L indicateur Surface Agricole Utilisée (SAU)
|
|
|
- Pierre Simoneau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L indicateur Surface Agricole Utilisée (SAU) Définition de la SAU : La surface agricole utile (SAU) est un indicateur statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. La SAU est composée de terres arables (grandes cultures, cultures maraîchères, prairies artificielles...), surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages) et cultures pérennes (vignes, vergers...). Elle n'inclut pas les bois et forêts. Elle comprend en revanche les surfaces en jachère (comprises dans les terres arables). En France, la SAU représente environ 29 millions d'hectares, soit 54 % du territoire national. Elle se répartit en terres arables pour 62 %, en surfaces toujours en herbe pour 34 % et en cultures pérennes pour 4 %. Surface agricole utilisée + sols des bât et cours = Surface agricole utile.
2 Les principales sources Déclaratives : - Le recensement de l agriculture (Agreste) - La PAC dossiers de déclarations des exploitants agricoles : - La MSA La SAU est localisée à la commune siège de l exploitant (RA1955, 1970,1979,1988, 2000, 2010). Exception, en 2000, une question spécifique sur la SAU communale (5 premières communes) a été posée. Depuis 1993, chaque année les agriculteurs déclarent leurs surfaces cultivées. Evolution de la réglementation qui depuis 2010 entraîne la déclaration de surface non primée (viticulture, maraîchage) Déclaration annuelle des surfaces à la MSA pour les cotisations. - La DGFIP D observations : - Enquête Teruti-Lucas - Corine-Land Cover - Photos aériennes - SPOT 6 Déclaration des cultures imposition cadastrale (pas à jour pour le non bâti) Résultat annuel d enquête (SRISE) sur un échantillon de points répartis sur le territoire national (limite représentativité du territoire). 2000, 2006, 2012 La diffusion de la base de données CORINE Land Cover 2012 est prévue pour la fin du premier semestre 2015 Interprétation et représentation lourde Image satellite couverture récente, difficulté d interprétation et de représentation échelle fine.
3 Limites des sources les plus utilisées Les recensements de l agriculture La surface agricole : Elle est localisée au siège de l exploitation et par conséquent ne représente pas la réalité (en moyenne les 2/3 des surfaces agricoles sont cultivées sur la commune siège et 1/3 en dehors de la commune avec une variation de 10 % à 90%). En région Centre dans 12 % des communes, la SAU du RA2010 est supérieure à la surface cadastrée de la commune. Pour le RA2000 une approche des surfaces cultivées par commune a été introduite en rubrique régionale. La localisation des 5 communes principales a permis d approcher la surface agricole communale (moyenne 95%). Part des communes où la SAU est supérieure à la surface cadastrée en 2010 en % Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loiret Loir-et-Cher 4 16 Source : Agreste, RA RA2000
4 La surface agricole qui augmente?! Niveau géographique pertinent!
5 Limites des sources les plus utilisées la PAC : La surface agricole des déclarations des agriculteurs est ramenée à l îlot (ensemble de parcelles constituant un ensemble de parcelles sans séparation physique (route, rivières, chemins...). Les surfaces de haies, chemins, bosquets, mares, silo taupe, dépôt de fumier, jardin, sont déclarées sous le code "hors cultures", dès lors que ces surfaces sont incluses dans les parcelles agricoles et font l objet d aides environnementales (CAD, PHAE, etc ) ou sont intégrées comme Surfaces à Caractère Environnementale (bandes enherbées). Ainsi les îlots sont rattachés à la commune majoritaire et ne représentent pas non plus la réalité terrain. De plus toutes les surfaces ne sont pas déclarées et les déclarations évoluent avec la réglementation (DPU 2006, réforme des droits ).
6 Limites des sources les plus utilisées Evolution de la SAU PAC dans le Loir-et-Cher hectares hectares Les données PAC sont des données déclaratives en fonction de demandes d aides qui évoluent dans le temps. Le cadastre : La mise à jour se fait lors des ventes foncières ou changement d affectation. Les données MAJIC issues de la DGFIP. Exemple : Pour le Loir-et-Cher la surface agricole issue des sources MSA ou DGFIP est de ha supérieure à la surface agricole.
