COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGETS ANNEXES

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1 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 BUDGETS ANNEXES Conseil Communautaire 24 juin 2013

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3 Budget Eau 2012 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : Nantes Métropole POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE Service public local... M 49 Compte administratif Budget annexe EAU ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. 1

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5 Budget Eau 2012 Compte Administratif I - Informations générales p. 3 Modalités de vote du compte administratif SOMMAIRE II - Présentation générale du compte administratif p. 4 p. 5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p. 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p. 7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses p. 8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III - Vote du compte administratif p A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses p. 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes p. 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p. 13 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes A - Eléments du bilan p. 14 p. 15 A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux p A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette p. 18 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture p. 21 A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie p. 22 A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours p. 23 A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N p. 24 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements p. 25 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations p. 25 A3.2 - Etalement des provisions p. 26 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 27 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes p. A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) p. A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) p. A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) p. A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) p.28 A6 - Etat des charges transférées p. A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers p.29 A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées p.30 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties p.31 A8.3 - Opérations liées aux cessions p. A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Entrées p. A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - Sorties p.32 A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan p. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie p.33 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement p.34 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget p. B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail p. B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé p. B1.6 - Etat des autres engagements donnés p. B1.7 - Etat des engagements reçus p B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents p. 37 B2.1 - Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2012 p. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations p.38 C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N p.39 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N p. C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie p. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) p. C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) p. C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures p.40 D - Arrêté et signatures (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art L du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. 2

6 Budget Eau 2012 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - (2) SANS les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (3) semi-budgétaires à compter du 26 juin 2010 (1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n. du.). 3

7 Budget Eau 2012 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L'EXERCICE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) Section d'exploitation A ,19 G ,33 G-A ,14 (mandats et titres) Section d'investissement B ,32 H ,68 H-B ,64 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'exploitation (002) Report en section d'investissement (001) C 0,00 I 0,00 D ,67 J 0,00 TOTAL (réalisations + reports) DEPENSES Q= P=A+ B+C+D ,18 G+ H+I +J RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) ,01 Q-P ,83 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (2) Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 Section d'investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) RESULTAT Section d'exploitation A+C+E ,19 G+I+ K , ,14 CUMULE Section d'investissement B+D+F ,99 H+J+ L , ,31 TOTAL CUMULE A+B+C +D+E+F ,18 G+H +I+J+ K+L , ,83 Chap. / art DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non Libellé Titres restant à émettre mandatées TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 4

8 Budget Eau 2012 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , ,30 65 Autres charges de gestion courante , , ,90 Total des dépenses de gestion courante , , , ,88 66 Charges financières , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , ,11 Total des dépenses réelles d'exploitation , , , , Virement à la section d'investissement (4) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,64 Total des dépenses d'ordre d'exploitation , , ,64 TOTAL , , , ,63 Pour information (3) D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D'EXPLOITATION Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 Atténuation de charges 2 367, ,95 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , , ,05 75 Autres produits de gestion courante 5 000, , ,62 Total des recettes de gestion courante , , , ,48 77 Produits exceptionnels , , ,37 Total des recettes réelles d'exploitation , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , ,88 Total des recettes d'ordre d'exploitation , , ,88 TOTAL , , , ,99 Pour information (3) R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M49. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. 5

9 Budget Eau 2012 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Chap. SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles , , ,46 21 Immobilisations corporelles , , ,66 23 Immobilisations en cours , , ,60 Total des dépenses d'équipement , , ,72 16 Emprunts et dettes assimilées , ,87 307,13 Total des dépenses financières , ,87 307,13 Total des dépenses réelles d'investissement , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,88 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,88 TOTAL , , ,73 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,67 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , ,90 Total des recettes d'équipement , , , Réserves (5) , ,50 Total des recettes financières , ,50 Total des recettes réelles d'investissement , , , Virement de la section de fonctionnement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , ,64 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,64 TOTAL , , ,54 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 6

10 Budget Eau 2012 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , ,70 65 Autres charges de gestion courante , ,10 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles ,89 499, ,62 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et aux prov , ,45 Dépenses d'exploitation - Total , , ,19 + D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES ,19 = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,87 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg) ,87 46, ,98 20 Immobilisations incorporelles (6) , ,54 21 Immobilisations corporelles (6) , ,34 23 Immobilisations en cours (6) , , ,59 Dépenses d'investissement - Total , , ,32 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N ,67 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,99 = (1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 7

