Observatoire de l Habitat Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie

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1 Observatoire de l Habitat Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Deuxième année de mise en œuvre du dispositif d observation Bilan 2014 de l OAP Habitat

2 L observatoire d habitat Actualisation des données et supports de l observatoire de l habitat Zoom thématique 1 : malgré une construction neuve dynamique, une croissance démographique qui est limitée : quels facteurs explicatifs? Zoom thématique 2 : le marché immobilier en Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 2

3 1.1 Actualisation des données et supports de l observatoire de l habitat Un focus sur les évolutions très récentes ( ) afin d éclairer les choix programmatiques et les inflexions susceptibles d être données au PLUi - PLH. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 3

4 Une actualisation des données de l observatoire qui permet dorénavant de disposer de données sur la période très récente ( ) Exemple de fiche : Sélectionner une commune Sélectionner un thème Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 4

5 1.2 zoom thématique 1 Malgré une construction neuve dynamique, une croissance démographique qui est limitée : quels facteurs explicatifs? Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 5

6 Sur la période récente (depuis 2006), une dynamique démographique à confirmer Un regain de croissance portée par une augmentation très significative des dynamiques migratoires et l installation de nouveaux ménages résidants sur la CCCCF. Selon l INSEE : hab. en 1999 Soit +11 hab. par an Dont 46 hab. lié au solde naturel Dont +57 hab. lié au solde migratoire hab. en 2006 Soit +46 hab. par an Dont 87 hab. lié au solde naturel Dont +134 hab. lié au solde migratoire hab. en 2011 Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 6

7 Sur la période récente (depuis 2006), une dynamique démographique à confirmer Attention : l INSEE déconseille très fortement les comparaisons entre recensements si ceux-ci ne sont pas espacés d au moins cinq années (nouvelle modalités du recensement de la population). La courbe suivante doit donc être analysée avec prudence mais souligne le risque d observer d ici quelques années sur le territoire une dynamique d érosion démographique, déjà amorcée en 2012 par rapport à Population municipale en 2011 Population municipale en 2012 Benerville-sur-Mer Blonville-sur-Mer Deauville Saint-Arnoult Saint-Pierre-Azif Touques Tourgéville Trouville-sur-Mer Vauville Villers-sur-Mer Villerville CC Coeur Côte Fleurie Source : INSEE, RP Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 7

8 Et fortement corrélée à la redynamisation de la construction neuve Méthode : estimation de la construction neuve reposant sur les logements commencés (en date réelle) de la source SITADEL auxquels ont été appliqué un décalage de N+1 pour l individuel et N+2 pour le collectif. Pour les PC CCCCF et communes, décalage N+1 appliqué : en moyenne, 184 logements / an : en moyenne, 274 logements / an. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 8

9 Malgré ces efforts, un «point mort» qui reste extrêmement élevé La notion de «point mort» permet d appréhender le nombre de logements à construire pour maintenir sur un territoire donné une population constante. Il permet donc d apprécier les besoins dits «endogènes». La part de la construction neuve ayant permis d alimenter les dynamiques de croissance démographique («effet démographique») est estimée par différence avec la construction neuve. Le «point mort» est exprimé en nombre de logements. CCCCF Par an Par an pour 1000 hab. "Point mort" France métropolitaine Par an Par an pour 1000 hab. Desserrement des ménages 97 4, ,7 Renouvellement du parc -24-1, ,7 Variation des logements vacants 27 1, ,4 Variation des résidences secondaires 153 7, ,2 Point mort , ,0 Part de la construction ayant exclusivement permis de répondre aux besoins endogènes (hors croissance démographique) 92% 92% 63% 63% Effet démographique 21 1, ,4 Construction neuve (SITADEL) , ,4 Indice construction par an pour 1000 hab. 13,4 13,4 6,4 6,4 Source : INSEE, RP 2011 ; Sitadel, 2013 Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 9

10 Un effet levier de la construction neuve en matière de croissance démographique d autant plus limité que la CCCCF continue d attirer de petits ménages Rappel de l objectif du PLUI : maintien à l horizon 2030 d une taille moyenne des ménages de 1,94 (alors qu elle est déjà inférieure à 1,94 en 2011!) Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 10

11 Un effet levier de la construction neuve en matière de croissance démographique d autant plus limité que la CCCCF continue d attirer de petits ménages Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 11

12 Et que le territoire continue de produire des résidences secondaires en nombre 31% 69% 31% 69% Entre 2007 et 2014, les grands équilibres au sein du parc de logements sont restés les mêmes. La part des résidences secondaires n a pas diminué. Hors vacance : 31% de RP et 69% de RS Taux d évolution annuel entre 2007 et 2014 : 0,31% pour les RP 0,35% pour les RS Taux d évolution annuel entre 2011 et 2014 : -0,09% pour les RP 0,31% pour les RS Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 12

