Assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Roberval, tenue à la Mairie de Roberval, le 4 e jour du mois de septembre 2012, à 20 heures.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE ROBERVAL LE 4 SEPTEMBRE 2012 ( 21 ) Assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Roberval, tenue à la Mairie de Roberval, le 4 e jour du mois de septembre 2012, à 20 heures. PRÉSENCES : Monsieur le maire Michel Larouche, madame la conseillère Nancy Guillemette et messieurs les conseillers Jocelyn Bouchard, Jacques Dion et Gilles Otis ABSENCES : Madame la conseillère Michèle Claveau et monsieur le conseiller Rémy Leclerc L assemblée est tenue sous la présidence de monsieur le maire Michel Larouche. A. LECTURE DE L AVIS DE CONVOCATION Lecture est faite de l avis de convocation et du certificat de signification dudit avis. B. PÉRIODE DE QUESTIONS Le temps mis à la disposition de la population pour la période de questions n est pas utilisé. C. ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par le conseiller M. Jacques Dion et résolu, que l ordre du jour de la présente assemblée soit accepté avec les modifications suivantes : On ajoute : 3.6 Passage d une conduite d aqueduc sous la voie du CN / Domaine-des-Bernaches / Point milliaire de la subdivision Roberval / Autorisation à l ingénieur municipal M. Jean-Luc Gagnon à signer les documents et paiement d une somme de 2 127,04 $ taxes incluses 5.6 Chambre de commerce et d industrie de Roberval / Demande d aide financière 10.2 Centre de prévention du suicide 02 / Activité bénéfice On retire : 5.4 Vente de terrain / M. Philippe DeGrandMaison / Lot , cadastre du Québec (233, rue Moreau, Roberval) / ,80 $ taxes et infrastructures en sus / Autorisation de signatures D. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par le conseiller M. Jacques Dion, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu, que les procès-verbaux des assemblées publique et ordinaire du 20 août 2012 soient acceptés sans modification. 1.0 DIRECTION GÉNÉRALE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7103

2 2.0 SERVICES FINANCIERS Acceptation des comptes Il est proposé par le conseiller M. Gilles Otis, appuyé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard et résolu unanimement, que les comptes de la Ville de Roberval soient acceptés et payés selon la liste fournie comme si elle était ici au long reproduite : Grand total du fonds général ,44 $; Règlement (Développements domiciliaires 2012 Rues Guay et Moreau, et Domaine Ouellet) ,84 $; Grand total du fonds général et règlement ,28 $. 3.0 TRAVAUX PUBLICS Acceptation de l offre de services professionnels / Demande d autorisation pour l aménagement d un site pour la mise à l eau des voiliers Il est proposé par le conseiller M. Jacques Dion, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval accepte l offre de services professionnels déposé par la firme ROCHE ingénieurs-conseils ltée au montant de ,00 $ taxes en sus pour la réalisation de travaux d ingénierie relativement à l aménagement d un site pour la mise à l eau des voiliers et présenter la demande d autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec. (POSTE : ) Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec / Acceptation du plan d aménagement d un site pour la mise à l eau des voiliers / Autorisation aux ingénieurs à le soumettre et paiement d une somme de 538,00 $ Il est proposé par le conseiller M. Jacques Dion, appuyé par le conseiller M. Gilles Otis et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval accepte le plan produit par la firme ROCHE ingénieurs-conseils ltée relativement aux travaux d aménagement d un site pour la mise à l eau des voiliers, les autorise à le soumettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec pour approbation et autorise le paiement d une somme 538,00 $ à l ordre du ministère des Finances. (POSTE : ) Servitude publique d aqueduc / Lots Ptie et Ptie, cadastre du Québec (rue Moreau) / Les Entreprises J.F. Dion inc. et M me Anick Harvey et M. Yannick Morneau / Autorisation de signatures Il est proposé par le conseiller M. Jacques Dion, appuyé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard et résolu, que le conseil de la Ville autorise monsieur le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, l acte notarié de servitude publique consenti par M me Anick Harvey et M. Yannick Morneau (lot Ptie, cadastre du Québec) et Les Entreprises J.F. Dion inc. (lot Ptie, cadastre du Québec) relativement à l implantation d une conduite d aqueduc sur la rue Moreau, le tout tel que montré au plan préparé par l arpenteur-géomètre, M. Jeannot Thériault, sous sa minute Règlement : Développement résidentiel rue Guay / Compagnie Québec inc. / Acceptation finale des travaux CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7104

