RAPPORT DU TRÉSORIER EXERCICE 2013/2014 PINARD

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1 RAPPORT DU TRÉSORIER EXERCICE 2013/2014 PINARD

2 1 SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT P. 4 2 RESULTAT TECHNIQUE 2.1 Produits techniques P Charges techniques P Analyses des congés payés de l exercice P Dotation à la provision des congés restant à payer P Dotation des cotisations de retraite des Cadres et ETAM P. 9 3 FRAIS GENERAUX NETS P RESULTAT EXCEPTIONNEL P RESULTAT FINANCIER P RESULTAT STATUTAIRE ET AFFECTION DU RESULTAT P. 13 2/13

3 Les comptes qui sont présentés aujourd hui à votre approbation sont ceux de la campagne 2013 de la Caisse de l Ile de France. Les cotisations ont été appelées sur les salaires de la période 1 er avril mars Les congés acquis sur cette période de référence ont été payés entre le 1 er mai 2013 et 30 avril 2014, il convient de les compléter avec ceux qui restaient à payer à cette date. 3/13

4 1 SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT REALISE 2012/2013 % Base Salaires REALISE 2013/2014 % Base Salaires Produits techniques Charges techniques RESULTAT TECHNIQUE Produits d exploitation Charges d exploitation FRAIS GENERAUX NETS Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT DE L EXERCICE Le résultat technique est déficitaire de K. Il correspond à un taux d appel de % depuis le 1 er janvier 2013 soit un taux moyen de % et un coût du congé qui passe de % à % de la base salaires. Celle-ci s élève à K au 31 mars 2014 contre K au 31 mars 2013, soit une progression de 1.59%. Comme l an passé, les différentes modifications d ordre règlementaire dans le calcul des congés, les évolutions structurelles des populations d adhérents et de salariés et la demande de l IGAS de relancer les salariés ayant des congés non pris, expliquent ce résultat. Les frais généraux nets s élèvent à K et le résultat financier à K. Le résultat exceptionnel de K, porte le résultat final de l exercice à K. Ce résultat est analysé à travers les différents résultats intermédiaires. 4/13

5 2 RESULTAT TECHNIQUE 2.1 PRODUITS TECHNIQUES Paris Melun Ile de France 2011/ / / /2014 Cotisations émises Remboursements congés sur intempéries Cotisations inter-caisses Total Produits Les cotisations émises, appelées au taux de % depuis le 1 er janvier 2013 soit un taux moyen de % s élèvent à K, soit une progression de 2.05 % par rapport à l année précédente. Les remboursements par l UCF, des cotisations congés calculées sur les indemnités intempéries au taux de %, passent de K à K au 31 mars Les cotisations inter-caisses atteignent K. Elles sont calculées également au taux de %. Au total, les produits techniques s élèvent à K, en progression de 2.08 %. 5/13

6 2.2 CHARGES TECHNIQUES Paris Melun Ile de France 2011 / / / / 2014 Indemnités Congés + Charges Dotation prov. Congés + Charges Reprise prov. congés + charges Solde Dotation prov. Retraite Reprise provision Retraite Solde Trop perçus non récupérés à Melun Congés inter-caisses et div Total charges techniques Les charges techniques s élèvent cette année à K soit, une progression de 2.64 % par rapport à l année dernière, ce qui représente % de la base salaires. Nous vous proposons d analyser ce montant à travers 3 points : L analyse des congés payés durant l exercice. Ces congés concernent l exercice congés 2013 et les exercices antérieurs. La dotation de la provision des congés qui valorise les congés 2013 non pris par les salariés. La dotation de la provision concernant les remboursements des cotisations de retraite des cadres et Etam aux entreprises. 6/13

7 2.2.1 Analyse des congés payés de l exercice Congés 2013 Congé Principal Prime de Vacances 5 ème semaine Ancienneté Fractionnement Montant total Ile de France en k * % Base salaires * : à l exclusion du PERCO de Paris : 62 K Congés 2012 Congé Principal Prime de Vacances 5 ème semaine Ancienneté Fractionnement Montant total Ile de France en k * % Base salaires * : à l exclusion du PERCO de Paris : 24 K Les congés payés au cours de l exercice, y compris les indemnités PERCO s élèvent à K au 31 mars 2014 contre K l année précédente. Ils progressent de 3.48 % toutes catégories confondues avec une disparité importante en fonction de la population : + 1 % pour les ouvriers, % pour les ETAM et % pour les cadres. Nous constatons, une augmentation du coût du congé hors charges qui passe de % à % de la base salaires au 31 mars Le nombre de jours de congés pris augmente de 1.76 %, au profit des ETAM et des cadres. Mais la particularité des congés 2013 réside dans la progression inhabituelle des indemnités de congés concernant les exercices antérieurs ( %) alors que les congés de l exercice bilan sont stables ( %). Parallèlement, le nombre de jours de congés pris augmente de 9.4 % sur les exercices antérieurs alors qu il baisse de 0.84 % pour l exercice bilan. 7/13

