URBANISME VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Christine JOLLY

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1 URBANISME VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation nadege.wadoux@cnfpt.fr Christine JOLLY Assistante de formation christine.jolly@cnfpt.fr

2 Itinéraire : Objectifs : Directrice-directeur et cadre chargés de l'urbanisme et de l'aménagement durable Dans un contexte de complexification du système de l'aménagement, la conception et la mise en oeuvre d'un projet urbain global et intégré constituent des enjeux majeurs. L'itinéraire a pour objectifs de :. définir des orientations stratégiques en prenant en compte la transversalité entre les politiques d'urbanisme, d'habitat-logement et de transport-déplacement,. concevoir des documents de planification intégrant les dispositions des lois Grenelle et Alur,. monter des opérations d'aménagement en identifiant les critères de choix entre les outils de l'aménagement,. piloter un projet urbain en associant les habitants,. garantir la sécurité juridique des décisions et documents d'urbanisme,. structurer un service urbanisme suite aux évolutions du bloc local. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement et agents en charge de la planification. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer Domaine de formation : certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

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4 Code action : SXFIN 001 La maîtrise du financement de l'aménagement : fiscalité et partenariat Identifier et appliquer les différentes modalités de financement de l'aménagement (recours à la fiscalité locale, imputation du financement des équipements publics aux bénéficiaires, financement d'opérations globales avec des modalités partenariales etc.). Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - Les principes de base du financement des équipements publics : individualisable ou pas? coût moyen ou coût réel? Quelles sources de financement et quels impacts sur les projets? - Le cadre légal et réglementaire à partir des dernières lois de Finances. - Stratégies et modalités de mise en place de la taxe d'aménagement (modes de calcul, taux simple et taux majoré, exonérations) et du versement pour sous - densité, au regard du projet à mener. - Les participations ponctuelles (financement de l'assainissement collectif). - Les modalités de partenariat : l'exemple du Projet Urbain Partenarial (avec les dernières dispositions issues de la loi Alur). - Exposés et retours d'expériences. - Cas pratiques. Durée : 3 jours Dates: Du 29 au 31 mars 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

5 Code action : SXPAR 001 La participation des habitants aux projets urbains - Déterminer les enjeux, atouts et limites des démarches de participation des habitants à la conception des projets urbains. - Mettre en oeuvre des dispositifs participatifs et savoir les évaluer. - Identifier les modalités d'accompagnement des initiatives portées par les habitants. Directrices générales/directeurs généraux et directrices générales adjointes/directeurs généraux adjoints des services, directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable et cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - Le projet urbain et les enjeux de la démocratie participative : les objets assignés à la participation des habitants (améliorer le projet, créer du lien social, partager la décision, encourager les initiatives locales etc.). - Le positionnement des différents acteurs (élu, cadre territorial, habitant, association, bureau d'études etc.) et leurs interactions. - Les dispositions réglementaires en matière de concertation et les points de vigilance. - Les outils et techniques d'organisation, d'animation, de communication et d'évaluation à mobiliser dans le cadre d'une démarche participative liée à un projet urbain. - Exercices de mise en situation avec possibilité d'un jeu de rôle. - Mobilisation de différents outils d'animation de démarches participatives. - Retours d'expériences. Durée : 2 jours Dates: Du 6 au 7 octobre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

6 Code action : SXPU1 004 Les fondements d'une stratégie de projet urbain - Identifier les enjeux caractérisant une ville et son territoire ainsi que les stratégies des acteurs de l'aménagement. - Appréhender la conception du projet urbain : de la commande politique au dessin du projet et à sa traduction dans les documents de planification. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - La notion de projet urbain : ses grilles de lecture, ses composantes, ses échelles de temps et de territoire et ses objectifs. - La définition du projet urbain durable : diagnostic, élaboration d'une stratégie et traduction dans les documents de planification. - Les nouveaux enjeux de la planification urbaine : urbanisme de projet, mise en cohérence des démarches, évaluation environnementale. - La programmation urbaine et la garantie de la qualité urbaine : objectifs, typologie et méthodologie. - Rôle et responsabilités des différents acteurs : élu, habitant, chef de projet, bureau d'études etc. - Exposés et retours d'expériences. - Echanges avec une diversité d'acteurs (élu, cadre territorial, agence d'urbanisme, bureau d'études). Durée : 3 jours Dates: Du 16 au 18 mars 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Magali BEAU magali.beau@cnfpt.fr

