1. CONSEIL COMMUNAL: REMPLACEMENT D' UN MEMBRE.
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- Pierre-Louis Paul
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1 Commune de FLERON CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL Fléron, le 13 octobre 2016 Madame, Monsieur, Conformément aux articles L et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 25 octobre 2016 à 20 heures 00' à la Maison communale. L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après. ORDRE DU JOUR : première convocation. SÉANCE PUBLIQUE : 1. CONSEIL COMMUNAL: REMPLACEMENT D' UN MEMBRE. 2. AMÉNAGEMENT DES ONHONS, BÂTIMENTS ET ABORDS : CHOIX DU MODE DE PASSATION ET APPROBATION DES CONDITIONS DU MARCHÉ 3. SUBVENTION AUX MÉNAGES POUR L'ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES - EX RÉGLEMENT TAXE SUR L'ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS ASSIMILÉS À DES DÉCHETS MÉNAGERS DES SECONDES RÉSIDENCES, DES ÉTABLISSEMENTS OU ASSOCIATIONS NON LIÉS AUX SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - EX RÈGLEMENT REDEVANCE SUR LA DÉLIVRANCE DE SACS POUBELLES DESTINÉS A L'ENLÈVEMENT DES DÉCHETS GÉNÉRÉS LORS DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - EX RÉGLEMENT TAXE SUR L'ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS ASSIMILÉS À DES DÉCHETS MÉNAGERS DES SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE - EX RÉGLEMENT REDEVANCE SUR LA DÉLIVRANCE DE SACS POUBELLES POUR LES IMMEUBLES INACCESSIBLES AVEC LE CAMION POUR LA COLLECTE DES CONTENEURS À PUCE DES DÉCHETS MÉNAGERS - EX RÉGLEMENT TAXE SUR L'ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS - EX RATIONALISATION DES COLLECTES : DÉSAISISSEMENT EN FAVEUR D'INTRADEL.
2 10. DÉCHETS MÉNAGERS : APPROBATION DE L'ATTESTATION COÛT VÉRITÉ BUDGET RÉALISATION D'UN ESPACE PUBLIC PARTAGÉ ÉVOLUTIF RUE LONGUE HAYOULLE ET RUE CHESSION À FLÉRON : PRISE DE CONNAISSANCE DE LA DÉCISION DU COLLÈGE COMMUNAL DU 15/09/2016 RELATIVE À L'ATTRIBUTION À RESA GAZ DU MARCHÉ DE DÉPLACEMENT DES CONDUITES ET APPROBATION DE LA DÉPENSE. 12. ADOPTION D'UN RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE : ZONES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX BUS DE LA TEC LIÈGE-VERVIERS 13. APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION DES MAIRES POUR LE CLIMAT ET L'ÉNERGIE 14. CPAS - COMPTES DE L'EXERCICE 2015 : APPROBATION 15. PCS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION-CADRE AVEC LE FOYER DE LA RÉGION DE FLÉRON : ARRÊT DES TERMES DE LA CONVENTION À INTERVENIR. 16. ORGANISATION DE L'ANNÉE SCOLAIRE : CAPITAL PÉRIODES (SEPTEMBRE 2016) 17. ORGANISATION DE L'ANNÉE SCOLAIRE : CAPITAL PÉRIODES (OCTOBRE 2016 À JUIN 2017) 18. ORGANISATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE : PÉRIODES À CHARGE DU POUVOIR ORGANISATEUR (SEPTEMBRE 2016) 19. ORGANISATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE : PÉRIODES À CHARGE DU POUVOIR ORGANISATEUR (OCTOBRE 2016 À JUIN 2017) 20. BUDGET 2017 DE LA FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-ANTOINE DE PADOUE À MAGNÉE : APPROBATION 21. MB1/2016 FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-DENIS : APPROBATION 22. SECOND CAHIER DE MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES DES SERVICES GÉNÉRAUX - EXERCICE 2016 : ARRÊT. 23. IMIO - AVIS À ÉMETTRE QUANT À L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24/11/ COMMUNICATIONS
