Diagnostic des enjeux territoriaux dans le Val d Oise. Délégation départementale - AORIF

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1 Diagnostic des enjeux territoriaux dans le Val d Oise Délégation départementale - AORIF

2 Introduction Sommaire Partie 1 Les dynamiques territoriales D un point de vue socio-économique (évolutions démographiques, structure de la population, mobilité résidentielle et lien habitat-emploi) D un point de vue immobilier (structure du parc et dynamique de construction) Synthèse Partie 2 Les dynamiques du parc social Structure du parc social Occupation du parc Dynamique de construction Synthèse 2

3 Partie 1 Les dynamiques territoriales

4 Volet socioéconomique Evolutions démographiques Une croissance modérée mais qui profite surtout aux pôles urbains habitants en 2008, soit 10% de la population francilienne Une croissance modérée de la population entre 1999 et 2007 (+0,6%) et un solde migratoire déficitaire (-0,4% contre -0,2% pour la région) Une concentration de la population dans les zones agglomérées du Sud et de l Est du Val d Oise Une croissance qui profite essentiellement : Aux villes de plus de hab. qui accueillent 77% des nouveaux habitants depuis 1999 Aux villages et bourgs de 200 à habitants

5 Volet socioéconomique Structure de la population(1/2) Une population jeune et familiale Une population encore très jeune (un indice de jeunesse* de 1,98 contre 1,19 au niveau national en 2006) mais un phénomène de vieillissement qui s amorce (glissement de la tranche des ans au profit des ans, progression des 75 et plus) Une taille moyenne des familles (2,6 pers./ménage en 2008) supérieure à l Ile-de-France (2,3) et qui diminue peu Une surreprésentation des familles monoparentales (+1,4 point) et des familles nombreuses (+1,9 point) 5 * Rapport entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans

6 Volet socioéconomique Structure de la population(2/2) Une fragilité économique marquée 6 Un taux de chômage plus élevé qu à l échelle régionale (11,3% contre 10,8% en 2008) Un revenu fiscal mensuel moyen de en 2006, inférieur à la moyenne régionale (2 359 ) et le plus faible de la grande couronne Une part élevée et en progression des personnes sans diplôme (20,5% en 2007) Une diminution des ouvriers et employés (-3,6% entre 1999 et 2008), au profit des professions intermédiaires et intellectuelles supérieures (+2,8%) mais dans une proportion moindre que pour la région (resp. -4,9% et +4,7%) Un taux d imposition plus bas que pour l Ile-de-France (66,4% contre 68,6% en 2008)

7 Volet socioéconomique Mobilités résidentielles Une mobilité interne significative 20% Lieu de résidence 5 ans auparavant en % 7 67% Même logement Autre logement dans le 95 Hors du 95 Source : INSEE 2007 Des mobilités résidentielles essentiellement liées à des mouvements internes au département (60,4% contre 55% au niveau régional) Des migrations internes qui concernent surtout les EPCI à vocation résidentielle Une implantation des nouveaux arrivants dans les agglomérations les plus proches de Paris (Argenteuil- Bezons, Val de France, Vallée de Montmorency et Roissy) et dans l extrême Ouest du Val d Oise (liée à la proximité des pôles d emplois de l Eure et à la variation forte que représente l arrivée de ménages dans des bourgs peu peuplés)

8 Volet socioéconomique Lien habitat-emploi Des migrations pendulaires importantes pour un territoire à dominante résidentielle 8 48,2% des ménages travaillent hors du département, un indicateur de concentration de l emploi qui s élève à 83,6* contre 104,8 pour la région Une activité économique fortement liée à la plate-forme aéroportuaire de Roissy et qui se concentre dans les agglomérations de Cergy-Pontoise et d Argenteuil Une attractivité forte hors du département des pôles d emplois de Paris, Nanterre et Saint-Denis Des déplacements domicile-travail facilités par les infrastructures de desserte de Paris mais des difficultés de circulation interne au département et avec la Seine-Saint-Denis * Rapport entre le nombre d emplois offerts dans le Val d Oise et les actifs ayant un emploi résidant dans le département