13 Comme vu lors de la première année de l observatoire, des potentiels importants de construction mais dont l effet démographique pourrait être limité L objectif du PLU est d atteindre habitants en 2030 en supposant: - Que la taille moyenne des ménages reste à cet horizon à son niveau de 2010 soit 1,94. - Que l on construise environ 167 logements par an dont 2/3 en résidences principales (111 par an). Si les projets à l horizon 2020 sont supérieurs aux objectifs du PLU (cf. partie suivante), il n en reste pas moins que : - La taille moyenne des ménages continue de baisser assez rapidement (vieillissement accentué, départ des familles, ). - La part des résidences principales y est plus faible que prévue. Une telle dynamique pourrait impliquer une croissance démographique beaucoup plus faible que prévue voire même pour les communes principales (Deauville, Trouville) une poursuite du déclin démographique. L enjeu est donc de garantir la réalisation d au moins 110/120 résidences principales par an avec une composante à vocation familiale réelle. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 13

14 1.3 zoom thématique 2 Le marché immobilier en 2014 Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 14

15 Un nombre de transactions dans l «ancien» limité en 2014, signe d une installation pérenne sur les territoires des acquéreurs de résidences principales comme de résidences secondaires Nombre de transactions (habitations - hors promotion immobilière) enregistrées en 2014 * Benerville-sur-Mer 11 Blonville-sur-Mer 37 Deauville * 38 Saint-Arnoult 14 Saint-Pierre-Azif 0 Touques 31 Tourgéville 11 Trouville-sur-Mer 82 Vauville 0 Villers-sur-Mer 49 Villerville 12 Total CCCCF * 285 * Hors secteur spécifique où la CCCCF a délégué l exercice du DPU à la ville de Deauville. France Sources : DIA, 2014 ; CGEDD d'après Direction Générale des Finances Publiques (MEDOC), 2015 * Hors secteur spécifique où la CCCCF a délégué l exercice du DPU à la ville de Deauville. 285 DIA enregistrées au cours de l année 2014 sur la CCCCF. Un flux de transactions dans l ancien 3 fois moins important qu à l échelle nationale (de manière relative). Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 15

16 Un marché local globalement très valorisé mais des écarts de prix qui témoignent de la diversité des biens mis en vente sur l intercommunalité Médiane : Moyenne : er quartile : ème quartile : CCCCF Tourgeville Deauville Touques Blonvillesur-Mer Benervillesur-Mer Villerssur-Mer Trouvillesur-Mer Saint- Arnoult Villerville Saint- Pierre-Azif Vauville Moyenne N.R. N.R. Médiane N.R. N.R. Source : DIA, 2014 Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 16

17 La CCCCF, un marché immobilier qui rassemble les communes parmi les plus chères (en termes de prix) du Calvados Prix observés sur les 11 communes de la CCCCF. Prix observés sur les autres communes du département du Calvados comptant plus de 2500 habitants ou situées à proximité immédiate de ces dernières. Sources : Estimations de prix MeilleursAgents.com au 1er avril 2015 // Prix exprimés en net vendeur. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 17

18 Et qui est aussi l un des plus difficiles d accès pour les populations résidentes Prix moyen au m² des maisons anciennes au 1 er avril 2015 : 1769 Revenus élevés et prix de l immobilier relativement proche de la moyenne départementale. Revenu médian par UC en Calvados : Revenus relativement proches de la moyenne départementale mais prix de l immobilier très élevés. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 18

19 Pour rappel : à peine 25% des ménages de 3 personnes de la CCCCF sont en capacité d acheter un bien à Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 19

20 Quel bilan de l OAP Habitat pour 2014? Un retour sur les objectifs de l OAP, leur état d avancement et les inflexions à donner : Organiser la répartition de l offre nouvelle Inciter à la rénovation et à l amélioration du confort du parc existant grâce à la mise en place d une OPAH multithématique Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés Proposer une offre aux étudiants en formation sur le territoire Faciliter l évolution des logements pour les personnes âgées Aider les opérateurs à réaliser des logements accessibles Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 20