8 Le deuxième point à souligner est un mois d avril supérieur de K au mois d avril Il s élève à K et représente 1.27 % de la base salaires contre 1.05 % au 31 mars Cette évolution des mois d avril est clairement lisible lorsque l on examine le nombre de jours de congés pris. En effet, avril 2013 représentait 6.24 % des jours pris des congés 2012 et avril 2014, 7.48 % des jours pris des congés Le nombre de jours pris en avril progresse de 22 %. Paris Melun Ile de France 2011 / / / 2014 en % en % en % en % Charges à payer (Avril) Charges sociales Total Les relances de la caisse invitant les entreprises et les salariés à solder leurs congés pourraient être une explication à cette évolution des congés. Une meilleure information sur leurs droits toucherait plus de cadres et d ETAM que d ouvriers, à moins que le ralentissement de l activité économique incite les salariés à prendre l intégralité de leurs congés. Charges Sociales Le taux de charges sociales sur les indemnités de congés s élève à % au 31 mars 2014 contre % l année dernière. Deux éléments principaux expliquent cette baisse de 0.05 point. Les caisses ne versent plus la cotisation du «FNAL» sur les indemnités de congés depuis le 1 er janvier Or la part du FNAL dans le taux de charges sociales au 31 mars 2013 représentait 0.52 point. Mais cette baisse est compensée par l augmentation du coût de la retraite des cadres et ETAM, augmentation justifiée par un paiement des cotisations retraite ETAM et cadres en mode déclaratif plus important cette année. La part des charges sociales, dans le coût du congé, correspond à 5.47 % de la base salaires contre 5.38 % au 31 mars /13

9 2.2.2 Dotation à la provision des congés de l exercice 2013 restant à payer après le 31 mars 2014 Les indemnités de congés de l année 2013 versées au mois d avril 2014, considérées comme des charges à payer, sont dissociées à Paris comme à Melun du solde des indemnités de congés de 2013 qui seront payées de mai 2014 à mars 2015, elles font l objet d une dotation aux provisions congés. Paris et Melun ne disposant pas, sur cet exercice, du même système d information, des méthodes différentes de valorisation des provisions congés coexistent encore sur la période. L antenne de Melun dispose de la DNA et valorise sa dotation sur l existence des certificats 2013 restant à payer et des Melun 2012 / / 2014 certificats 2012 non payés auxquels s ajoute cette année la valorisation des jours de fractionnement non consommés au 31/3/14. Provision pour charges Charges sociales Total Le siège de Paris applique la même méthode statistique que les années précédentes. Elle compare le versement des congés en avril et mai 2014 à celui de l année dernière. L estimation de la dotation à la provision congés s élève à K charges comprises, soit 0.68 % de la base Salaires au lieu de 0.74 % au 31 mars Cette dotation inclut le paiement des soldes de congés 2013 non pris estimé à K dont la relance est prévue conformément à la demande de l IGAS. Paris 2012 / / 2014 Provision pour charges Charges sociales Total Dotation des cotisations de retraite des Cadres et ETAM Le 1 er janvier 2008, PROBTP a initié une réforme de paiement des cotisations de retraite complémentaire sur les indemnités de congés payés des cadres et des ETAM (mode direct). Ceci se traduit par une progression de la part de remboursements des cotisations demandées par les entreprises. La dotation des cotisations restant à payer par les entreprises au 31 mars 2014 est valorisée à hauteur de K, contre K l année précédente. 9/13

