Réunion du Comité de Pilotage Natura 2000 Site Natura 2000 n : FR Vallée de la Nizonne. La-Rochebeaucourt-et-Argentine, le 9 Décembre 2016
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- Monique Doucet
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1 Réunion du Comité de Pilotage Natura 2000 Site Natura 2000 n : FR Vallée de la Nizonne La-Rochebeaucourt-et-Argentine, le 9 Décembre 2016
2 Ordre du Jour Rappel des enjeux du site et objectifs du DOCOB Bilan des actions 2016 Bilan des engagements MAEC pour la campagne 2016 Points sur les Contrats Natura 2000 Animation foncière Assistance à l application du régime d évaluation des incidences Amélioration des connaissances et suivi scientifique Information, communication et sensibilisation Les actions hors contrats Natura 2000 accompagnées par l animatrice et contribuant à l atteinte des objectifs inscrits dans le DocOb Questions diverses
3 Rappel des enjeux du site Site répartis sur 24 communes 16 communes en Dordogne, dont 10 au sein du PNR PL 8 communes en Charentes, Poitou-Charentes Superficie de 3240 ha, le long des vallées de la Nizonne et de la Belle (affluent). Rédaction du DOCOB PNRPL, 2001 à Validation du DOCOB en Animation Natura 2000 : depuis 2005, par le Parc Naturel Régional Périgord Limousin. Animation portée par le Syndicat de la Lizonne entre 2011 et 2013.
4 Rappel des enjeux du site Grande diversité d habitats (14) visés par Natura 2000, majoritairement en zones humides, dont certains reconnus comme prioritaires : * Pelouses pionnières sur dômes rocheux Prairies à molinies sur calcaire et argile Prairies maigres de fauche de basse altitude * Marais alcalins à Cladium mariscus et/ou Carex davalliana Tourbières basses alcalines Grottes non exploitées par le tourisme -91E0* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior Marais alcalin à marisque Tourbières basses alcalines Prairie maigre de fauche à Fritillaire
5 Rappel des enjeux du site Mais aussi d espèces (21) dont 3 espèces liées aux zones humides ont une valeur patrimoniale exceptionnelle : Vison d Europe Fadet des Laîches Azuré de la sanguisorbe Objectifs opérationnels du document d objectif N Titre de l objectif O I O II O III O IV O V O VI Conserver et restaurer une gestion favorable à la conservation des habitats et des espèces remarquables Préserver et améliorer la qualité de l eau Améliorer la gestion quantitative de l eau Réduire les facteurs anthropiques de mortalité des espèces d intérêt communautaire Assurer le suivi scientifique des espèces sur le site Développer l attachement de la population locale au site pour ses richesses naturelles
6 Les Mesures Agro-Environnementales Bilan des engagements pour la campagne 2016
7 Bilan de la campagne MAEC 2016 Indicateurs de résultats PAEC PNRPL 2016 (PC) 2016 (AQ) 2016 (Total) Nombre de contrats en projets (après contacts) Nombre de contrats construits Nombre de contrats engagés Nombre de nouveaux exploitants engagés dans un contrat Surface en herbe engagées 0 241,97 241,97 Surface d habitats d intérêt communautaire engagée 0 5,54 5,54 Surface de Zones humides sous contrat Nombre de mètres linéaires de ripisylve engagée Nombre dossiers engagés dans un Investissement Non Productif (berges de cours d eau mis en défens) MAE SPE Engagement comptable annuel? 0,00 0,00 MAE SPE Engagement comptable sur 5 ans? 0,00 0,00 MAE SHP Engagement comptable annuel mesure non 8 233, ,90 MAE SHP Engagement comptable sur 5 ans activée en PC , ,50 MAE Loc Engagement comptable annuel 0, , ,10 MAE Loc Engagement comptable sur 5 ans 0, , ,50
8 Bilan des mesures engagées en 2016 Siège d exploitation Siège en Dordogne : 11 exploitations Code MAEC Surface (ha) ou linéaire (ml) Montant sur 5 ans ( ) Nombre d'exploitati ons concernées AQ_NIZO_SHP1 141, AQ_NIZO_HE02 Absence de pâturage hivernal 2, AQ_NIZO_HE03 Gestion extensive des prairies fleuries 48, AQ_NIZO_HE04 Restauration de prairie humide en déprise AQ_NIZO_HE05 Reconversion de terres arables AQ_NIZO_HE06 Gestion des prairies humides remarquables par la fauche AQ_NIZO_HE07 Ajustement de la pression de pâturage AQ_NIZO_HE08 Gestion des prairies sèches remarquables par la fauche 0, , , , , AQ_NIZO_HA01 Entretien des haies 396 ml AQ_NIZO_AR01 Entretien des arbres isolés 67 arbres Somme 257,
