COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2016

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1 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures. Date de la convocation : 18 octobre 2016 Affiché le : 8 novembre 2016 MEMBRES PRESENTS : M. Gilbert VONAU, Maire, Mme Marie-Josée MEYER, 2 ème Adjoint, M. Fernand DISCH, 3 e adjoint, MM Roland JOANNES, Frédéric REYDEL Mmes Aurélie STEHLIN, Cyrielle GUILLEMAIN, M. Jean-Pierre BINTZ. Absent :./. Absents excusés : Absents excusés et représentés : M. Alain GUIGNOT a donné procuration à M. Gilbert VONAU, M. Stéphane GROSHENNY a donné procuration à M Frédéric REYDEL Le secrétaire de séance : Mme Marie-Josée MEYER ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du compte-rendu des séances du 19 septembre ) Désignation du secrétaire de séance 3) Compte-rendu sur utilisation des délégations de compétence 4) Terrain de Pétanque, convention d occupation 5) ESPACE HORIZONS, évolution du tarif des locations suite à modification du contrat de nettoyage 6) Rue du GEHREN, solutions de sécurisation et décisions 7) SIAC (Syndicat Intercommunal des Affaires Culturelles), élection d un suppléant 8) Demandes de subvention 9) Piste Cyclable, évolution 10) Adjudication Chasse Communale, approbation des candidatures 11) Divers - Tour de table - Cérémonie du 11 Novembre Organisation pose de sapins de Noël - Organisation passage des Pères Noël à Moto - Organisation repas des Aînés - Réception Nouvel An - Point sur plateau sportif. POINT N 1 Approbation du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2016 Aucune observation n étant émise, le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2016 est approuvé à l unanimité. POINT N 2 Désignation du secrétaire de séance 138

2 Il est proposé au conseil de désigner Mme Marie-Josée MEYER, en qualité de secrétaire de séance. Après délibération, le Conseil, à l unanimité, désigne Mme Marie-Josée MEYER en qualité de secrétaire de séance. POINT N 3 Délégation de compétence au maire Le Maire informe l assemblée qu il n a pas utilisé la délégation de compétences que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de la séance du 28 avril 2014, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. POINT N 4 Terrain de Pétanque Lors du tour de table du 11 janvier 2016 il avait été discuté d un éventuel contrat de mise à disposition d une partie de la parcelle communale servant à l association BAL, section Pétanque, représentée par M. Pascal MENGUS. Cette parcelle est située en Section 23 n 222/36 et pourrait être louée à titre gratuit, et autoriserait l association BAL, section Pétanque, à implanter un terrain de pétanque sur une surface de 40 x 7 mètres au sud de la parcelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (dont deux procurations), - Statue favorablement sur le principe de mise à disposition d une partie de la parcelle n 222/36 Section 23, pour environ 3 ares de terre - Autorise le Maire à établir une convention de location à titre gratuit en faveur de l association BAL, section Pétanque - Autorise le Maire à signer la convention de location. POINT N 5 ESPACE HORIZONS Le Maire explique que le nettoyage du sol de la cuisine et le nettoyage du mobilier de la cuisine posent problème. Il rappelle que le conseil a décidé d acquérir une machine de lavage pour le sol. Cette prestation sera facturée à 30 à chaque location de la cuisine. Par ailleurs, le conseil a décidé de confier le nettoyage du mobilier à l entreprise de Nettoyage (Mme Evelyne MULLER), cette prestation sera facturée à 46 à chaque location de la cuisine. En conséquence, il y a lieu de réactualiser les tarifs de location ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (dont deux procurations), - Décide d appliquer, à compter du 1 er janvier 2017, les tarifs suivants : 139

3 77 La ½ journée Petite salle Grande salle Grande salle Tout + cuisine Habitants de la commune Habitants extérieurs Acompte Chèque de caution La journée Petite salle Grande salle Grande salle Tout + cuisine Association de la commune gratuit gratuit Habitants de la commune Habitants extérieurs Acompte Chèque de caution sacs poubelle sont inclus dans le prix. Le week-end Petite salle Grande salle Grande salle Tout + cuisine Association Habitants de la commune Habitants extérieurs Acompte Chèque de caution Par tranche de 2 heures Petite salle Grande salle Associations à but lucratif 30 Ces tarifs sont à appliquer également aux contrats 2017 déjà souscrits. POINT N 6 Rue du Gehren - Sécurisation de la circulation Le Maire explique qu au cours de la réunion du 13/10/2016 organisée avec les riverains du lotissement «les Coquelicots», il a été décidé de mettre en place un gendarme couché entre le n 1 de la rue des Coquelicots et le n 8 de la rue du Gehren. Pour confirmer le souhait des riverains, le Maire a demandé de lui présenter un courrier d accord signé par les riverains par rapport à ce gendarme couché. Aucun courrier n étant parvenu en mairie, en conséquence le conseil sursoit à toute décision. POINT N 7 SIAC (Syndicat Intercommunal des Affaires Culturelles) Suite à la démission de Mr Pascal MENGUS et afin de compléter la délibération du conseil du 25 juillet 2016 et plus particulièrement le point 10 : Commissions Communales et Intercommunales et notamment les représentants du SIAC, Le Conseil Municipal désigne Mr Gilbert VONAU en tant que 2 e représentant. POINT N 8 Demandes de subvention 140