3 Il est proposé par le conseiller M. Jacques Dion, appuyé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval procède à l acceptation finale des travaux du développement résidentiel (phase I) de la rue Guay pour la construction de vingt (20) terrains et dont la compagnie Québec inc. en est propriétaire Règlement : Développement résidentiel rue Moreau / Les Entreprises J.F. Dion inc. et M. Jean Harvey / Acceptation finale des travaux Il est proposé par le conseiller M. Jacques Dion, appuyé par le conseiller M. Gilles Otis et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval procède à l acceptation finale des travaux du développement résidentiel de la rue Moreau pour la construction de vingt et un (21) terrains et dont Les Entreprises J.F. Dion inc. et M. Jean Harvey en sont propriétaires, selon les superficies prévues au plan de cadastre Passage d une conduite d aqueduc sous la voie du CN / Domaine-des-Bernaches / Point milliaire de la subdivision Roberval / Autorisation à l ingénieur municipal M. Jean-Luc Gagnon à signer les documents et paiement d une somme de 2 127,04 $ taxes incluses Il est proposé par le conseiller M. Jacques Dion, appuyé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval autorise l ingénieur municipal à signer, pour et au nom de la Ville, les documents concernant le passage d une conduite d aqueduc sous la voie du CN, point milliaire de la subdivision Roberval Domaine-des-Bernaches et autorise le paiement d une somme de 2 127,04 $ taxes incluses payable à l ordre du CN. (POSTE : Règlement / Domaine Ouellet) 4.0 HYGIÈNE DU MILIEU 5.0 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DURABLE, TOURISME ET COMMUNICATIONS Tournoi de golf des Chambres de commerce et d industrie de Roberval et Saint-Félicien / 300,00 $ taxes en sus Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval autorise monsieur le maire et messieurs les conseillers Gilles Otis et Rémy Leclerc à prendre part à la 1 re édition du tournoi de golf des Chambres de commerce et d industrie des secteurs Saint-Félicien et Roberval qui se tiendra le 6 septembre 2012, à Saint-Prime. Le coût d inscription est de 300,00 $ taxes en sus payable à l ordre de la Chambre de commerce et d industrie de Roberval. (POSTE : ) Vente de terrain / M me Vicky Tanguay et M. Frédéric Voyer / Lots et , cadastre du Québec (217, rue Moreau, Roberval) / ,12 $ taxes et infrastructures en sus / Autorisation de signatures Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par le conseiller M. Jacques Dion et résolu : Que la Ville de Roberval vende à M me Vicky Tanguay et M. Frédéric Voyer, avec les garanties ordinaires de droits, un terrain situé en la Ville de Roberval portant les numéros de lots et , cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean Ouest, d une superficie de ,70 pieds carrés, soit 1 487,80 mètres carrés; CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7105

4 Que la présente vente soit faite aux charges et conditions suivantes acceptées par l acquéreur, à savoir : A) payer les frais et honoraires des présentes copies et frais d inscription; B) payer les frais et honoraires d arpentage; C) payer les taxes à compter de la signature des présentes; D) que cette vente soit faite pour la somme de ,12 $ taxes en sus, payable comptant à la signature de l acte de vente (16 015,70 pieds carrés x 1,60 $ le pied carré); E) que l acquéreur s engage à ériger sur l immeuble vendu, une bâtisse permanente dans les vingt-quatre (24) mois de la date de signature de l acte de vente. À défaut, si le conseil le juge à propos, l acquéreur devra rétrocéder son terrain à la Ville de Roberval, libre de tout droit hypothécaire quelconque. La considération de la rétrocession