7 Code action : SXPU2 004 Les critères de choix des outils de l'aménagement Identifier les critères de choix entre les différentes procédures d'aménagement (zone d'aménagement concerté, lotissement, interventions privées etc.) afin d'être en capacité de mobiliser le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - Rappel sur les usages des documents de planification et des études. - Les différentes voies de l'aménagement : analyse comparée des textes et procédures publiques d'aménagement (ZAC, lotissement, procédures de réhabilitation du bâti). - Le choix et la mobilisation des partenaires. - L'encadrement des interventions privées. - Le rôle des SEM et SPLA en matière d'aménagement : statut et organisation, modalités d'action dans la conduite d'une opération d'aménagement (la question de la mise en concurrence, les relations avec la maîtrise d'ouvrage etc.) et montage et réalisation d'une opération. - Exposés et retours d'expériences. - Etudes de cas. - Possibilité de visites d'opérations. Durée : 3 jours Dates: Du 20 au 22 avril 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Magali BEAU magali.beau@cnfpt.fr

8 Code action : SXPU3 004 Le management du projet urbain Identifier les points clés de la conduite de projets d'aménagement : maîtrise des jeux d'acteurs (relations avec les partenaires publics et privés de l'aménagement et les modalités de participation des habitants) et détermination du phasage de projet en gérant les temporalités. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - Les fonctions et les méthodes du chef de projet urbain (tableaux de bord, plannings, revues de projet etc.). - Les modalités d'association du public (obligations réglementaires et choix stratégiques). - Les clefs des bonnes relations avec les acteurs internes et les partenaires externes : agir en transversalité. - La planification opérationnelle et le phasage de projet : formalisation de la commande, études, réalisation, suivi des opérations et relations avec la maîtrise d'oeuvre. Apports théoriques et méthodologiques. Durée : 3 jours Dates: Du 25 au 27 mai 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Magali BEAU magali.beau@cnfpt.fr

9 Code action : SXVOP 004 Veille, observation et prospective du développement urbain : méthodes et outils Initier une démarche de prospective territoriale, définir les objectifs, identifier les acteurs, mobiliser les outils pertinents et valoriser les résultats pour concevoir une stratégie urbaine pertinente. Directrices générales/directeurs généraux des services, directrices générales/directeurs généraux adjoints, directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - Définition de la prospective territoriale et de ses enjeux (gouvernance et gestion des temporalités). - Les étapes clefs d'une démarche de prospective et ses conditions de réussite. - Les outils de l'observation nécessaires à l'analyse des phénomènes urbains. - De la construction des scénarios à leur valorisation dans les stratégies urbaines et la planification. - Le pilotage au sein de la collectivité. - Exposés méthodologiques et retours d'expériences. - Cas pratique en sous-groupes avec débriefing. Durée : 3 jours Dates: Du 14 au 16 décembre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

10 Code action : SXQUA 004 L'analyse des formes urbaines au regard des enjeux de l'aménagement durable - Appréhender la place des problématiques liées aux formes urbaines dans les documents d'urbanisme et les projets urbains. - Intégrer les points de vue des acteurs qui participent à la configuration de la ville (urbanistes, architectes, paysagistes etc.). - Analyser la contribution des formes urbaines au développement durable de la ville. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement - Rappel du vocabulaire et des notions clés liés aux formes urbaines. - Les formes urbaines dans leur rapport au droit de l'urbanisme et à la planification (SCoT et PLU). - Analyse du rapport entre formes urbaines et développement durable (nouvelles formes d'habiter, densification, éco-quartiers etc.). - Le paysage urbain, à travers les différentes formes d'expression, comme matrice du développement urbain. - Les relations entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. - La prise en compte des usages. - Exposés et retours d'expériences. - Possibilité de visites sur sites avec débriefing. Durée : 3 jours Dates: Du 17 au 19 octobre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

11 Code action : SXRJU 003 Risques juridiques en urbanisme et évolutions des contentieux administratif, civil et pénal - Identifier et anticiper les risques juridiques liés aux décisions et procédures d'urbanisme. - Maîtriser les contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. Prérequis : Disposer de notions en droit public et maîtriser les fondamentaux du contentieux de l'urbanisme. - Eléments clés d'une situation pré-contentieuse (anticipation des risques, appréciation de l'urgence, relations avec les Personnes Publiques Associées, l'etat, les pétitionnaires etc.). - Panorama du contentieux administratif sur les documents de planification et les autorisations d'urbanisme : gestion du recours (recevabilité, temps, régularisation, lutte contre les recours abusifs), points de vigilance et évolutions jurisprudentielles. - Eléments spécifiques relevant des contentieux civil (vue, mitoyenneté, troubles du voisinage etc.) et pénal (infractions et constations, peines etc.). - L'organisation de la collectivité face au risque contentieux et le positionnement du service Urbanisme. - Exposés et retours d'expériences. - Etudes de cas. Durée : 3 jours Dates: Du 19 au 21 septembre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

