FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGES AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Transcription

1 Page: 1 / 7 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER HOPITAL de CIMIEZ 4, AVENUE REINE VICTORIA NICE CEDEX 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC ) FOURNITURE ET LIVRAISON D OUTILLAGES AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE La présente consultation est une procédure adaptée en application de l article 28 et 77 du code des marchés publics (Décret n du 01 août 2006, Modifié par les décrets n du 17 décembre 2008, n du 19 décembre 2008 et n du 25 août 2011 Avis de publication adressé le 18 / 04 / 2014 à Nice Matin : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 22 Mai 2014 à heures Le présent R.C. comporte 7 pages numérotées de 7 (Page de garde et annexe comprises)

2 Page: 2 / 7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION:... 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION: ETENDUE ET MODE DE CONSULTATION: DUREE DU MARCHE: DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES: DECOMPOSITION ET MONTANTS DES LOTS: VARIANTES: PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES :... 3 ARTICLE 3 MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION: DE LA PART DES OPERATEURS ECONOMIQUES : DE LA PART DU C.H.U. DE NICE :... 3 ARTICLE 4 - DOSSIER DE CONSULTATION : COMPOSITION DU DOSSIER : OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :... 4 ARTICLE 5 - PRESENTATION IMPERATIVE DES DOSSIERS:... 4 ARTICLE 6 - PRESENTATION ET CONSITIONS D'ENVOI DES OFFRES:... 5 ARTICLE 7 OUVERTURE DES PLIS... 5 ARTICLE 8 JUGEMENT ET CLASSEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : CRITERES DE JUGEMENT: Critères de choix des candidatures: Critères de choix des offres:... 5 ARTICLE 9 NEGOCIATION... 6 ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:... 6 ANNEXE AU RC N :

3 Page: 3 / 7 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'outillages nécessaire au CHU de Nice. Rappel : Les marques, références constructeurs ou distributeurs désignées aux annexes de l acte d engagement sont données à titre de référence. Les candidats ont toute liberté de proposer d'autres marques (Sam, Muller, Stanley, Bosch, Hitachi, Spit, etc.) sous réserve de caractéristiques identiques; dans ce cas les fiches techniques des produits seront obligatoirement jointes à l offre. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION: Etendue et mode de consultation: La présente consultation est une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à bons de commande conformément à l article 77 du Code des Marchés Publics comportant un minimum et un maximum Durée du marché: Le marché est d une durée ferme de 4 mois à compter de sa date de notification Délais de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres Décomposition et montants des lots: Sans objet Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. L offre doit strictement respecter le CCP Prestations supplémentaires éventuelles : La présente consultation ne comprend aucune prestation supplémentaire éventuelle (anciennement dénommée option). L offre doit strictement respecter le CCP. ARTICLE 3 MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION: De la part des Opérateurs Economiques : Les Opérateurs Economiques ne sont pas autorisés à apporter de modification de quelque nature que ce soit au contenu des documents composant le dossier de consultation De la part du C.H.U. de Nice : Le C.H.U. de Nice se réserve le droit d apporter 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai de 10 jours s opère à la date d envoi du document rectificatif. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

4 Page: 4 / 7 ARTICLE 4 - DOSSIER DE CONSULTATION : Composition du dossier : Le dossier de consultation remis gratuitement aux candidats est composé des pièces suivantes : - le présent règlement de consultation, et ses annexes (mémoire justificatif à renseigner et détail quantitatif estimatif DQE)), - l acte d engagement et ses annexes (Annexe A Bordereau de prix unitaire, annexe B Remise sur catalogue). - le cahier des clauses particulières (CCP) n Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être remis ou transmis gratuitement sur support papier ou au format numérique aux candidats qui en font la demande écrite, par fax adressé à la Direction du Patrimoine Immobilier du CHUN au n : ou par courriel (dst@chu-nice.fr), ou par téléphone au n ARTICLE 5 - PRESENTATION IMPERATIVE DES DOSSIERS: Les Candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces énoncées ci-dessous : UN DOSSIER CANDIDATURE QUI COMPRENDRA : UN DOSSIER CANDIDATURE QUI COMPRENDRA : - la lettre de candidature dûment renseignée et signée (DC1) - la déclaration du candidat (DC2) - Si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet. Les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site thème : marchés publics. - Une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l opérateur Economique et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. DC2 E) - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années. - Une liste de références, en rapport et proportionnées à l objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l intitulé et la nature des prestations, les montants, la date et le destinataire public ou privé. Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société. N.B. : EN L ABSENCE DE CES DOCUMENTS, LES PROPOSITIONS FINANCIERES NE SERONT PAS EXAMINEES. UN DOSSIER OFFRE QUI COMPRENDRA : - L'acte d'engagement et ses annexes A et B (BPU et remise sur catalogue), complété daté et signé en original par le candidat, - Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations objet du marché ; - Le Cahier des Clauses Particulières dont l exemplaire conservé dans les archives de l administration fait seule foi. Ce CCP paraphé et dont la dernière page comportera le cachet de la société et la signature de l Opérateur Economique devra être renvoyé en même temps que l acte d engagement. - Les fiches techniques des produits proposés.