sera égale au prix de vente stipulé dans l acte de vente, sans remboursement d aucune taxe (municipale, scolaire, provinciale ou fédérale); F) que, pendant cette période de vingt-quatre (24) mois, l acquéreur, advenant qu il n a pas construit une bâtisse permanente, ne pourra également vendre ledit terrain à un tiers, à moins d obtenir, au préalable, l autorisation écrite de la Ville de Roberval. Et, si après cette période de vingt-quatre (24) mois, l acquéreur n a pas érigé de bâtisse permanente sur le terrain et que le conseil n a pas jugé à propos d obtenir la rétrocession du terrain, l acquéreur ne pourra également vendre ledit terrain à un tiers, à moins d obtenir au préalable, l autorisation écrite de la Ville de Roberval; à défaut par l acquéreur de respecter la présente clause, il devra alors verser à la Ville de Roberval, à titre de dommages-intérêts liquidés, une somme égale au prix de vente qu il aura reçue. L acquéreur considère juste et raisonnable les dommages-intérêts fixés aux termes de la présente clause; G) l acquéreur s engage à verser à la Ville de Roberval un montant de ,00 $ représentant le prix d installation des services municipaux. Que monsieur le maire et le greffier soient et sont, par les présentes, autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Roberval, l acte de vente Vente de terrain / M. Richard Bilodeau / Lot , cadastre du Québec (229, rue Moreau, Roberval) / ,80 $ taxes et infrastructures en sus / Autorisation de signatures Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par le conseiller M. Gilles Otis et résolu : Que la Ville de Roberval vende à M. Richard Bilodeau, avec les garanties ordinaires de droits, un terrain situé en la Ville de Roberval portant le numéro de lot , cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean Ouest, d une superficie de pieds carrés, soit 733,30 mètres carrés; Que la présente vente soit faite aux charges et conditions suivantes acceptées par l acquéreur, à savoir : A) payer les frais et honoraires des présentes copies et frais d inscription; B) payer les frais et honoraires d arpentage; C) payer les taxes à compter de la signature des présentes; CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7106

5 D) que cette vente soit faite pour la somme de ,80 $ taxes en sus, payable comptant à la signature de l acte de vente (7 893 pieds carrés x 1,60 $ le pied carré); E) que l acquéreur s engage à ériger sur l immeuble vendu, une bâtisse permanente dans les vingt-quatre (24) mois de la date de signature de l acte de vente. À défaut, si le conseil le juge à propos, l acquéreur devra rétrocéder son terrain à la Ville de Roberval, libre de tout droit hypothécaire quelconque. La considération de la rétrocession sera égale au prix de vente stipulé dans l acte de vente, sans remboursement d aucune taxe (municipale, scolaire, provinciale ou fédérale); F) que, pendant cette période de vingt-quatre (24) mois, l acquéreur, advenant qu il n a pas construit une bâtisse permanente, ne pourra également vendre ledit terrain à un tiers, à moins d obtenir, au préalable, l autorisation écrite de la Ville de Roberval. Et, si après cette période de vingt-quatre (24) mois, l acquéreur n a pas érigé de bâtisse permanente sur le terrain et que le conseil n a pas jugé à propos d obtenir la rétrocession du terrain, l acquéreur ne pourra également vendre ledit terrain à un tiers, à moins d obtenir au préalable, l autorisation écrite de la Ville de Roberval; à défaut par l acquéreur de respecter la présente clause, il devra alors verser à la Ville de Roberval, à titre de dommages-intérêts liquidés, une somme égale au prix de vente qu il aura reçue. L acquéreur considère juste et raisonnable les dommages-intérêts fixés aux termes de la présente clause; G) l acquéreur s engage à verser à la Ville de Roberval un montant de 8 715,20 $ représentant le prix d installation des services municipaux. Que monsieur le maire et le greffier soient et sont, par les présentes, autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Roberval, l acte de vente. 