Nombre de membres Séance du : 21 janvier 2016 Présents Suffrages exprimés

Transcription

1 Délibération n Objet : Modification du tableau des effectifs Création d un poste d adjoint administratif Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique, notamment en cas de suppression d emploi. La Présidente explique que la Communauté de Communes a besoin d une personne pour faire fonctionner le service communication, missions assurées jusqu ici par un agent non titulaire. La Présidente propose à l assemblée la création : D un emploi de chargé de communication, à temps non complet de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er février Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative du cadre d emplois des adjoints administratifs. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d emplois concerné. cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l article 3-2 ou 3-3 de la loi n du 26 janvier L'assemblée, après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 2 et 3-3,

2 Compte tenu du tableau des effectifs, DECIDE à l unanimité : - d adopter la proposition de Madame la Présidente, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d inscrire au budget les crédits correspondants. Autorise Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus 24/04/ /04/2015

3 Délibération n Objet : Modification du tableau des effectifs Création d un poste d adjoint administratif Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique, notamment en cas de suppression d emploi. La Présidente explique que la Communauté de Communes a besoin d une personne pour renforcer son service administratif, missions assurées jusqu ici par un agent non titulaire. La Présidente propose à l assemblée la création : D un emploi de secrétaire pour renforcer le service administratif, à temps non complet de 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er février Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative du cadre d emploi des adjoints administratifs. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d emplois concerné. cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l article 3-2 ou 3-3 de la loi n du 26 janvier L'assemblée, après en avoir délibéré, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 2 et 3-3,

4 Compte tenu du tableau des effectifs, DECIDE à l unanimité : - d adopter la proposition de Madame la Présidente, - de modifier ainsi le tableau des emplois, - d inscrire au budget les crédits correspondants. Autorise Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

5 Délibération n Objet : Achat Renault KANGOO au SIVOM de la Région de Salies du Salat Madame la Présidente informe que le véhicule Renault KANGOO, immatriculé 694ALN31 acquis en 2000, avait été acheté pour le service relais assistante maternelle du SIVOM, dans le cadre de son itinérance entre les cantons de Salies du Salat et d Aspet. Toujours utilisé par ce service aujourd hui intégré à la Communauté de communes de Salies du Salat, une offre d achat avait été effectuée au SIVOM de la Région de Salies du Salat qui l a acceptée par la délibération du Conseil Syndical pour un montant de euros TTC. Madame la Présidente propose en conséquence au Conseil Communautaire d accepter cette offre et de l autoriser à procéder à l achat de ce véhicule. Après en avoir délibéré, l Assemblée à l unanimité, ACCEPTE l offre de cession du véhicule Renault pour un montant de euros TTC. AUTORISE Madame la Présidente à procéder à l achat de ce véhicule.

6 Délibération n Objet : Aide à l école de musique pour l année 2015 Madame la Présidente rappelle à l Assemblée que la Communauté de Communes a dans ses compétences l aide aux écoles à caractère culturel. La Commission culture propose d accorder une aide à l école de musique de Salies du Salat. L Assemblée, après en avoir délibéré, Décide à l unanimité : Compte tenu des éléments présentés, D accorder une aide de à l école de musique de Salies du Salat au titre de l année 2015, Autorise Madame la Présidente à verser cette somme.

7 Délibération n Objet : Attribution d une aide aux écoles d éducation sportive au titre de l année 2015 La Commission sport propose de reprendre les mêmes critères, à savoir : - Intervention au niveau des associations dont le siège social et l activité sont dans le territoire du canton et assurent une éducation de sport à un collectif : la participation de la Communauté de Communes sera calculée sur la base de 15 par licencié, plafonnée à 2 000, - Intervention au niveau d associations membres d un regroupement assurant une éducation de sport à un collectif dont le siège social est situé hors territoire du canton : la participation sera de 15 par licencié de la commune du canton, plafonnée à 2 000, - Les associations ayant fourni : l agrément Jeunesse et Sport, le listing des licenciés des 7 à 19 ans, la déclaration faite en Sous-Préfecture de la dernière Assemblée Générale, l attestation du Comité Départemental ou Régional pour la participation aux compétitions de jeunes, pourront bénéficier d une contribution aux frais, L Assemblée, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité, pour l année 2015, compte tenu des dossiers complets présentés les attributions suivantes : - Mazères Cassagne Sport Rugby XV Union Sportive Salies du Salat, Mane, Saint-martory Jeunes footballeurs du Cagire Ecole de judo jujitsu et taïso salisienne (chanbara) Ecole de judo jujitsu et taiso salisienne (judo) Association Boussens Cassagne Mazères tennis Basket Comminges Salies du Salat Boxing club du Salat Autorise Madame la Présidente à verser ces sommes aux différentes associations.