5 Page: 5 / 7 ARTICLE 6 - PRESENTATION ET CONSITIONS D'ENVOI DES OFFRES: Les offres seront placées sous pli cacheté. Ce pli porte l indication de la consultation auquel il se rapporte : Consultation relative à la fourniture et livraison d outillages au CHU de NICE. NE PAS OUVRIR Les plis seront envoyés ou portés à l adresse suivante : Monsieur le Directeur Hôpital de CIMIEZ Direction du Patrimoine Immobilier (SECRETARIAT) Bât.D 3 étage 4, Avenue Reine Victoria CS NICE - cedex 1 AVANT 22 MAI 2014 A 16 HEURES PRECISES. ARTICLE 7 OUVERTURE DES PLIS Seuls peuvent être ouverts par le Pouvoir Adjudicateur les plis qui ont été reçus dans les conditions qui précèdent au plus tard à la date et heures limites fixées pour la réception des offres. Les plis reçus après la date limite de réception des offres ne sont pas ouverts. Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. ARTICLE 8 JUGEMENT ET CLASSEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Critères de jugement: Le jugement des candidatures et des offres sera effectué conformément aux articles 52, 53, et 55 du Code des marchés Publics Critères de choix des candidatures: Après avoir contrôlé la conformité administrative du dossier eu égard aux documents demandés, les candidatures seront examinées sur la base des critères suivants : - La capacité juridique, - Les capacités professionnelles et financières, - La capacité technique (moyens techniques et humains, références de prestations en rapport et proportionnées à l objet du marché effectuées au cours des trois dernières années) Critères de choix des offres: Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères pondérés désignés ci-dessus, de la manière suivante : - Le prix sur 60 points - La valeur technique sur 40 points

6 Page: 6 / 7 Le prix (60 points) correspond à la somme des prix unitaire HT multipliés par les quantités estimatives. Ce critère sera noté sur 60 points de la manière suivante : - la note 60 sera attribuée au candidat qui propose le prix HT le plus faible ; - les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix HT proposé par chacun d eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = 60 ( Z X ) Dans laquelle : X= prix le plus faible ; Z= prix du candidat pour lequel la note N est calculée. N= Note d attribution au candidat. Critère technique (40 points) est appréciée au regard de 3 sous-critères Ce critère sera apprécié d après le mémoire justificatif mentionné à l article 5 du règlement de consultation ; comportant les rubriques suivantes : - les caractéristiques techniques des produits proposés : notées sur 20 points, - les dispositions proposées pour la livraison des fournitures (transport, délai, écoemballage) : notées sur 15 points, - les volumes des stocks de l'agence qui sera chargée des prestations objet du marché : notés sur 5. Conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics, après analyse les offres les candidats seront classées au vu du total obtenu par l addition de ces notes. L offre la mieux classée est retenue. Toute offre non conforme à l objet du marché sera rejetée. ARTICLE 9 NEGOCIATION Dans le cadre de cette procédure adaptée, une négociation sera engagée avec les 3 meilleurs candidats au regard des critères de sélection des offres (ci dessus) candidats soit par fax, soit par mail, soit par courrier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, y compris les prix. ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur proposition, les candidats devront téléphoner ou adresser une télécopie à la : Personnes responsables du dossier : DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER Hôpital de CIMIEZ 4 Avenue Reine Victoria NICE Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Renseignements techniques : M LAGIN : Renseignements administratifs : M HOPKEN :

7 Page: 7 / 7 Nom de l'entreprise : ANNEXE AU RC N : MEMOIRE JUSTIFICATIF Organisme qui passe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nice Nom de l'opération : Fourniture et livraison d outillages. A Les caractéristiques techniques des produits proposés. B Les dispositions proposées pour la livraison de fournitures. (Délais, moyens de transport, écoemballage, etc.). C - Les volumes des stocks de l'agence qui sera chargée des prestations objet du marché.