21 Organiser la répartition de l offre nouvelle Rappel des objectifs : Atteindre le seuil des habitants à l horizon 2030 en construisant 167 logements neufs chaque année. 2/3 de ces logements doivent devenir des résidences principales (111 logements sur les 167). 25% de l offre neuve doit correspondre à une offre à vocation sociale (logements locatifs à vocation sociale + accession abordable / aidée), soit 42 logements par an (38% des résidences principales qui devront être construites). Opérations dont la livraison était estimée pour 2014 : Près de 260 logements Dont 189 résidences principales soit 72% de la programmation pour un objectif de 66%. Dont 49 logements en accession aidée (aucun LLS) soit 19% de la programmation pour un objectif de 25%. Commune Nom de l'opération Nombre de logements prévus Dont résidences principales Dont logements à vocation sociale Année de livraison prévue Deauville Presqu'île de Touques : lot C (Résidence de l'horloge, Résidence de la Touques) Deauville Opération du Mont Canisy? 2014 Deauville Résidence Seniors STEVA Deauville Villa Gabrielle Touques Lotissement Avenue C. de Gaulle Touques Lotissement "Les Hauts d'aguesseau" chemin du Haut Bois Source : Ville, données arrêtées au 5 janvier 2015 Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 21

22 Inciter à la rénovation et à l amélioration du confort du parc existant grâce à la mise en place d une OPAH multithématique Rappel des objectifs : Dans le cadre de l OPAH multithématique qui sera mise en place, réhabiliter près de 540 logements d ici Parmi ces réhabilitations, 180 devront faire l objet de travaux d adaptation (33% des objectifs). Aides financières de la CCCCF, complémentaires des aides de l ANAH ou sur d autres thématiques spécifiques, selon le loyer pratiqué et le type de travaux. Signature d une convention le 24 octobre 2014 pour la mise en place d une OPAH sur une durée de trois ans (jusqu au 24 octobre 2017) et couvrant l ensemble du territoire intercommunal. Un objectif de réhabilitation de 188 logements minimum sur les trois années (soit 35% des objectifs que s est fixée la CCCCF à l horizon 2030) : 84% des objectifs viseront des propriétaires occupants (16% des propriétaires bailleurs). 142 des logements visés s inscriront / bénéficieront des financements du programme «Habiter Mieux» (120 PO + 22 PB). 39 des logements visés (36 PO + 3 PB) devront donner lieu à des travaux pour l autonomie de la personne (21% de l objectif de l OPAH, soit un niveau inférieur à ce qui avait été défini dans le cadre de l OAP). Un budget prévisionnel total de pour trois ans. Un abondement de la CCCCF au aides de l ANAH / FART à hauteur de (soit / an). Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 22

23 Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés (1/4) Rappel des objectifs : Poursuivre le soutien au Fonds Solidarité Logement (FSL), les actions de la souscommission locale de la CODESI de Lisieux. La participation de la CCCCF au FSL s élève à / an. Les communes détenant du parc locatif social participent également au FSL. En 2014, 16 personnes ont été bénéficiaires d une aide au titre du Fonds Solidarité Logement (contre 59 en 2012 et 17 en 2013). Le montant total des aides accordées en 2014 s est élevé à (contre en 2012 et en 2013). ANNEE 2014 ACCES AU LOGEMENT MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Nombre de bénéficiaires Montant accordé Nombre de bénéficiaires Montant accordé DEAUVILLE TOUQUES TROUVILLE SUR MER VILLERS SUR MER TOTAL Source : CCCCF, 2014 Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 23

24 Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés (2/4) Rappel des objectifs : Encadrement réglementaire (PLU) de la programmation des opérations nouvelles: Villers/Mer, Blonville/Mer, Trouville/Mer, Vauville : dans certains secteurs les opérations nouvelles doivent comprendre 30 % de logements sociaux (locatifs ou en accession) pour actifs Blonville/Mer : en secteur dense, obligation de réalisation de 50% de logements de plus de 50m² dont la moitié au moins de plus de 70m² Tourgéville et Bénerville/Mer : identification de secteurs devant être totalement dédiés à des logements intermédiaires (locatifs ou en accession) Encadrement réglementaire (PLUi) de la programmation des opérations nouvelles: Concernant les secteurs de mixité sociale, les projets identifiés au 5 janvier 2015 permettent de dresser le bilan suivant concernant la présence d une offre à vocation sociale dans le projet : - Villers/Mer, Opération Jean Lambert (ou Lisière Sud) livraison prévu en 2018 = respect du PLUi (54%). - Vauville, Opération en extension du camping municipal livraison prévu en 2016 = respect du PLUi (100%). - Trouville/Mer, La Croix Sonnet Secteur Ouest = pas d information sur la présence de LLS et la temporalité de livraison. - Blonville/Mer, Opération de la Zone Sud livraison prévu en 2016 = respect du PLUi (33%). Une deuxième année de mise en œuvre du PLUi PLH qui est l occasion de réfléchir à la définition de nouveaux secteurs dont l objectif est d orienter la programmation (cf. infra). Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 24

