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1 CONSEIL MUNICIPAL 2016_150 PROCES VERBAL SEANCE DU 26 mai heures 30 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 mai 2016, s est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier PODEVIN (Maire), le 26 mai 2016 à 20 heures 30 pour délibérer sur l ordre du jour suivant : Ordre du Jour Approbation du Procès-verbal du 28 avril 2016 Délibérations Avenant à la convention ALSH de le Boulay Attribution du Marché de restauration scolaire Convention Distributeur de Baguettes avec la boulangerie de Villedômer Avenant en moins-values lot n 6 Atelier municipal Atelier Municipal «pénalités de retard» Modification du PLU Travaux Aménagement Rue des Violettes - Approbation du DCE Décisions 2016_ _ _09 Divers Organisation spectacle Renforcement réseau eau potable «Portion rue du Vigneau rue du Stade» Emplois «service technique CUI CAE» Présents : Monsieur PODEVIN Olivier, Monsieur BENEVAUT Bruno, Monsieur CHEVALIER Hugues, Madame ALEXANDRE Jacqueline, Madame SELLIER Anne, Monsieur SEDILLEAU Jean-Michel, Madame BEGAULT Laura, Monsieur DESPINS Noël, Madame CHANTELOUP Karine, Monsieur MERCERON Jean-Paul, Monsieur HENRY Damien, Monsieur COUTY Arnaud, Monsieur NIVAULT Michel, Madame MESNIL Marie Absent : Monsieur PEDRONO Sébastien Secrétaire de Séance : Madame BEGAULT Laura. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer. Approbation du Procès-verbal du 28 avril 2016 Le Procès-verbal du 28 avril 2016 est approuvé à l unanimité. Délibérations du conseil: CONVENTION ALSH LE BOULAY DU 01 JUILLET AU 29 JUILLET 2016 ( DE_2016_038) Le Conseil Municipal

2 2016_151 Vu la délibération n du 23 février 2012 relative à la convention du 12 février 2016 concernant la constitution d un regroupement pour le fonctionnement d un ALSH, Vu la réunion de pilotage du 22 octobre 2015 évoquant le maintien du regroupement entre les communes de Le Boulay, Neuville sur Brenne, Monthodon et le retrait de la commune de Les Hermites au 1er novembre 2015, Vu la délibération du n du 21 janvier 2016 portant sur la convention de partenariat entre les communes de Le Boulay, Neuville-sur-Brenne et Monthodon du 1er novembre 2015 au 30 juin 2016 et le cahier des charges du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, Considérant la volonté des trois communes de maintenir l ALSH jusqu au 29 juillet 2016 inclus, Propose de reconduire la convention signée le 12 février 2016, du 1er au 29 juillet 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité Acte le maintien de la convention du regroupement ALSH du 12 février 2016 pour la période du 1er au 29 juillet N enregistrement en Préfecture N DE_2016_038-DE ATTRIBUTION MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2016 ( DE_2016_039) Le Maire : Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés, Vu la délibération n 2016_031 du 31 mars 2016 approuvant le dossier de consultation des entreprises relatif au marché de services de restauration scolaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison des repas, Vu l ouverture et l analyse des offres en séance, Sur proposition de la commission d appel d offres, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : 1 - Décide de retenir l offre de l Entreprise Les Toques Régionales 18 rue Henri Dunant Amboise pour un montant de marché au quotidien de H.T de avec un moyenne journalière de repas estimée en mai 2016, proposition la plus avantageuse et correspondant à nos attentes. 2 - Autorise Monsieur le Maire à signer l'offre et toutes les pièces se rapportant au marché de fourniture et livraison de repas au restaurant scolaire avec l entreprise énoncée qui prendra effet au 1er septembre 2016, pour une période scolaire de 3 années. 3 Les crédits sont inscrits au budget communal N enregistrement en Préfecture N DE_2016_039-DE CONVENTION DROIT OCCUPATION DU SOL - DISTRIBUTEUR DE PAINS ( DE_2016_040) La Commune de Monthodon étant dépourvue de boulangerie depuis de nombreuses années, Monsieur le Maire, Propose l installation d un distributeur de pains, Confirme que ce service, en place sur les communes avoisinantes, est apprécié,

3 2016_ Expose que la boulangerie de Villedômer, représentée par Monsieur SIDAINE, a été sollicitée pour assurer l installation, le suivi et la fourniture du pain 7/7jours, et a répondu favorablement, Communique les coûts de création d une plateforme pour recevoir le distributeur et de la mise à disposition d un raccordement électrique, Considérant que ce service est d intérêt communal, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : D accepter l installation d un distributeur de pains sur la commune, de confier le suivi et la fourniture du pains 7/7jours au boulanger évoqué ci-dessus, De prendre en charge l installation nécessaire afin d accueillir ce matériel (frais de terrassement création d une plate-forme béton et raccordement électrique), D instaurer une redevance annuelle d occupation du domaine public, De fixer son montant annuel à 120, redevance mise en recouvrement le 1er septembre de chaque année au vu d un avis des sommes à payer et ce à compter de D autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. 02/06/2016, de la réception le 02/06/2016 N enregistrement en Préfecture N DE_2016_040-DE Et de l affichage le 02/06/2016 AVENANT MOINS-VALUES LOT 6 THIBIERGE CONSTRUCTION ATELIER MUNICIPAL ( DE_2016_041) Vu le Code des marchés publics, Vu la délibération du 03 août 2015 n 2015_055 attribuant les marchés de travaux de construction d un atelier municipal et autorisant le maire à signer les offres, Vu le marché n 8 pour le lot n 6 «Electricité Chauffage Ventilation» en date du 3 septembre 2015 avec l entreprise THIBIERGE SAS ZA La Tremblaie Herbault, Vu le projet d avenant n 1 relatif à la modification et à la suppression de prestations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : Décide de la modification des travaux et à la suppression des prestations, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 en moins-values avec l Entreprise THIBIERGE SAS Herbault, qui se décompose comme suit : Marché initial Lot Avenant n Nouveau marché N enregistrement en Préfecture N DE_2016_041-DE CONSTRUCTION ATELIER MUNICIPAL "RENONCIATION AUX PENALITES POUR RETARD" ( DE_2016_042) Le Conseil Municipal,

