CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES"

Transcription

1 DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 04/2011 DU 22/03/2011 à 09H RELATIF A LA REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1

2 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Appel d Offres ouvert lancé sur offres de prix en lot unique a pour objet : «LA REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM» La consistance des prestations est décrite à l article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS L Office National des Hydrocarbures et des Mines, poursuit depuis quelques années la construction de son Système d Information. Les travaux sont conduits conformément à son Schéma Directeur Les projets concernent la couverture fonctionnelle du système d information de gestion et métier, l infrastructure informatique et l archivage électronique du patrimoine documentaire. Il est à noter que les projets d infrastructure (globale ou spécifique) et d archivage sont récurrents. Ils sont montés selon les besoins d accompagnent des autres projets et/ou selon les besoins des utilisateurs. Le lancement effectif des projets SDSI a été fait à partir du budget Le programme de projets SDSI comprend une trentaine de projets pour un montant d acquisition d environ cent millions dirhams sur cinq ans. Dans le cadre de cette évolution forte et après la réalisation et le lancement d un certain nombre de projets SI structurants, l ONHYM décide à travers cet appel d offres de mener un audit du système d information avec comme principaux objectifs : Apprécier le programme des projets SI à travers ses différentes composantes eu égard aux besoins à court, moyen et long termes et des spécificités de l ONHYM. Disposer d une vision globale et objective du niveau de réalisation et de l atteinte des objectifs du programme des projets inscrits dans le cadre du Schéma Directeur du SI, Disposer de l audit des projets réalisés (clôturés) et d une évaluation du retour sur investissement et de l utilisation des produits acquis ou élaborés à l issue de ces projets, Faire une revue des projets en cours et une évaluation des difficultés rencontrées et des risques perçus avec élaboration des recommandations par rapport à la suite de ces projets. Sur la base des résultats obtenus et de l état des lieux des projets clôturés ou en cours de réalisation, faire une évaluation des autres projets non encore entamés du Schéma Directeur et élaborer des recommandations par rapport à la poursuite du programme SDSI. Disposer d une matrice globale de recommandations pour une utilisation optimale des résultats et des produits des projets SI (Système d information, applications, logiciels, hardware) 2

3 L audit est composé de trois missions : Mission 1: Cadrage Dans le cadre de cette mission, le titulaire du marché devra : Tenir des réunions (prise de contact et lancement du projet) et en établir les PV qui devront être validés par les deux parties. Prendre connaissance du contexte organisationnel et technique, Présenter la méthodologie détaillée qui sera appliquée dans le cadre du marché. Collecter la documentation technique, organisationnelle ainsi que les informations relatives à l audit et définir les autres documents à collecter au cours de l audit, Fixer le planning détaillé de réalisation des différentes actions par rapport aux différents projets du SDSI, tenant compte des contraintes tangibles de l ONHYM. Elaborer, fournir et présenter le plan de management de projet, Cette mission doit être très rapide et ne doit pas dépasser trois semaines Mission 2 : Audit des projets clôturés ou en cours L objectif est d établir un état des lieux complet et objectif pour chaque projet ou groupe de projets de même nature ou projets récurrents : Analyse du déroulement du projet, Analyse des points forts à encourager et des points faibles à éviter et analyse des différentes anomalies et dysfonctionnements pour mettre en évidence leurs causes et leurs conséquences. Evaluation des résultats obtenus par le projet par rapport aux attentes. Analyse et contrôle des livrables (Rapports, licences, prestations, matériel). Evaluation de l utilisation des produits du projet par l ONHYM : o Evaluation de l utilisation de l infrastructure, o Evaluation de l utilisation du parc des logiciels, o Evaluation de l utilisation des bases de données et des systèmes d information. Pour les projets en cours de réalisation, il est demandé au titulaire du marché de réaliser en plus, les travaux suivants : Elaboration d une revue globale du projet, Développement d une matrice argumentée des risques et de leur tendance et des recommandations pour répondre à ces risques, Elaboration de la liste des actions correctives éventuelles à entreprendre pour la suite du projet, Elaboration des recommandations pour l optimisation de l utilisation des produits attendus du projet (après clôture du projet). La liste de base des projets lancés depuis 2007 ou inscrits sur le SDSI est donnée en annexe. La liste comprend également la liste des produits utilisés et qui ont un effet sur l infrastructure et le coût de maintien en fonctionnement du système d information. Mission 3 : Evaluation globale du SDSI Sur la base de l audit des projets (en cours et clôturés) le titulaire du marché doit fournir une 3

