AViQ. Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons

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1 AViQ Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 1

2 Famille Santé Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 2

3 Jacques Moyaux L infirmier en «anesthésie» : Colloque Afiso - Jacques Moyaux /03/24 - Mons 3

4 AViQ Branche Santé Direction des soins hospitaliers Rue de la Rivelaine, 21 B-6061 CHARLEROI Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 4

5 Jacques Moyaux Inspecteur Médico-social Tel. : 071/ [email protected] Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 5

6 Suite à la dernière réforme de l Etat, l AViQ est compétente pour l agrément des structures hospitalières francophones en ce qui concerne : Les normes architecturales Les normes organisationnelles Les normes fonctionnelles Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 6

7 L aspect légal Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 7

8 27 SEPTEMBRE 2006: Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier infirmier spécialisé en assistance opératoire et instrumentation infirmier spécialisé comme perfusionniste infirmier spécialisé en anesthésie Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 8

9 21 AVRIL 2007: Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 9

10 26 FEVRIER 2014: Arrêté royal modifiant l arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l art infirmier les mots «assistance opératoire et instrumentation» ont été remplacés par les mots «soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation, en abrégé «soins péri-opératoires» Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 10

11 L infirmier en «anesthésie» 26 MARS 2014: Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation, en abrégé «soins périopératoires» = l AM d exécution Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 11

12 A ce jour, des 3 titres professionnels particuliers d infirmiers exerçant dans le BO : Seul le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation dispose d un AM d exécution Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 12

13 Position de l Ordre des médecins concernant l infirmière en «anesthésie» Avis publié le 20/12/2008 Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 13

14 nul ne peut exercer l'art médical s'il n'est porteur du diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements Pour le Conseil national, l infirmier n est pas dans les conditions légales pour réaliser ou surveiller une anesthésie et, il contrevient à l article 2 de l arrêté royal n 78 Concernant le titre professionnel d infirmier spécialisé en anesthésie, il faut remarquer que si ce titre est reconnu en Belgique par l arrêté royal du 27 septembre 2006, cet arrêté n a pas encore fait l objet d un arrêté d exécution fixant les critères d agrément Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 14

15 En cas de réalisation d anesthésies par un médecin nonanesthésiste, l article 35, point b, du Code de déontologie médicale énonce que le médecin ne peut outrepasser sa compétence L Association professionnelle belge des spécialistes en anesthésiologie et réanimation considère que l anesthésie est une spécialisation médicale exclusivement réservée aux anesthésistes, Acta Anesthesiologica Belgica, 2008, 59, n 3 Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 15

16 En outre, l anesthésiologie est une discipline officiellement agréée par le SPF Santé publique Quant aux conditions dans lesquelles une anesthésie doit être pratiquée, le Conseil national rappelle dans son avis du 14 novembre 1998 que toutes les conditions de sécurité doivent être réunies, tant au point de vue de la préparation du malade que de la présence de l'équipement technique et des aides nécessaires. Ces conditions paraissent d autant plus importantes lorsque ces actes sont réalisés en dehors du milieu hospitalier Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 16

17 En outre, dans son avis du 8 mai 1982, le Conseil national précise:... «Le médecin anesthésiste a le devoir de surveiller l'anesthésie pendant toute la durée de l'intervention».... L'anesthésiste doit être en mesure de surveiller effectivement et d'intervenir sans retard auprès du patient dont il a accepté la responsabilité. Il lui incombe d'organiser son travail en conséquence.... Il ne peut accepter de mener plus d'une anesthésie à la fois.«avis de l ordre des médecins suite à la question d un médecin demandant au Conseil provincial de Flandre-Orientale si la présence de l'anesthésiste dans la salle d'opérations est requise pendant toute la durée de l'anesthésie Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 17

18 Position de l INAMI Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 18

19 Sur le plan de l'inami : la présence physique du médecin spécialiste en anesthésie est requise pour les prestations d'anesthésie reprises à l'article 12. Pour ces prestations, le médecin doit être présent auprès du malade et effectuer une prestation, Suivant l'article 1er, 4bis, II, A, de la nomenclature Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 19

20 Législation infirmière et CTAI Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 20

21 L infirmier : Liste d actes : AR du 18 juin 1990, annexe I Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens noninvasifs = acte B1 Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens invasifs = acte B2 Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 21

22 L infirmier: Liste d actes : AR du 18 juin CTAI Lorsqu'une intubation ou extubation est prévue aux fins de ventilation ou d'anesthésie, le praticien de l'art infirmier ne peut l'exécuter qu'à titre d'«assistance lors de prestations médicales» ou d'«assistance dans le cadre d'une anesthésie»(actes de type B2). Ces actes exigent une prescription médicale (orale, écrite ou ordre permanent). L'AR du 18 juin 1990 stipule que l'assistance implique que le médecin et le praticien de l'art infirmier exécutent conjointement des actes chez un patient et qu'il existe entre eux un contact verbal et visuel direct. Dans ce cas aussi, une procédure doit être prévue dans l'établissement. Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 22

23 L infirmier: Liste d actes : AR du 18 juin 1990 AR du 2 juillet 1999 : Par «assistance», on entend que médecin et infirmier/ère exécutent ensemble des prestations auprès d un patient, en contact visuel et verbal direct Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 23