4 2016_153 Vu la construction d un atelier municipal, Vu la signature des marchés de construction d un atelier municipal en date du 3 septembre 2015, Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières, article 4 Délais d exécution pénalités, sous rubrique 4-3 / relative aux pénalités pour retard, Vu les travaux supplémentaires sollicitées par la collectivité au cours de la construction, Considérant qu il y a lieu de ne pas pénalisé les entreprises, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide de renoncer à l application des pénalités pour retard aux entreprises étant intervenues dans le marché de construction de l atelier. N enregistrement en Préfecture N DE_2016_042-DE APPROBATION DCE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT RUE DES VIOLETTES ( DE_2016_043) Monsieur le Maire Rappelle le projet d aménagement et sécurisation de la rue des Violettes avec création d une aire de retournement, Vu le code des marchés publics, Vu l estimation de l administration pour la réalisation de ces travaux, Considérant qu il convient de lancer une consultation de marché selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics et d approuver le Dossier de Consultation des Entreprises et son estimation, pour la réalisation des travaux qui comprennent : Rubrique 01 : Aménagement et sécurisation de la rue des Violettes, Rubrique 02 : Création d une aire de retournement pour les bus scolaires, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : 1 / Adopte le dossier de consultation, l estimation des travaux d aménagement et sécurisation de la rue des Violettes avec création d une aire de retournement, 2 / Mandate Monsieur le Maire pour lancer la consultation en vue d attribuer ce marché de travaux. 30/05/2016, de la réception le 30/05/2016 N enregistrement en Préfecture N DE_2016_043-DE Et de l affichage le 30/05/2016 Modification du Plan Local d URBANISME Monsieur le Maire informe que des erreurs matérielles se sont glissées sur le plan local d Urbanisme et fait part qu il est nécessaire d apporter une modification. Ce travail administratif peut être réalisé par la communauté de communes du Castelrenaudais. Ce point sera complété au cours de la prochaine séance du Conseil. Décisions :

5 2016_154 N Système Sanitaire Garderie périscolaire N Droit de Préemption Section B N N Avenant n 1 pour contrat ponctuel Assurance aux Biens Chapiteau Etablissement Chavigny Montoire sur le Loir Maîtres Roche-Pelletier Château-Renault Smacl Niort H.T : TTC : TTC : Divers Renforcement du réseau d eau potable Monsieur le Maire informe que la canalisation de la rue du Vigneau et de la rue du Stade est en diamètre 63. Pour desservir correctement les terrains potentiellement constructibles, un renforcement du réseau en eau potable serait indispensable, ce qui permettrait également la création d une défense incendie. Travaux d Activités Périscolaires Le service des TAP, représente un budget important à travers les charges liées au personnel, aux fournitures et à l entretien des locaux. Il est proposé qu une participation des familles soit instaurée pour l année 2016/2017 à raison de 2 ou 3 euros par jour et par enfant (montant à déterminer). Cette participation ferait l objet d une facturation à l année. Spectacles 2017 Le spectacle prévu pour l année 2017 sera proposé par «la famille Morallès». Il serait programmé les samedi 20 mai 2017 à 20h30 et dimanche 21 mai 2017 à 16h00 ou 16h30 (horaire à préciser). L ensemble du conseil proposait un week-end prolongé qui aurait permis d attirer les familles éloignées, cependant l agenda de la «famille Morallès» ne le permet pas. La séance est levée à 23 heures Le secrétaire Madame BEGAULT Laura

6 2016_155 TABLE RÉCAPITULATIVE de la séance du 26 mai 2016 par date DATE NUMERO OBJET PAGE 26/05/2016 DE_2016_038 CONVENTION ALSH LE BOULAY DU 01 JUILLET AU 29 JUILLET /05/2016 DE_2016_039 ATTRIBUTION MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE /05/2016 DE_2016_040 CONVENTION DROIT OCCUPATION DU SOL - DISTRIBUTEUR DE PAINS /05/2016 DE_2016_041 26/05/2016 DE_2016_042 26/05/2016 DE_2016_043 AVENANT MOINS-VALUES LOT 6 THIBIERGE CONSTRUCTION ATELIER MUNICIPAL CONSTRUCTION ATELIER MUNICIPAL "RENONCIATION AUX PENALITES POUR RETARD" APPROBATION DCE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT RUE DES VIOLETTES 153 TABLE RÉCAPITULATIVE de la séance du 26 mai 2016 par objet DATE NUMERO OBJET PAGE 26/05/2016 DE_2016_043 26/05/2016 DE_2016_039 26/05/2016 DE_2016_041 26/05/2016 DE_2016_042 APPROBATION DCE TRAVAUX VOIRIE AMENAGEMENT RUE DES VIOLETTES ATTRIBUTION MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2016 AVENANT MOINS-VALUES LOT 6 THIBIERGE CONSTRUCTION ATELIER MUNICIPAL CONSTRUCTION ATELIER MUNICIPAL "RENONCIATION AUX PENALITES POUR RETARD" /05/2016 DE_2016_038 CONVENTION ALSH LE BOULAY DU 01 JUILLET AU 29 JUILLET /05/2016 DE_2016_040 CONVENTION DROIT OCCUPATION DU SOL - DISTRIBUTEUR DE PAINS 151