4 évaluation globale de l atteinte des résultats attendus du SDSI. Les recommandations doivent tenir compte des besoins de la pérennité fonctionnelle et opérationnelle des livrables de l ensemble des projets. Pour les projets SDSI qui ne sont pas encore lancés, le titulaire du marché doit faire une évaluation pour : Lister les prés requis ou les hypothèses, éventuels pour le lancement, Elaborer une matrice des risques et des recommandations pour faire face à ces risques Proposer des modifications éventuelles par rapport au périmètre pour tenir compte de la nouvelle situation du SI à l ONHYM et des résultats de la Mission 2. Les travaux et analyses menés doivent permettre l appréciation du programme SI à travers ses différentes composantes eu égard aux besoins à court, moyen et long terme et des spécificités de l ONHYM. ARTICLE 3 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux règlementaires en vigueur et notamment aux textes suivants : 1. Décret N du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Décret n du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, tel que modifié. 3. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) 4. S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix global. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s entendent : Pour le concurrent non résident au Maroc : Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire du montant hors taxe. Le montant hors TVA moins la retenue à la source de 10% est égal au montant net à payer ; la TVA demeurant à la charge de l ONHYM. Pour le concurrent résident au Maroc : TTC, tout frais compris. Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. 4

5 Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l ONHYM par le titulaire du marché. ARTICLE 5 - DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé à Quatre (04) mois. Ce délai commence à courir à compter de la date mentionnée dans l ordre de service prescrivant le début d exécution du marché. ARTICLE 6 - PENALITE DE RETARD Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l ONHYM, tout retard de livraison sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0.1% jusqu à 10% du prix total du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera déduite du montant de la facture du titulaire du marché. L application de ces pénalités de retard ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités souscrites dans le cadre du marché. ARTICLE 7 MOYENS HUMAINS ET MATERIELS A METTRE EN ŒUVRE Le titulaire du marché devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché conformément à son offre technique. ARTICLE 8 OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché est tenu entre autres aux obligations suivantes : Assurer, à sa charge, le transport de son équipe nécessaire à la réalisation du marché. Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d entrée sur le territoire marocain de son personnel, le cas échéant. Prévoir la tenue de différentes réunions de travail et de coordination décidées par l'onhym. Veiller à ce que la qualification professionnelle de son personnel soit conforme aux responsabilités inhérentes aux postes occupés et s engager à remplacer toute personne dont l ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord préalable de l ONHYM. ARTICLE 9 OBLIGATIONS DE L ONHYM L ONHYM est tenu aux obligations suivantes : 5

6 Fournir au fur et à mesure au titulaire du marché tous les documents et toutes les informations nécessaires liées à la nature de la prestation demandée. Préparer l environnement d installation de l équipe projet durant sa présence dans les locaux de l ONHYM. ARTICLE 10 ASSURANCES ET RESPONSABILITES Il sera fait application des dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel qu il a été modifié et approuvé par le décret n du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). ARTICLE 11 LIVRABLES Les livrables de l audit sont les suivants : Mission 1 : Plan de management de projet qui devra recevoir l approbation de l ONHYM à la fin de la mission 1 (cadrage) Comptes rendus des réunions de la phase cadrage Mission 2 : Un rapport d audit des projets clôturés ou en cours avec évaluation de l utilisation des produits des projets et des principaux produits utilisés par le système d information. Le rapport sera accompagné par une matrice de recommandations et d analyses des risques. Un rapport portant sur le contrôle des livrables des projets clôturés et des phases réalisées des projets en cours. Comptes rendus des réunions de la mission 2. Mission 3 : Un rapport portant sur l évaluation globale du déroulement du programme SDSI et des résultats obtenus avec une matrice de recommandations pour la réalisation de la suite du programme. Le rapport final. Ce rapport final doit (liste non exhaustive) : - Comprendre une synthèse destinée au comité SI ONHYM (Comité de Direction). - Présenter les résultats obtenus et les conclusions et les recommandations de l audit. - Relater les préconisations techniques et organisationnelles. - Faire l objet d une présentation au Comité de Direction Un document groupant tous les comptes rendus de réunions tenues dans le cadre des trois missions (Mission 1, 2 et 3). L ensemble des livrables devront également être fournis sous format électronique sur CDROM sous format éditable et sous format PDF. ARTICLE 12 MODALITES DE VERIFICATION DES LIVRABLES SOUS LEUR FORME FINALE A compter de la date de la remise des livrables précités, l ONHYM prendra les dispositions suivantes : - Soit, accepter les livrables sans réserves, 6

7 - Soit, inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre conformes aux exigences du marché, dans leur forme définitive et ce, dans le délai contractuel, - Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé des livrables pour insuffisance grave dûment justifiée. En cas de refus pour insuffisance grave, le titulaire du marché est tenu de soumettre à l approbation de l ONHYM de nouveaux livrables et la procédure décrite ci-dessus est réitérée et ce sans préjudice de l application éventuelle des dispositions de l article 42 du CCAG-EMO. Dans tous les cas, les frais de reprise des livrables sont entièrement à la charge du titulaire du marché. Les délais que se réserve l ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris dans le délai d exécution du marché. Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété de l ONHYM qui pourra les utiliser sans aucune restriction. ARTICLE 13 RECEPTION DEFINITIVE Sous réserve d avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 14 CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT Le paiement sera effectué par l ONHYM par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d engagement, 60 jours fin de mois, sur présentation d une facture originale en six exemplaires approuvée par l ONHYM et du procès verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 15 RETENUE A LA SOURCE Pour les prestations de service dans le cas d une société non résidente au Maroc, une retenue à la source de 10% correspondant à une imposition forfaitaire sur les revenus, sera directement prélevée par l ONHYM sur le montant hors taxe de la facture remise par le titulaire du marché concernant la prestation de service. L'ONHYM lui remettra en contrepartie les reçus correspondants de versement au service des impôts marocain. ARTICLE 16 CAUTIONNEMENTS Cautionnement provisoire Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire ne comportant aucune date limite délivrée par une banque marocaine fixée à 7.500,00 DH. Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d office après que le titulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l article 15 du CCAG-EMO. 7