11 Budget Eau 2012 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 2 367, ,95 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,95 72 Production immobilisée , ,46 75 Autres produits de gestion courante , ,62 77 Produits exceptionnels , , ,35 Recettes d'exploitation- Total , , ,33 + R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES ,33 = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,00 21 Immobilisations corporelles (5) 499,73 499,73 28 Amortissements des immobilisations , , Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,92 Recettes d'investissement - Total , , ,18 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES ,50 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,68 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres " opérations d'équipement ". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44. 8

12 Budget Eau 2012 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) , , , , Achat d'eau , , , , Fournitures non stockables (eau, énergie,...) , , , , Produits de traitement , , , , Fournitures d'entretien et de petit équipement , , , , Fournitures administratives , , , Carburants , , , , Autres matières et fournitures , , , , Autres marchandises , , , , Locations immobilières , , , , Locations mobilières , , , , Charges locatives et copropriété 2 800, ,97 970,00 3, Entretien et réparations sur biens immobiliers , , , , Entretien réparations matériel roulant , , , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , , Autres (primes d'assurances) , , , Divers services extérieurs , , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers - rémunérations d'intermédiaires , , , , Annonces et insertions , , , Catalogues et imprimés , , , Transports sur achats 2 000,00 571, , Transports administratifs 6 000, ,43 115, Voyages et déplacements , , , Frais de déménagement 8 000, , Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de tétécommunications , , , Services bancaires et assimilés 4 500, , Concours divers 6 500, ,00 300, Frais de nettoyage des locaux , , , , Remboursements de frais , , , , Taxes foncières 3 800,00 512, , Autres impots locaux 500,00 500, Autres droits , ,25 860, Redev versée aux agences de l'eau au titre des prélèv d'ea , , ,00 550, Autres taxes et redevances , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la collectivité de rattachement , , , Versement de transport , ,96 62, Cotisations versées au f.n.a.l , ,59 45, Cotis au centre national & aux centres de gestion de la fp , ,14 56, Salaires, appointements, commisions de base , , , Primes et gratifications , , , Indemnités et avantages divers , ,52 2, Cotisations à l'urssaf , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations aux assedic , ,71 19, Cotisations aux autres organismes sociaux (ircantec) , ,07 57, Prestations directes , ,77 65, Versements aux comités d'entreprise , , Médecine du travail pharmacie , , , Autres charges de personnel , , ,39 65 Autres charges de gestion courante , , , Pertes sur créances irrécouvrables , , ,90 9

13 Budget Eau 2012 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,88 66 Charges financières (b) (5) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - rattachement des icne , , ,00 235, Autres charges financières , , ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Titres annulés sur exercices antérieurs ( eau ) , , , Subventions d'équipement , , , Subventions exceptionnelles de fonctionnement , ,00 777, Autres charges exceptionnelles , ,40 20,60 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f) , , , , Virement à la section d'investissement , Op. d'ordre de transfert entre sections (8) (9) , , , Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ,00 499, , Dotations aux amortissements sur immob corp et incorpo , , , Dotations aux amortissem charges d'exploitation à répart , , ,08 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,64 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,64 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , ,63 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l'exercice ,00 Montant des ICNE de l'exercice N ,00 = Différence ICNE N - ICNE N ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 10

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15 Budget Eau 2012 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Produits rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges (2) 2 367, , Remboursements sur remuneration du personnel 2 367, ,95 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , , , Ventes d'eau aux abonnés , , , , Autres ventes d'eau , , , , Contre-valeur redevance prélèvement , , Redevance pour pollution d'origine domestique , , , Autres taxes et redevances , , Travaux , , , , Redevance d'assainissement collectif , , , Redevance pour modernisation des réseaux de collecte , , , Redevances d'assainissement non collectif , , , Produits des commissions pour recouvrement de la redev 5 000, , , Autres prestations de services , , , , Remboursements de frais , , , Autres produits d'activités annexes , , ,72 75 Autres produits de gestion courante 5 000, , , Produits divers de gestion courante 5 000, , ,62 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,48 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçus 772,40-772, Recouvrement sur créances admises en non valeur , , Mandats annulés (exerc antérieurs) ou atteints déch quad , , Subventions exceptionnelles , , , Produits des cessions d'éléments d'actif , , Autres produits exceptionnels , ,90 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (6) , , , Production immobilisée immobilisations corporelles , , , Quote-part des subv d'invest virée au résultat de l'exercic , , , Autres produits exceptionnels 50,00 46,11 3, Transfert de charges exceptionnelles , ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,88 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,99 Pour information R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. 11