10 3 FRAIS GENERAUX NETS Paris Melun Ile de France 2011 / / / / 2014 Reprise sur provisions Autres produits & transfert de charges Total produits exploitation Frais généraux Autres charges d exploitation Dotation aux amortissements Total charges exploitation FRAIS GENERAUX NETS Les frais généraux nets progressent de 1.20 % par rapport à l année précédente et diminuent en pourcentage de la base salaires. Ils atteignent K au 31 mars 2014 soit 0.29 % de la base salaires, revenant ainsi au même pourcentage de la base salaires constaté à Paris deux ans auparavant, au 31 mars Les produits d exploitation progressent de 24 % en raison d une reprise de provision pour créances douteuses plus élevée qu au 31 mars 2013 et de la reprise de provision des indemnités de fin de carrière comptabilisées à Paris depuis l an dernier. Les frais généraux atteignent K, soit une progression de 3.19 % plus modérée que prévue compte tenu de la mise en place de la DNA à Paris et de la migration informatique du système de Melun qui ont généré des coûts supplémentaires de développement ou de tierce maintenance applicative (TMA). L augmentation de la participation de la caisse aux charges du SIU était annoncée. La part de la caisse de l Ile de France est passée de 21 K à 571 K en intégrant les ajustements de coûts transmis par l UCF. Il faut également noter la disparition des produits du contentieux concernant les mises en demeure et les lettres comminatoires, décidée par le conseil d administration du 28 mars 2013, qui minoraient les frais généraux de 246 K au 31 mars Soulignons que la fusion des deux caisses de la Région de Paris et de Seine-et-Marne a entrainé une baisse des frais de personnel de 9.60% hors provision des IFC. De K au 31 mars 2013, ils étaient budgétés pour un montant initial de K soit une baisse de 7.08 %, pour finir à K au 31 mars La dotation aux amortissements diminue régulièrement passant de 799 K à 768 K au 31 mars /13

11 4 RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel s élève à K. Au 31 mars 2014, la caisse a soldé des comptes maintenus au bilan depuis 1997 et passé un produit exceptionnel de K. Ces comptes concernaient des créances douteuses provisionnées avant la mise en place de l article D du Code du Travail qui instituait le paiement des indemnités de congés aux salariés, proportionnellement aux cotisations payées par les entreprises. 5 RESULTAT FINANCIER Paris Melun Ile de France 2011 / / / / 2014 Coupons d obligations & SICAV Plus-values réalisées Reprise sur provisions TOTAL PRODUITS FINANCIERS Dotation (moins-values latentes) Moins-values sur cessions et divers TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT DE LA GESTION FINANCIERE Majorations RESULTAT FINANCIER Depuis l exercice 2011/2012, le «Total des Produits Financiers» est sur une tendance baissière continue. Deux facteurs explicatifs peuvent être avancés : la baisse de la volatilité du portefeuille et la sécurité de gestion financière décidée par le Conseil d Administration et d autre part la baisse brutale des rendements des investissements à moins d un an qui représente 90% de nos encours. 11/13

12 2011 / / / 2014 Eonia 0.79% 0.16% 0.12% Euribor 3 Mois 1.38% 0.37% 0.24% Euribor 12 Mois 1.99% 0.84% 0.53% Taux OAT 2 ans 1.24% 0.28% 0.30% Moyenne annuelle (source Bloomberg) Sur le «Total des Charges Financières» d un montant de K, K (soit 75%) proviennent exclusivement du plan de relance de Sur l exercice, nous n avons constaté que 645 K de moins-values, nous permettant ainsi de diminuer de 65% le niveau de ces charges. Compte tenu d un environnement incertain en début d année 2013, nous avons privilégié une gestion prudente. Celle-ci s est avérée un peu excessive aux vues des performances des classes d actifs risqués. Cependant, nous avons atteint un Résultat de la Gestion Financière de K largement supérieur à l objectif initial de K. Aux produits financiers s ajoutent les majorations de retard qui s élèvent à K contre 695 K au 31 mars Elles ne représentent que les majorations réellement encaissées puisque celles demeurant en solde dû au 31 mars 2014, sont provisionnées à 100 %. Néanmoins cette progression importante traduit les difficultés de paiement que rencontrent les entreprises. Au total, le résultat financier de la Caisse de l Ile de France passe de K au 31 mars 2013 à K au 31 mars /13

13 6 RESERVE STATUTAIRE ET AFFECTATION DU RESULTAT Sous réserve d'approbation par l'ag. RESERVE AUTRES RESERVE FONDS DE RESERVE STATUTAIRE RESERVES LEGALE en en en en en jours En application de l article 27 des statuts, la Caisse doit «maintenir une réserve statutaire dont le montant sera au moins égal à 1/24ème des cotisations congés encaissées au titre du dernier exercice clos», soit un montant de euros au 31 mars Constatant que la réserve statutaire de la Caisse de l Ile de France s élève à euros au 31 mars 2013, il y a lieu de constituer une dotation de par prélèvement sur les «Autres réserves». Les Autres Réserves s élèveraient ainsi à : Réserves initiales : Dotation à la réserve statutaire : Résultat de l exercice : Soit un total de : Auquel s ajoute : la réserve statutaire : la réserve légale : Soit un fonds de réserve de la Caisse de l Ile de France de : qui représente 20 jours de produits techniques. Rappelons que le plafond maximum des réserves défini par le Réseau est de 35 jours avec un minimum de 1/24 ème des cotisations encaissées, soit 15 jours. 13/13