Assises régionales de l installation en Rhône-Alpes. 4 avril Agrapole

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1 Assises régionales de l installation en Rhône-Alpes 4 avril Agrapole

2 Dérouléde la journée 9h30 10h00 Discours introductifs Jean-François CARENCO, Préfet de la région Rhône-Alpes Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes Installation et réforme de la PAC : propositions communautaires, positions de la France, déclinaison dans les PDR régionaux 10h30 Présentation du diagnostic régional de l installation en Rhône-Alpes depuis h00 11h30 12h15 12h30 14h00 Témoignages d un jeune installé hors cadre familial, d un cédant, d une filière, d un territoire Débats et échanges avec la salle sur les premiers éléments présentés Présentation et organisation des ateliers régionaux : thématiques des ateliers, méthode de travail Buffet Échanges en ateliers, au sein des groupes de travail correspondant à chacune des thématiques retenues au niveau national : 1. Les cibles pour la politique d installation 2. Les outils financiers et les aides à l installation 3. L accompagnement des porteurs de projets 4. La transmission et l accès au foncier 2

3 Assises régionales de l installation 4 avril 2013 Installation et réforme de la PAC Les propositions communautaires du 2 ème et du 1 er piliers La position française La déclinaison des Programmes de Développement Rural régionaux 3

4 Assises régionales de l installation 4 avril 2013 Les soutiens publics actuels de l installation en Rhône-Alpes : 34M / an Origine des financements 4% 19% 5% 58% Crédits Etat Crédits Région Crédits Départements Crédits FEADER Chambres d'agriculture Financements non pris en compte : la politique foncière la politique de la formation agricole (initiale et continue) les soutiens àl investissement majorés pour les bénéficiaires DJA 14% 26% 2% 2% 13% Répartition par nature des soutiens publics Politique territoriale Communication 4% Parcours de l'installation Parcours de la transmission 2% 5% Aide à l'installation DJA-PJA ELI et + 40 ans Suivi post-installation Exonérations fiscales et sociales 46% 4

5 Assises régionales de l installation 4 avril 2013 Diagnostic de l installation en Rhône-Alpes L installation et la transmission en Rhône-Alpes Profils des agriculteurs et de leurs exploitations entre 2000 et 2009 DRAAF Rhône-Alpes Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Informations issues des Points Accueil Installation Chambres d agriculture de Rhône-Alpes 5

6 Assises régionales de l installation 4 avril 2013 Diagnostic de l installation en Rhône-Alpes L installation et la transmission en Rhône-Alpes : Profils des agriculteurs et de leurs exploitations entre 2000 et 2009 Etude de la DRAAF Rhône-Alpes Service de la statistique, de l information et de la prospective 6

7 L installation et la transmission en Rhône-Alpes Profils des agriculteurs et de leurs exploitations entre 2000 et 2009 Précisions méthodologiques : 2 sources Données DJA et MSA-Période 2001/2009 Traitement ASP comprenant l ensemble des agriculteurs non salariés, hors cotisants solidaires, hors activitéconnexe et hors transfert entre époux, dont les jeunes agriculteurs ayant bénéficié d une DJA Nombre et caractéristiques des agriculteurs récemment installés Agreste Recensement Agricole 2010 Période 2000/2009 Traitement DRAAF comprenant l ensemble des installations des chefs d exploitation, dont les transferts entre époux ; l installation des coexploitantsdes exploitations sociétaires n est pas prise en compte «1 exploitation = 1 chef d exploitation» Caractéristiques des chefs d exploitations récemment installés et de leurs exploitations 7

8 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 1. Évolution et répartition des installations 1. Évolution et répartition des installations Sources: Données ASP et MSA traitement ASP période 2001/2009 Agreste, recensement agricole 2010 traitement DRAAF période 2000/ Comparaison des installations aidées / non aidées Sources: Données ASP et MSA traitement ASP période 2001/ Potentiel de transmissions Sources: Agreste, recensement agricole 2010 traitement DRAAF période 2000/2009 8

9 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 1. Évolution et répartition des installations Evolution des installations de 2001 à 2009 i hors transferts entre époux Un nombre total d installationsen légère baisse: -en diminution pour les installations non aidées -en augmentation pour les installations aidées (jusqu à 2009) Une moyenne de 890 installations par an 9

10 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 1. Évolution et répartition des installations Localisation des installations Les installations couvrent l ensemble du territoire Source : Agreste Recensement Agricole %des exploitations ont un chef d exploitation installédepuis moins de 10 ans, quelque soient les territoires(ruraux, urbains ou de montagne). Autant de points que de chefs d exploitation installés entre 2000 et 2009 (données communales traitées dans le respect du secret statistique)

11 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 1. Évolution et répartition des installations Parts des installations aidées / non aidées hors transfert entre époux En Rhône-Alpes : Un peu moins de la moitiédes installations ne bénéficient pas d aide de l Etat. Les installations avant 40 ans représentent les 3/4 du total ; 32% d entre elles sont sans DJA. La part des installations non aidées avant 40 ansest un peu plus élevée en Rhône-Alpes qu en France. 11

