimatif (D.Q.E.) L ensemble des pièces du dossier de consultation est à demander par courrier ou par courriel à l adresse suivante : mairie.stcalaisdudesert@wanadoo.fr Il doit être demandé par écrit (courrier, fax ou courriel) et sera transmis uniquement par voie de messagerie. ARTICLE 4. : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles R.C. Marché n 2015 M 40 Page 4 sur 7
5 doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre DOCUMENTS A PRODUIRE Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : - Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérations économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet R.C. Marché n 2015 M 40 Page 5 sur 7
6 opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. - Pièces contractuelles de l offre : Le projet de marché comprend : L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualités des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ; Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) ; Le mémoire technique du candidat. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et les pièces de l offre. ARTICLE 5. : SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES A l issue de l analyse du contenu de la candidature, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l article 43 du C.M.P. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et fixées dans l avis d appel public à la concurrence ; Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes. Pour l examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour le maître d ouvrage au cours des 5 dernières années. La Collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation (Art. 59) JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES L autorité compétente éliminera les offres non conformes à l objet du marché et/ou au présent cahier des clauses particulières. Les offres seront établies en euros ( ). Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants, par ordre décroissant : Critère d attribution Coefficient Prix 30 % Valeur technique 50 % Délai d exécution 20 % Le pouvoir adjudicateur examinera l offre des candidats pour établir un classement, les offres seront classées par ordre décroissant. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d addition seraient constatées dans la décomposition d un prix forfaitaire ou dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. R.C. Marché n 2015 M 40 Page 6 sur 7
7 Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu. Il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. ARTICLE 6. : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention : IDENTITE ET COORDONNEE DU CANDIDAT OFFRE POUR «TRAVAUX DE VOIRIE 2EME PHASE LOTISSEMENT DU PONT MARTIN» à l adresse ci-dessous : «NE PAS OUVRIR» Mairie SAINT CALAIS DU DESERT 16, rue de la Mairie SAINT CALAIS DU DESERT Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront immédiatement renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de consultation. ARTICLE 7. : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Mairie de SAINT CALAIS DU DESERT 16, rue de la Mairie SAINT CALAIS DU DESERT Tél : Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. R.C. Marché n 2015 M 40 Page 7 sur 7
Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR
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