24 L infirmier «SISU» : Liste d actes : AR du 18 juin 1990, annexe IV Valable pour les infirmiers titulaires du TPP d infirmière spécialisée en «SISU» Valable pour les infirmières titulaires du TPP d infirmière spécialisée en pédiatrie et néonatologie dans les fonctions «SUS», «USI» et «AMU» Réanimation cardio-pulmonaire avec moyens techniques invasifs = acte B1 Interprétation de paramètres concernant les fonctions cardiovasculaire, respiratoire et neurologique = acte B1 Manipulations d'appareils de surveillance des fonctions cardiovasculaire, respiratoire et neurologique = acte B1 Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 24

25 L infirmier «SISU» : Liste d actes : AR du 18 juin CTAI Pour les infirmiers porteur du titre professionnel particulier d infirmier spécialisé en soins intensifs et d urgence, la réalisation d une intubation en cas de réanimation est un acte B1 qui peut être exécuté de façon autonome dans les fonctions agréées de soins intensifs, des urgences, le SMUR et les services d ambulance de l AMU, ARCA. Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 25

26 En contact avec le patient En aide à l anesthésiste Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 26

27 Gestion de l équipement chirurgical et d anesthésie = acte B1 Préparation du patient à l anesthésie et à une intervention chirurgicale = acte B1 Participation à l assistance et à la surveillance du patient durant l anesthésie = acte B2 Préparation, assistance et instrumentation lors d une intervention chirurgicale. lors d une intervention chirurgicale ou médicale = acte B2 Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 27

28 En préopératoire : aider à la consultation préopératoire Accueillir le patient au BO, identité et tenue des dossiers Réconforter le patient et soutien psychologique Préparer et vérifier le matériel standard Préparer du matériel spécifique selon le type d'anesthésie choisi Préparer les produits anesthésiques, vérifier leur intégrité et leur validité Vérifier les différents appareils nécessaires à l'intervention et à la réanimation éventuelle Installer le patient avec l aide de l infirmière circulante Préparation du matériel et des produits anesthésiques Etc. Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 28

29 En peropératoire : Assister l'anesthésiste dans la phase d'induction de l anesthésie Assister l'anesthésiste dans la phase d'intubation Participer à l'observation du patient durant la phase d'entretien de l'anesthésie générale et/ou locorégionale Aider à la surveillance de l'anesthésie : paramètres vitaux, perfusions, transfusions Assister l'anesthésiste durant la phase de réveil et participe au transfert du patient en salle de réveil Etc Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 29

30 En postopératoire : Surveiller le patient durant son réveil en salle de réveil détecter, en salle de réveil, les situations qui nécessitent l'intervention du médecin Etre capable de pratiquer les gestes de réanimation cardio-respiratoire de base en cas de besoin Gérer la douleur par OP = acte B2 Visites postopératoires Etc Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 30

31 Conclusions Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 31

32 La formation en anesthésie délivrée en Belgique ne permet pas l obtention du TPP d infirmière spécialisée en anesthésie. La CWB a été interpellée par nos services en février 2017 L infirmière spécialisée en SISU qui exercerait dans un bloc opératoire doit prester minimum 1500 heures dans une fonction «SUS» ou «PPCU» ou «USI» + 60 heures de FC pour pouvoir maintenir l'agrément de son TPP Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 32

33 Dans le respect de la législation belge, une institution hospitalière belge peut être lieu de stage pour les IADEs (Convention entre l hôpital et l institution de formation) Les IADEs éventuellement engagées dans les hôpitaux belges doivent se conformer à la législation belge en vigueur La formation d infirmière en «anesthésie» (1 an) n est pas équivalente à la formation d infirmière en anesthésie diplômée d Etat (IADE) française (2 ans) Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 33

34 En l absence d AM d application du TPP, les établissements hospitaliers ne peuvent engager d infirmier spécialisé en anesthésie En l absence de modification du cursus de la formation actuellement donnée en Belgique, l infirmière qui y est formée en anesthésie ne peut se substituer à l anesthésiste Durant la période transitoire, la commission d agrément a attribué le TPP en «soins péri-opératoires» à du personnel infirmier ayant suivi la formation d infirmier en anesthésie. La CWB a été interpellée par nos services en février 2017 Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 34

35 L infirmière en «anesthésie» ne dispose pas d actes infirmiers supplémentaires que ceux repris dans les annexes I et II de l AR de 1990 pour l infirmière en soins généraux L infirmière spécialisée en soins péri-opératoires ne dispose pas d une liste d actes particuliers repris dans l annexe IV de l AR de 1990 Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 35

36 L infirmière en «anesthésie», l infirmière spécialisée en soins périopératoires et l infirmière en soins généraux qui prestent au BO viennent en assistance à l anesthésiste et non en substitution de l anesthésiste Exemples: Assistance à la curarisation et non adaptation de la curarisation en absence de l anesthésiste Assistance à la rachianesthésie et non réalisation de la rachianesthésie en absence de l anesthésiste Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 36

37 Famille Santé Merci pour votre attention Colloque Afiso Jacques Moyaux /03/24 - Mons 37