5.4 Vente de terrain / M. Philippe DeGrandMaison / Lot , cadastre du Québec (233, rue Moreau, Roberval) / ,80 $ taxes et infrastructures en sus / Autorisation de signatures Cet item est retiré de l ordre du jour Vente de terrain / M me Isabelle Valois et M. Carol Bouchard / Lot , cadastre du Québec (226, rue Moreau, Roberval) / 5 465,60 $ taxes et infrastructures en sus / Autorisation de signatures Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu : Que la Ville de Roberval vende à M me Isabelle Valois et M. Carol Bouchard, avec les garanties ordinaires de droits, un terrain situé en la Ville de Roberval portant le numéro de lot , cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean Ouest, d une superficie de pieds carrés, soit 317,30 mètres carrés; Que la présente vente soit faite aux charges et conditions suivantes acceptées par l acquéreur, à savoir : A) payer les frais et honoraires des présentes copies et frais d inscription; B) payer les frais et honoraires d arpentage; C) payer les taxes à compter de la signature des présentes; CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7107

6 D) que cette vente soit faite pour la somme de 5 465,60 $ taxes en sus, payable comptant à la signature de l acte de vente (3 416 pieds carrés x 1,60 $ le pied carré); E) que l acquéreur s engage à ériger sur l immeuble vendu, une bâtisse permanente dans les vingt-quatre (24) mois de la date de signature de l acte de vente. À défaut, si le conseil le juge à propos, l acquéreur devra rétrocéder son terrain à la Ville de Roberval, libre de tout droit hypothécaire quelconque. La considération de la rétrocession sera égale au prix de vente stipulé dans l acte de vente, sans remboursement d aucune taxe (municipale, scolaire, provinciale ou fédérale); F) que, pendant cette période de vingt-quatre (24) mois, l acquéreur, advenant qu il n a pas construit une bâtisse permanente, ne pourra également vendre ledit terrain à un tiers, à moins d obtenir, au préalable, l autorisation écrite de la Ville de Roberval. Et, si après cette période de vingt-quatre (24) mois, l acquéreur n a pas érigé de bâtisse permanente sur le terrain et que le conseil n a pas jugé à propos d obtenir la rétrocession du terrain, l acquéreur ne pourra également vendre ledit terrain à un tiers, à moins d obtenir au préalable, l autorisation écrite de la Ville de Roberval; à défaut par l acquéreur de respecter la présente clause, il devra alors verser à la Ville de Roberval, à titre de dommages-intérêts liquidés, une somme égale au prix de vente qu il aura reçue. L acquéreur considère juste et raisonnable les dommages-intérêts fixés aux termes de la présente clause; G) l acquéreur s engage à verser à la Ville de Roberval un montant de 4 000,00$ représentant le prix d installation des services municipaux. Que monsieur le maire et le greffier soient et sont, par les présentes, autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Roberval, l acte de vente Chambre de commerce et d industrie de Roberval / Demande d aide financière Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval verse à la Chambre de commerce et d industrie de Roberval un montant de 5 000,00 $ en guise d aide financière pour la location de locaux pour l année se terminant au 31 décembre (POSTE : ) 6.0 SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.0 RESSOURCES HUMAINES Vision Géomatique 2012 / Inscription de M. Jacques Valois, directeur du Service d urbanisme / Les 17 et 18 octobre, à Chicoutimi / 225,00 $ taxes en sus Il est proposé par la conseillère M me Nancy Guillemette, appuyé par le conseiller M. Gilles Otis et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval autorise le directeur du Service d urbanisme, M. Jacques Valois, à prendre part au congrès Vision Géomatique 2012 qui se tiendra à Chicoutimi les 17 et 18 octobre Le coût d inscription est de 225,00 $ taxes en sus payable au Centre de géomatique du Québec et le conseil autorise les dépenses inhérentes. (POSTE : ) CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7108

