TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... LISTE DES ABRÉVIATIONS...

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1 22493.book Page XV Tuesday, June 6, :55 AM TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... LISTE DES ABRÉVIATIONS... VII XI INTRODUCTION ) Définition et objet du droit international privé québécois ) Raison d être et but du droit international privé québécois ) Nature du droit international privé québécois ) L objet et la méthode du droit international privé québécois.. 14 a) Il existe différentes conceptions quant au domaine d application (l objet) du droit international privé b) Méthodes pour résoudre les conflits de droit international privé ) Développements historiques ) Fondements du droit international privé québécois ) Sources du droit international privé québécois a) Sources de droit interne b) Sources internationales c) Droit comparé ) Aspects constitutionnels du droit international privé québécois ) La réforme du droit international privé québécois a) Une réforme indispensable à la modernisation du droit international privé québécois b) Une réforme novatrice c) Une réforme révélatrice d) Une réforme inachevée CHAPITRE 1 STRUCTURE DES RÈGLES DE CONFLIT Section 1 Le domicile... 50

2 22493.book Page XVI Tuesday, June 6, :55 AM XVI Droit international privé québécois 1) Le domicile de la personne physique a) Le domicile réel b) Le domicile d élection ) Le domicile de la personne morale Section 2 La résidence Section 3 La nationalité Section 4 La situation des biens CHAPITRE 2 LES CONFLITS DE JURIDICTIONS Section 1 Compétence internationale des autorités québécoises Par. 1 Formulation des règles relatives à la compétence internationale des autorités québécoises A) Diversité des facteurs de rattachement B) Choix des facteurs de rattachement Par. 2 Règles québécoises relatives à la compétence internationale des autorités québécoises A) Dispositions générales B) Dispositions particulières ) Actions personnelles à caractère extrapatrimonial et familial a) Règle générale b) Règles particulières c) Loi sur le divorce ) Actions personnelles à caractère patrimonial a) Règle générale b) Règles particulières ) Actions réelles et mixtes Par. 3 Exceptions à l exercice de la compétence des tribunaux québécois en matière de litiges internationaux A) Immunité de l État ) L immunité souveraine absolue ) L immunité souveraine restrictive ) La pratique canadienne B) Immunités et privilèges des représentants de l État ) Immunités et privilèges diplomatiques ) Immunités et privilèges consulaires C) Immunités et privilèges des organisations internationales et de leurs membres Section 2 Reconnaissance et exécution des décisions étrangères Par. 1 Le régime de l exequatur A) Le champ d application du régime de l exequatur B) Les conditions nécessaires à l exequatur ) Contrôle sur la forme de la décision étrangère a) La compétence de l autorité étrangère

3 22493.book Page XVII Tuesday, June 6, :55 AM Table des matières XVII a.1) Actions personnelles à caractère extrapatrimonial et familial a.1.1) Règle générale a.1.2) Règles particulières a.2) Actions personnelles à caractère patrimonial a.3) Actions réelles et actions mixtes b) Le caractère final et définitif de la décision étrangère c) Le respect des droits de la défense d) L unicité de la décision étrangère e) Le respect de l ordre public et des lois impératives du for f) La nature de la décision étrangère g) Le contrôle de la loi appliquée au fond (compétence législative) ) Contrôle de la décision étrangère quant au fond ) Transactions étrangères C) La procédure de l exequatur Par. 2 La reconnaissance et l exécution au Québec des sentences arbitrales étrangères Par. 3 Les effets indépendants de l exequatur A) La présomption d efficacité des décisions étrangères B) Régimes particuliers ) L autorité des décisons étrangères relatives à l état et à la capacité des personnes ) Le système d exécution réciproque des jugements étrangers a) La Loi sur l exécution réciproque d ordonnances alimentaires b) La Loi concernant l obtention et l exécution réciproques des décisions en matière d aliments ) La Loi sur la protection de la jeunesse C) Les accords internationaux a) L entente sur l entraide judiciaire entre la France et le Québec b) La Convention entre le Canada et la France relative à la reconnaissance et l exécution des décisions en matière civile et commerciale ainsi qu à l entraide judiciaire en matière de pensions alimentaires c) La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d adoption internationale CHAPITRE 3 LES CONFLITS DE LOIS Section 1 Théorie générale des conflits de lois Sous-section 1 La notion de conflit de lois Sous-section 2 La résolution des conflits de lois Par. 1 Le recours aux règles matérielles

4 22493.book Page XVIII Tuesday, June 6, :55 AM XVIII Droit international privé québécois Par. 2 Le recours aux normes d application nécessaire Par. 3 Le recours aux règles de conflit de lois : la méthode conflictuelle A) La formulation des règles de conflit de lois ) Structure générale des règles de conflit de lois ) Structure des règles de conflit de lois québécoises B) L interprétation des règles de conflit de lois : la qualification ) La définition de l objet de la qualification ) La définition du champ d application des règles de conflit et le classement de l objet de la qualification parmi celles-ci C) L application des règles de conflit ) L application de principe de la règle de conflit du for ) L application éventuelle d une règle de conflit étrangère a) Le renvoi a.1) Définition a.2) Différents types de renvois a.2.1) Le renvoi simple a.2.1.1) Le renvoi au premier degré a.2.1.2) Le renvoi au second degré a.2.2) Le double renvoi («total renvoi») a.3) Le renvoi en droit québécois b) La question préalable ) L hypothèse du conflit international transitoire Sous-section 3 L application de la loi étrangère Par. 1 La condition de la loi étrangère devant les tribunaux québécois A) La nature de la loi étrangère devant les tribunaux québécois 230 B) Le traitement procédural de la loi étrangère devant les tribunaux québécois ) Témoignage d un expert ) Certificat d un jurisconsulte ) Autres modes de preuves C) L autorité des actes passés à l étranger Par. 2 L éviction de la loi étrangère A) La clause échappatoire ou clause d exception B) L exception de fraude à la loi C) L exception d ordre public D) Lois étrangères à caractère fiscal ou pénal Par. 3 Les conflits dans le temps et l application de la loi étrangère : le conflit transitoire international Par. 4 La situation particulière du conflit mobile Section 2 Applications particulières de la théorie générale des conflits de lois

5 22493.book Page XIX Tuesday, June 6, :55 AM Table des matières XIX Sous-section 1 Du statut personnel Par. 1 Du statut personnel des personnes physiques A) Régime général B) Régimes particuliers ) Des incapacités ) Du mariage et d autres formes d union familiale ) De la séparation de corps ) De la filiation par le sang et de la filiation adoptive ) De l obligation alimentaire ) Du divorce Par. 2 Du statut personnel des personnes morales Sous-section 2 Du statut réel Par. 1 Dispositions générales Par. 2 Dispositions particulières A) Des successions B) Des sûretés mobilières C) De la fiducie Sous-section 3 Du statut des obligations Par. 1 Dispositions générales A) De la forme des actes juridiques B) Du fond des actes juridiques Par. 2 Dispositions particulières A) De la vente B) De la représentation conventionnelle C) Du contrat de consommation D) Du contrat de travail E) Du contrat d assurance terrestre F) De la cession de créance G) De l arbitrage H) Du régime matrimonial ) Du régime matrimonial conventionnel ) Du régime matrimonial légal ) De la modification conventionnelle du régime matrimonial 329 I) De certaines autres sources d obligation J) De la responsabilité civile K) De la preuve L) De la prescription Sous-section 4 Du statut de la procédure CONCLUSION TABLE DE LA DOCTRINE CITÉE TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE TABLE DES TEXTES INTERNATIONAUX CITÉS INDEX DES SUJETS