RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2016

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1 RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2016 Date de convocation : 27 septembre 2016 L an deux mil seize, le 3 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian LE MAITRE, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Nicolas HEURTEL, Mme Arlette COLOMB, Mme Sandrine OLLIVIER, Mme Simone CHARPENTIER, Mme Jeannine NARDUZZI, Mr Pascal GOHARD, Mr Daniel SANTIER, Mme Sandrine LE BORGNE, Mr Thierry MICHOUX, Mr Daniel BURLOT, Mme Anne LE PROVOST-DESCHODT, Mme Céline LE DORÉ, Mme Karine LHOTELIER, Mr Hugues LESAGE, Mr Michel DUBOIS et Mme Déborah IDOT. ABSENTS NON EXCUSÉS : Mr Christophe LE GALL, Mr Jones CORDIER. Madame Karine LHOTELIER a été nommée secrétaire de séance.

2 MODIFICATION ORDRE DU JOUR. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de modifier l ordre du jour de la séance, à savoir rajouter. AUTORISE la modification de l ordre du jour, à savoir l ajout du point suivant : Convention de transfert dans le domaine public de la voirie et des équipements communs du lotissement du Grand Clos Houard. AIDE FINANCIÈRE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES. Le frelon asiatique est apparu sur le territoire français probablement en En Côtes d Armor, les premiers nids ont été repérés en L espèce se propage très rapidement. Le frelon asiatique a été classé dans la liste des dangers sanitaires de 2 ème catégorie pour l abeille domestique par arrêté ministériel du 26 décembre 2012 et sa destruction est donc recommandée. En effet, il se nourrit en partie d abeilles et la présence des frelons asiatiques suffit à faire péricliter l espèce. Par ailleurs, si le frelon asiatique n est pas plus agressif que le frelon européen, les nids peuvent contenir jusqu à individus (contre 700 pour le frelon européen). Le danger pour l homme survient généralement si le nid est dérangé, lorsqu une personne s en approche trop près. Or les nids peuvent se situer dans les haies, les arbres, en sous-pente de toit, dans un garage et sont moins cachés que ceux du frelon européen dont les colonies se développent plutôt à l abri dans les cavités. Considérant la menace que le frelon asiatique représente, il est proposé aux membres du conseil municipal de se positionner sur une prise en charge des frais occasionnés par la destruction de ces nids avec une procédure de ce type : Signalement à la mairie par un particulier de la présence d un nid de frelons asiatiques. Demande d intervention d une entreprise privée pour la destruction du nid par les services de la mairie. Prise en charge de 100% du prix de la prestation. APPROUVE la participation à hauteur de 100% de la facture inhérente à la destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune de Lantic selon la procédure décrite ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D EAU POTABLE Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L , la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d eau potable.

3 Le Syndicat d Alimentation en Eau Potable des Côtes d Armor a rédigé un rapport avec l aide des services du Sud Goëlo. Ce rapport est public et permet d informer les usagers du service. Compétente depuis le 1 er janvier 2013, la Communauté de communes Sud Goëlo a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d eau potable de la commune de Lantic. Un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l exercice. Plourhan/Lantic Nb abonnés KM canalisation 86, Volumes vendus aux abonnés en m Consommation moyenne 101 L/hab/jour 101 L/hab/jour Performance réseau Volume produit en m Volume acheté en m Volumes vendus aux abonnés en m Rendement 69,2% 71% Indice Linéaire de Perte (m3/km/j) 2, La facture sur 120 m Abonnement ,44 Part Délégataire Consommation Part Délégataire Abonnement 26,40 27,00 Part CDC Consommation Part CDC Abonnement 11,60 11,80 Part SDAEP Lutte contre la pollution 37,20 36,00 Organisme Publics Total HT TVA Total TTC Prix par m Evolution % % +0.46% Il est proposé aux membres du Conseil d adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d eau potable MISE A JOUR INVENTAIRE COMMUNAL DES ZONES HUMIDES. L extension de l aménagement de la zone d activité de la Lande a fait l objet d un dossier Loi sur l Eau déposé et instruit en , ainsi que d une demande de défrichement avec