16 Budget Eau 2012 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , , , Frais d'études 4 145, , Concessions et droits similaires , , ,46 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Outillage industriel , , , Matériel spécifique d'exploitation sce de distribution d'eau , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , ,94 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Constructions (en cours) , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) , , ,70 Opérations d'équipement n (3) Total des dépenses d'équipement , , ,72 16 Emprunts et dettes assimilées , ,87 307, Emprunts en euro , ,64 3, Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , Autres dettes , ,23 303,77 Total des dépenses financières , ,87 307, Opérations pour compte de tiers n (4) TOTAL DEPENSES REELLES , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) , , ,88 Reprises sur autofinancement antérieur (6) , , , Sub agence de l'eau transférées au compte de résultat , , , Sub régions transférées au compte de résultat , , , Subv. d'équipement - départements , ,00 900, Sub autres transférées au compte de résultat , ,56 736, Autres dettes 50,00 46,11 3,89 Charges transférées , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) , , , Charges à étaler , ,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,88 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,73 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,67 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI

17 Budget Eau 2012 Compte Administratif III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement , , , Subventions d'équipement - agence de l'eau , , Subv d'équipement - région , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euro , , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , ,00 Total des recettes d'équipement , , ,90 10 Dotations, fonds divers et réserves , , Autres réserves , ,50 Total des recettes financières , , Opérations pour compte de tiers n (3) TOTAL DES RECETTES REELLES , , , Virement de la section d'exploitation , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5) , , , Matériel de transport ,00 499, , Amortissements des frais d'études 2 700, ,00 48, Amortissement des concessions & droits similaires, brevets , ,23 90, Amortissements des bâtiments d'exploitation , ,72 18, Amortissements des bâtiments administratifs , ,55 42, Amortortissements des réseaux d'adduction d'eau , ,07 64, Amortissements de l'outillage industriel , , , Amortissements service de distribution d'eau , ,16 26, Amortissements dumatériel de transport , , , Amortissements du matériel de bureau & matériel informatique , , , Amortissements du mobilier , , , Charges à étaler , , ,08 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION , , ,64 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,64 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,54 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI

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19 ANNEXES

20 Budget Eau 2012 Compte administratif [...] IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.1 A1.1- AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante 14

21 Budget Eau 2012 Compte administratif IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au Organisme prêteur ou chef 31/12/2012) de file (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Nominal (2) Type Durée du d'indices (3) contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Niveau du taux à Intérêts payés Capital restant la date de au cours de dû au 31/12/2012 vote du l exercice (7) budget (6) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A EAU-131 Crédit Agricole , Taux fixe révisable à 0,96% Taux fixe à 3.5 % I. actuarielle 3, ,58 2, ,16 5,36 EAU-053 Dexia CLF , Tag 06 M Tag 06 M ,00 0, ,24 0, ,38 0,04 EAU-132 Depfa Bank , Euribor 12 M Euribor 12 M ,00 0, ,00 0, ,08 4,70 Eau-134 Crédit Foncier de France , Taux fixe à 3.99 % Taux fixe à 3.99 % 0,00 3, ,00 3, ,75 5,99 EAU-136 Dexia CLF , Taux fixe à 2.93 % Taux fixe à 2.93 % ,31 2, ,28 2, ,10 13,86 EAU-137 Dexia CLF , Euribor 12 M Taux fixe à 4.25 % 0,00 4, ,26 2, ,68 15,68 Eau-135 CACIB ex BFT , Tag 03 M Tag 03 M ,00 0, ,00 0, ,02 5,38 Eau-141 Dexia CLF , Euribor 03 M Euribor 03 M ,33 1, ,01 1, ,43 8,12 Eau-142 Dexia CLF , Taux fixe à 4.43 % Taux fixe à 4.43 % ,55 4, ,00 4, ,48 4,75 Eau-143 Société Générale , Taux fixe à 3.51 % Taux fixe à 3.51 % ,52 3, ,71 3, ,61 2,93 Eau-144 Société Générale , Taux fixe à 4.39 % Taux fixe à 4.39 % ,21 4, ,00 4, ,82 2,39 EAU-112 SIAEP , Taux fixe à 6 % Taux fixe à 6 % 0,00 6, ,63 5, ,57 EAU-113 SIAEP , Taux fixe à 6 % Taux fixe à 6 % 0,00 6, ,60 5, ,30 EAU-114 SIAEP , Taux fixe à 6 % Taux fixe à 6 % 0,00 6, ,49 5, ,10 EAU-115 SIAEP , Taux fixe à 6 % Taux fixe à 6 % 0,00 6, ,80 5, ,49 0,01 TOTAL A , , , ,97 69,21 Barrière simple B Eau-139 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank , /12/ /12/2039 Taux fixe 3.39% à Taux fixe 3.39% à barrière 5.7% sur Euribor barrière 5.7% sur Euribor 12 M(Postfixé) 12 M(Postfixé) ,86 3, ,00 3, ,42 18,47 Eau-140 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank , Taux fixe 2.31% à Taux fixe 2.31% à 27/12/ /09/2011 barrière 5.5% sur Euribor barrière 5.5% sur Euribor 31/12/ /12/ M(Postfixé) 03 M(Postfixé) ,45 2, ,00 2, ,61 12,31 TOTAL B , , , ,03 30,79 Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E Autres type de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , , ,00 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 01/01/2013 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices do hors zone euro /5:écarts d'indices hors zone euros /6:autres indice (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2013 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au