4 Association B.A.L Section Pétanque : Le courrier de l association B.A.L, section Pétanque du 3 octobre 2016 nous informe de sa décision d alimenter en courant électrique le conteneur en face de l Espace horizons. L association BAL souhaite bénéficier d une participation de la commune sous forme d une subvention. Considérant que l association B.A.L a déjà été attributaire de la part de la commune, d une subvention exceptionnelle de en 2016 ; Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (dont deux procurations) : - Rejette cette nouvelle demande de subvention de la part de BAL, section Pétanque. Association B.A.L. - Section Festiv ID : L association B.A.L, section Festiv ID par courrier, sollicite la gratuité de la location de la salle Espace Horizons à l occasion de l organisation de leur repas couscous du 20 novembre Considérant que l association B.A.L, section Festiv ID n a pas encore bénéficiée de participation financière de la commune ni en 2015, ni en 2016 ; Mme Cyrielle GUILLEMAIN, responsable de la section Festiv ID de BAL est invitée à quitter la salle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité (dont deux procurations et une abstention Mme Cyrielle GUILLEMAIN) ; - Accorde à titre exceptionnel, la gratuité de la location de l Espace Horizons pour le weekend du 20 novembre 2016 à l association B.A.L, section Festiv ID. POINT N 9 Piste Cyclable Dans le cadre du projet de piste cyclable entre Niederentzen et Oberhergheim et faisant suite à l opération de concertation des propriétaires fonciers, l acquisition d une parcelle n est pas envisageable à l amiable. Une hypothèse concevable consisterait au déplacement d une trentaine de mètres du panneau d entrée d agglomération, afin que ce terrain se trouve en zone urbanisée ou les contraintes sont moindres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Charge le Maire de prendre contact avec le Service Routes du CD 68 pour étudier une alternative à la solution initiale. 141

5 78 POINT N 10 Adjudication Communale de la Chasse Agrément des candidatures Le Conseil Municipal, après avis de la Commission de Dévolution et de la Commission Communale Consultative de la Chasse (4C), examine les dossiers de candidature. Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont deux procurations), le Conseil Municipal : - Arrête la liste des candidats admis à participer à l adjudication du jeudi 10 novembre 2016 à 17 h du lot communal n 2, - Charge le maire à notifier sans délai, la décision du Conseil Municipal, individuellement à chaque candidat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Point N 11 Divers Clôture à 22 h

6 Tableau des signatures pour l approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BILTZHEIM de la séance du 24 OCTOBRE 2016 ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du compte-rendu des séances du 19 septembre ) Désignation du secrétaire de séance 3) Compte-rendu sur utilisation des délégations de compétence 4) Terrain de Pétanque, convention d occupation 5) ESPACE HORIZONS, évolution du tarif des locations suite à modification du contrat de nettoyage 6) Rue du GEHREN, solutions de sécurisation et décisions 7) SIAC (Syndicat Intercommunal des Affaires Culturelles), élection d un suppléant 8) Demandes de subvention 9) Piste Cyclable, évolution 10) Adjudication Chasse Communale, approbation des candidatures 11) Divers - Tour de table - Cérémonie du 11 Novembre Organisation pose de sapins de Noël - Organisation passage des Pères Noël à Moto - Organisation repas des Aînés - Réception Nouvel An - Point sur plateau sportif. Nom et prénom Qualité Signature Procuration VONAU Gilbert Maire GUIGNOT Alain MEYER Marie- Josée 1 er adjoint 2 ème adjoint A donné procuration à M. Gilbert VONAU Signature de M. Gilbert VONAU DISCH Fernand 3 ème adjoint JOANNES Roland BINTZ Jean-Pierre STEHLIN Aurélie MENGUS Pascal GUILLEMAIN Cyrielle REYDEL Frédéric GROSSHENNY Stéphane Démissionné le 12 juin 2016 A donné procuration à M. Frédéric REYDEL Signature de M. Frédéric REYDEL 143