FILIERE BOIS DES HAUTES-ALPES GROUPE DE TRAVAIL N 1 - MOBILISATION DE LA RESSOURCE FICHE ACTION

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1 Action n 1 - promouvoir la réalisation et l'actualisation des schémas desserte et plans massifs DFCI 1 er thème - améliorer la desserte pour mobiliser la ressource forestière - Faire émerger les projets de dessertes - Identifier les maîtres d'ouvrage adaptés dans les secteurs déficitaires - Créer des places de dépôt accessibles en tous temps - Réalisation de bilans détaillés (nb de dessertes, kilomètres réalisés, nb points noirs résorbés, coût, aides, volume de bois ayant permis d'être exploités par cette desserte,...) des opérations de dessertes réalisées dans le cadre des schémas ou des plans de massif DFCI. Analyser ce qui a fonctionné, ce qui a freiné et ce qui a bloqué l'émergence et la réalisation de projets. - Relancer la totalité des comités de pilotages de ces documents, présentation des résultats et recueil des difficultés rencontrées par les différents porteurs de projets. - Réalisation de visites de chantiers de dessertes en cours ou achevés et/ou visite de coupes en cours, afin de mieux sensibiliser les propriétaires forestiers à l'intérêt de la desserte. - Identifier des secteurs prioritaires sur ces périmètres (bassin de bois énergie par exemple) et faire émerger des maîtres d'ouvrage privés et publics. - Réalisation de réunions relatives à la desserte (réglementation, entretiens, outils d'aides financières,...). - Faire émerger de nouveaux dossiers de demandes d'aides sur des actions prévues dans les documents. - Communiquer sur les bilans de chaque document. Leader(s) : DDT Principaux : ONF - COFOR - CRPF - Communauté de communes de l'embrunais - Chambre Agriculture - Conseil Départemental - Animateurs de Chartes Forestières de Territoire FEADER - Réalisation de bilans : début Réalisation de COPIL : 1 er semestre Réalisation de réunions complémentaires et visite terrain : second trimestre Dépôt des demandes d'aides en corrélation avec les dates d'appel à propositions du Conseil Régional dans le cadre du PDRR - Nombre de dossiers de demande d'aide annuels - Nombre de kilomètres de route forestières aidées - Nombre de points noirs résorbés 1 /8

2 Action n 3 - faciliter l'installation d'exploitants forestiers 2 ème thème - coordonner l'approvisionnement et faciliter la mobilisation de bois Mettre en œuvre des actions permettant l installation de nouveaux exploitants forestiers et entrepreneurs de travaux forestiers - Mettre en place une dotation jeune exploitant forestier ou entrepreneur de travaux forestiers - Mettre en place un Comité Départemental d Installation ayant pour but de rapprocher les candidats à l installation des entrepreneurs proche de la cessation d activité (ce CDI pourrait être actif pour l ensemble des entreprises de la filière bois) - Mettre en place un système de prêts à taux bonifié afin de faciliter l accès à l achat de matériel - Permettre l obtention des aides à l investissement pour du matériel d occasion reconditionné - Accompagner les futurs et nouveaux chefs d entreprises dans la réglementation spécifique aux métiers et de la forêt (conseil juridiques et réglementaires ) - Organiser des stages de formation pour les nouveaux chefs d entreprises de récolte forestière Leader(s) : SEFSAM, Fibois 04-05, Principaux : DRAAF, DDT et Chambre d agriculture des Hautes-Alpes A définir Mesures à mettre en place pour une durée de 5 à 7 ans Nombre d entreprises, d exploitations forestières ou de travaux forestiers nouvellement créées 2 /8