9 Volet immobilier Structure du parc de logements Des caractéristiques fortement différenciées selon les territoires Une taille moyenne des logements supérieure à la moyenne régionale mais la plus petite des départements de grande couronne Une vocation d accueil de propriétaires occupants (essentiellement dans le Vexin, la Plaine de France et la Vallée de Montmorency) moindre que pour les autres départements de grande couronne (58%) A l inverse le taux de locataires HLM le plus élevé (24%) mais très concentré dans le Sud du département et le long de la vallée de l Oise Un équilibre global entre logements individuels (47 %) et collectifs (53 %) mais des distinctions entre territoires : 2/3 des communes comptent plus de 80% de logements individuels, le logement collectif se concentrant dans les communes les plus proches de Paris, à Cergy-Pontoise et Persan-Beaumont Un parc locatif privé (16%) sous-représenté et donc un rôle limité dans la fluidité du marché (bien qu il génère près de 40% de l offre annuelle disponible) 9

10 Volet immobilier Dynamique de construction Une production contrainte et un creusement du déficit offre/demande 10 Entre 2000 et 2009, une construction moyenne de logts par an, soit 3,5 logts pour habitants (5,5 en France) En 2007, sous l effet de l ANRU, la contribution du Val d Oise dans la construction régionale a atteint un max. de 10,3% des mises en chantier Une production insuffisante pour répondre aux besoins et en deçà de la TOL : logts par an Des difficultés à produire qui s expliquent par les emprises du PEB de l aéroport de Roissy et des PNR mais aussi par le renchérissement du coût du foncier et la crise immobilière (annulation de projets) Une concentration de la production dans les zones urbaines (Argenteuil, CACP, Le Parisis, CAVM et Garges-lès- G.) mais des chiffres relativement bas pour la CA Val-et-Forêt, l Est du département et la Vallée de l Oise

11 Dynamiques territoriales Synthèse Territoire rural, situé au cœur du PNR du Vexin, essentiellement résidentiel, une évolution mesurée de la population et une dynamique de construction inférieure à la moyenne départementale Enjeu : maîtriser le développement en cohérence avec les prescriptions paysagères et environnementales du PNR Ex-Ville Nouvelle, cœur économique du département, a connu la plus forte dynamique de construction, un indicateur de concentration de l emploi supérieur à 100 mais le revenu médian le plus bas derrière le secteur Sud Enjeu : permettre une meilleure adéquation entre habitat et emploi 11 Territoire semi-rural à périurbain, disposant de vastes espaces préservés (PNR, bois classés), à dominante résidentielle et parmi les plus dynamiques en matière de construction, une évolution de la population dans la moyenne départementale, des revenus médians supérieurs à la moyenne val-d oisienne Enjeu : veiller à un développement raisonné et connecté aux réseaux de transport Ouest Vexin Agglo. centrale Centre - Vallée de l Oise Sud-Est - Périurbain Sud - Agglo. denses Territoire périurbain à urbain, présentant un potentiel économique et résidentiel, une évolution contrastée de la population mais une homogénéité en termes de revenus et une dynamique de construction importante (sauf pour Val et Forêt) Enjeu : développer une offre de logements diversifiée et renforcer l accessibilité des pôles d emplois Agglomérations urbaines denses, fortement impliquées dans l ANRU, une fragilité socio-économique de la population résidente : les revenus médians les plus bas du département mais un indicateur de concentration de l emploi élevé Enjeu : favoriser une plus grande mixité sociale tout en améliorant la qualité du parc de logements et en favorisant le développement économique

12 Partie 2 Les dynamiques du parc social

13 Offre existante Structure du parc social (1/2) Une concentration du parc dans le Sud du département En 2010, un parc de logements sociaux, soit 9,3% du parc francilien, situé à 75% dans le Sud du Val d Oise 46 bailleurs implantés dans le département avec un patrimoine variant entre (I3F) et 2 logements, 6 bailleurs concentrent plus de 50% du patrimoine (I3F, Osica, ABH, Opievoy, VOH et Valestis) 13