7 La diminution de la surface agricole Exemple : En 1950 la SAU du Loir-et- Cher était de ha. En 60 ans cette SAU a diminué de ha dont près de ha sont devenus du territoire forestier (Sologne), parallèlement les surfaces en landes et friches ont progressé. 17 % soit ha ont été artificialisés depuis 1950 (2,5 % de la surface du département). L habitat est le premier poste (61 % des espaces urbanisés), les zones d activité (ZA) et réseaux se partagent à part égales le reste des surfaces artificialisées.
8 Perte annuelle de surface agricole en % 0,5 0-0,5-1 -1,5-2 -2, Source : Agreste RA1988, 2000, 2010
9 Perte ou gain de SAU par an en % 0,6 0,4 0,2 0-0,2-0,4-0,6-0,8-1 en % par an en % par Source : PAC 2000, 2009, 2012
10 Evolution de la SAU pour les SCoT de la région Centre
11 Ce qu il faut dire : Conclusion La SAU est un indicateur précieux (connaissance de perte de terres agricoles (potentiel alimentaire, espace de territoire (environnement...) La perte de SAU n est pas suffisante pour mesurer l étalement (notion d irréversible ou non) Ce qu il faut savoir : Estimer la perte de SAU est complexe (sources différentes, évolution des données dans le temps...) L utilisation des données Agreste des recensements agricoles demeure une des meilleures sources au niveau de territoires (SCoT, EPCI) d une certaine dimension (environ ha minimum). L indicateur observé est une tendance et un indicateur de comparaison.
12 Bibliographie Site agreste SRISE Centre et SSP : -et-etudes Site services de l État de Loir-et-Cher : Site DREAL : ts-de-planification-et-d-orientation-a1535.html?id_rubriqu e=648
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
4. Verdissement, une PAC plus verte
4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.
Les fichiers cadastraux MAJIC et leur exploitation
Université Blaise Pascal UFR Sciences et Technologies Département Mathématiques Rapport de stage Les fichiers cadastraux MAJIC et leur exploitation Stage effectué du 07 mars 2011 au 5 août 2011 Maître
RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010
Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 10/2013 du 10 juin 2013 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Adresse
L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?
Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan
La consommation d espaces par l urbanisation
Certu La consommation d espaces par l urbanisation Panorama des méthodes d évaluation La consommation d'espaces par l'urbanisation Panorama des méthodes d'évaluation décembre 2010 Crédit photo couverture
Agreste Aquitaine. Analyses et résultats
Analyses et résultats Numéro 84 - mai 2014 La production agricole est par nature soumise aux aléas climatiques. Le phénomène n est pas nouveau. Toutefois, au cours des vingt dernières années, le profil
Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières
Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le
Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes
Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Exemple concret d un remembrement lié au passage d une autoroute et développements annexes Robert BERGES, Géomètre-Expert
UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT
Le cheval, UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT un moteur d insertion écologique, durable, économique, créatif... Une énergie renouvelable. Un brin d Histoire... Les années de Gloire et le déclin.
DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable
DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne
Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013)
Observatoire des Métiers et de l Artisanat Région Centre Juin 214 Artiscope Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 213 (2ème Semestre 213 - Année 213) La révision
LA TÉLÉDETECTION EN AGRICULTURE. par Bruno Tisseyre 1
1 LA TÉLÉDETECTION EN AGRICULTURE par Bruno Tisseyre 1 RÉSUMÉ Avec la médiatisation des applications développées à partir des drones, la télédétection appliquée à l'agriculture fait aujourd hui beaucoup
Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française
Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement
Définition des variables présentées dans le RICA
Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V
Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008
Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG
Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...