22 Budget Eau 2012 Compte administratif IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date d'émission date de ou date de signature mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actu. (2) Devise Possibilité Périodicit Profil de rembt é des d'amortisse anticipé rembts (5) ment (9) partiel O/N Couverture Coût de sortie Montant? O/N (10) couvert (6) Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , Emprunts en euros (total) , ,78 EAU-131 Crédit Agricole 19/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 3.5 %, Taux fixe révisable à 0,96% 2,980 3,500 EUR A P I.actuarielle N A-1 EAU-053 Dexia CLF 01/05/ /05/ /11/ ,43 V Tag 06 M ,530 0,320 EUR S P 0,00 N A-1 EAU-132 Depfa Bank 23/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 12 M ,372 0,622 EUR A C 0,00 N A-1 Eau-134 Crédit Foncier de France 01/11/ /11/ /11/ ,00 F Taux fixe à 3.99 %, Euribor 12 M ,990 4,048 EUR A C 0,00 N A-1 EAU-136 Dexia CLF 30/01/ /01/ /05/ ,00 F Taux fixe à 2.93 % 2,119 3,006 EUR T P ,31 N A-1 EAU-137 Dexia CLF 30/06/ /06/ /07/ ,00 F Taux fixe à 4.25 %, Euribor 12 M 4,250 4,312 EUR A P 0,00 N A-1 Eau-139 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 28/12/ /12/ /03/ ,00 C Taux fixe 3.39% à barrière 5.7% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3,390 3,484 EUR T C ,86 N B-1 Eau-141 Dexia CLF 29/11/ /01/ /04/ ,00 V Euribor 03 M ,352 1,434 EUR T P ,33 N A-1 Eau-142 Dexia CLF 14/11/ /12/ /04/ ,00 F Taux fixe à 4.43 % 4,430 4,571 EUR T C ,55 N A-1 Eau-143 Société Générale 14/11/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à 3.51 % 3,510 3,609 EUR T C ,52 N A-1 Eau-144 Société Générale 14/11/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,529 EUR T C ,21 N A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , ,45 Eau-135 CACIB ex BFT 20/12/ /12/ /12/ ,00 V Tag 03 M ,729 0,111 EUR - X 0,00 N A-1 Eau-140 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 27/12/ /12/ /12/ ,00 C Taux fixe 2.31% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 1,365 2,364 EUR A C ,45 N B Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes EAU-112 à 115 SIAEP 15/02/ /02/ /08/ ,02 F Taux fixe à 6 % 6,000 6,090 EUR S P 0,00 N A-1 Total général , ,23 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pout le remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2013 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. 16

23 Budget Eau 2012 Compte administratif IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/2012 Emprunts et dettes au 31/12/2012 Durée résiduelle Taux d'intérêt Annuités payées au 31/12/2012 Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (total) , , , ,68 EAU , , , , ,46 EAU , , ,12 285,38 34,79 EAU , , , , ,30 Eau , , , , ,00 EAU , , , , ,03 EAU , , , , ,98 Eau , , , , ,00 Eau , , , , ,67 Eau , , , , ,60 Eau , , , , ,29 Eau , , , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , , , ,53 Eau , , , , ,53 Eau , , , ,61 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes , , , ,79 EAU-112 SIAEP ,63 6, ,96 771,57 746,81 EAU-113 SIAEP 7 835,60 6, ,07 535,30 186,59 EAU-114 SIAEP ,49 6, , ,10 272,78 EAU-115 SIAEP ,80 6, , , ,61 Total général , , , ,00 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 17

24 Budget Eau 2012 Compte administratif IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.4 Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette Année de mobilisation et profil d amort. de l emprunt (2) A1.4 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Taux initial Périodicité Organisme Capital Montant Durée des prêteur ou restant dû au initial résiduelle remboursements (2) chef de file 31/12/2012 Année Profil Taux (4) Index (5) Taux actuariel (6) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l année (7) Taux (4) Index (5) Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Intérêts(8) capital Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédits suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (5) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

25 Budget Eau 2012 Compte administratif IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Notionnel de référence A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial capital restant dû au 31/12/2012 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour 2013 Date du début contrat Date de fin du contrat Référence de Date de taux de règlement l'instrument (2) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) Non défini (total) Total (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). 19