8 Le cautionnement provisoire sera restitué aux soumissionnaires non retenus dès l attribution du marché. Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent non résident au Maroc). Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Le cautionnement définitif sera restitué à la suite d une mainlevée délivrée par l ONHYM, sauf dans les cas d application de l article 52 du CCAG-EMO. Retenue de garantie Aucun cautionnement de retenue de garantie n est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 17 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : Assurer le suivi et la réalisation du marché Participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM ARTICLE 18 CHARGE DU SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE La mission de suivi de l exécution du marché est confiée à un comité de pilotage et de suivi institué pour le suivi, la conduite et la validation des prestations. Ce comité sera chargé en particulier : - Du pilotage des prestations - De la réception et de la validation des livrables. ARTICLE 19 FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché. En cas d arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre. 8

9 Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure. ARTICLE 20 SECRET PROFESSIONNEL Les documents et les informations qui seront traités ont un caractère confidentiel et nécessitent des précautions de sécurité très strictes à respecter par le titulaire du marché et ses employés. Le titulaire du marché (y compris toute personne amenée à travailler dans le cadre du présent marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendant toute la durée d exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l ONHYM, le titulaire du marché s interdira de : - Faire usage, à d autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l ONHYM. - Communiquer à des tiers et de publier des données se rapportant au marché. Tous les documents qui se rapportent à ce marché doivent être restitués par le titulaire du marché à l ONHYM. ARTICLE 21 PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit l ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré. Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d obtenir les cessions, licences d exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes. En cas d actions dirigées contre l ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché pour l exécution des prestations, ce dernier doit intervenir à l instance et est tenu d indemniser l ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui. ARTICLE 22 NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 9

10 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché ; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 23 DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les droits de timbre et d enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 24 RESILIATION Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas de non exécution des Clauses du présent marché, l ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Tous les autres cas de résiliation prévus par l article 33 du CCAG-EMO sont applicables. ARTICLE 25 JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain. ARTICLE 26 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 27 ANNEXES Le présent appel d offres contient 5 annexes. ANNEXE I : Descriptif du système d information de l ONHYM ANNEXE II : Déclaration sur l honneur ANNEXE III : Acte d engagement ANNEXE IV : Bordereau des prix Détail estimatif NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE Signature et cachet du concurrent Avec Mention manuscrite «lu et accepté» 10

11 ANNEXE 11

12 ANNEXE I DESCRIPTIF DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM L Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) a été créé le 17 août 2005 par la fusion du Bureau de Recherches et de Participations Minières (BRPM) et l Office National de Recherches et d Exploitations Pétrolières (ONAREP), avec le statut d établissement public sous tutelle du Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement et du Ministère de l Economie et des Finances. Dans ce cadre, l ONHYM est soumis au contrôle à priori de l état pour les engagements de dépenses et règlements, l élaboration annuelle du budget et du plan stratégique, l évolution du statut et de l organigramme. Les objectifs de cette fusion s articulent autour des axes suivants : Dynamisation de l exploration et de la promotion (Mines & Pétrole), pour mener les programmes de recherche conformément aux standards internationaux Optimisation de l utilisation de la dotation budgétaire de l état, via un redimensionnement et un recentrage fort sur le cœur de métier caractérisé par les activités d exploration Pétrolière et Minière aboutissant à la Promotion des potentialités du Pays dans ces domaines. Valorisation du capital humain, pour renouveler les compétences et renforcer le taux d encadrement L organigramme de l ONHYM est comme suit : L infrastructure informatique de l ONHYM est installée sur deux sites à Rabat, reliés par une liaison spécialisée. Le parc est constitué d environ 600 postes. La consistance du parc de logiciels est fournie ci-dessous. 12

13 PLAN DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D INFORMATION au 12/2008 Projets stratégiques CA 4 CA SDSI Assistance globale SDSI SDSI SI de Gestion Management par projet Décisionnel/ GMAO SIG pétrole en synergie avec SIG Mines Système d information et de promotion Digitalisation des documents géophysiques Projets cœur de métier Renforcement du centre de transcription Transcription données géophysiques Sécurisation documents partenaires Transcription données géophysiques Redéploiement doc. Mines Scanning doc. Mines Chargement des données doc. Mines Qualité / SI Laboratoires Centre de promotion Site WEB Logiciels techniques Projets supports Projets infrastructures Gestion de présence / Consolidation SIRH Urbanisation SIRH Maintenance du SI Développement Intranet Infrastructure - Sécurité Informatique 79 13