L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui
L intérêt technico-économique Titre de du l'engraissement diaporama des mâles avec simulations à l'appui Christèle PINEAU Institut de l'elevage [email protected] Matthieu COUFFIGNAL ARVALIS, Institut
Adaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso
Adaptation Aux changements climatiques Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Sommaire Le Le contexte Notion Notion d adaptation Stratégies Stratégies et techniques d adaptation Les Les
RETRAITE AGRICOLE. Rencontre du 16 Janvier 2014 Hotel Hans am Weinberg, St MARTIN
RETRAITE AGRICOLE Rencontre du 16 Janvier 2014 Hotel Hans am Weinberg, St MARTIN Référent : Michael TRAUTH Social, Bauern und Winzerverband Rheinland Pfalz Süd Délégation 67 : Paul SCHIELLEIN Président
Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres
Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au
Exemple et réflexion sur l utilisation de données satellitaires
Exemple et réflexion sur l utilisation de données satellitaires Données Global Forest Change Détection des coupes rases non reboisées Importance et répartition des coupes définitives Le renouvellement
Ingénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
CONSTRUIRE UN PROJET DE RÉSERVATION DE L ESPACE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L ACTIVITÉ AGRICOLES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE
CONSTRUIRE UN PROJET DE RÉSERVATION DE L ESPACE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L ACTIVITÉ AGRICOLES GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Février 2012 1 2 CONSTRUIRE UN PROJET DE RÉSERVATION DE L ESPACE ET DE DÉVELOPPEMENT DE
L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,
INTRODUCTION... 5 II. CONTEXTE ET ENJEUX...
Sommaire I. INTRODUCTION... 5 II. CONTEXTE ET ENJEUX... 5 1. LE PERIMETRE D ETUDE... 5 2. OBJECTIFS DE LA DEMARCHE... 7 III. ANALYSE FONCTIONNELLE DES ESPACES AGRICOLES... 8 1. CONTEXTE ET ENJEUX AGRICOLES
Le miscanthus : opportunités énergétiques à la ferme. Laurent Somer, ValBiom asbl Sankt Vith / Saint-Vith 13 juin 2014
Le miscanthus : opportunités énergétiques à la ferme Laurent Somer, ValBiom asbl Sankt Vith / Saint-Vith 13 juin 2014 Plan de l exposé Pourquoi du miscanthus? Chaudières polycombustibles : aspects techniques
Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
La couverture des risques agricoles
PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture
être de bons voisins Le foncier Gérer du parcellaire morcelé agricole au cœur des relations sociales Choisir un contrat adapté
Vous êtes :. Elu de collectivité territoriale. Propriétaire foncier. Agriculteur. Porteur de projet. Citoyen / voisin. Elu professionnel agricole. Membre d association environnementale. Responsable de
Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique
Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des
PAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Moyens de production. Engrais
Engrais Moyens de production Lors de la campagne 2012-2013, les tonnages d engrais livrés diminuent de près de 17% en et représentent à peine plus de 1% des livraisons françaises. Cette évolution est principalement
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler
L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique
L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique Maurice Desriers* Depuis cinquante ans, la part de l'agriculture dans l'économie nationale
Le droit de préemption en matière immobilière
Le droit de préemption en matière immobilière C est le truc le plus grave à louper. I Le preneur à bail rural C est surement le texte le plus ancien dans notre droit positif actuel. Cela date de 1945.
La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque.
La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque. Cette action de diffusion est cofinancée par l Union européenne avec les Fonds Européen Agricole pour le Développement
«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»
Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.
L assurance récoltes en France
P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil
Les Exploitants et Entrepreneurs agricoles en 2012
Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE février 2014 Les Exploitants et Entrepreneurs agricoles en 2012 www.msa.fr FEVRIER 2014 Les exploitants et entrepreneurs agricoles en 2012
Le dispositif de portage foncier du Conseil Général d Ille-et-Vilaine faciliter l installation des «hors cadres familiaux»
S inspirer Le dispositif de portage foncier du Conseil Général d Ille-et-Vilaine faciliter l installation des «hors cadres familiaux» Les expériences Fiche 16 Dans ce département breton à dominante «polyculture-élevage»,
ExPost. Aménagements de bas-fonds. septembre 2007. Division Évaluation et capitalisation Série Note de Synthèse
Division Évaluation et capitalisation Série Note de Synthèse n 02 septembre 2007 expost ExPost Aménagements de bas-fonds en Guinée forestière ExPost est une note de synthèse qui présente sur un thème ou
Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole
Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole PREFECTURE DE L EURE Avant propos pour la préservation du potentiel agricole eurois L agriculture est une composante majeure de l activité
Destinataires d'exécution
Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs
uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).
Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours
de formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014. Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier
«La Fiscalité Forestière» FOGEFOR 15 novembre 2014 Ph. LADEN C.R.P.F. de Lorraine Alsace Aurélien HAAZ Expert Forestier Spécificités forestières : Phases d investissements lourdes et longues Risques (sanitaires,
Réforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014
Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise
DEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant
La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques
DRAAF Bourgogne Avril 2013 La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques La directive INSPIRE INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe Directive européenne qui vise à fixer les
Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21
Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,
Modalités de Contrôle des Connaissances A partir de septembre 2014
Master 1 semestre 1 1 2 3 4 5 6 Intitulé précis de l Communication, bases de données et projet professionnel personnel Domaine Sciences, Techniques et Santé 1 Session 1 / Contrôle continu Note plancher
Compte-rendu de la réunion de Duclair
Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit
Projet «Typologie des systèmes d exploitation agricole»
Projet «Typologie des systèmes d exploitation agricole» Le projet mutualisé "Références systèmes", conduit dans le cadre des chantiers "Terres d'avenir", a prévu d'amplifier la mutualisation dans le domaine
mon maïs fourrage, (GNIS) rassemble toutes les parties prenantes de la filière semences française, soit 72 entreprises de sélection,
Ma vache, mon maïs fourrage, et moi 50 ans de progrès! Depuis maintenant 50 ans, le maïs fourrage a bénéficié avec succès du progrès génétique et de l innovation variétale. Il a su s inscrire durablement
DEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER de Charente-Maritime 89 avenue des Cordeliers 17018 La Rochelle Cedex DEMANDE DE CERTIFICAT Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 PARTIE RÉSERVÉE
Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30
Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30 1 Bref rappel de l historique avant mars 2008 Les actions réalis alisées par l é équipe municipale depuis
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau
Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin
Au Crédit Agricole, l agriculture & l agroalimentaire sont une affaire. d Experts
Au Crédit Agricole, l agriculture & l agroalimentaire sont une affaire d Experts d Experts Le Crédit Agricole, partenaire majeur de l agriculture et de l agroalimentaire français Le Crédit Agricole est
PROTOCOLES PASSAGES DE LIGNES ÉLECTRIQUES DOMMAGES PERMANENTS DOMMAGES INSTANTANÉS
PROTOCOLES PASSAGES DE LIGNES ÉLECTRIQUES DOMMAGES PERMANENTS DOMMAGES INSTANTANÉS ÉDITION 2005 2 Ce document est mis en ligne sur les sites web RTE, Distributeur EDF, APCA et FNSEA. Il ne sera plus disponible
Les réformes de la PAC
www.supagro.fr Les réformes de la PAC Sophie Thoyer [email protected] Centre international d études supérieures en sciences agronomiques La PAC d aujourd hui (2006 2014) En 2014, comment sont attribuées
Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin
Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef
N abandonnons pas notre héritage commun.
N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
De Mes p@rcelles à Télépac
En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de mes p@rcelles vers TéléPAC 2014. Ensuite, vous aurez simplement à remplir
LIVRET DE PRESENTATION
LA GENÈSE DES JARDINS DE CONTRAT 1992, Château-Renault Trois passionnés ouvrent un chantier d'espaces verts et un atelier de menuiserie. Leur but : faire partager leur savoir-faire, l association Contrat
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a
Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service?
SALARIES Avecvous Toute l actualité Salariés de la MSA Beauce Coeur de Loire Mars/Avril 2012 Décomptes santé par Internet SOMMAIRE Au 1er avril : vos remboursements en un clic Quels sont les avantages
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
4. Résultats et discussion
17 4. Résultats et discussion La signification statistique des gains et des pertes bruts annualisés pondérés de superficie forestière et du changement net de superficie forestière a été testée pour les
La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI 2007 11 oct. 2007
La gestion forestière et le SIG Forum ESRI 2007 11 oct. 2007 La gestion forestière Le terme «gestion forestière» regroupe toutes les interventions de conseils, de besoins administratifs, de travaux forestiers,
Des arbres en agriculture
La Société Botanique de France et l'association Française d'agroforesterie présentent Des arbres en agriculture L'agroforesterie au coeur des enjeux contemporains Photo : Afaf vendredi 20 mars 2015 samedi
AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES
AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES DANS LE GEOSERVICE RIS.NET GESTION V.2 Zoom + vue) : Permet de faire un zoom avant sur la carte (uniquement en cadrant une Zoom à l échelle déroulante, : Possibilité
GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE
CEGACIA Centre de gestion agréé du commerce et de l industrie de l Aisne Rue Antoine Parmentier Zac la Vallée 02100 SAINT QUENTIN DOCUMENTS NECESSAIRES A L ELABORATION DU DOSSIER DE GESTION AGRICOLE De
FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal
FICHE SIGNALETIQUE Pays Cœur de Flandre Consultable sur www.sigale.nordpasdecalais.fr Le pays a été reconnu le 9 mars 2004 et le premier contrat a été signé le 15 décembre 2004. Il comporte 45 communes
Global Monitoring Emergency Services
Global Monitoring Emergency Services Christelle BOSC Olivier POCHARD 22/05/2012 Pôle Applications Satellitaires et Télécommunicaton CETE Sud-Ou LE PROGRAMME GMES Global Monitoring for Environment and Security
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,
Une planète. Six engagements.