14 Offre existante Structure du parc social (2/2) Une distorsion entre l offre sociale et le profil des ménages qui en bénéficient 14 Une faible diversité de l offre sociale : 91% de logements sociaux «classiques» contre 85% à l échelle régionale Mais : des produits plus sociaux qu au niveau régional (8% de logements intermédiaires contre 13% pour la région) bien que les financements récents favorisent davantage le PLS (plus d 1/4 de la production ) Une meilleure «diffusion» du logement très social que du logement intermédiaire, présent dans le Sud du département mais aussi dans la Vallée de l Oise, l Est et les plus gros bourgs du Vexin alors que l intermédiaire est concentré dans le Sud et la Vallée de l Oise Un risque d inadéquation croissante entre l offre de logement social et les ressources des ménages

15 Peuplement Occupation du parc social Des locataires modestes et une forte pression de la demande Des locataires HLM plus fragiles qu à l échelle de l Ile-de-France pour les résidents (67% ont des ressources inférieures au PLAI, +4 points par rapport à la région) comme pour les emménagés récents (+2 points) ; et qui progressent plus vite (+7,4% entre 2003 et 2009 pour le département contre +7% pour la région) Un nombre de demandeurs qui s élève à dans le Val d Oise au 01/07/2010, soit 7,3% des ménages et 8,3% de la demande régionale Une demande qui s exprime essentiellement là où le patrimoine social est le mieux représenté et là où il se construit le plus massivement 15

16 Développement Dynamique de construction Une production soutenue 16 Une augmentation de la production sous l effet du plan de cohésion sociale puis du plan de relance Entre 2007 et 2009, logements financés (hors ANRU et ventes Icade) soit en moyenne 1,7 logt par an pour habitants (contre 1,6 pour l Ile-de-France) Un renouvellement un peu plus rapide que la moyenne : le Val d Oise représente 10,4% de la production régionale entre 2007 et 2009 alors que le parc social représente 9,3% du parc francilien Une confortation des implantations existantes (Sud et Vallée de l Oise) Une progression constante du taux d équipement en LLS depuis 2002 En 2010, une part de LLS dans la production neuve estimée à 45% et une part des logements familiaux en augmentation (91% en 2010)

17 Dynamiques du parc social Synthèse Une offre et une production en logements sociaux très réduites du fait du caractère rural du territoire et de l éloignement des transports en commun et des pôles d emplois, 6 bailleurs implantés dont 2 qui polarisent 70% du patrimoine Enjeu : apporter une réponse ponctuelle aux besoins en équipements (type RPA) et favoriser la redynamisation des centres-bourgs Un parc social développé (une trentaine de bailleurs implantés) et une production massive sur une échelle de temps réduite, liée à la ville nouvelle, présageant des besoins en réhabilitation importants dans les années à venir, une dynamique de production parmi les plus significatives Enjeu : poursuivre un développement soutenu et anticiper les besoins de réhabilitation 17 Un parc social concentré dans l extrême Nord de la Vallée de l Oise et un développement différencié selon les EPCI, une fragilité plus marquée qu ailleurs des nouveaux entrants dans le parc social, 17 bailleurs implantés Enjeu : favoriser une meilleure appréhension des besoins (en l absence actuelle de PLH) pour faciliter un développement raisonné de l offre sociale Ouest Vexin Agglo. centrale Centre - Vallée de l Oise Sud-Est - Périurbain Sud - Agglo. denses Un parc social relativement développé (35 bailleurs implantés) et une dynamique de production positive, soutenue par l obligation de production liée à l art. 55 de la loi SRU, dans un secteur très attractif aux franges de l agglomération parisienne Enjeu : prendre appui sur les PLH existants et à venir pour assurer un développement diversifié et équilibré de l offre Un parc social très développé et dont l ancienneté nécessite un effort de réhabilitation important, dans le cadre et hors de l ANRU, 33 organismes implantés (un parc relativement morcelé dans le Val de France mais très concentré dans l agglomération d Argenteuil-Bezons) Enjeu : favoriser la mixité sociale et les efforts en matière de réhabilitation