14 Liste de base des principaux projets Infrastructure depuis 2007 (à titre indicatif) Num Désignation Type Référence Année Etat Achat du Câble téléphonique & Panneau de brassage & Pose et installation Acquisition des licences des produits Microsoft : Contrat carde Achat des ordinateurs, Disques externe, Stations du travail, portables et imprimante Lot 2 Achat de 12 serveurs Lame, 2 serveurs Racable, 1 Baie de stockage et 1 châssis Balde Maintenance du matériel objet de l'appel d'offre 17/2007 Maintenance du matériel informatique (AOC 08/2004 Lot 4) Maintenance du matériel informatique objet des marchés 31/2005 et 41/2005 Achat des ordinateurs, Disques externe, Stations du travail, portables et imprimante Lot 3 Fourniture et Installation des Postes du travail Acquisition des plaques d'inventaire Informatique Acquisition d'un disque dur externe USB 250 Go BC BC Clôturé Marché Marché N 16/ Clôturé Marché Marché N 27/2007 Lot Clôturé Marché Marché N 17/ Clôturé Marché Marché N 17/2007 Bis 2007 Clôturé Marché Marché N 01/ Clôturé Marché Marché N 23/ Clôturé Marché Marché N 27/2007 Lot Clôturé BC BC Clôturé BC BC Clôturé BC BC Clôturé 12 Achat des écrans plats BC BC Clôturé 13 Fourniture et Installation des Imprimantes BC BC Clôturé et Scanners 14 Achat des ordinateurs, Disques externe, Marché Marché N 27/2007 Lot 2007 Clôturé Stations du travail, portables LOT 1 1 Fourniture du portable Ultralèger & Disque BC BC Clôturé 15 dur externe & Imprimante Laser A4 Couleur 3 en 1 Acquisition de prestation d'assistance Marché Marché N 24/ Clôturé 16 concernant les infrastructures informatiques et réseau de l'onhym Fourniture, Installation et mise en marche du matériel informatique Acquisition des Serveurs Lames et d'un Commutateur Ethernet Fourniture, Installation, la mise en marche du système de sécurité pour le réseau informatique et la formation du personnel ONHYM Marché Marché N Clôturé BC BC Clôturé Marché Marché n 40/ Clôturé 20 Fourniture des 10 Disques Dur BC BC Clôturé 14

15 Num Désignation Type Référence Année Etat 21 Fourniture d'une plate forme informatique pour la mise en place d'une infrastructure SAN/Serveurs, installation, mise en marche, formation et mise en œuvre. Marché Marché N 44/ Clôturé 22 Fourniture et Installation de la fibre optique BC BC Clôturé 23 Achat d'un imprimante couleur CD/DVD BC BC Clôturé 24 Achat de 5 onduleurs MGE 1 KVA BC BC Clôturé 25 Achat d'un robot de sauvegarde LTO4 BC BC Clôturé 26 Prestation de service relative à la sauvegarde avec 60 Etiquettes code à barre pour cartouches T04/serie du MB2700L4 Au MB2759L4 BC BC Clôturé Fourniture, l'installation et la mise en marche de l'infrastructure informatique pour l'extension des plateformes SAN et virtualisation Fourniture, Installation et mise en marche du matériel informatique (Ordinateurs, Imprimante, Portables Fourniture, l'installation et la mise en service du matériel/logiciel du réseau informatique de l'onhym Entretien et la maintenance de l infrastructure Systèmes et Réseau informatiques de l ONHYM Fourniture, installation, mise en marche du matériel informatique Fourniture et mise en place du contrôle d'accès physique des locaux DSI situés au Campus ONHYM Fourniture, l installation et la mise en marche du matériel informatique pour l infrastructure Marché Marché N 45/2009 TER 2009 Clôturé Marché Marché N 44/ Clôturé Marché Marché N Clôturé Marché Marché N 10/ En cours Marché Marché N 24/ En cours BC BC 2010 En cours Marché Marché N 48 / En cours Consolidation du SIRH Interne Cloturé 15