12 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 2. Comparaison des installations aidées/non aidées 3. Évolution et répartition des installations Sources: Données ASP et MSA traitement ASP période 2001/2009 Agreste, recensement agricole 2010 traitement DRAAF période 2000/ Comparaison des installations aidées / non aidées Sources: Données ASP et MSA traitement ASP période 2001/ Potentiel de transmissions Sources: Agreste, recensement agricole 2010 traitement DRAAF période 2000/

13 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 2. Comparaison des installations aidées/non aidées Dimension des exploitations La dimension des installations aidées est très supérieureàcelle des installations non aidées et àla moyenne des exploitations rhônalpines. Exploitations des installés sans aides (tous âges confondus) Exploitations des installés aidés nombre d'installations entre 2000 et 2009 i Sous estimation des installations en formes sociétaires ; transferts entre époux compris grandes exploitations exploitations moyennes petites exploitations installations aidées installations non aidées de chefs de moins de 40 ans installations non aidées de chefs de 40 ans et plus Les installations aidéessont plus fréquemment de formes sociétaires. Les installations non aidées sont très majoritairement de forme individuelle. 13

14 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 2. Comparaison des installations aidées/non aidées Valorisation des produits Pour les exploitations aux installations aidées diversification autre que transformation circuits courts 50% 40% 30% 20% 10% 0% signes officiels de qualité Pour les exploitations aux installations non aidées diversification autre que transformation Source : Agreste Recensement Agricole 2010 circuits courts 50% 40% 30% 20% 10% 0% signes officiels de qualité transformation de produits agricoles Taux d'exploitations pratiquant l'activité circuits courts signes officiels de qualité agriculture biologique transformation de produits agricoles diversification autre que transformation installations aidées agriculture biologique inst. non aidées de chefs de - de 40 ans inst. non aidées de chefs de 40 ans et + ensemble des exploitations régionales 46% 31% 29% 30% 34% 24% 25% 27% 14% 6% 5% 5% 22% 9% 8% 12% 9% 8% 7% 8% transformation de produits agricoles agriculture biologique Les installations aidées s engagent dans les circuits courts, les SIQO, la bio, la transformation. Les installations non aidées sont dans la moyenne régionale. 14

15 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 2. Comparaison des installations aidées/non aidées Formation agricole Taux de chefs d exploitation installés avec une formation agricole de niveau supérieur ou égal au baccalauréat Installations aidées Installations non aidées <40 ans Ensemble des exploitations Installations non aidées > 40 ans 83% 29% 22% 8% Source : Agreste Recensement Agricole 2010 Les chefs d exploitation installés récemment ont unmeilleur niveau de formationagricole que la moyenne des exploitations rhônalpines. Il est nettement meilleur pour les installations aidées. 15

16 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 2. Comparaison des installations aidées/non aidées Orientation technique Installations aidées : 2/3 des installations en bovin lait Installations non aidées : 9/10 des installations en grandes cultures 3/4 des installations en ovins-caprins ovins, caprins, autres herbivores grandes cultures viticulture maraîchagehorticulture polyculturepolyélevage bovins lait cultures fruitières bovins viande élevages hors-sol installations aidées installations non aidées de chefs de moins de 40 ans installations non aidées de chefs de 40 ans et plus bovins mixte i Sous estimation des installations en formes sociétaires ; transferts entre époux compris nb installations entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre Source : Agreste Recensement Agricole 2010

17 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 2. Comparaison des installations aidées/non aidées Répartition Homme/Femme Installations aidées de chefs d exploitation Installations non aidées de chefs d exploitation <40 ans Installations non aidées de chefs d exploitation >40 ans Source : Agreste Recensement Agricole Femmes ans et plus de 60 à 64 ans de 55 à 59 ans de 50 à 54 ans de 45 à 49 ans de 40 à 44 ans de 35 à 39 ans de 30 à 34 ans de 25 à 29 ans moins de 25 ans Hommes installations aidées installations non aidée de chefs de moins de installations non aidée de chefs de 40 ans et Âge à l installation Nb installations Hommes Femmes 63% des femmes, chefs d exploitation, s installent après 40 ans et 87% sans aide. 75 % des hommes, chefs d exploitation, s installent avant 40 anset 33% avec des aides. Les hommes s installent jeunes, pas les femmes. i Sous estimation des installations en formes sociétaires ; transferts entre époux compris 17

18 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 2. Comparaison des installations aidées/non aidées Pluriactivité Installations aidées Installations non aidées < 40 ans Installations non aidées > 40 ans Total Chefs d'exploitation à temps plein Chefs d'exploitation pluriactifs 84% 49% 66% 65% 16% 51% 34% 35% 84% des installations aidées sont à temps plein Source : Agreste Recensement Agricole % des installations non aidées <40 ans sont pluriactives 18