18 Annexes

19 Partie 1 Les dynamiques territoriales Coopération intercommunale 19

20 Partie 1 Les dynamiques territoriales Planification (habitat) A l échelle départementale A l échelle infradépartementale A l échelle intercommunale A l échelle communale Projet d élaboration d un PDH SCoT SIEVO, Plaine de France Ouest, Cergy-Pontoise CDT Confluence Seine Oise, Gonesse Val de France, Roissy Terres de France PLH CA Cergy-Pontoise, Val de France, Vallée de Montmorency, Val et Forêt, Argenteuil-Bezons, CC Roissy Porte de France (en cours) PLH Taverny, Sannois (en cours) 20

21 Partie 1 Les dynamiques territoriales Démographie 21

26 Partie 1 Les dynamiques territoriales Mobilités résidentielles 26 Taux de mobilité interne Répartition de la mobilité interne Répartition des nouveaux entrants Entrants - mobilité interne CC Carnelle Pays de France 66,2% 2,2% 1,4% -0,8% CA Argenteuil Bezons 52,9% 11,4% 16,8% 5,4% CA Cergy Pontoise 60,4% 22,3% 22,2% -0,1% CA du Parisis 61,2% 9,5% 9,3% -0,2% CA Val de France 57,8% 11,1% 13,6% 2,6% CA Val et Forêt 66,5% 9,0% 7,2% -1,8% CA Vallée de Montomorency 57,2% 11,3% 11,6% 0,3% CC Haut Val d'oise 62,4% 3,1% 2,7% -0,4% CC Ouest de la Plaine de France 68,4% 5,4% 3,8% -1,6% CC Pays de France 60,5% 0,9% 0,7% -0,2% CC Plateau du Vexin 74,0% 0,3% 0,1% -0,2% CC Roissy Porte de France 53,8% 4,1% 4,3% 0,3% CC Trois Vallées du Vexin 61,9% 0,8% 0,5% -0,3% CC Val de Viosne 68,1% 1,3% 0,8% -0,5% CC Vallée de l'oise et des 3 forêts 64,3% 3,1% 2,3% -0,9% CC Vallée de l'oise et des impressionnistes 70,6% 3,0% 1,8% -1,2% CC Vallée du Sausseron 72,9% 0,9% 0,4% -0,5% CC Vexin Val de Seine 38,6% 0,2% 0,4% 0,2% Val d'oise 60,4% 100,0% 100,0% / Source : INSEE

27 Partie 1 Les dynamiques territoriales Mobilités résidentielles 27

28 Partie 1 Les dynamiques territoriales Dynamique économique 28

29 Partie 1 Les dynamiques territoriales Parc de logements 29

30 Partie 1 Les dynamiques territoriales Parc de logements 30

31 Partie 1 Les dynamiques territoriales Objectifs TOL par département et par bassin de territorialisation (juin 2011) 31

32 Partie 1 Les dynamiques territoriales Planification spatiale 32

33 Partie 1 Les dynamiques territoriales Planification spatiale 33

34 Partie 1 Synthèse Classification du territoire EPCI Evolution annuelle moyenne de la pop. (1999/2008) Indicateur de concentration de l'emploi (2008) Revenu médian par UC (2008) (ancien périmètre des EPCI) Logts commencés pour hab. en moyenne par an ( ) CC Roissy Porte de France 0,8 301, ,0 CA du Parisis 0,6 50, ,5 CC Ouest de la Plaine de France 0,5 50, ,4 CA Val et Forêt 0,3 48, ,8 CA Vallée de Montmorency 0,9 48, ,3 CA Argenteuil Bezons 1,0 74, ,7 CA Val de France 0,3 75, ,8 Fusion 3 CC du Vexin 0,7 56,8 / 2,6 CC Vallée du Sausseron 0,3 68, ,9 CC Vexin Val de Seine 0,6 70, ,3 CC Haut Val d'oise 0,8 67, ,5 CC Vallée de l'oise et des 3 forêts 0,3 53, ,0 CC Carnelle Pays de France 0,6 48, ,1 CC Pays de France 0,5 46, ,8 CC Vallée de l'oise et des impr. 0,6 34, ,6 CA Cergy Pontoise 0,6 100, ,4 Val d'oise 0,6 83, ,5 Sud-Est, périrubain Sud, dense Ouest-Vexin, rural Centre, Vallée de l Oise Agglo. centrale Sources : INSEE, DGFIP, Sit@del2 34

