NOTE TECHNIQUE SOMMAIRE

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1 «AQUATERRA» Rue Terra - ZAC de Beau Soleil LA CHEVROLIERE Opération de 9 logements collectifs et 9 individuels NOTE TECHNIQUE SOMMAIRE Etablie en application de l article R du Code de la Construction et de l Habitation dont les dispositions sont les suivantes : «Le contrat préliminaire doit indiquer la surface habitable approximative de l'immeuble faisant l'objet de ce contrat, le nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements. S'il s'agit d'une partie d'immeuble, le contrat doit en outre préciser la situation de cette partie dans l'immeuble. La qualité de la construction est suffisamment établie par une note technique sommaire indiquant la nature et la qualité des matériaux et des éléments d'équipement. Si le contrat porte sur une partie d'immeuble, cette note technique doit contenir également l'indication des équipements collectifs qui présentent une utilité pour la partie d'immeuble vendue. Cette note technique doit être annexée au contrat.» Une notice descriptive conforme à la notice type publiée en annexe à l arrêté du 10 mai 1968, suivant les prescriptions du 3 ème alinéa de l article du décret N du portant l application de la loi n modifié, sera établie pour la signature de l acte de vente en l état futur d achèvement conformément à l article L du Code de la Construction et de l Habitation. Ladite notice sera notifiée, en application de l article R du même Code, avec le projet d acte de vente en l état futur d achèvement au réservataire au moins un mois préalablement à la conclusion de cet acte. Les ouvrages seront réalisés selon les dispositions du permis de construire et des plans d exécution. Néanmoins, des réajustements résultant d impératifs techniques et esthétiques sont susceptibles d intervenir quant aux indications portées sur les plans et aux marques des équipements prévus. 1/4

2 Le Maître d Ouvrage et le Maître d œuvre se réservent le droit d effectuer les rectifications nécessaires, sous réserve de n affecter d aucune façon la qualité générale de l immeuble. Maître d Ouvrage : La Maison Familiale de Loire Atlantique Allée Jean RAULO BP SAINT-HERBLAIN L'opération AQUATERRA de 9 logements collectifs et 9 maisons individuelles située sur la commune de LA CHEVROLIERE sera conforme à la réglementation thermique RT 2005 niveau BBC. Définition pour les bâtiments d'habitations : Il s'agit de la consommation d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux, inférieure ou égale à une valeur de 50kWh/m² SHON/an d'énergie primaire. Système constructif - Façade : o Logements collectifs : Murs maçonnés en blocs béton agglomérés creux, ou voile de béton armé selon étude de l ingénieur Béton Armé, recevant un enduit de façade teinté masse finition gratté fin, habillages métallique en façades selon plans et choix de l architecte, o Logements individuels : Murs maçonnés en blocs béton agglomérés creux, selon étude de l ingénieur Béton Armé, recevant un enduit de façade teinté masse finition gratté fin, habillage bois en façades des pavillons selon plans et choix de l architecte, - Structure porteuse, de dimensions et ferraillée selon études Béton armé de l ingénieur Béton Armé, comprenant : o Logements collectifs : fondations par massifs, semelles filantes, etc., en béton armé, planchers et murs de refends en béton armé o Logements individuels : fondations par massifs, semelles filantes, etc., en béton armé, 2/4

3 planchers poutrelles hourdis + dalle de compression, murs maçonnés en blocs de béton agglomérés creux - Toiture / Charpente : o pour le collectif charpente bois + couverture métallique de couleur au choix de l architecte, o pour les maisons charpentes bois + couvertures tuiles et bac acier étanché Système énergétique - Chauffage, chaudière gaz individuelle à condensation - Eau chaude, dito Chauffage - Electricité conforme NF-C et NF-C Prestations - Menuiseries extérieures, en PVC blanc - Revêtements sol, - Revêtement muraux, - Visiophone, sans objet - Sanitaires, o Salle de bains ou salles d eau : Baignoire en acrylique ou Bac à douche en céramique blanc avec douchette installée sur barre de douche réglable dans salles de bains, lavabo sur colonne en grès émaillé, robinetterie mitigeur chromé à disque céramique o WC : en grès émaillé blanc, équipé d un abattant double du même ton avec mécanisme silencieux et économiseur d eau. - Cuisine. o Bloc évier robinetterie - Evier inox 2 cuves + égouttoir posé sur meuble en mélaminé, 2 ou 3 portes. Robinetterie : mitigeur chromé à disque céramique. Extérieurs Maisons Individuelles - Terre régalée, - Clôtures, - Haies arbres non allergènes, - Voirie légère d accès au choix de l architecte (soit béton balayé, soit pavés béton engazonnées, soit enrobé) - Eclairage entre stationnement privatif et entrée. 3/4

4 Locaux annexes - Caves, - Abris de jardin, en structure bois avec bardage bois et couverture en bac acier nervuré laqué au choix de l architecte, sol terre végétale engazonnée - Locaux vélo, en structure agglomérés de béton en blocs creux recevant un enduit teinté masse de couleur au choix de l architecte, avec dalle béton armé surfacée, porte entrée, charpente bois + couverture bac acier nervuré laqué au choix de l architecte - Garage, sans objet - Cellier extérieur, sans objet - Parkings : stationnement extérieur en pavés béton engazonnés ou autres au choix de l architecte. Le Réservant Le(s) Réservataire(s) 4/4