8 Délibération n Objet : Convention de financement de l agenda «Sortir en Comminges» 2016 Madame la Présidente informe l'assemblée que l Office de Tourisme du Canton de Saint- Gaudens propose une Convention pour la réalisation et la distribution d un agenda relatant l ensemble des manifestations à caractère touristique qui doivent avoir lieu en Comminges pour la période de juin à octobre Cette action initiée en 2005 a donné satisfaction, il serait souhaitable de la renouveler. Le coût estimatif de cette opération pour chaque organisme participant est du même montant que l année précédente, soit 800 TTC. L'assemblée, Après délibération, Approuve à l unanimité la Convention telle qu elle est présentée, Autorise Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer ladite Convention.

9 Délibération n Objet : Bilan financier du Relais d Assistantes Maternelles 2014 Participation des communautés de communes Madame la Présidente présente le bilan financier définitif 2014 du Relais d assistantes maternelles 2014 qui tient compte de la répartition des charges, telle que définie dans la convention du 1 er janvier Le récapitulatif est : Total réalisé CCSS CC3V TOTAL des dépenses réparties , , ,14 Taux de répartition 67,49 % 32,51 % Recettes réparties , , ,26 Reste à charge , , ,88 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, Approuve à l unanimité le bilan tel qu il est présenté, Décide de solliciter à la Communauté de communes des Trois Vallées la somme de 8 822,88 euros.

10 Délibération n Objet : Création d une piscine intercommunale : choix de l assistant Madame la Présidente donne la parole à monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice- Président de la Communauté de communes qui présente à l Assemblée le travail effectué dans la commission «Sport» qu il préside. Il présente la proposition de bureaux d études pour un marché de maîtrise d œuvre concernant la création d une piscine intercommunale située sur la commune de Salies du Salat. Vu l article 254 du Code des Marchés Publics, Vu le décret n du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, Vu l article 20 du CCAG-PI, Vu la loi du 12 juillet 1985, ainsi que le décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé pris pour son application. Chacun des éléments de cette mission de maîtrise d œuvre constitue une partie technique. application du marché, le maître d ouvrage pourra décider, au terme de chacune des parties techniques ci-dessus définies, de ne pas poursuivre l exécution des prestations. La décision d arrêter l exécution des prestations ne donnera alors lieu à aucune indemnité et entraînera la résiliation du marché.

11 Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de choisir un bureau d études parmi ceux présentés. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité d approuver la proposition du Bureau d études Techniques LAUMONT à hauteur de ,00 HT, divisée en «parties techniques». AUTORISE Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires.

12 Délibération n Objet : Consultation en procédure adaptée pour l étude de l activité thermale de Salies-du-Salat Dans le cadre de sa compétence «Développement économique local», Madame la Présidente propose au Conseil communautaire d effectuer une consultation en procédure adaptée pour l étude de l activité thermale de Salies-du-Salat. effet, l activité thermale est un atout pour le territoire mais c est aussi une activité en difficulté. La consultation proposée permettrait au Conseil communautaire de se voir proposer des offres d étude autour de l activité thermale. Il n est pas proposé au Conseil communautaire de porter un quelconque projet. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, APPROUVE à l unanimité la proposition de Madame la Présidente d effectuer une consultation. AUTORISE Madame la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires.