7 8.0 URBANISME, ENVIRONNEMENT, PATRIMOINE ET HABITATION Échange de terrain entre la Ville de Roberval et Les Entreprises J.F. Dion inc. rue Moreau (lot , cadastre du Québec) / Autorisation de signatures Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par le conseiller M. Jacques Dion et résolu, que la Ville de Roberval amende sa résolution pour y inclure le lot , cadastre du Québec dans l échange de terrain avec Les Entreprises J.F. Dion inc. De plus, le conseil autorise monsieur le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville, l action de cession-échange consentie entre les parties. Ces différents échanges se font sans soulte Développement résidentiel rue Guay / Compagnie Québec inc. / Cession de la rue, des parcs et infrastructures / Autorisation de signatures Attendu que la compagnie Québec inc. et la Ville de Roberval ont conclu et signé un protocole d entente relativement à la construction de vingt (20) terrains résidentiels dans le secteur de la rue Guay (référence contrat numéro 1529); Attendu que, lorsque les travaux sont complétés à la satisfaction de la Ville, le promoteur doit conformément à l article 3.3 du protocole d entente céder les rues, allées, chemins piétonniers, places publiques, sentiers cyclables, sentiers pour véhicules récréatifs, servitudes et autres servitudes nécessaires; Attendu que la Ville se déclare satisfaite de l exécution des travaux d une partie de la rue Guay et que les infrastructures de rues répondent aux normes reconnues de qualité; Pour ces raisons, il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval autorise monsieur le maire et le greffier à signer l acte notarié relativement à : Cession de rue : lot , cadastre du Québec; Cession de parcs : lots , , , cadastre du Québec. Cette cession de parcs et de rue prend effet le 1 er mai Infrastructures : Toutes les infrastructures incluant réseau d aqueduc, d égouts pluvial et sanitaire de même que la chaussée, réalisées du chainage 0 au chainage 350, et ce, conformément aux plans tels que construits (plans C1V-CO 2/3). Toutes ces cessions se font à titre gratuit Développement résidentiel rue Moreau / Les Entreprises J.F. Dion inc. et M. Jean Harvey / Cession de la rue, des parcs, allées et infrastructures / Autorisation de signatures Attendu que Les Entreprises J.F. Dion inc. et la Ville de Roberval ont conclu et signé un protocole d entente relativement à la construction de vingt et un (21) terrains résidentiels dans le secteur de la rue Moreau (référence contrat numéro 1546); Attendu que, lorsque les travaux sont complétés à la satisfaction de la Ville, le promoteur doit conformément à l article 3.3 du protocole d entente céder les rues, allées, chemins piétonniers, places publiques, sentiers cyclables, sentiers pour véhicules récréatifs, servitudes et autres servitudes nécessaires; CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7109

8 Attendu que la Ville se déclare satisfaite de l exécution des travaux d une partie de la rue Moreau et que les infrastructures de rues répondent aux normes reconnues de qualité; Pour ces raisons, il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par le conseiller M. Jacques Dion et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval autorise monsieur le maire et le greffier à signer l acte notarié relativement à : Les Entreprises J.F. Dion inc. : Cession de rue : lot , cadastre du Québec; Cession de parc : lot , cadastre du Québec; Allée : lot M. Jean Harvey : Cession de rue : lot , cadastre du Québec; Cette cession de parc, rue et allée prend effet le 29 juin Infrastructures : Toutes les infrastructures incluant réseau d aqueduc, d égouts pluvial et sanitaire de même que la chaussée, réalisées du chainage au chainage , et ce, conformément aux plans tels que construits (plans 185 P VR D 0001 et 185 P VR D 0002). Toutes ces cessions se font à titre gratuit. 9.0 LOISIRS ET CULTURE Demande d aide financière Il est proposé par le conseiller M. Gilles Otis, appuyé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard et résolu, que sur recommandation du comité restreint de la commission des loisirs de Roberval, le conseil de la Ville de Roberval verse la subvention suivante, selon la politique d aide financière aux organismes et aux individus en loisirs : Composante Nom Description Montant Composante 2 Ève Laprise-Deschênes Participation à la finale interrégionale 125,00 $ Athlète élite des Jeux équestres du Québec (une partie des frais de transport) (POSTE : ) Demande d aide financière / Fondation Procure et la Société canadienne du cancer / Les femmes de course / Les 15 et 16 septembre 2012 Il est proposé par le conseiller M. Gilles Otis, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval verse à la Fondation Procure et la Société canadienne du cancer un montant de 450,00 $, et ce, dans le cadre de l activité prévue les 15 et 16 septembre 2012, soit le tour du lac Saint-Jean à la course par les femmes de course du secteur Roberval. (POSTE : ) CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7110