16 Liste de base des principaux projets SI depuis 2007 Num Désignation Type Année Etat Consistance Accompagnement en vue de l implémentation d une méthodologie de gestion de projet et de référentiel de projets Refonte du site Web Sous-traitance des transcriptions Pétrole Chargement des données de navigation avec scanning et archivage des documents de support sismiques et des documents de forages Mise à niveau du Système de Gestion du temps de présence Sécurisation des documents contractuels partenaires Développement SIG Pétrole en synergie avec SIG Mines Marché 2008 Marché 2008 Marché 2008 Marché 2008 Marché 2007 Marché 2008 Marché 2008 Clôturé Clôturé Clôturé Clôturé Clôturé Clôturé En cours Mise en place des méthodologies de management de projet et de portefeuilles de projets Formation certification d une demi-douzaine de cadres L étude, la conception, la réalisation du site web de l ONHYM et l assistance au choix et à la mise en œuvre de l hébergement et au référencement Sécurisation des données sismiques pétrolières par indexation et transcription sur médias magnétiques actualisés ( médias traités). 1. Collecte et homogénéisation des données de navigation sismique 2. Scanning et archivage des documents de support sismiques et des documents de forages Reprise et déploiement du projet Ce projet consiste à l acquisition des équipements et prestations suivants : Matériel : - Acquisition et Mise en marche de deux pointeuses - Assistance au câblage des pointeuses redéployées Prestation de service - Mise à niveau du logiciel - Installation, configuration et paramétrage de la solution. Formation - Formation des informaticiens - Formation des utilisateurs Scanning et archivage de Pages (contrats, mines, schistes) Projet résultant du Schéma directeur pour le SI d exploration et production élaboré en 2003 et inscrit dans le SDSI Il consiste à doter l Office d un SIG permettant la traçabilité des données et le suivi des événements liés à l activité d exploration et de 16

17 Num Désignation Type Année Etat Consistance production pétrolière entreprise dans le cadre de partenariat ou par les moyens propres de l Office. Les domaines couverts sont : Les Contrats, les Zone d Intérêts, la Sismique, la Gravimétrie&magnétisme, les Bassins & Réservoirs, les Puits, les Logs&Tests, la Production, les Forages, les Analyses de laboratoire, les Forages&Casing et la Documentation. Acquisition d une assistance à maîtrise d ouvrage (AMOA) comprenant trois missions : Mission 1 : Refonte de la comptabilité 42 Assistance à maitrise d'ouvrage Marché 2007 En cours Mission 2 : Accompagnement à la mise en place du progiciel de gestion intégré, Mission 3 : Accompagnement à la mise en œuvre du Schéma Directeur SI pour certains projets Concerne l acquisition et le paramétrage d un Progiciel de Gestion Intégré pour la mise en œuvre du système de Gestion de l ONHYM hors Système d Information RH. La couverture fonctionnelle s étend essentiellement aux modules suivants : 43 Mise en place du PGI Marché 2008 En cours Comptabilité générale, budgétaire et analytique ; Trésorerie et communication bancaire ; Immobilisations ; Achats par commandes et approvisionnements ; Gestion des marchés ; Gestion de stocks ; Ventes de gaz, de condensat et de prestations de service ; 17

18 Num Désignation Type Année Etat Consistance Gestion des matériels, des installations et de la maintenance ; Gestion du parc auto et gestion des prestations internes (transport, matériel d exploitation, maintenance, journées géologues, laboratoires, journées ingénieurs, appareils de forage, ) Système d information Laboratoires Mines Alimentation complémentaire de la Base de Données SIG Mines à partir des documents Géologiques de l ONHYM Extension et Urbanisation du SI RH Sous-traitance des transcriptions Pétrole et archivage des documents de support sismiques Transcription pétrole (partie archivage des rapports) Marché 2009 Marché 2009 Marché 2009 Marché 2010 Marché 2010 En cours En cours En cours En cours En cours Déploiement et paramétrage d un système intégré de gestion des laboratoires mines de l ONHYM (LIMS) Le SI Mine a été développé en Le projet a pour objectif d analyser environ un millier de documents techniques pour collecter et saisir les données dans les bases de données du SIG Mines Concerne l acquisition et la mise en œuvre d un Système d Information des Ressources Humaines (SIRH) hors Paie, et l accompagnement de l ONHYM pour une gestion plus efficiente de ses ressources humaines. La couverture fonctionnelle du Produit s étend essentiellement à la gestion administrative du personnel, des temps de présence, des affaires sociales, et des affaires juridiques L accompagnement à la gestion des ressources humaines concerne : la gestion des effectifs, emplois et compétence, le recrutement interne, externe et stagiaire, la formation du personnel et la gestion des carrières 1. Sécurisation des données sismiques pétrolières par indexation et transcription sur médias magnétiques actualisés ( médias traités). 2. Scanning et archivage des documents de support sismiques Scanning et l indexation des documents pétroliers 18

19 Num Désignation Type Année Etat Consistance 49 Traitement de la documentation des filiales Marché 2010 En cours Scanning et l indexation des documents des filiales 19