13 Délibération n Objet : Election d un délégué et d un suppléant au PETR Pays Comminges Pyrénées (annulation et remplacement suite à erreur) La délibération du Conseil communautaire du 1 er décembre 2015 était erronée. effet, il ne s agit pas de remplacer un délégué au «bureau» mais bien un délégué au sein du PETR. Par ailleurs il ne s agit pas non plus d un Syndicat mixte mais d un Pôle d Equilibre Territorial et Rural. Il est donc proposé au Conseil communautaire d annuler la délibération qui devient la suivante : Madame la Présidente informe le Conseil que Monsieur Nicolas TUSSAU n est plus membre du Pôle d Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées. Madame la Présidente propose que Madame Marie-Christine LLORENS, actuelle suppléante, le remplace comme déléguée titulaire au PETR Pays Comminges Pyrénées et que Madame Clémence LAFITTE devienne suppléante. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DECIDE à l unanimité : - du remplacement de Monsieur Nicolas TUSSAU par Madame Marie-Christine Llorens comme déléguée titulaire au PETR Pays Comminges Pyrénées ; - du remplacement de Madame Marie-Christine Llorens par Madame Clémence LAFITTE comme déléguée suppléante au PETR Pays Comminges Pyrénées.

14 Délibération n Objet : Election de délégués suppléants au PETR Pays Comminges Pyrénées Madame la Présidente explique qu il est nécessaire de procéder à la désignation, parmi les membres du Conseil, de délégués suppléants au Pôle d Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées car certains élus sont démissionnaires. Font acte de candidature : - Monsieur Alain SOULE - Monsieur Jean-Bernard PORTET - Madame Maryse MOURLAN Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, Désigne à l unanimité Monsieur Alain SOULE, Monsieur Jean-Bernard PORTET et Madame Maryse MOURLAN délégués suppléants au Pôle d Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées. Les délégués au PETR Pays Comminges Pyrénées sont donc les suivants : Titulaires : Suppléants : Madame Madame Clémence LAFITTE Monsieur Jean-Claude DOUGNAC Madame Josette PEYRIGUER Monsieur Jean-Pierre DUPRAT Monsieur Alain SOULE Monsieur Raymond JOUBE Monsieur Jean-Bernard PORTET Madame Marie-Christine LLORENS Madame Maryse MOURLAN

15 Délibération n Objet : Approbation de la révision des statuts du Pôle d Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des Métropoles, dites loi MAPTAM, du 27 janvier 2015 créant dans son article 79 une nouvelle catégorie d établissements publics : Le Pôle d Equilibre Territorial et Rural (PETR), Vu l arrêté préfectoral du 21 mai 2015 portant transformation du Syndicat Mixte Pays Comminges Pyrénées en Pôle d Equilibre territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées, Vu la délibération n du Comité Syndical du Pôle d Equilibre territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées en date du 26 novembre 2015 portant approbation du projet de révision des statuts, Le Président précise que la transformation en PETR rend nécessaire une adaptation de ses statuts ; il présente le projet de révision des statuts élaboré, qui définit les règles de fonctionnement. Il indique que la révision des statuts doit être approuvée par des délibérations concordantes des 11 EPCI membres dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération du Comité Syndical et qu à défaut de délibération dans ce délai, leur avis sera réputé favorable. Une fois approuvée par tous les EPCI membres, la révision sera ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

16 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE Article 1 D approuver le projet de révision des statuts du Pôle d Equilibre territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées annexé à la présente délibération. Article 2 D autoriser Le Président à signer l ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

17 Délibération n Pour : 30 Contre : 1 Abstention : 1 Objet : Attribution d une aide à l Association FabLab Comminges La Commission «développement économique» a souhaité lors de sa réunion du 28 septembre 2015, que Sylvain Des Rochettes, représentant de l association FabLab Comminges, présente au Bureau du Conseil communautaire puis au Conseil communautaire les actions innovantes développées par son association. Le Bureau du Conseil qui s est réuni le 13 janvier 2016 a souhaité inscrire cette présentation à l ordre du jour du Conseil communautaire en raison du caractère innovant de son activité et du service qu elle peut rendre aux entreprises du territoire (impression de pièces en 3D) Cette présentation a été effectuée, ce jour, en début de séance. L association qui compte 40 membres sollicite l aide de la Communauté de communes à hauteur de Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DECIDE d accorder une aide de à l association, Autorise Madame la Présidente à verser cette somme.