Une planète. Six engagements. Nous ne pouvons plus continuer ainsi L humanité est confrontée à son plus grand défi Chaque jour, notre planète se réveille avec 200 000 nouvelles bouches à nourrir. 1 Chaque
On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun
On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans
Statistique Agricole. Mémento. L essentiel sur : le territoire. le contexte européen. le contexte européen. les structures. les productions animales
Mémento Décembre 2014 Statistique Agricole L essentiel sur : le contexte européen le contexte européen le territoire FRANCE - Édition 2014 les productions animales les structures les données économiques
Service de l agriculture
Yves Brunelli (Y.B.) Service de l agriculture Département de l économie, de l énergie et du territoire Service de l agriculture Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle
VITICULTURE 2012 V 12 / PACA 02 STRATEGIE D APPLICATION DU CUIVRE EN VITICULTURE
VITICULTURE 212 V 12 / PACA 2 STRATEGIE D APPLICATION DU CUIVRE EN VITICULTURE Silvère DEVEZE Chambre d Agriculture de Vaucluse 1- Identification de l action a. Responsables techniques et partenaires :
ETUDE PROSPECTIVE POUR LE DEVENIR DE L AGRICULTURE EN PLAINE DE FRANCE
ETUDE PROSPECTIVE POUR LE DEVENIR DE L AGRICULTURE EN PLAINE DE FRANCE Direction départementale De l Equipement et de l Agriculture du Val d Oise RAPPORT Phases 2 et 3 Mars 2010 SARL au capital de 7622
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
DOSSIER DE CERTIFICATION
CERTIFICATION DES EXPLOITATIONS SPECIALISEES MAÏS POUR L APPLICATION DE LA MESURE D EQUIVALENCE A LA DIVERSITE DES CULTURES AU TITRE DU VERDISSEMENT DE LA PAC DOSSIER DE CERTIFICATION OCACIA ASSOCIATION
ApplicaSol, la base de données des applications thématiques
ApplicaSol, la base de données des applications thématiques Millet Florent, INRA US-InfoSol Séminaire de mi-parcours 18-19 oct 2012 Contexte du projet Axe 3 : Réseau Mixte Technologique «Sols et Territoires»
ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région
ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette
TERRES CULTIVABLES ET TERRES CULTIVÉES : APPORTS DE L ANALYSE CROISÉE DE TROIS BASES DE DONNÉES À L ÉCHELLE MONDIALE
TERRES CULTIVABLES ET TERRES CULTIVÉES : APPORTS DE L ANALYSE CROISÉE DE TROIS BASES DE DONNÉES À L ÉCHELLE MONDIALE Laurence ROUDART Professeur de Développement agricole à l Université Libre de Bruxelles
Fiche Technique. Septembre 2008. Production, à retenir...
Fiche Technique Filière ou production nouvelle en Languedoc-Roussillon Septembre 2008 Taillis à Courte et Très Courte Rotation Filière Bioénergies Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression
CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS
CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans
TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat
DECRET N 63-192 DU 27 MARS 1963 FIXANT LE CODE DE L URBANISME ET DE L HABITAT (J.O. n 291 du 31.05.63, p. 1265), modifié par décret n 69-335 du 29 juillet 1969 (J.O. n 658 du 09.08.69, p. 1744) TITRE PREMIER
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
