Définir un projet de développement pour son territoire
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- Florine Simoneau
- il y a 7 ans
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1 détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Définir un projet de développement pour son territoire Repères de procédure Quelles compétences pour quels territoires? Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie Préparer une démarche de concertation : les questions à se poser Concevoir un processus de concertation Identifier et mobiliser les parties prenantes d une démarche de concertation Mobiliser les acteurs locaux autour d un projet de territoire Identifier les enjeux du territoire Le projet de territoire : de son élaboration à son évaluation Projet de territoire et enjeux de communication Communiquer sur le développement local Communiquer pour rendre son territoire attractif : le marketing territorial Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté : méthodologie Mettre en place une marque territoriale Créer un événement participatif pour promouvoir le territoire Partie 2 Favoriser le développement de son territoire par des opérations d aménagement Les outils juridiques à disposition Le plan local d urbanisme Les zones d aménagement concerté Les zones d aménagement différé Les lotissements Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Les sociétés d économie mixte locales Les sociétés publiques locales Les actions à entreprendre Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain Conduire une opération d expropriation Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP) Comment financer l aménagement urbain? Valoriser les propriétés publiques
2 détaillé Organiser l occupation du domaine public (AOD et COD) Les droits des occupants des AOD et des COD L aménagement numérique des territoires Partie 3 Agir sur l attractivité résidentielle et touristique Définir une politique de peuplement Les enjeux d un développement équilibré de la démographie territoriale L organisation de la mixité sociale Le programme local de l habitat Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social (PPG) Analyser et anticiper les besoins en services et équipements publics Intégrer les trames de mobilité douce Évaluer les effectifs scolaires et faire évoluer son patrimoine bâti Développer les services périscolaires Analyser et développer l offre en matière de santé Créer une maison de santé pluriprofessionnelle Créer une maison de services au public Budgéter et financer son projet Évaluer le coût de son projet Évaluer ses recettes fiscales Les aides à la pierre Les financements croisés des collectivités territoriales Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) La dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) Les aides de l Agence nationale pour l amélioration de l habitat (Anah) Bénéficier du fonds de soutien à l investissement public local Élaborer un schéma local de développement touristique Créer un office de tourisme Protéger et mettre en valeur le patrimoine
3 Partie 4 détaillé Agir sur l attractivité productive et le développement économique Immobilier d entreprises et immobilier commercial Les autorisations d urbanisme commercial Le droit de préemption des baux commerciaux web Aménager des friches industrielles Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels Accompagner le développement des entreprises sur le territoire Créer un office de commerce Aider la création d entreprises Intelligence territoriale : mise en place d un observatoire économique Mise en place d un développement économique exogène : démarche de prospection Attirer les entreprises sur son territoire : l exemple de la marque Only Lyon L accueil des nouvelles entreprises Le cadre juridique des aides aux entreprises La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) Protéger le patrimoine informationnel des entreprises Zonage et exonérations Les zones d aide à finalité régionale (ZAFR) Les zones d aide à finalité régionale : exonérations fiscales Les zones d aide à l investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) Les zones franches urbaines : état des lieux web Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur : exonérations fiscales Les ZFU-TE : exonérations sociales Les zones de restructuration de la Défense (ZRD) web Les bassins d emploi à redynamiser (BER) Les zones de revitalisation rurale (ZRR) Partie 5 Les aides Les aides d État Les aides d État : présentation générale Le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) Le crédit d impôt recherche (CIR)
4 détaillé La prime d aménagement du territoire (PAT) L aide à la réindustrialisation (ARI) Création d entreprise et exonérations fiscales Création d entreprise : exonération de cotisations sociales Les jeunes entreprises innovantes (JEI) Le Fonds national d aménagement et de développement du territoire (FNADT) Le programme d investissements d avenir (PIA) Le Fonds national pour la société numérique (FSN) Les pôles de compétitivité Bpifrance web Les aides locales Les aides locales : présentation générale Les aides à finalité régionale web Les subventions locales aux activités économiques L aide au développement du commerce de proximité : le FISAC Aide à l immobilier d entreprise (AIE) La prime régionale à la création d entreprise (PRCE) La prime régionale à la création d emploi Le fonds régional d aide à l exportation : le Fraex Les contrats de plan : présentation générale, historique et chiffrée Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse Les autres contrats de territoire ou territoriaux web Les contrats de développement territorial (CDT) Les aides européennes Les aides européennes : généralités Partie 6 Le développement durable territorial : une alternative crédible Projet territorial de développement durable Initier une démarche d Agenda Construire et mettre en œuvre un Agenda Le bilan d émission de gaz à effet de serre (BEGES) Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique L économie sociale et solidaire Définition de l économie sociale et solidaire et enjeux pour les territoires
5 détaillé Les apports de la loi n du 31 juillet Le rôle des collectivités territoriales dans l ESS Le financement de l économie sociale et solidaire La finance solidaire Système d échange local : créer une monnaie locale
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