4 reboisement en compensation, l arrêté de lotir a été délivré en octobre 2007 avec un arrêté modificatif le 11 juin 2008 autorisant les travaux de viabilisation (réalisés en septembre 2009) ; Des zones humides avaient été identifiées et prises en compte dans le projet. Dans l inventaire communal validé par la CLE le 11 juillet 2014 et par la commune le 27 octobre de la même année, la description des zones humides n a pas pris en compte ces aménagements. La commune sollicite par conséquent une mise à jour de l inventaire sur ces terrains à la suite de la réalisation des travaux autorisés en Vu les articles L211-1 et L du code de l Environnement, Vu les Dispositions OR-6, OR-7 et QM-6 du SAGE de la baie de Saint-Brieuc arrêté le 30 janvier 2014, Vu la délibération n 2016/14 du Bureau de la CLE du 11 juillet 2014 adressé à Monsieur le Maire de Lantic par courrier en date du 15 juillet 2014, Vu l article 6.1 des règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau de la Baie de Saint-Brieuc adoptées lors de son assemblée plénière du 7 juin 2013, Vu l avis du Groupe de travail zones humides du 22 janvier Vu la délibération n 024/2016 de la Commission Locale de l Eau du SAGE de la Baie de Saint- Brieuc du 18 juillet ADOPTE la mise à jour de l inventaire sur le secteur de la Zone d Activité de la Lande, SOLLICITE le SMEGA pour la transmission des données permettant la mise à jour du référentiel hydrographique en conséquence, ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre des compensations prévues dans le dossier initial. Cette mise à jour doit tenir compte des travaux autorisés dans le permis de lotir délivré en 2008 et inclure la description des ouvrages de régulation pluviale et leur connexion aux écoulements relevés. TRAVAUX DE PEINTURE CUISINE ET ENTREE SALLE DES FETES. Monsieur Daniel Burlot, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal de l opportunité de réaliser des travaux de peinture dans la salle des fêtes. A cet effet, plusieurs entreprises ont été sollicitées pour la cuisine, l arrière-cuisine et les sanitaires : Entreprises Montant H.T. Thoraval peinture et décoration Patrice Moalic Sarl Dubreuil AUTORISE le Maire à signer le devis de l entreprise Patrice Moalic d un montant de euros H.T. pour réaliser les travaux de peinture de la salle des fêtes (cuisine, arrière-cuisine et sanitaires).

5 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE Suite à la Commission d Appel d Offre qui s est tenue le 26 septembre 2016, le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le choix de l entreprise qui effectuera les travaux de voirie Il donne lecture du rapport d analyse des offres. Monsieur le Maire précise que les mesures étant différentes d une entreprise à l autre, les métrés seront réalisés contradictoirement après réalisation de chaque rue afin d établir une facturation définitive. De même, les calages d accotement seront réalisés en fonction des besoins nécessaires et définis entre la commune et le conducteur de travaux de l opération. Enfin, toutes les voies seront réalisées avec un enrobé dosé à 150kg/m². DECIDE d accepter la proposition de l entreprise Eurovia pour un montant de H.T., qui propose ainsi l offre la mieux disante au regard des critères retenus lors de la Commission d Appel d Offre, AUTORISE le Maire à signer le marché dans les termes précisés ci-dessus avec l entreprise Eurovia, AUTORISE le Maire à commander les travaux. CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT DU GRAND CLOS HOUARD. Un permis d aménager a été accordé à Monsieur Christophe Heurtel et Madame Florence Quintin le 10 février 2012 pour la création d un lotissement à usage d habitation dénommé Le Grand Clos Houard sur la commune de Lantic. Le lotisseur souhaite signer avec la commune une convention de transfert des voies, équipements et parties communes dans le domaine public communal. Le projet de convention est présenté aux membres du Conseil Municipal. APPROUVE la convention de transfert dans le domaine public de la voirie et des équipements communs du lotissement du Grand Clos Houard. AUTORISE le Maire à signer ladite convention. AFFAIRES DIVERSES. Déclarations d intention d aliéner : - Propriété de Monsieur et Madame Fabrice Drouet, rue de Saint-Laurent, cadastrée section C numéro Propriété de Monsieur et Madame Arnaud Morvan, Le Bourg, cadastrée section ZE numéro Propriété de Monsieur Joël Le Bechec, Chemin des Hêches, cadastrée section C numéros 1296p et 1297p et section ZN numéro 35p. - Propriété de Monsieur et Madame Gauffeny, rue de la Ville Méron, cadastrée section D numéros 2474 et 2477.

6 - Propriété de Madame Marcelle Rabin, rue de Saint-Pabin, cadastrée section D numéro La commune de Lantic ne fait pas valoir son droit de préemption urbain. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l opportunité de constituer un groupe de travail destiné à travailler sur la mise en valeur halieutique des étangs. Ce groupe de travail sera constitué d élus mais aussi de chasseurs et de pêcheurs. Mesdames Le Doré, Le Provost-Deschodt, Ollivier et Monsieur Gohard se proposent d intégrer ce groupe de travail. La séance est levée à 20h05 La secrétaire de séance, Le Maire, Les membres, Karine LHOTELIER Christian LE MAITRE