20 Liste de base des principaux logiciels utilisés à l ONHYM (à titre indicatif) Num Logiciel Nombre de licence Désignation Année 1 Adobe Creative Suite 3 Master Collection 3 Logiciel de dessin assisté par Ordinateur Adobe Illustrator Agent de sauvegarde à chaud pour clients DT/LT sous Windows 2000/XP Agent de sauvegarde à chaud pour serveur SGBD Oracle sous Windows NT et 2003 Agent de sauvegarde à chaud pour serveur SGBD SQL sous Windows NT et 2003 Agent de sauvegarde à chaud pour serveurs Active directory sous Windows 2003 Logiciel de dessin assisté par Ordinateur Infrastructure Agent de sauvegarde pour serveur SGBD Agent de sauvegarde pour serveur SGBD Agent de sauvegarde pour serveur SGBD Antivirus NAV pour MAC 1 Anti virus ARC INFO 1 9 ARC SCAN 1 10 ARCGIS "3D ANALYST" 3 Logiciel pour administration des données SIG dans la BD Module d'arcgis pour digitalisation automatique Module pour la modélisation 3D du SIG ARCGIS "SPATIAL ANALYST" ARCGIS "SPATIAL ANALYST" (Version flottante pour un utilisateur) 7 Module pour la modélisation 2D du SIG Logiciel SIG et cartographie ARCGIS DESKTOP 39 Logiciel SIG et cartographie ARCGIS flottant pour 18 utilisateurs 1 Logiciel SIG et cartographie ARCGIS SERVER, ARCSDE 1 16 ARCGIS"GEOSTATISTIQUE" 3 WEB SIG et Administration des données SIG Module pour les statistiques du SIG ARCPAD 30 SIG Mobile Autocad 3 D 1 Logiciel de dessin assisté par ordinateur

21 Num Logiciel Nombre de licence Désignation Année 19 Basin mode 1D 1 Modélisation des bassins Crystal Report 2 21 Datamine et ses modules 1 22 Director 8.5 Shoceave Studio 1 Progiciel d'informatique décisionnelle Logiciel pour étude minière et estimation des réserves Logiciel d'adaptation des animations web Dream Waver 1 Logiciel d'édition HTML IDL et ENVI 2 25 ERDAS 2 26 Focus/DISCO 2D Server 3 27 Focus/DISCO Active User License 28 GDM (Fixe) GDM flottant pour 10 utilisateurs 30 GeoX 1 31 LIMS Package 3 1 Logiciel pour traitement et analyse des images géospatiales Logiciel de télédétection pour analyse et modélisation spatiale Logiciel de traitement des données sismiques Logiciel de traitement d'interprétation sismique Logiciel pour la gestion, la représentation et la modélisation des données de géologie Logiciel pour la gestion, la représentation et la modélisation des données de géologie Logiciel Analyse de risques liés à l exploration pétrolière Système d information intégré de gestion des laboratoires Logiciel de digitalisation des logs de forage 2 Logiciel de digitalisation des logs de forage Logiciel de paie 2 Logiciel de paie Logiciel de sauvegarde TSM 1 Infrastructure Logiciel de supervision réseau LMS 3.2 Windows Device Logiciel de traitement des données spectrales 1 Infrastructure Logiciel de traitement des données spectrales

22 Num Logiciel Nombre de licence Désignation Année 38 LPS ATE (Module ERDAS) 2 Module pour générer une information de haute résolution du terrain (imagerie stéréo) LPS Core (Module ERDAS) 2 Module de photogrammétrie Macromédia Studio MX 1 Suite d'édition graphique et Web MEGA PROCESS et ses modules 1 Logiciel de conception de procédures EM Vision 1 Interprétation MAG, GRAV Minisis 1 Logiciel de la gestion de la bibliothèque Model Vision 1 Interprétation MAG, GRAV NDSLOG sous unix 1 Logiciel de digitalisation des forages Neurascanner 1 Logiciel de scanning NeuraView 1 Logiciel de visualisation et interpolation des Logs de forage Neurolog for PC Windows XP pro 49 Normat 1 50 Oasis Montaj et modules 4 51 OpenSpirit 1 52 OpenWorks 1 2 Logiciel de digitalisation de forage 2005 Logiciel pour la normalisation et la structuration des données géologiques Logiciel puissant de cartographie pour l'exploration minière, pétrolière et gazière ODBC des applications d interprétation des données sismiques (Petrel, Kingdom) Base de données des données diagraphique OPTITIME 2 Logiciel de gestion de présence Oracle Internet Developer Suite Oracle Standard (20 Licences) 1 SGDBR SGBDR Orthobase (module ERDAS) 1 Module de traitement des images satellitaires

23 Num Logiciel Nombre de licence 57 Petrel 4 58 Petroworks Pro 1 Désignation Application d'interprétation sismique Application d'interprétation de diagraphie Année Photoshop pour Mac dernière version 1 Logiciel de dessin assisté par Ordinateur Prosper 1 logiciel d'optimisation de la production Saphir 1 logiciel test de puits SIG MINE Package Système information SIG PETROLE Package Système information En cours 64 SQL CAL 8 SGBDR STRATABUGS 1 Logiciel d interprétation des données paléontologiques Temis 2D 1 Modélisation 2D des bassins TREND MICRO NeatSuite Advanced pour 300 postes 1 Anti virus Virtuel GIS (Module ERDAS) Module de création et analyse dans un environnement 3D Visual Basic Pro 6.0 ( 1 licence développeur) Vmware Infrastructure 3 Entreprise Avec SnS gold pour 08 processeurs 71 XL STAT 3 5 Logiciel de développement Infrastructure 2008 Logiciel de statistique pour analyse XL STAT 3 Logiciel de statistique pour analyse Zeh Package 1 Module d'édition du format CGM Système d information de gestion Ensemble de modules Système d information développé en interne et utilisé depuis