3 Action n 4 - sécuriser et coordonner l'approvisionnement 2 ème thème - coordonner l'approvisionnement et faciliter la mobilisation de bois - Encourager les propriétaires privés à s engager dans un chantier groupé afin de réaliser une coupe commune - Mener des animations auprès des propriétaires dans un objectif de regroupement de chantiers, et ce en relation avec les collectivités locales et les dynamiques de territoires (exemple de l Embrunais). - Mener un bilan des PDM réalisés (actions prévues dans les PDM, actions réalisées, actions restantes). Transférer ce bilan aux gestionnaires forestiers pour chercher à mettre en œuvre les actions restantes - Poursuivre l action "PDM", en intégrant un volet aménagement du territoire plus fort : enjeux agricoles, pastoraux, environnementaux et DFCI, etc. - Coupler directement l action "diagnostic" des PDM à des actions d animation et de gestion (ne pas s arrêter au diagnostic et aboutir directement à des résultats en termes de mobilisation). Leader(s) : CRPF Principaux : ONF - COFOR - FIBOIS - Exploitants forestiers - Syndicats des Exploitants Forestiers - Chambre Agriculture - Département - Gestionnaires Forestiers Professionnels - DDT Département : - Aide à la mobilisation des bois de sa forêt dotée d un PSG - Aide au regroupement de coupe chez plusieurs propriétaires 3 /8

4 Action n 5 - documents de gestion durable 2 ème thème - coordonner l'approvisionnement et faciliter la mobilisation de bois - Encourager les propriétaires privés à s engager dans une démarche de gestion et de mobilisation de leurs bois. - Développer l'activité de gestion durable Actions conduites par le CRPF - Identification et appel des propriétaires concernés - Information et sensibilisation des propriétaires : réunions, relance téléphonique, proposition de visites conseils (rencontre des propriétaires et formulation de conseils adaptés) - Transfert vers les gestionnaires forestiers privés pour la rédaction des PSG : transfert des coordonnées des propriétaires le souhaitant, incitation des propriétaires à prendre contact avec un gestionnaire, appui des gestionnaires à l élaboration des PSG (transfert d information sur les enjeux environnementaux ) - Agrément des Plans Simples de Gestion - Information des élus locaux - Identification des propriétés exemptables et réalisation des exemptions pour les propriétaires le demandant - Lorsque le contexte s y prête, accompagnement des propriétaires pour le regroupement de plusieurs propriétés imbriquées (réunion d information, incitation à trouver un gestionnaire unique qui élaborera un PSG concerté ou des PSG coordonnés). Actions conduites par la DDT - Information et sensibilisation des propriétaires : réunions, rappel de l'aspect réglementaires et des obligations, sites internet - Réalisation de courriers pour les propriétaires ayant obligation de PSG et qui n'en sont pas dotés. - Contrôles des coupes Leader(s) : CRPF Principaux : Département - Gestionnaires Forestiers Professionnels - DDT Département : - Aide à la mise en gestion des forêts privées via un PSG 4 /8

5 Action n 7 - modalités de gestion des forêts publiques 4 ème thème - veiller à une meilleure prise en compte de la forêt publique par les communes - Résorber les forêts communales de relevant pas du régime forestier - Analyse de l'ensemble des propriétés forestières communales, évaluer les différents rôles et notamment l'intérêt sylvicole (analyse cartographique et terrain) - Révision de l'arrêté d'application du régime forestier - Meilleure prise en compte des enjeux forestiers, pastoraux en forêt, réalisation de réunion d'information sur le pastoralisme en forêt et le maintien de la vocation forestière Leader(s) : DDT Principaux : ONF - COFOR Fonds propres - Superficie de forêt relevant nouvellement du régime forestier - Pourcentage de communes concernées par l'analyse de propriété 5 /8

6 Action n 9 - acceptation des coupes de bois, dessertes et travaux forestiers par le grand public et les élus 5 ème thème - problème d'acceptation des coupes et travaux forestiers - communication Mettre en œuvre des actions permettant de sensibiliser les Hauts-Alpins et les touristes à l importance de la forêt et de sa multifonctionnalité ainsi qu à la nécessité de réaliser des opérations sylvicoles. - Réunions d information grand public (institutionnels, associations,.) et visite de chantier - Réunions d information pour les élus et animateurs de territoire (Natura 2000, PNR, Charte forestière, ) - Réalisation de plaquettes d information et de supports informatiques - Réalisation de panneaux explicatifs sur les interventions sylvicoles à poser proche des panneaux de chantier Leader(s) : Chambre d agriculture et COFOR Principaux : FIBOIS, SEFSAM, ONF, SPFS 04,05 et 84 et DDT - Réalisation de support informatique pour la projection lors des réunions (un grand public et un élus et animateurs de territoires) environ Réalisation de plaquettes d information et édition (500 pour élus et animateurs, pour grand public) Réalisation de panneaux de chantier (50 panneaux) Réalisation de 10 réunions / an soit 5 jours (COFOR et PPRDF?) Réalisation des supports : fin 2016 Réalisation des 10 réunions d information : Nombre de réunions d information et nombre de participants - Nombre de chantiers d exploitation ayant mis des panneaux d explication - Nombre de plaquettes d information diffusées 6 /8