25 Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés (3/4) Rappel des objectifs : Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d accession aidée. Elaborer une convention d action foncière avec l EPFN, si cela s avère nécessaire. Mettre en œuvre une démarche d observation foncière du territoire suivie d une démarche d élaboration d une stratégie foncière (anticiper les opportunités), avec la mise en place d outils favorisant la maîtrise foncière publique. Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d accession aidée: En 2014, aucune négociation concernant l accession aidée n a été réalisée auprès des promoteurs par les communes du territoire. Stratégie foncière: La CCCCF a engagé la réflexion sur la mise en place d une stratégie foncière à l échelle communautaire, afin d anticiper les opportunités foncières permettant la réalisation d opérations abordables. Ces travaux ont abouti : En , constitution d un référentiel foncier / projets immobiliers dans le cadre de l Observatoire de l Habitat. En 2015, réflexion autour de la définition de nouveaux secteurs de mixité sociale en lien avec la territorialisation communale des objectifs de production de logements.. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 25

26 Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés (4/4) Rappel des objectifs : Donner la priorité aux ménages actifs détenant un emploi dans le territoire de la CCCCF dans la politique d attribution des logements sociaux. Mettre en place des aides financières accompagnant cette programmation (aides aux jeunes primo accédant et à l opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier). Donner la priorité aux ménages actifs détenant un emploi dans le territoire de la CCCCF dans la politique d attribution des logements sociaux : Les attributions de logements sociaux sont liées aux contingents de réservation des programmes de logements. Certaines communes proposent des candidats, généralement des actifs locaux. Néanmoins, elles disposent de peu de marges de manœuvre sur la décision finale prise en commission d attribution. Bilan des aides financières de la CCCCF (aides aux jeunes primo accédant et à l opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier) : En 2014 aucune demande de subvention n a été formulée cette année. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 26

27 Proposer une offre aux étudiants en formation sur le territoire Rappel des objectifs : Réaliser une maison des saisonniers pour répondre au besoin des travailleurs saisonniers, le cas échéant en mutualisant cet équipement avec des logements destinés, en basse saison, aux étudiants. Abandon en 2015 de projet de la maison des saisonniers (65 logements prévus initialement dans le cadre de l opération de la Gare à Deauville). Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 27

28 Faciliter l évolution des logements pour les personnes âgées Rappel des objectifs : Faciliter l évolution des logements des personnes âgées du territoire par l amélioration des logements, favorisant ainsi le maintien au domicile, avec la mise en place d une OPAH multithématique. Un tiers de l objectif annuel de l OPAH sera consacré à cette thématique (180 logements, soit 9 par an). Limiter (au-delà des projets actuellement connus) la programmation des résidences pour personnes âgées aux besoins spécifiques, notamment dans le secteur social. 39 des logements visés par l OPAH (36 PO + 3 PB) devront donner lieu à des travaux pour l autonomie de la personne. Ces 39 logements représentent 21% de l objectif global de l OPAH (188 logements sur trois ans), soit un niveau inférieur à ce qui avait été défini dans le cadre de l OAP. Deux projets en cours au moment du PLUi : Résidence Seniors STEVA à Deauville (résidence services de 130 logements) - Livraison 2014 EHPAD de l opération La Croix Sonnet à Trouville/Mer (112 places) - Livraison 2015 Pas de nouveau projet connu à ce jour. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 28

29 Aider les opérateurs à réaliser des logements accessibles Rappel des objectifs : Renforcement de l offre adaptée et accessible aux personnes à mobilité réduite, en complément des obligations légales, à proximité des lieux de vie. Dans le cadre de l OPAH pour adaptation des logements existants dans le parc privé ou public : au minimum 10/an. Dans le cadre de la construction neuve au titre de l accessibilité: 50% des opérations réalisées en Centre-Ville. Actions envisagées : Négociation avec les opérateurs pour que 50% des opérations réalisées en Centre Ville (UA) soient réalisées «accessibles». Aides financières pour le logement neuf aidé (LLS ou accession aidée, au titre du surcoût des logements accessibles) à hauteur de 10% du coût des travaux d ascenseur, dans la limite de 1000 euros par logement desservi. En 2014, aucune aide n a été attribuée au titre de la création de logements accessibles. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 29

30 ANNEXES Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 30

31 OPAH tableau d objectifs Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 31

32 OPAH répartition annuelle des objectifs Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 32