24 Num Logiciel Système d information de gestion des ressources humaines Kingdom Diplomat Nombre de licence Ensemble de modules 2 Désignation Système d information RH développé depuis 2003 Application d interprétation des données sismiques Année Application de transcription des Multistore 1 Application de gestion et de suivi des travaux de transcription BasinView 1 Module utilitaire de l application BasinMod Système d information de Gestion Finance (PGI) Ensemble de modules Ensemble de modules acquis pour la mise en œuvre du SI de Gestion En cours de mise en œuvre 24

25 Modèle ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N du 22/03/2011 A 09h : Objet : REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N. (1) N de patente....(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR....(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.. (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n..(1) n de patente.(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR...(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- M engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- Que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- M engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - A m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité ; - Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- M engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 25

26 5- M engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - Certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 26

27 Modèle Annexe III ACTE D ENGAGEMENT (Pour le concurrent non résident au Maroc) A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 04/2011 du 22/03/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. a - Pour les personnes physiques B- Partie réservée au concurrent Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :..(5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : - Remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 27

28 - M engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors TVA...(en lettres et en chiffres) - retenue à la source 10%.. (en lettres et en chiffres) - montant net à payer.... (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - Ajouter l alinéa suivant : désignons (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 28

29 Modèle Annexe III ACTE D ENGAGEMENT (Pour le concurrent résident au Maroc) A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 04/2011 du 22/03/2011 A09h. Objet du marché : REALISATION D UN AUDIT DU SYSTEME D INFORMATION DE L ONHYM Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. a - Pour les personnes physiques B- Partie réservée au concurrent Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :..(5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 29

30 - Remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; - M engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : - Montant hors TVA...(en lettres et en chiffres) - TVA 20%.. (en lettres et en chiffres) - Montant TTC.... (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (4) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - Ajouter l alinéa suivant : désignons (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 30

31 Annexe IV BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF (Pour concurrent résident au Maroc) Montant en DH/HT N DES PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS QUANTITE EN CHIFFRES EN LETTRES 1 Réalisation d un audit du système d information de l ONHYM Forfait TOTAL HORS TVA TVA (%) TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau des prix formant détail estimatif à la somme de : en chiffres et en lettres. 31

32 Annexe IV BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF (Pour concurrent non résident au Maroc) (*) Le N DES PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS Qté Montant HTVA (A) (*) Retenue à la source 10% à déduire (B) (*) Montant net à payer (A-B) (*) 1 Réalisation d un audit du système d information de l ONHYM Forfait concurrent doit préciser le libellé de la monnaie (*) Les prix doivent être indiqués en chiffres et en lettres La TVA est à la charge de l ONHYM Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de.(en chiffres et en lettres) 32

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 07/2011 DU 05/04/2011à 09H RELATIF A LA REALISATION DE L AUDIT DE LA SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION ONHYM CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 ARTICLE

Plus en détail

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A

DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 34/2012 DU 17/07/12 A 10H RELATIF A - LOT N 1 : MAINTENANCE ANNUELLE DE LA SOLUTION ANTIVIRALE TREND MICRO NEATSUITE ADVANCED INSTALLEE A L ONHYM - LOT N

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 01/2015

Appel d offres ouvert N 01/2015 Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 70/2012 DU 25/12/2012 A 9H RELATIF A : LOT N 1 : Gardiennage et surveillance, dans tous les locaux de l ONHYM situés à Rabat

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION

REGLEMENT DE LA CCONSULTATION ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DES SCIENCES APPLIQUEES FES APPEL D OFFRES OUVERT SCEANCE PUBLIQUE N 02F/2014 REGLEMENT DE LA CCONSULTATION OBJET : ACHAT EN RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC PARLEMENT CHAMBRE DES CONSEILLERS APPEL D OFFRES OUVERT No 02/2012 SUR OFFRES DE PRIX RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA CHAMBRE DES CONSEILLERS - RABAT (EN UN

Plus en détail

Cahier des Prescriptions Spéciales

Cahier des Prescriptions Spéciales DSI APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 75/2012 DU 18/12/12 A 14H RELATIF A : REALISATION DE PRESTATIONS DE SUPPORT ET D ASSISTANCE AU MAINTIEN DE L INFRASTRUCTURE TECHNIQUE INFORMATIQUE Cahier

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe

Objet : Gardiennage et surveillance de l Ecole Normale Supérieure Rabat et de son annexe R O Y A U M E DU M A R O C UNIVESITE MOHAMMED V-AGDAL --------------- ECOLE NORMALE SUPERIEURE RABAT APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 05/ ENS /2013 (lot N 2) SEANCE PUBLIQUE Objet : Gardiennage