7 - Action n 10 - régénération artificielle des peuplements et travaux 6 ème thème - renouvellement et amélioration des forêts - Assurer le renouvellement et l amélioration des forêts de production (approvisionnement local bois d'œuvre, bois industrie, bois énergie). - Assurer le maintien des mélézins (paysage identitaire des Hautes Alpes bois d œuvre spécifique zones de pâturage zones de ski hors-piste) - Assurer le renouvellement des forêts de protection (gestion du risque) - Assurer le renouvellement des pins secs (intérêt exploitation pins secs pour bois énergie + favoriser la régénération ou plantations d espèces mieux adaptées) M10.1a - Garantir la réalisation des coupes prévues aux documents de gestion pour les peuplements à renouveler. (Décret du 16 juin 2015 en FC/FD) M10.1b - Réserver les frais de régénération sur le revenu de la coupe. Créer des aides à la plantation (inciter cet investissement à long termes) et organiser l anticipation des commandes aux pépinières (entre 2 et 3 ans, coordination DDT/ONF/COFOR) M Mettre en œuvre les travaux d amélioration prévus aux documents de gestion. Réserver les frais de travaux d amélioration sur le revenu de la coupe. M Relancer le programme "spécial mélèze" par CRPACA/CD05 (prévu pour 2016). M Mieux utiliser la mesure PDRR "Forêt de protection" (ex PDRH mesure sylviculture de protection) M Mieux analyser le phénomène, l enjeu et l équilibre économique. M Protéger la régénération vis-à-vis des skieurs hors-piste. Leader(s) : CR PACA, Département, COFOR, CRPF, Chambre d'agriculture, ONF Principaux : DDT M10.1 : Réserve revenus de la coupe et aides + mission de coordination 05 des besoins en plants forestiers. M10.2 : Réserve revenus de la coupe et aides. M10.3 : Programme spécial mélèze CRPACA/CD05 (problème des PILs pénalisant pour investissement long terme) M10.4 : PDRR «Forêt de protection» M10.5 :? M10.6 : Prévu, uniquement pour le mélèze, par le programme spécial mélèze Autres sources identifiées : AMI Dynamic bois ; Fonds stratégiques ; Mesures compensatoires liées au défrichement 21 janvier EGFB 05, présentation de l action et des mesures Avril 2016 Programme "spécial mélèze" - Pourcentage réalisé de régénération des peuplements par rapport aux surfaces prévues aux documents de gestion - Pourcentage réalisé d amélioration des peuplements par rapport aux surfaces prévues aux documents de gestion 7 /8

8 Action n 11 - plans de chasse grands gibiers et équilibre sylvocynégétique 6 ème thème - renouvellement et amélioration des forêts - Améliorer la prise en compte des enjeux forestiers dans les attributions de plans de chasse - Meilleur prise en compte des dégâts forestiers de gibiers et du renouvellement des forêts - Généralisation d'une fiche de constats de dégâts de gibier actuellement utilisée par la DDT - Participation à la CDCFS et aux groupes de travail préalables - Participation à l'observatoire de la Grande Faune et de ses Habitats - Constats contradictoires sur des zones impactées avec les différents acteurs Leader(s) : DDT Principaux : ONF - FDC 05 - CRPF - Chambre Agriculture - Syndicat des propriétaires forestiers Fonds propres - Suivi des attributions et taux de réalisation par type de grand gibier - Réussite ou échec de la régénération naturelle 8 /8