35 Partie 1 Comparaison départementale (1/2) Indicateurs IdF Evo 1999/2008 de la population Evo 1999/2007 du solde migratoire +0,7% +0,4% +0,9% +1% +0,8% +1% +0,4% +0,7% +0,6% -0,2% -0,4% 0% -0,2% -0,1% +0,2% -0,4% -0,2% -0,4% Indice de jeunesse en ,19 1,02 1,41 1,99 1,47 1,85 1,59 1,64 1,98 Nb de personnes par ménage en 2008 Evo 1999/2008 des 65 ans et plus 2,3 1,9 2,2 2,6 2,3 2,6 2,5 2,5 2,6-0,1% -1,3% -0,9% -0,4% -0,3% +0,3% +1,5% +1,2% +0,6% Taux de chômage en ,8% 10,9% 9,7% 16,3% 11% 9,2% 8,3% 8,8% 11,3% Taux d imposition en ,4% 70,4% 72,8% 57,2% 67,9% 66,7% 73,8% 70,6% 66,4% Source : INSEE 35

36 Partie 1 Comparaison départementale (2/2) Indicateurs IdF Mobilité résidentielle interne entre 2002 et 2007 Part de mén. travaillant hors du dépt en 2008 Concentration de l emploi en 2008 Taille moyenne des logts en 2008 (en pièces) Part de propriétaires occup. en 2008 Part de locataires HLM en 2008 Product moyenne 2004/ 2009 (en logts pour hab.) 55% 50,4% 48,4% 57,1% 52,5% 59,9% 59,7% 60,9% 60,4% / 31,7% 46,9% 54,4% 52,9% 41,8% 40,4% 41,9% 48,2% 104,8 164,1 126,4 86,6 85,6 72, ,5 83,6 3,4 2,6 3,1 3,2 3,3 4, ,9 47% 33% 42% 41% 46% 63% 60% 61% 58% 22% 17% 25% 33% 27% 17% 19% 19% 24% 3,5 1,4 3,6 3,9 3,4 6 3,3 4,2 3,7 Objectif TOL Sources : INSEE, Sit@del2, DRIHL 36

37 Partie 2 Les dynamiques du parc social Répartition du patrimoine par bailleur Raison sociale du bailleur Nb total de logements % SA HLM Immobilière 3F ,9% SA HLM OSICA ,4% OPH d'argenteuil-bezons ,7% OPIEVOY ,8% OPH du Val-d'Oise ,9% Valestis ,4% SA HLM Coopération et Famille ,8% Domaxis ,6% SA HLM France Habitation ,6% Icade-Patrimoine ,2% SA HLM Le Logis social du Val-d'Oise ,0% SA HLM LOGIREP ,4% Emmaüs Habitat ,6% SA HLM pour Paris et sa région ,5% SA HLM La Sablière ,2% SA HLM Antin Résidences ,9% OPH d'ermont Habitat ,8% SA HLM Le Foyer pour tous ,4% SA HLM Logement francilien ,2% SA HLM Toit et Joie ,2% SA HLM Espace Habitat Construction ,2% SA HLM immobilière du Moulin Vert ,0% OPH de l'oise ,0% SA HLM Cités-Jardins de la région parisienne ,0% Raison sociale du bailleur Nb total de logements % SNI 565 0,5% SA HLM du Val-de-Seine 563 0,5% SA HLM Espacil Habitat 491 0,4% SA HLM Aedificat 471 0,4% SA HLM d'île-de-france 402 0,4% Foncière Logement 396 0,3% SA HLM Aximo 371 0,3% Omnium de gestion immobilière de l'île-de-france 325 0,3% FIAC Société anonyme d habitations à loyer modéré 253 0,2% PROXILOGIS 226 0,2% SCP d'hlm La Chaumière 216 0,2% OPH du Val-de-Marne 139 0,1% SA HLM du Beauvaisis 129 0,1% SA HLM du département de l'aisne 95 0,1% SA HLM interprofessionnelle de la région parisienne 91 0,1% SA HLM L'Athégienne 90 0,1% SA HLM Athénée 67 0,1% Association Solidarité Habitat et Humanisme IDF 11 0,0% OPH des Hauts-de-Seine 10 0,0% SA HLM Résidences le logement des fonctionnaires 9 0,0% Fondation pour le logement social 9 0,0% SCP d'hlm Val de France Résidences 2 0,0% 46 bailleurs % Source : EPLS