12 Code action : SXMOB 003 La prise en compte des problématiques de transportdéplacement dans les projets d'aménagement - Déterminer et appliquer des politiques urbaines intégrant les problématiques de mobilité. - Prendre en compte les questions de transport-déplacement dans les documents de planification et les projets urbains. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables des transports et déplacements, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - Les enjeux d'une approche intégrée urbanisme-mobilité : analyse de l'interdépendance entre transport et aménagement à partir des évolutions des modes de vie, des pratiques de mobilité, de l'offre de transport et des formes urbaines. - Les modalités d'une telle approche à l'échelle :. des documents de planification (du SCoT au PDU en passant par les démarches intégrées du PLUI et du contrat d'axe),. des formes urbaines,. des politiques de stationnement,. du réseau viaire. - Les leviers en matière d'aménagement pour répondre aux nouveaux besoins de mobilité. - Les leviers pour favoriser les pratiques de mobilité durable. - Exposés et retours d'expériences. - Cas pratique. Durée : 2 jours Dates: Du 23 au 24 juin 2016 Lieu : Paris Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

13 Itinéraire : La conduite du projet urbain Objectifs : Dans le cadre d'une approche systémique de l'aménagement et au regard des enjeux liés au développement durable, cet itinéraire a pour objectifs :. de déterminer le rôle et les missions de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets urbains complexes : de la conception à l'évaluation en passant par le suivi financier ;. de maîtriser les relations entre la collectivité et les partenaires de l'aménagement en définissant les enjeux et modalités de partenariat avec les opérateurs publics et privés dans le montage de projet ;. d'appréhender les différentes filières de l'aménagement suivant la place et le rôle de chacun des acteurs (collectivité, aménageur, promoteur etc.). Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables de l'habitat et du logement, responsables des transports-déplacements, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement et chargées/chargés de mission en Assistance à Maîtrise d'ouvrage. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer Domaine de formation : certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

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15 Code action : SXPU5 004 Le suivi et l'équilibre financier du projet urbain Maîtriser le volet financier du projet urbain en analysant les modes de financement des équipements, les partenariats financiers mobilisables et les modalités de programmation des investissements. Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - L'analyse du montage financier d'une opération et des différents coûts (évaluation foncière, équipements, réseaux) et la programmation des investissements. - Les critères de choix des outils de financement des équipements publics et la mobilisation de la fiscalité de l'urbanisme.. - La stratégie du promoteur, le montage d'un bilan d'opération et les modalités de négociation avec les acteurs publics. - Les partenariats financiers à mobiliser. - Le suivi financier (enjeux et méthodes). - Exposés et retours d'expériences de la part de différents acteurs (collectivité, promoteur...) - Etudes de cas - Ressources documentaires Durée : 3 jours Dates: Du 7 au 9 septembre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Magali BEAU magali.beau@cnfpt.fr

16 Code action : SXPU6 004 La maîtrise des jeux d'acteurs aux différentes étapes d'un projet urbain - Identifier le système de l'aménagement urbain et ses interactions (démographie, économie, foncier, droit, fiscalité, équipements, bâti) - Décomposer les logiques et stratégies des acteurs publics et privés de l'aménagement. - Etablir les modalités d'une politique vertueuse en matière de développement durable. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, directrices/directeurs du développement territorial, directrices/directeurs de l'environnement, cheffes/chefs de projet urbanisme et aménagement. Prérequis : Maîtrise des enjeux et des problématiques de l'aménagement urbain. - L'élaboration d'un diagnostic avec l'analyse des enjeux en matière d'habitat, d'économie et d'environnement. - La définition et la mise en oeuvre d'une stratégie d'aménagement à l'échelle d'une ville moyenne confrontées à des problématiques de réhabilitation de centre ancien, de développement économique et social, de préservation de l'environnement. - La définition des stratégies des acteurs de l'aménagement (collectivité, promoteurs, entrepreneurs etc.) et les leviers de leur mise en oeuvre (droit des sols, politique foncière, fiscalité, outils d'aménagement etc.). - Les jeux d'acteurs et les éléments de négociation. - Le management de projet. Jeu de rôle et simulation de l'aménagement d'une ville à partir d'une étude de cas (URBAX VILLE DURABLE) : les participants représentent les principaux acteurs de l'aménagement, un logiciel enregistre leurs actions (autorisations d'urbanisme, marché foncier, constructions etc.) et évalue l'évolution de la ville. Durée : 3 jours Dates: Du 12 au 14 octobre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Magali BEAU magali.beau@cnfpt.fr

17 Code action : SXPAM 004 Les partenaires de l'aménagement - Identifier l'intérêt des approches "projet public / projet privé" dans le cadre d'un urbanisme de projet et leurs conditions de mise en oeuvre dès la phase amont du projet d'aménagement. - Déterminer les conditions de partenariat entre la collectivité et les autres acteurs publics et privés de l'aménagement. Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement. - Atouts et contraintes des approches " projet public et projet privé " : modes opératoires, maîtrise foncière, portage du risque, financement des équipements... - Cadrage général sur l'évolution législative et réglementaire : régime juridique des rapports contractuels. - Organisation et fonctionnement des Entreprises Publiques Locales : analyse des points forts de chacune des structures en termes de gouvernance, de mise en concurrence. - Les leviers de la négociation avec les partenaires (critères d'analyse) - Exposés et retours d'expériences. - Apports méthodologiques. Durée : 3 jours Dates: Du 8 au 10 novembre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

18 Code action : SXECO 004 Les approches développement durable du projet urbain : de la conception aux usages - Définir des projets d'urbanisme intégrant les enjeux du développement durable à partir d'une analyse systémique des territoires. - Identifier les conditions d'une prise en compte des usages dans la conception des projets. - Analyser les modalités d'évolution des éco-quartiers. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, directrices/directeurs de l'environnement, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement, chargées/chargés de mission agenda 21 - Grilles de lecture et acteurs de la ville durable en prenant en compte les différentes échelles de territoire. - Analyse de différents référentiels et de leur méthodologie (label " éco-quartier ", référentiel européen des villes durables RFSC etc.). - Des documents d'urbanisme à l'opération d'aménagement : intégration du développement durable et définition de critères d'évaluation de la soutenabilité des projets. - L'acceptabilité sociale de l'urbanisme durable : quelle prise en compte des usages? - Fonctionnement et évolution des éco-quartiers : quels enseignements? - Exposés et retours d'expériences.. - Etudes de cas. - Possibilité de visites sur site. Durée : 3 jours Dates: Du 18 au 20 janvier 2017 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

19 Itinéraire : Planification et articulation des politiques d'aménagement Objectifs : Dans un contexte de recompositions territoriales et d'évolution de la législation avec la loi Alur, l'articulation entre l'urbanisme et les différentes politiques d'aménagement et de développement constitue un enjeu majeur pour les collectivités. Cet itinéraire met en perspective des documents d'urbanisme qui sont de plus en plus intégrateurs et qui réinterrogent l'articulation entre la norme et le projet. Les objectifs de l'itinéraire sont : - concevoir des documents d'urbanisme intégrés prenant en compte l'ensemble des problématiques d'aménagement et de développement durable des territoires (habitat-logement, biodiversité, transport etc.), - maîtriser les dernières dispositions relatives à l'élaboration et au contenu des SCoT et PLU suite à la loi Alur. Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, directeurs de l'environnement, responsables de l'habitat et du logement, responsables des transports et déplacements, directeurs du développement territorial, chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement et cadres en charge de la planification. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer Domaine de formation : certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

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21 Code action : SXDOC 004 La gouvernance du plan local d'urbanisme intercommunal et l'intégration du programme local de l'habitat (PLH) et du plan de déplacements urbains (PDU) - Identifier les enjeux, contraintes et opportunités du PLU intercommunal qui tient lieu de Programme Local de l'habitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU) suite aux lois Grenelle et Alur. - Maîtriser la gouvernance et le pilotage d'un tel document de planification et programmation. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables des transports et déplacements, responsables de l'habitat et du logement, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement et agents en charge de la planification. Prérequis : Maîtriser les démarches d'élaboration, révision et modification du PLUI. - Enjeux : de la conception d'un projet communautaire à sa traduction dans un PLUI. - Rappel des dispositions législatives et réglementaires suite à la loi Alur. - Gouvernance et pilotage du PLUI : la mobilisation des élus, cadres et techniciens territoriaux des communes et de l'intercommunalité, la concertation avec les habitants, les relations avec les personnes publiques associées, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage. - Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et leur territorialisation. - Eléments spécifiques liés à l'intégration du PLH et du PDU dans le PLUI avec le programme d'orientations et d'actions et l'articulation avec les OAP. - Exposés et retours d'expériences à partir des démarches menées par des EPCI de différente taille. - Etudes de cas. Durée : 3 jours Dates: Du 14 au 16 mars 2016 Lieu : Paris Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

22 Code action : SXRIN 001 La prise en compte des risques naturels dans les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement - Déterminer l'intégration des risques naturels dans la conception des opérations d'aménagement à partir d'une approche de résilience des territoires. - Etablir les actions permettant leur prévention en associant l'ensemble des acteurs concernés. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, directrices/directeurs de l'environnement, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement et agents en charge de la prévention des risques naturels. - L'identification des risques naturels et de leurs conséquences sur l'aménagement (analyse de la vulnérabilité). - Les obligations de l'etat, des communes et des administrés: quelle concertation entre ces acteurs? - L'impact de la loi MAPTAM pour les communes et EPCI avec la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations). - La traduction de ces enjeux et responsabilités dans les documents de planification et de prévention (SCOT, PLU, PPRN, PPRI etc.) et opérations d'aménagement (évolutions des formes urbaines, modes d'habiter et d'occupation des sols, innovations architecturales et paysagères etc.). - La gestion de la relation à la population. - Exposés et retours d'expériences. - Etudes de cas. - Possibilité de visites de sites. Durée : 3 jours Dates: Du 8 au 10 juin 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

23 Code action : SXSCA 001 La traduction des enjeux d'aménagement et de développement durable dans le scot Maîtriser les impacts des lois Grenelle et Alur sur les SCoT à travers le renforcement des objectifs de développement durable. Identifier les enjeux et objectifs pour les principales thématiques du SCoT. Appréhender l'articulation entre le SCoT et les autres démarches de planification. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement et cadres en charge de la planification. Prérequis : Maîtriser les enjeux, la procédure et le pilotage d'un SCoT. - La traduction opérationnelle des problématiques d'aménagement et de développement durable des territoires :. limitation de consommation des espaces (objectifs chiffrés et ventilation),. aménagement commercial durable,. transports et urbanisation,. continuités écologiques et espaces naturels,. programmation des équipements structurants etc. - Les conséquences dans l'articulation avec les autres documents de planification (PLU, PCEAT etc.). - Risques contentieux. - Exposés et retours d'expériences. - Etudes de cas. Durée : 2 jours Dates: Du 3 au 4 novembre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

24 Code action : SXETR 005 La prise en compte des trames vertes et bleues dans les documents de planification - Comprendre les enjeux actuels d'une trame verte et bleue dans l'aménagement du territoire. - Acquérir des méthodes pour une mise en oeuvre opérationnelle croisant les approches et tenant compte des différentes échelles, dans un projet global d'aménagement et de planification. Directrices/directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, directrices/directeurs de l'environnement, cheffes/chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement et agents en charge de la planification - Notions de biodiversité et de corridors écologiques et rappel du cadre réglementaire (acteurs institutionnels, dispositifs techniques). - Intégration d'une trame verte et bleue dans un SCoT, en fonction du projet de territoire et au regard des recompositions territoriales. - Intégration d'une trame verte et bleue dans un PLU. - Articulation entre planification et mise en oeuvre d'un projet de trame verte et bleue. - Le pilotage des projets et notamment l'appropriation par les acteurs et les démarches de concertation. - Exposés. - Retour d'expériences de territoires urbains et ruraux. - Exercice pratique. - Visites sur sites. Durée : 3 jours Dates: Du 18 au 20 avril 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

25 Itinéraire : Politiques foncières et immobilières Objectifs : - Appréhender les enjeux d'une politique foncière prenant en compte la crise du logement, la lutte contre l'étalement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles autour des villes... - Définir une stratégie foncière en maîtrisant les phénomènes fonciers et les problématiques des politiques d'aménagement - Mobiliser les outils de l'action foncière selon des critères de choix - Préparer une négociation foncière en approfondissant les techniques d'évaluation foncière. - Comprendre, contrôler et rédiger des actes de mutation de biens fonciers. Responsables des affaires immobilières et foncières, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables des affaires juridiques, responsables de l'habitat et du logement, directeurs du développement territorial, chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateurs fonciers et cadres en charge du suivi des dossiers fonciers et immobiliers. La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d un ou plusieurs modules de développer Domaine de formation : certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique. Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l. Pour connaître l intégralité des modules et les lieux de réalisation:

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27 La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales Code action : SXGPC 001 Identifier les outils juridiques et financiers de la gestion immobilière et savoir les mobiliser pour optimiser la gestion du patrimoine immobilier de la collectivité. Responsables des affaires immobilières et foncières, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables des services techniques, chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateurs fonciers et agents en charge du foncier. Prérequis : Avoir des connaissances sur la domanialité privée et publique. - Enjeux d'une stratégie immobilière et foncière (mutualisation, décentralisation etc.). - Eléments d'analyse sur le fonctionnement du marché de l'immobilier. - Principes et règles juridiques de gestion du patrimoine d'une collectivité : régime juridique (propriété, location, mise à disposition etc.), les baux et leur rédaction, les contrats portant sur la gestion immobilière etc. - Fiscalité de l'immobilier. : appréhender les règles d'imposition immobilière. - Outils de planification et de suivi. - Exposés et retours d'expériences. - Cas pratiques. Durée : 3 jours Dates: Du 17 au 19 mai 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

28 Code action : SXRES 003 La constitution et la valorisation des réserves foncières Saisir les opportunités foncières et maîtriser les éléments permettant de valoriser ces réserves foncières dans l'attente d'une opération. Responsables des affaires immobilières et foncières, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, directeurs de l'environnement, chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateurs fonciers. - Les démarches de prospection et d'identification des gisements fonciers: les acteurs, le suivi des opportunités foncières, le lien avec les documents d'urbanisme etc. - La communication et la concertation. - Les techniques d'acquisition et le portage du foncier. - Les modalités et les coûts d'entretien et de gestion des réserves foncières. - La valorisation financière et qualitative : cadre juridique et modalités (stationnements, aménagements temporaires, mise à disposition à des tiers etc.). - Les conditions de revente. - Exposés et retours d'expériences. - Travaux autour d'études de cas. Durée : 2 jours Dates: Du 16 au 17 juin 2016 Lieu : Paris Renseignements et inscriptions : Magali BEAU magali.beau@cnfpt.fr

29 Code action : SXSTR 004 La définition et l'élaboration d'une stratégie foncière Appréhender l'élaboration d'une politique foncière dans toutes ses composantes (objectifs, programmes, outils et partenaires) à partir d'une analyse des enjeux et phénomènes fonciers. Directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement, responsables des affaires immobilières et foncières et cadres en charge de l'action foncière. - La connaissance et la compréhension des phénomènes fonciers (les marchés, l'évolution des prix et les méthodes d'observation). - La définition d'une stratégie foncière :. ses objectifs et principes (en lien avec la politique d'aménagement),. la construction du programme d'action foncière (détermination des priorités, phasage),. l'utilisation pertinente des différents outils fonciers. - Les stratégies partenariales : intérêt du recours à un EPF (rôle et missions), la stratégie de l'etat et ses relations avec les collectivités territoriales... - Les dispositifs de mobilisation du foncier public de l'etat et de ses opérateurs en faveur de la production de logement. - Exposés et retours d'expériences. - Cas pratiques. Durée : 3 jours Dates: Du 29 juin au 1 er juillet 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Magali BEAU magali.beau@cnfpt.fr

30 Code action : SXENA 003 La stratégie foncière pour les espaces naturels et agricoles - Identifier les enjeux fonciers des espaces naturels et agricoles. - Définir et mettre en oeuvre une stratégie foncière adaptée. Responsables des affaires immobilières et foncières, directeurs de l'urbanisme et de l'aménagement durable, directeurs du développement territorial, directeurs de l'environnement et de l'agriculture, chefs de projet foncier, urbanisme et aménagement, négo - Les enjeux fonciers liés aux espaces agricoles et naturels (alimentation, aménagement, environnement, énergie, etc.) et la définition d'une stratégie foncière d'ensemble (de la sensibilisation à l'action foncière en passant par la planification). - Les dispositifs de protection de ces espaces et leurs critères de choix.) - Les différents acteurs, leurs modalités d'intervention et les partenariats : collectivités, opérateurs fonciers, usagers, associations, etc. - L'évaluation de la stratégie foncière. - Exposés et retours d'expériences. - Etudes de cas. - Exercices pratiques individuels et collectifs. Durée : 3 jours Dates: Du 7 au 9 décembre 2016 Lieu : Dunkerque Renseignements et inscriptions : Christine JOLLY christine.jolly@cnfpt.fr

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