Contexte communal. commune.

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1 Contexte communal Située à l Ouest du département de la Loire Atlantique sur la presqu île guérandaise, le Pouliguen est une petite commune littorale de 439 hectares dont plus des trois quarts sont urbanisés. La commune s inscrit dans un relatif contexte de continuité de l urbanisation qui s étend, le long de la bande littorale, de Saint-Nazaire au Croisic et qui rend peu perceptibles les limites des communes limitrophes. La Directive territoriale d Aménagement (DTA) de l estuaire de la Loire recense toutefois trois principales coupures d'urbanisation entre ces deux villes. Avec une population permanente de habitants (recensement INSEE 2008), la densité de population s élève à habitants / km². A titre de comparaison, la densité de population est de habitants / km² à Saint-Nazaire, de 910 au Croisic et de 753 à La Baule-Escoublac. Le Pouliguen s articule avec deux entités urbaines aux fonctionnements différents : d une part, la polarité urbaine de Saint-Nazaire (pôle métropolitain identifié comme tel par la DTA de l Estuaire de la Loire), située à une vingtaine de kilomètres, et d autre part, la polarité touristique formée par La Baule et Guérande (communes identifiées comme pôles d équilibre par la DTA et qui jouxtent toutes deux le Pouliguen). commune. En outre, la voie de chemin de fer Saint-Nazaire Le Croisic dessert très régulièrement le Pouliguen. Elle permet, depuis le Pouliguen, de rejoindre Saint-Nazaire en moins de vingt-cinq minutes et Nantes en environ une heure (source : Les contextes naturel et paysager de la commune sont privilégiés. En effet, Le Pouliguen se trouve à l interface entre marais salants, étier du Pouliguen (il constitue la limite communale avec La Baule-Escoublac), Baie de La Baule et plus largement littoral. Ce contexte induit de nombreux périmètres de protection de la faune, de la flore, des habitats et de certains espaces de manière générale (Sites classés ou inscrits, Natura 2000, Espaces Boisés Classés). Superficie : 439 hectares Population en 2008 : habitants (INSEE) Densité de population : habitants / km² Part de résidences secondaires en 2007 : 56,7% (INSEE) L accès à la commune s effectue principalement par trois routes situées au nord et au nord-ouest de son territoire : - Au nord, la D45 qui vient de Guérande ; - Au nord-ouest, depuis La Baule-Excoublac, l ex-n171 ou Boulevard de la Libération qui emprunte le pont le plus au Nord du Pouliguen et la D 92 qui part de Saint- Nazaire, longe la côte et emprunte le second pont de la La commune est entourée : Au Nord : par Guérande A l Est : par la Baule A l Ouest : par Batz-sur-Mer Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

2 Principaux accès à la commune Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

3 Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

4 Contexte intercommunal et maillage administratif La Communauté d Agglomération La commune du Pouliguen appartient à la Communauté d Agglomération de Cap Atlantique (CAPA). Créé en 2003, cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de habitants regroupe 15 communes (dont 3 se localisent dans le Morbihan) : Assérac La Baule-Escoublac Batz-sur-Mer Le Croisic Guérande Herbignac Mesquer Pipriac-sur-Mer Le Pouliguen Saint-Lyphard Saint Molf La Turballe Camoël (Morbihan) Férel (Morbihan) Pénestin (Morbihan) Le Pouliguen est, en termes de population, la quatrième commune de la Communauté d Agglomération après La Baule, Guérande et Herbignac. Elle représente 7% de l ensemble de la population de CAPA. Pourtant, Le Pouliguen est la plus petite, en termes de superficie, des 15 communes qui composent Cap Atlantique. Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

5 Articulation avec les documents d ordre supérieur : la DTA, le SCoT, le PLH, le SAGE Le Pouliguen est inclus dans le périmètre de la Directive Territoriale d Aménagement de l estuaire de la Loire approuvée le 19 Juillet 2006 et imposant aux communes comprises dans son périmètre des orientations, notamment en matière de protection des espaces naturels. Ainsi, à proximité du Pouliguen ou sur le territoire communal, sont recensés par la DTA en tant qu espaces naturels et paysages exceptionnels protégés ou à protéger : les marais de Guérande, les îlots de la baie de la Baule et la Grande Côte. Le futur PLU devra, par ailleurs, être compatible avec les orientations et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire - Bretagne (SDAGE) approuvé le 18 novembre Il devra également être compatible avec les dispositions du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Estuaire de la Loire (SAGE) approuvé le 9 septembre Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cap Atlantique a été approuvé le 21 juillet Ce document prospectif à 15 ou 20 ans impose un rapport de compatibilité entre ses orientations et les dispositions retenues dans le cadre du futur Plan Local d Urbanisme du Pouliguen. En outre, le premier Programme Local de l Habitat (PLH) de Cap Atlantique couvrant la période a été adopté le 20 septembre Il fixe des orientations en matière de logements, de densité, de formes urbaines et encore de mixité sociale. Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier

6 Bilan du Plan d Occupation des Sols (POS) Le POS en vigueur au Pouliguen a été arrêté en 1994 et approuvé en Il a, depuis, fait l objet de trois modifications : 2001 : modifications mineures du zonage et des règles de constructibilité 2006 : afin de réintégrer la Zone d Aménagement Concertée (ZAC) de 28 hectares dans le régime du droit commun (opération d aménagement à vocation résidentielle ouverte en 1977 et achevée en 2000) 2009 : pour des modifications de zonages et de règlement 2010 Il avait, par ailleurs, été question, en 2009, d une révision simplifiée qui aurait eu pour objet l intégration du projet d aménagement au nord de la commune (ZAC des Portes Korriganes). Cette révision simplifiée a, depuis lors, été annulée. Le POS détermine des zones qui sont soit «urbaines» (zones U) soit «naturelles (zones N) : Les zones urbaines sont les zones dans lesquelles les capacités en équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d admettre immédiatement des constructions. Les zones naturelles sont divisées en deux sous-catégories : Les zones Na, non ou insuffisamment équipées, mais destinées à l urbanisation future (les zones AU actuelles) ; Les zones Nd demandent à être protégées en raison, d une part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, archéologique ou écologique, et d autre part, de l existence de risques ou de nuisances. Le tableau ci-dessous montre l évolution de la destination du sol de la commune entre la date de l approbation du POS en 2000 et la dernière modification du POS. Il est important de tenir compte de ces données dans l élaboration du futur PLU : SURFACES EN HECTARES Lors de l approbation du POS en juin 2000 Lors de la dernière modification du POS U 303,2 soit 69% de la superficie totale 330,5 soit 74,8% de la superficie totale Na 72,3 soit 16,5% 48,5 soit 11% Nd 63,5 soit 14,5% 62,7 soit 14,2% On observe qu entre 2000 et 2010, les zones naturelles ont quelque peu diminué en surface au profit des zones urbaines et qu il reste des disponibilités foncières. En outre, ce tableau permet d analyser que la zone urbaine représente les ¾ de la surface totale du territoire. Cependant, l intégralité de la zone urbaine n est pas pour autant urbanisée. En effet, il existe au Pouliguen un potentiel de densification au sein de la zone urbaine via les «dents creuses». Ce potentiel est analysé en détail à partir de la page 42 ce présent document. Le Pouliguen >.Plan Local d Urbanisme > 1. Rapport de présentation >janvier