38 Partie 2 Les dynamiques du parc social Caractéristiques du parc 38

41 Partie 2 Les dynamiques du parc social Occupation du parc 41

42 Partie 2 Les dynamiques du parc social Dynamique de production Source : DDT Total PLAI PLUS PLS Prod de LLS + Production dans l ANRU : logts depuis Ventes Icade : logts en 2010 Volume de LLS Population Nb de LLS pour hab / , , , , , , , / / / / Sources : EPLS 2010, INSEE, étude AORIF financement du LLS en Ile-de-France, mise à jour Production sociale par type de produit entre 2004 et 2010 Nombre de logements sociaux pour habitants entre 2002 et % 100,0 80% 60% 40% PLS PLUS PLAI 90,0 89,4 89,7 90,3 91,0 91,6 92,9 94,3 20% 0% , Sources : EPLS 2010, INSEE, étude AORIF financement du LLS en Ile-de-France mise à jour Source : DDT, rencontre des acteurs du logements 2011

43 Partie 2 Les dynamiques du parc social Art. 55 de la loi SRU 43

44 Partie 2 Synthèse Classification du territoire EPCI Poids du parc social (2008) Financement LLS pour 1000 hab. (2010) Part de logts construits avant 1977 (2010) Evolution de la part des ER <60% (2009) CC Roissy Porte de France 18,6% 1,6 66,5% 14,3% CA du Parisis 20,4% 0,5 64,2% 8,9% CC Ouest de la Plaine de France 17,4% 1,8 60,8% 10,3% CA Val et Forêt 23,3% 3,2 78,9% 10,1% CA Vallée de Montmorency 17,5% 0,6 65,6% 4,6% CA Argenteuil Bezons 36,2% 1,2 71,4% 8,7% CA Val de France 50,1% 2,1 82,0% / Fusion 3 CC du Vexin 2,0% 0,1 12,9% / CC Vallée du Sausseron 0,9% 0,8 0,0% / CC Vexin Val de Seine 9,7% 0,1 59,5% 5,6% CC Haut Val d'oise 28,1% 4,9 69,6% 13,1% CC Vallée de l'oise et des 3 forêts 8,6% 0,0 38,6% 10,4% CC Carnelle Pays de France 4,7% 0,0 63,6% 28,5% CC Pays de France 6,0% 13,0 15,3% 19,1% CC Vallée de l'oise et des impr. 8,3% 5,8 32,7% 13,5% CA Cergy Pontoise 32,5% 2,3 35,5% 5,8% Val d'oise 26,2% 1,7 64,4% 8,2% Sud-Est, périrubain Sud, dense Ouest-Vexin, rural Centre, Vallée de l Oise Agglo. centrale Sources : EPLS, OLS/DRIHL, OPS 44

45 Partie 2 Comparaison départementale Indicateurs IdF Taux de PLS/PLI/autres en % 26% 23% 7% 9% 6% 8% 8% 8% Taux PLUS en % 73% 75% 92% 89% 91% 91% 90% 91% Taux de PLAI en % 1% 2% 1% 2% 3% 1% 2% 1% Ménages aux revenus < PLAI en 2009 Evo 2003/2009 des ER aux revenus < PLAI Demandes en LLS au 01/07/ % 59% 53% 69% 64% 70% 60% 65% 67% +7% +12% +5,3% +5,4% +8,3% +10,4% +8,1% +4,9% +7,3% Sources : OLS/DRIHL, OPS, EPLS 45