DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

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1 VILLE DE NICE REMISE DES PLIS La date limite de réception des offres est fixée dans l Avis d Appel Public à la Concurrence. DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : TRAVAUX DE REALISATION DE PLAQUES, STELES ET MARBRERIE LOT UNIQUE Règlement de la Consultation Page 1 sur 6

2 S O M M A I R E ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION MODE DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 3 ARTICLE 3 RETRAIT ET PRESENTATION DU DOSSIER: 3 3. A. PIECES CONSTITUTIVES DE LA CANDIDATURE 4.3. B. PIECES CONSTITUTIVES DE L OFFRE 4 ARTICLE 4 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATS JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES PLIS 5 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 6 Règlement de la Consultation Page 2 sur 6

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée est composé d un lot unique et a pour objet: L'exécution des travaux de réalisation de plaques, de stèles et marbrerie situés sur le territoire de la Commune de Nice ainsi que dans les divers bâtiments situés hors Commune appartenant à la Ville de Nice ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2. 1 MODE DE CONSULTATION Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Conformément à l article 77 du code des Marchés Publics, le marché à passer sera un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel des commandes sera de HT, mais sans minimum. Ce montant annuel est invariable pendant la durée du marché DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des plis. ARTICLE 3 RETRAIT ET PRESENTATION DU DOSSIER: Les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sont à retirer auprès de : Les dossiers sont gratuits. MAIRIE DE NICE Direction des Bâtiments Communaux Service Maintenance 3 ième étage -Bureau , rue Beaumont Nice Cedex ; FAX : Les pièces écrites peuvent être téléchargées sur le site Internet de la Ville de Nice : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. L unité monétaire est l EURO. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Règlement de la Consultation Page 3 sur 6

4 3. A. PIECES CONSTITUTIVES DE LA CANDIDATURE - La lettre de candidature (imprimé DC4, dernière version) datée et signée ou équivalent. - La déclaration du candidat (imprimé DC5, dernière version) complétée, datée et signée. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : - les pièces mentionnées à l article D du Code de Travail - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Conformément à l'article D du Code du Travail, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L , L , R , L , L , L , R , R , R , R , R Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article D , D du Code du Travail..3. B. PIECES CONSTITUTIVES DE L OFFRE - L Acte d Engagement (A.E.) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet Acte d Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l Acte d Engagement en cas de sous-traitance cerfa n DC 13). Règlement de la Consultation Page 4 sur 6

5 Les candidats préciseront dans leur offre la part des travaux qu ils comptent réaliser euxmêmes ainsi que la part des travaux qu ils comptent sous-traiter. Ils définiront de façon détaillée et indiqueront dans l Acte d Engagement la nature et le montant prévisionnel des travaux qu ils comptent sous-traiter. Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat pourra indiquer dans l Acte d Engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),. - Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.): dûment complété et signé par le candidat, sans apporter de modification. - Le Devis descriptif estimatif détaillé (D.D.E.D) : dûment complété et signé par le candidat, sans apporter de modification. ARTICLE 4 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4. 1 SELECTION DES CANDIDATS Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article 3.A JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur : le prix. Les prix sont issus du BPU et quantifiés au DDED ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES PLIS Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission des plis par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous, avant la date et heure limites indiquées sur l avis d appel public à concurrence. L'enveloppe fermée portera en suscription : OFFRE POUR : TRAVAUX DE REALISATION DE PLAQUES, STELES ET MARBRERIE Règlement de la Consultation Page 5 sur 6

6 L'adresse du destinataire : MAIRIE DE NICE Direction de la Commande et de l Achat Publics Direction Adjointe des Marchés à Procédures Adaptées 45 Rue Gioffredo Bureau ème étage NICE Cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 3. Si les offres sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 4 (quatre) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis en s adressant à : Tous les jours ouvrables de : Mairie de NICE Direction des Bâtiments Communaux Service Maintenance 3 ième étage bureau ; FAX : , rue Beaumont Nice Cedex 4 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. Règlement de la Consultation Page 6 sur 6