9 10.0 ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, FAMILLE, AÎNÉS ET JEUNESSE Les Calacs entre elles / Demande d aide financière Il est proposé par la conseillère M me Nancy Guillemette, appuyé par le conseiller M. Jacques Dion et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval verse à l organisme Les Calacs entre elles un montant de 200,00 $ en guise d aide financière pour l année (POSTE : ) Centre de prévention du suicide 02 / Activité bénéfice Il est proposé par la conseillère M me Nancy Guillemette, appuyé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval autorise monsieur le maire et sa compagne à prendre part au brunch bénéfice du Centre de prévention du suicide 02 qui se tiendra à Jonquière le 9 septembre Le coût d inscription est de 50,00 $ par personne, soit un montant de 100,00 $ payable à l ordre du Centre de prévention du suicide et le conseil autorise les dépenses inhérentes. (POSTE : ) 11.0 LECTURE ET ADOPTION DE RÈGLEMENTS Adoption du règlement : «Tarification applicable pour des biens, services ou activités offertes par la Ville de Roberval» / Avec dispense de lecture Il est proposé par le conseiller M. Gilles Otis, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval adopte, avec dispense de lecture, le règlement concernant la tarification applicable pour des biens, services ou activités offertes par la Ville de Roberval. De plus, les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture Adoption du projet de règlement «Ayant pour objet de modifier le plan d urbanisme (Règlement 92-11) concernant les commerces de services» / Avec dispense de lecture Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par la conseillère M me Nancy Guillemette et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval adopte le projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d urbanisme (Règlement 92-11) concernant les commerces de services, tel que déposé à la présente assemblée et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption lors d une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 17 septembre 2012, à 19 heures. Et que le greffier, M. Jean-Guy Tardif, soit tenu de donner avis public de la présente résolution selon la loi Adoption du projet de règlement : «Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro de manière à assurer la concordance au règlement numéro concernant l implantation des commerces de services» / Avec dispense de lecture Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par le conseiller M. Gilles Otis et résolu, que le conseil de la Ville de Roberval adopte le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro de manière à assurer la concordance au règlement numéro concernant l implantation des commerces de services, tel que déposé à la présente assemblée et soumis à la consultation publique quant CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7111

10 à son objet et aux conséquences de son adoption lors d une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 17 septembre 2012, à 19 heures. Et que le greffier, M. Jean-Guy Tardif, soit tenu de donner avis public de la présente résolution selon la loi CORRESPONDANCE 13.0 DOSSIERS DU MAIRE AJOURNEMENT DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller M. Jocelyn Bouchard, appuyé par le conseiller M. Gilles Otis et résolu, que la présente assemblée soit ajournée au lundi 17 septembre 2012, à 20 heures. LOI SUR LES CITÉS ET VILLES DU QUÉBEC ARTICLE 53 CONFORMÉMENT À L ARTICLE 53, DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES DU QUÉBEC, J APPROUVE CHACUNE DES RÉSOLUTIONS CONTENUES SOUS CE PROCÈS-VERBAL. DATE : Le 5 septembre 2012 SIGNATURE : Signé Michel Larouche Michel Larouche, maire Signé Michel Larouche MICHEL LAROUCHE MAIRE Signé Jean-Guy Tardif JEAN-GUY TARDIF GREFFIER JGT/chm (Réf. : Chp/Conseil/PV (ordinaire)) CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROBERVAL Page 7112