9 Bilan de la campagne MAEC ha engagés en ha en cours d engagement - 20 % de la surface agricole utile (SAU) du site N % de la SAU du PAEC sont engagées
10 Bilan des engagements MAEC 2016 MAET en cours d engagement en 2015 MAEC localisées engagées en 2016 MAE localisées en cours d engagement actuellement Surface (en Ha) (dont 11 ha reconduits et 247 ha de nouvelles surfaces engagées) 561 Nombre d exploitations en Dordogne (5 déjà engagées auparavant) 24 Nombre d exploitations en Charente désengagements de dossiers 2015
11 Perspectives d engagement campagne MAEC 2017 Réunions d information des agriculteurs en février 2017 par sous territoire du PAEC Parc + Contacts déjà en cours auprès de l animatrice : Dossiers en perspectives pour 2017 Nombre de dossier (24) Nombre de dossier (16) Fin de contrat engagé en Contacts pris lors de la campagne 2016 mais non aboutis 5 Nouveaux contacts rencontrés dans le cadre d'autre projets sur le site 2 1 Total 8 2 Évaluation attendue en fin du PAEC 2017
12 Contrats Natura 2000 Restauration et entretien d HIC sur les tourbières de Vendoire (24) CEN Aquitaine Prairie à Molinie Restauration et entretien d habitats pour le Fadet des Laîches et l Azuré de la Sanguisorbe Dépôt en cours, projet évalué à
13 Contrats Natura 2000 Réalisation de travaux de restauration ou d entretien des tourbières de la Lizonne par le CREN Poitou-Charentes à Salles-Lavallette (16) Travaux en cours, contrat déposé fin 2015 avec des actions jusqu en 2019 pour un coût d opération de
14 Projets de Contrats Natura 2000 Projet de réouverture de parcelle suivi d une mise en pâturage à Salles-Lavallette (16) Contrat non retenu en 2015, il a été représenté en 2016, mais non retenu à nouveau (projet évalué à 2800 ) Projet de renaturation de la Nizonne dans sa traversée du Parc du Château de la Rochebeaucourt à Combiers (16) Rencontre le 12 février 2016
15 Animation foncière Suivi de l appel à projet «acquisition de zones humides sur les vallées de la Nizonne et de la Belle » animé par la CATZH Maitre d'ouvrage Acquisition Communes concernées Dossier réalisé (surfaces acquises en ha) Dossier en cours de réalisation (surfaces en cours d'acquisition en ha) Commentaires Structure animatrice Champeaux-et-la- Chapelle-Pommier (24) Champeaux-et-la-Chapelle- Pommier (24) 3,4 PNRPL SEPANSO (24) Rudeau-Ladosse (24) Saint-Sulpice-de-Mareuil (24) 4,1 Il reste une parcelle en suspend PNRPL Gurat (16) Gurat (16) 2,1 PNRPL CEN Poitou- Charentes Salles-Lavalette (16) Vaux-Lavalette (16) 3,1 CEN Poitou- Charentes Monsec (24) Monsec (24) 1,9 Acte administratif mandaté depuis le 03/02/2016 PNRPL Sainte Croix de Mareuil (24) Sainte Croix de Mareuil (24) 1,2 Acquisitions réalisées le 4/12/2014 et le 1/06/2015 Réflexion sur la mise en place d'un bail à clauses environnementales en 2016 PNRPL Combiers (16) Combiers (16) La Rochebeaucourt-et- Argentine (24) 5,87 Signatures chez le Notaire le 3 juin 2015 et le 21 décembre 2015 PNRPL CEN Aquitaine La Rochebeaucourt-et- Argentine (24) Champagne-et-Fontaine (24) Vendoire (24) 1,2 26,1 1ère vague d'acquisition pour 2 propriétaires sur la commune de Vendoire - signature de l'acte en 2016 le reste des acquisitions (Vendoire / La Rochebeaucourt / Champagne et Fontaine) devrait être signées en 2017 PNRPL / CEN Aquitaine Total 22,8 26,1 48,9
16 Listes locales des interventions soumises à l évaluation des incidences Pour rappel, l arrêté du 20 mars 2012, fixant la liste locale des interventions soumises à l évaluation des incidences Natura 2000 en Dordogne Sont concernés par le site Vallée de la Nizonne, les items suivants : 6) Premiers boisements (> à 1 ha) 7) Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes (hors entretien) 21) Asséchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais
17 Listes locales des interventions soumises à l évaluation des incidences Arrêté du 18 mai 2015, fixant la liste locale des interventions soumises à l évaluation des incidences Natura 2000 en Charente Sont concernés par le site Vallée de la Nizonne, les items suivants : 6) Premiers boisements y compris taillis courte rotation (> à 0,25 ha et 0 ha en coteaux calcaires) 7) Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ou de landes (hors entretien) 21) Asséchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais (> 100 m² de ZH) 22) Réalisation de réseaux de drainage (> 1ha) 29) Arrachage de haies 32) Affouillements ou exhaussements du sol dont la profondeur ou la hauteur est < à 2 m et qui portent sur une surface > à 100 m² 35) Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste
18 Evaluation des incidences instruites sur 2 ans par la DDT Charente Évaluations des incidences Natura 2000 instruites sur le Périmètre du site Natura 2000 «Vallée de la Nizonne» en Charente (au 1 er décembre 2016) Dossiers instruits sur 2 ans (points verts) : 4 dossiers loi sur l eau 3 dossiers en cours d instruction (en rose) (2 CU et 1 PC) (en marron : autres sites Natura 2000) DDT Charente - Service Économie Agricole et Rurale Mission Biodiversité / Natura
19 Contacts DDT CHARENTE : Mission Biodiversité Natura 2000 Chargée de mission : Isabelle BLICQ isabelle.blicq@charente.gouv.fr Gestionnaire / assistante administrative : Sandrine GUERIN Sandrine.guerin@charente.gouv.fr N hésitez pas à nous contacter.. DDT Charente - Service Économie Agricole et Rurale Mission Biodiversité / Natura
20 Assistance à l application du régime d évaluation des incidences Suivi du projet de restauration de la continuité écologique par la SRB Dronne sur la Lizonne aval Avis sur projet de compensation de défrichement par boisement à Gurat Avis sur projet de retenue d eau à Saint-Séverin
21 Amélioration des connaissances et suivi scientifique Comptage hivernal des chiroptères Pêches électriques d inventaires 2016 (Fédération de pêche 24) : La Rochebeaucourt /Edon, Rudeau-Ladosse et Saint-Front sur Nizonne 3 ème PNA Vison à venir : Prospections ciblées pendant 3 hivers entre (DREAL, ONCFS, Cistude Nature), calage janvier 2017
22 Amélioration des connaissances et suivi scientifique CBNSA Inventaire de la Flore de Dordogne et catalogue des végétations du PNRPL en cours + missionné par la DREAL pour réaliser la mise à jour de la cartographie des habitats du site à partir de : compléments typologique (relevés phytosociologiques), accompagnement souhaité de l animateur : mise à jour de l inventaire cartographique par la structure animatrice Suivi annuel du site des tourbières de Vendoire par le CEN Aquitaine participation au comité de suivi
23 Information, communication et sensibilisation Mise à jour de la plaquette Nizonne sur le modèle du livret Argentine (conception 2016, impression et diffusion 2017)
24 Information, communication et sensibilisation Stand du Parc sur le thème Natura 2000 et Life au Festival de la Chevêche à Nontron mars 2016 Interventions auprès de seconde du LEGTA de Montbazillac et de BTSA de Montbrison Animation papillons, inventaire participatif et diffusion du film «Ô papillons» à Edon et la Rochebeaucourt - juin 2016 Animation avec le CEN Aquitaine de la nuit de la Chauve Souris à Champeau et la Chapelle Pommier sept 2016
25 Les actions hors contrats Natura 2000 accompagnées par l animatrice et contribuant à l atteinte des objectifs inscrits dans le DocOb Suivi Plan de gestion des zones humides d Edon (validé en juillet 2016) Suivis écologiques restauration des milieux ouverts débroussaillage sélectif piégeage de ragondins Mesures compensatoires CD 24
26 Questions diverses? Merci de votre attention
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