3 25. RÉGIE COMMUNALE AUTONOME "CENTRE SPORTIF LOCAL DE FLÉRON" : APPROBATION DU BUDGET SÉANCE A HUIS CLOS : 1. PERSONNEL ENSEIGNANT PERTE DE CHARGE PAR DÉFAUT D'EMPLOI À RAISON DE 11 PÉRIODES DE RELIGION PROTESTANTE 2. PERSONNEL ENSEIGNANT PERTE DE CHARGE PAR DÉFAUT D'EMPLOI À RAISON DE 1 PÉRIODE DE RELIGION ORTHODOXE 3. PERSONNEL ENSEIGNANT PERTE DE CHARGE PAR DÉFAUT D'EMPLOI À RAISON DE 28 PÉRIODES DE RELIGION CATHOLIQUE 4. ÉCOLE DE ROMSÉE/ÉCOLE DU FORT - CONGÉ POUR PRESTATIONS RÉDUITES JUSTIFIÉES PAR DES RAISONS SOCIALES OU FAMILIALES 5. PERSONNEL ENSEIGNANT PERTE DE CHARGE PAR DÉFAUT D'EMPLOI À RAISON DE 18 PÉRIODES DE RELIGION ISLAMIQUE 6. PERSONNEL ENSEIGNANT PERTE DE CHARGE PAR DÉFAUT D'EMPLOI À RAISON DE 26 PÉRIODES DE MORALE 7. ÉCOLE "AU VIEUX TILLEUL" - RATIFICATION 8. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION 9. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION 10. ÉCOLE DE MAGNÉE - RATIFICATION 11. ÉCOLE DU FORT - RATIFICATION 12. ÉCOLES DU FORT/MAGNÉE - RATIFICATION 13. ÉCOLES DU FORT/MAGNÉE - RATIFICATION 14. ÉCOLES DU BOUNY/"AU VIEUX TILLEUL" - RATIFICATION 15. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION 16. ÉCOLE "AU VIEUX TILLEUL" - RATIFICATION 17. ÉCOLE DE ROMSÉE - RATIFICATION 18. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION 19. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION
4 20. ÉCOLE DE MAGNÉE - RATIFICATION 21. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION 22. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION 23. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION 24. ÉCOLE DE MAGNÉE - RATIFICATION 25. ÉCOLE DE MAGNÉE - RATIFICATION 26. ÉCOLE DE ROMSÉE - RATIFICATION 27. ÉCOLE DU BOUNY - RATIFICATION 28. ÉCOLE DU BOUNY - RATIFICATION 29. ÉCOLE DU BOUNY - RATIFICATION 30. ÉCOLE "AU VIEUX TILLEUL" - RATIFICATION 31. ÉCOLE DE MAGNÉE - RATIFICATION 32. ÉCOLE DU BOUNY - RATIFICATION 33. ÉCOLE DU FORT - RATIFICATION 34. ÉCOLE "AU VIEUX TILLEUL" - RATIFICATION 35. ÉCOLE DU FORT - RATIFICATION 36. ÉCOLE DU BOUNY - RATIFICATION 37. ÉCOLE DU FORT - RATIFICATION 38. ÉCOLE DU FORT - RATIFICATION 39. ÉCOLE LAPIERRE - RATIFICATION 40. ÉCOLE DU FORT - RATIFICATION 41. ÉCOLES LAPIERRE/"AU VIEUX TILLEUL" - RATIFICATION 42. ÉCOLES COMMUNALES - RATIFICATION
5 43. ÉCOLES DU FORT/MAGNÉE - RATIFICATION 44. ÉCOLE "AU VIEUX TILLEUL" - RATIFICATION 45. ÉCOLE DU FORT - RATIFICATION 46. ÉCOLE DU BOUNY - RATIFICATION 47. ÉCOLES COMMUNALES - RATIFICATION 48. ÉCOLES COMMUNALES - RATIFICATION 49. ÉCOLE PLACE AUX ENFANTS - RATIFICATION 50. ÉCOLE DU BOUNY - RATIFICATION 51. PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN DISPONIBILITÉ POUR CAUSE DE MALADIE 52. PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN DISPONIBILITÉ POUR CAUSE DE MALADIE 53. PERSONNEL COMMUNAL - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Pour le Collège, Le Directeur général, Le Bourgmestre, Philippe DELCOMMUNE. Roger LESPAGNARD.
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