19 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 3. Potentiel de transmission 1. Évolution et répartition des installations Sources: Données ASP et MSA traitement ASP période 2001/2009 Agreste, recensement agricole 2010 traitement DRAAF période 2000/ Comparaison des installations aidées / non aidées Sources: Données ASP et MSA traitement ASP période 2001/ Potentiel de transmissions Sources: Agreste, recensement agricole 2010 traitement DRAAF période 2000/

20 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 3. Potentiel de transmission Chefs d exploitation de plus de 55 ans 35%des chefs d exploitation ont plus de 55 ans et parmi eux, 69% n ont pas de successeurs connus 1/4des chefs d exploitations de Rhône-Alpes ont plus de 55 anset n ont pas de successeurs connus Source : DRAAF Recensement agricole 2010 IGN BDCarto 2011

21 L installation et la transmission en Rhône-Alpes : 3. Potentiel de transmission Part des plus de 55 ans sans successeur connu par orientation technique Part des exploitations dont le chef a plus de 55 ans et n a pas de successeur connu : 30% des exploitations grandes cultures, mais une majoritéde petites exploitations 12% des exploitationsbovin lait, mais une majoritéde moyennes et grandes exploitations taux d'exploitations dont le chef est âgé de plus de 55 ans et n'a pas de successeur connu / nombre total d'exploitations grandes cultures maraîchagehorticulture polyculturepolyélevage ovins, caprins, autres herbivores viticulture cultures fruitières bovins viande bovins lait élevages hors-sol bovins mixte nombre d'exploitations dont le chef est âgé de plus de 55 ans et n'a pas de successeur connu petites moyennes grandes 30 pourcentage 20 i Sous estimation des installations en formes sociétaires, transferts entre époux compris nombre d'exploitations Source : Agreste Recensement Agricole

22 Assises régionales de l installation 4 avril 2013 Diagnostic de l installation en Rhône-Alpes Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Informations issues des Points Accueil Installation Chambres d agriculture de Rhône-Alpes 22

23 Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Évolution du nombre de candidats à l installation Un nombre de candidats àl installation globalement stable, d environ 2000 candidats par an. 23

24 Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Part des femmes dans les candidats à l installation Un nombre croissant de femmescandidates àla création-reprise en agriculture, passant de 34% des candidats en 2009 à42% en Des projets plus diversifiés chez les femmes.

25 Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Âge et formation des candidats à l installation? Une nette baisse du nombre de candidats âgés de 25 ans et moins, passant de 34% en 2009 à24% en Une progression régulière des candidats âgés de plus de 40 ans, qui représentent en 2012, près de 21% des candidats. On constate une augmentation des candidats qui n ont pas de diplôme agricole quand ils passent l entretien avec le PAI. Parmi les candidats ayant un diplôme agricole, une légère augmentation des diplômés de niveau V et de niveau III et plus. Niveau V Niveau IV Niveau III et + BEPA BPA - CAPA Bac Pro BTA BPREA CCTAR BTSA à Ingénieur 25

26 Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Candidats éligibles / non éligibles aux aides En 2012, 38% des porteurs de projetsaccompagnés par les PAI étaient non éligibles à la DJA. Les deux principaux critères de non éligibilité étaient l âge et le niveau de formation. 26

27 Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Statut et origine des candidats à l installation? Près de la moitié des candidats sont salariés lorsqu ils se présentent au PAI; moins de 30% sont demandeurs d emploi (sf en Ardèche). 73 Pour deux tiers des projets, l exploitation ne vient pas d un cadre familial. C est une proportion stable depuis 2009, mais qui cache une certaine hétérogénéitéentre département. 27

28 Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Projets des candidats à l installation? Une progression assez nette du nombre de porteurs de projets, qui, au stade PAI, souhaitent s installer en individuel, au détriment des formes sociétaires. Les porteurs de projet hors cadre familiaux optent majoritairement pour des formes juridiques en individuel. A l inverse, les porteurs de projet cadre familiaux optent majoritairement pour des formes sociétaires. 28

29 Suivi des candidats àl installation en Rhône-Alpes Projets des candidats à l installation? A l échelle de la Région, les trois productions principales intégrées dans les projets des candidats sont bovins lait, équins et maraîchage. Sur 6 départements de Rhône-Alpes, en moyenne 33% des candidatsqui se présentent au PAI envisagent un projet avec le mode de production agriculture biologique, pour tout ou partie de leur exploitation. 62% des candidatsprésentent un projet oùla vente directeest envisagée comme mode de commercialisation de tout ou partie des produits. 29

30 Assises régionales de l installation 4 avril 2013 Témoignages Ludovic BAUDEL GAEC "Le Bouc et la Treille" àpoleymieuau Mont d Or Christian MOYERSOEN Élu responsable de la commission agricole du PSADER Ardèche Méridionale François Monge Responsable professionnel de la filière ovine 30

31 Pour aller plus loin Site régional installation transmission Consultation en ligne de mars àmai