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS

LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME D INFORMATIONS Royaume Du Maroc Ministère, de L Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Agence Urbaine de Settat APPEL D OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N : 11/2014 DU O6 AOUT A 12H LOT UNIQUE RELATIF A LA MISE EN

Plus en détail

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13

Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 ROYAUME DU MAROC Marché : N DF/MISE A JOUR MANUEL PROCEDURES/APDN/ 51-13 OBJET : MISE A JOUR DU MANUEL DES PROCEDURES GENERALES, ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES DE L AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Royaume du Maroc Ministère de la Culture Secrétariat Général Direction des Affaires Administratives et Financières CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT N 02/F/2015 La réalisation des

Plus en détail

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09

Royaume du Maroc REGLEMENT DE CONSULTATION DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01/CRM/09 [Tapez une citation prise dans le document ou la synthèse d'un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n'importe où dans le document. Utilisez l'onglet Outils de zone de texte pour modifier

Plus en détail

MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11

MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME MARCHE CADRE N : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11 OBJET : Location longue durée

Plus en détail

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES ŒUVRES DE MUTUALITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ASSIMILES DU MAROC " O.M.F.A.M " APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (Séance Publique) N 06/2012. RELATIF AUX PRESTATIONS SUIVANTES : AUDIT OPÉRATIONNEL

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Royaume du Maroc Université Mohammed V - Agdal Rabat BI CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 2/P.U.M5A/2010 (8 lots) (séance publique) Objet: L achat et l

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE)

DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE) DOSSIER DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 01 / 2009 28/5/2009 à 09h00 (SEANCE PUBLIQUE) OBJET : ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LE DEPLOIEMENT D UNE PLATE FORME

Plus en détail

D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010

D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010 ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 42/2010 La Fourniture de solution d envoi des SMS Passé conformément au paragraphe 1 alinéa

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 1/P.U.A/2014 (Lot unique) Objet : Gardiennage et surveillance

Plus en détail

La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim.

La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim. ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 01 / 2012 Relatif à : La mise à disposition de l ANAPEC du Personnel d intérim. Appel d Offres

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION M002-15

LETTRE DE CONSULTATION M002-15 LETTRE DE CONSULTATION M002-15 Assistance/Maintenance de la messagerie VMware Zimbra 8.0.9 I. Introduction : Depuis janvier 2006, dans le cadre d une prestation de maintenance et d assistance connexe à

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Appel d'offres ouvert N 03/2012 Cahier des prescriptions spéciales LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE D UNE SOLUTION DE SECURITE INFORMATIQUE POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 19/2013/MFPMA ---------------------------------------------------------------- REPARATION ET MAINTENANCE DU PARC TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Appel d Offres ouvert N 2/2011

Appel d Offres ouvert N 2/2011 Appel d Offres ouvert N 2/2011 Acquisition et mise en service des équipements informatiques pour la Marocaine des Jeux et des Sports REGLEMENT DE CONSULTATION Date de remise des plis : 04/05/11 à 10 h

Plus en détail

LE PREMIER MINISTRE,

LE PREMIER MINISTRE, Décret n 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30/12/1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. (

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 13/2010 Relatif à La location des serveurs et la fourniture des prestations d hébergement

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION

LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION APPEL D'OFFRES OUVERTSUR OFFRE DE PRIX N 16/2014/MFPMA Cahier des prescriptions spéciales LA REALISATION D UN AUDIT GLOBAL DE SECURITE DU SYSTEME D INFORMATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges «Lot N 1 : Hébergement des sites Internet municipaux et prestations connexes» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE «Direction de la communication» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAlSAMG ROYAUME DU MAROC ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES......... DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES......... REGLEMENT DE LA CONSULTATION RELATIF

Plus en détail

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N : 03F/2013 (Pour passation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Cahier des prescriptions spéciales

Cahier des prescriptions spéciales Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministère de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية الوزارة المنتدبة لدى وزارة

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité Voies navigables de France OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES OUVERT ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2008 ETUDE DE CONCEPTION D UN NOUVEAU SYSTEME DE REMUNERATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 1 SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP

Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP A.O ouvert N XX/MGPAP/2014 Acquisition et Mise en place d'un système d'information de Gestion des centres sociaux de la MGPAP APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 14/MGPAP/2014 Relatif A : : Acquisition

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT

DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT N 1/2013/DSI du 08/03/ 2013 à 10 heures Relatif à la location de licences d utilisation des

Plus en détail

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp.

Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Direction des Ressources Matérielles Mise en œuvre d une architecture réseau sécurisée à haute disponibilité pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques. Cahier des Clauses Particulières & Techniques

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques. Cahier des Clauses Particulières & Techniques Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, prestations informatiques Appel d offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) Cahier des Clauses Particulières & Techniques

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail