Exercice Le Bon Vieux Temps inc 2. Problèmes et solutions

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1 Date : Août 2004 Exercice Le Bon Vieux Temps inc 2 Fondée par M. Honoré Tremblay le 1 er octobre 20-2, la société Le Bon Vieux Temps inc. est une entreprise qui se spécialise dans la vente de meubles antiques. Comme M. Tremblay n'avait pas les liquidités nécessaires pour former son entreprise, il a demandé à son épouse d'y investir $ en actions privilégiées. De son côté, il a investi seulement $ en actions ordinaires. Aucune autre action n'a été émise depuis cette date. La fin d'exercice de la société est le 30 septembre. Le comptable de M. Tremblay a récemment démissionné. Le 15 novembre 20-5, M. Tremblay, qui vous a déjà donné un emploi d'été, fait appel à vous pour l'aider à préparer les états financiers de son entreprise. Le temps presse car son banquier exige d'avoir les états financiers de Le Bon Vieux Temps inc. dans une semaine. Pour vous permettre d'effectuer votre travail, M. Tremblay vous remet la balance de vérification non régularisée au 30 septembre 20-5 (voir l'annexe 1). Il vous fait également part des renseignements suivants: 1 - L'entreprise est située dans le Vieux-Montréal. Les frais de location mensuels sont de $ et le paiement du loyer doit toujours s'effectuer le dernier jour du mois précédent. Le local loué comprend mètres carrés de superficie. Comme cet espace est trop grand pour les besoins de l'entreprise, cette dernière sous-loue à un artisan une superficie de 400 mètres carrés au prix de 600 $ par mois. 2 - Le dépôt à terme a été acquis le 1 er février 20-5 et porte intérêt à 6,5 % l'an. Son échéance est fixée au 31 janvier Le compte matériel roulant n'inclut qu'un camion de livraison. Celui-ci fut acquis le 1 er avril 20-4 et la valeur résiduelle est estimée à $. Sa durée de vie estimative est de 4 ans et la méthode d'amortissement linéaire a été retenue pour cet actif. 1 2 Il est préférable d avoir complété la lecture de l Appendice 2 avant de procéder à la résolution de ces problèmes Service de l enseignement des sciences comptables, HEC-Montréal. Tiré du problème A Toute reproduction ou traduction est interdite sans la permission écrite de l École ou de l auteur, Marjolaine Naud. Nov Révisé automne , Service des sciences comptables de HEC Montréal 1

2 4 - Afin de maintenir l'image prestigieuse de son établissement, M. Tremblay a apporté des améliorations importantes au local qu'il occupe. Le coût total de ces modifications faites en date du 1 er juillet 20-5 s'est chiffré à $. De cette somme $ a été financé à même les fonds de l'entreprise et $ par le biais d'un emprunt auprès de l'épouse de M. Tremblay. Les conditions de l'emprunt sont les suivantes: taux d'intérêt de 10 % payable semestriellement le 1 er juillet et le 1 er janvier de chaque année, capital entièrement remboursable en M. Tremblay estime qu'à la fin du bail, prévu pour le 30 juin 20-9, sa société sera en mesure d'acheter son propre bâtiment. À ce moment-là, M. Tremblay croit bien pouvoir récupérer $ du propriétaire relativement aux améliorations effectuées. Les améliorations locatives sont amorties linéairement. 5 - Le compte mobilier de bureau est composé de mobilier acheté lors de la création de la société dont le coût est de $ et dont la valeur résiduelle est nulle. Il est amorti selon la méthode de l'amortissement dégressif au taux de 20 %. 6 - M. Tremblay vous informe qu'une provision pour créances douteuses est prise à chaque année mais que le montant était habituellement déterminé par son comptable. Les états financiers des trois exercices qui ont précédé celui de 20-5 révèlent les faits suivants: 30/09/ /09/ /09/20-4 Clients $ $ $ Provision pour créances douteuse M. Tremblay vous mentionne qu'un client qui devait $ a fait faillite le 1 er avril 20-5 et qu'aucune écriture n'a été inscrite aux livres relativement à cette affaire. 7 - L'inventaire des marchandises n'a pu être effectué. M. Tremblay vous assure cependant que le pourcentage de bénéfice brut s'est toujours maintenu à 40 % des ventes nettes. 8 - Le vendeur de la société est rémunéré de la façon suivante: salaire de base plus une commission de 4 % des ventes nettes de l'année. 9 - L'entreprise est ouverte du lundi au vendredi. Les employés sont payés chaque jeudi pour la semaine terminée le vendredi de la semaine précédente. Le 30 septembre 20-5 est un jeudi. La rémunération totale des employés est de $ par semaine. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2

3 10 - L'analyse des polices d'assurance effectuée par M. Tremblay donne les résultats suivants: No de la Risques Prime police couverts Montant Date de paiement Durée RE-240 Responsabilité 900 $ 1 er juin ans IN-789 Incendie er avril ans VO-413 Vol er février an Les polices entrent en vigueur à compter de la date du paiement de la prime Au cours de l'exercice, la société a effectué des acomptes provisionnels concernant les impôts qu'elle devra payer pour l'exercice 19-4/20-5. Au 30 septembre 20-5 le comptable a estimé de façon raisonnable que la charge fiscale de la société pour l'exercice terminé le 30 septembre 20-5 sera d'environ $ À la fin de chaque année rentable M. Tremblay a droit à un boni égal à 25 % du bénéfice net avant impôts et boni. Ce boni est payable par la société dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice Le capital-actions émis et versé est le suivant : Actions ordinaires sans valeur nominale (1 000 actions) $ Actions privilégiées de catégorie A sans valeur nominale, à dividende cumulatif de 5 %, non participantes et rachetables au gré de l'émetteur à 100 $ chacune (250 actions) , Service des sciences comptables de HEC Montréal 3

4 À noter que le capital-actions autorisé de la société consiste en un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale et d'actions privilégiées de catégorie A sans valeur nominale. Le 30 septembre 20-5, M. Tremblay a décidé, à titre d'unique administrateur de la société, de déclarer un dividende pour la première fois. Il vous confirme que le dividende a été de 5$ par action ordinaire. En ce qui concerne les actions privilégiées, il n'arrive pas à se rappeler exactement du montant déclaré, mais il vous assure que la résolution a été effectuée correctement en ce qui concerne les aspects légaux à respecter. Il vous précise qu'il demandera une copie de cette résolution à son avocat et qu'il vous la remettra dès que possible. Travail à faire: 1. Comptabilisez, sans explication, les écritures de régularisation nécessaires au 30 septembre Préparez une balance de vérification régularisée au 30 septembre Préparez les états financiers demandés par le banquier. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4

5 Annexe 1 LE BON VIEUX TEMPS INC. Balance de vérification non régularisée Au 30 septembre 20-5 Débit Crédit Caisse $ Dépôt à terme Clients Provision pour créances douteuses $ Assurances payées d'avance 220 Stock de marchandises Améliorations locatives Mobilier de bureau Amortissement cumulé - Mobilier de bureau Matériel roulant Amortissement cumulé - Matériel roulant Fournisseurs Frais à payer Emprunt à payer Capital-actions ordinaire Capital-actions privilégié - catégorie A Bénéfices non répartis Ventes Rendus et rabais sur ventes Loyers produits Loyers Achats Fret à l'achat Publicité Téléphone et électricité Salaires et charges sociales Commissions vendeur Essence et déplacements Assurances Créances douteuses 200 Taxes 800 Impôts $ $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5

6 Date : Août 2004 Solution - Exercice 2.10 Le Bon Vieux Temps inc 1 1. Écritures de régularisation 1. Loyers a. Loyer payé d'avance Loyers $ b. Loyer à recevoir 600 Loyers - produits 600 $ 2. Intérêts à recevoir 430 Intérêts - produits 430 $ ( $ X 6,5 % X 242/365) 3. Dotation à l'amortissement - matériel roulant Amortissement cumulé - matériel roulant $ ( ) 4 ans 4. Améliorations locatives a. Dotation à l'amortissement - améliorations locatives 750 Amortissement cumulé - améliorations locatives 750 $ Coût des améliorations locatives - 1/7/ $ Durée restante du bail (1/7/20-5 au 30/6/20-9) 4 ans ou 48 mois Valeur résiduelle estimative $ Dotation à l'amortissement cumulé - 30/9/20-5 : ( ) X (3 mois?48 mois) 750 $ b. Intérêts - charge 250 Intérêts à payer 250 $ ( $ X 10 % X 3/12) 5. Dotation à l'amortissement - mobilier de bureau Amortissement cumulé - mobilier de bureau $ ( ) X 20 % 1 Service de l'enseignement des sciences comptables, HEC Montréal. Cas : A-4564S. Toute reproduction ou traduction est interdite sans la permission écrite de HEC Montréal ou de l'auteur, Marjolaine Naud. Novembre 1992, révisé automne , Service des sciences comptables de HEC Montréal 6

7 6. Clients a. Provision pour créances douteuses Clients $ b. Créances douteuses Provision pour créances douteuses $ Clients au 30/09/ $ Moins: Client failli (2 500) $ PPCD 30/9/ /9/ /9/ ? ? ? Taux 8 % 8 % 8 % PPCD - 30/9/20-5 (8 % X ) $ Ct Solde aux livres ( ) 500 Dt Ajustement $ Ct 7. Stock de marchandises Ventes brutes $ Ms: Rendus et rabais sur ventes (2 500) Ventes nettes $ CVM (60 % X $) $ Bénéfice brut (40 % X $) $ CMV Stock au début $ Ps: Achats Fret à l'achat Coût des marchandises destinées à la vente $ Ms: Stock à la fin X = CMV $ a. CMV Achats $ Fret à l'achat Stock au début b. Stock à la fin CMV $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 7

8 8. Vendeur Ventes nettes $ Commission (4 % X $) Aux livres Ajustement $ Commission - vendeur Commission à payer $ 9. Salaires Salaires à payer $ (1 850 $ X 4/5) 10. Assurances Police Prime Date de Durée Assurances Assurances paiement payées d'avance (charges) RE $ 1/6/ ans 8/36 X $ 12/36 X $ IN $ 1/4/ ans 6/24 X /24 X VO $ 1/2/ an 0/12 X /12 X $ $ Solde aux livres Ajustement 280 $ $ Assurances payées d'avance 280 Assurances 280 $ 11. Impôts Impôts estimatifs (charge fiscale) $ Solde aux livres (acomptes provisionnels) Ajustement $ Impôts Impôts à payer $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 8

9 12. Boni Bénéfice net avant impôts et boni : Ventes $ Rendus et rabais sur ventes (2 500) Ventes nettes CVM ( ) Bénéfice brut $ Charges : Loyers ( ) $ Publicité Téléphone et électricité Salaires ( ) Commission - vendeur ( ) Essence et déplacements Assurances ( ) Créances douteuses ( ) Taxes 800 Dotation à l'amortissement : - matériel roulant améliorations locatives mobilier de bureau Intérêts 250 ( ) $ Autres produits : Loyers ( ) $ Intérêts Bénéfice net avant impôts et boni $ Boni (25 % X $) $ Boni (charge) Boni à payer $ 13. Déclaration d'un dividende Actions privilégiées : Arrérages (2 ans X 5 % X $) $ Courant (5 % X $) $ Actions ordinaires : (5 $/action X actions) Total du dividende $ Dividendes Dividendes à payer $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 9

10 ANNEXE 1 Le Bon vieux Temps inc. Balance de vérification régularisée Au 30 septembre 20-5 Débit Crédit Caisse $ Dépôt à terme Clients Provision pour créances douteuses $ Assurances payées d'avance Stock de marchandises Améliorations locatives Mobilier de bureau Amortissement cumulé - Mobilier de bureau Matériel roulant Amortissement cumulé - Matériel roulant Fournisseurs Frais à payer Emprunt à payer Capital-actions ordinaire Capital-actions privilégié Bénéfices non répartis Ventes Rendus et rabais sur ventes Loyers - produits Loyers Achats Fret à l'achat 0 Publicité Téléphone et électricité Salaires et charges sociales Commission - vendeur Essence et déplacements Assurances Créances douteuses Taxes 800 Impôts Amortissement cumulé - Améliorations locatives Loyers à recevoir 600 Loyer payé d'avance Intérêts à recevoir 430 Intérêts - produits Dotation à l'amortissement - Matériel roulant Dotation à l'amortissement - Améliorations locatives 750 Dotation à l'amortissement - Mobilier de bureau Intérêts Intérêts à payer CMV Commissions à payer Salaires à payer Impôts à payer Boni à payer Dividendes à payer Dividendes Boni Note : $ $ Les comptes en caractères gras ne figurent pas dans la balance de vérification non régularisée du 30/9/ , Service des sciences comptables de HEC Montréal 10

11 ANNEX 1 (SUITE) Le Bon Vieux Temps inc. État des résultats pour l'exercice terminé le 30/9/20-5 Ventes $ Ms: Rendus et rabais sur ventes (2 500) Ventes nettes $ Coût des marchandises vendues Stock au 1 er octobre $ Ps:Achats Fret à l'achat Coût des marchandises destinées à la vente Ms: Stock au 30 septembre 19-5 (64 500) ( ) Bénéfice brut $ Frais de vente et d'administration Salaires et charges sociales $ Commission - vendeurs Essence et déplacements Assurances Créances douteuses Publicité Taxes 800 Téléphone et électricité Loyers Dotation à l'amortissement : - Matériel roulant Améliorations locatives Mobilier de bureau Boni ( ) $ Autres produits Loyers $ Intérêts Autres charges Intérêts (250) Bénéfice avant impôt $ Impôt (4 000) Bénéfice net $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 11

12 ACTIF ANNEXE 1 (SUITE) Le Bon Vieux Temps inc. Bilan au 30/9/20-5 Actif à court terme Encaisse $ Dépôt à terme Clients $ Moins: Provision pour créances douteuses (2 120) Stock de marchandises Assurances payées d'avance 500 Loyer payé d'avance Loyer à recevoir 600 Intérêts à recevoir $ Immobilisations Améliorations locatives $ Moins: Amortissement cumulé (750) $ Matériel roulant $ Moins: Amortissement cumulé (7 500) Mobilier de bureau $ Moins: Amortissement cumulé (4 880) Total de l'actif $ PASSIF Passif à court terme Fournisseurs $ Frais à payer Intérêts à payer 250 Commission à payer Salaires à payer Impôts à payer Boni à payer Dividende à payer $ Passif à long terme Emprunt à payer AVOIR DES ACTIONNAIRES Capital-actions autorisé Un nombre illimité d'actions ordinaires sans valeur nominale. Un nombre illimité d'actions privilégiées de catégorie A, sans valeur nominale, à dividende cumulatif de 5 %, non participantes et rachetables en tout temps au gré de l'émetteur à 110 $ chacune. Capital-actions émis et versé actions ordinaires $ 250 actions privilégiées de catégorie A $ Bénéfices non répartis Total du passif et de l'avoir des actionnaires $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 12

13 ANNEXE 1 (SUITE) Le Bon Vieux Temps inc. État des bénéfices non répartis pour l'exercice terminé le 30/9/20-5 Bénéfices non répartis au 1/10/ $ Plus : Bénéfice net Moins : Dividendes (8 750) Bénéfices non répartis au 30/9/ $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 13