SOMMAIRE B.1 CADRE REGLEMENTAIRE... 2 B.1.1 RAPPEL DES TEXTES DE REFERENCE... 2

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1 B MODULE B GESTION DU PERSONNEL SOMMAIRE B MODULE B GESTION DU PERSONNEL... 1 B.1 CADRE REGLEMENTAIRE... 2 B.1.1 RAPPEL DES TEXTES DE REFERENCE... 2 B.1.2 ORGANISMES SOCIAUX... 2 B.1.3 ORGANISMES DE CONTROLE... 2 B.1.4 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L EMPLOYEUR... 2 B.1.5 COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES... 3 B.2 ACTES DE BASE... 4 B.2.1 OBJECTIFS DE LA GESTION DU PERSONNEL... 4 B.2.2 PROGRAMMATION DES BESOINS EN PERSONNEL... 5 B.2.3 RECRUTEMENT DU PERSONNEL... 6 B.2.4 ENGAGEMENT DU PERSONNEL... 7 B.2.5 PAIE DU PERSONNEL... 8 B.3 EVALUATION DU PERSONNEL... 9 B.3.1 OBJECTIFS ET METHODES DE L EVALUATION DU PERSONNEL... 9 B.3.2 L EVALUATION PAR LETTRE D OBJECTIFS ASSIGNES... 9 B.3.3 L EVALUATION SELON DES CRITERES GENERAUX...10 B.3.4 RESULTATS DE L EVALUATION...10 B.4 FORMATION DU PERSONNEL...11 B.4.1 OBJECTIFS DE LA FORMATION...11 B.4.2 BESOINS EN FORMATION...11 B.4.3 PLAN DE FORMATION...11 B.4.4 MISE EN OUVRE DU PLAN DE FORMATION...11 B.4.5 COMPTE RENDU DE FORMATION...11 B.4.6 EVALUATION DES FORMATIONS...11 B.5 ABSENCES DU PERSONNEL...12 B.6 SECURITE DU PERSONNEL...13 B.6.1 OBJET DE LA SECURITE...13 B.6.2 DISPOSITIFS DE SECURITE...13 B.7 DISCIPLINE DU PERSONNEL...14 B.7.1 ACTES D INDISCIPLINE...14 B.7.2 SANCTIONS APPLICABLES...14 B.7.3 DETERMINATION DES SANCTIONS APPLICABLES...15 B.8 FIN DU CONTRAT...16 B.8.1 MOTIFS DE FIN DE CONTRAT...16 B.8.2 LA DEMISSION...16 B.8.3 LE LICENCIEMENT...16 B.8.4 FORMALITES DE CLOTURE DE CONTRAT...16 B.9 ANNEXES DU MODULE B...17 Gestion du Pesonnel 1

2 B.1 CADRE REGLEMENTAIRE B.1.1 RAPPEL DES TEXTES DE REFERENCE Les textes égissant les elations de tavail au sein de l Agence sont deux de catégoies : les textes d ode national et les textes spécifiques à l Agence. Les textes d application nationale compennent :<insée ci-apès les textes concenés ; ils dépendent de la législation applicable dans chaque pays > etc. Les textes spécifiques à l Agence sont :<insée ci-apès les textes concenés, ils dépendent des conventions et du statu juidique de chaque agence> le èglement intéieu du pesonnel de l Agence ; la convention ente l Etat et l Agence ; les dispositions fiscales de l Agence ; la gille de émunéation du pesonnel de l Agence ; etc. B.1.2 ORGANISMES SOCIAUX Il existe dans chaque pays, au moins un oganisme chagé de la gestion, au plan national, de la sécuité sociale des tavailleus contactuels.<insée ci-apès la dénomination de l oganisme et les infomations elatives aux égimes de sécuité sociale couvets> etc. B.1.3 ORGANISMES DE CONTROLE Comme tout employeu de doit pivé, l Agence est soumise au contôle d oganismes publics. Ces oganismes de contôle et de suveillance des obligations des employeus et des tavailleus en matièe de tavail compennent : <insée ci-apès la dénomination des sevices concenés en appelant leu ôle> etc. B.1.4 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L EMPLOYEUR B IMMATRICULATION DE L AGENCE En sa qualité d employeu, l Agence a l obligation de : s immaticule aupès de l oganisme chagé de la gestion de la sécuité sociale ; s inscie aupès du sevice public chagé du contôle de l application du doit du tavail. Gestion du Pesonnel 2

3 L immaticulation ou l insciption est faite au moyen de fomulaies adaptés à chaque institution. L oganisme ou le sevice public attibue un numéo d employeu. Cette éféence est appelée dans les déclaations de cotisations et dans toute coespondance avec cet oganisme ou sevice public. B DECLARATION DU PERSONNEL RECRUTE L Agence dispose d un délai <à appele> pou déclae à l oganisme de sécuité sociale tout ecutement de pesonnel. Il en est de même pou l infomation du sevice public chagé du contôle <appele le délai equis>. B.1.5 COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES La églementation nationale impose le vesement de cotisations sociales calculées su les salaies vesés au pesonnel suivant des taux de contibution de l employeu et du salaié. Ces cotisations compennent : les isques d accidents du tavail et de maladies pofessionnelles ; les pestations familiales ; les pensions de etaite. Les taux de contibution sont les suivants : <appele ci-apès les taux> etc. La cotisation totale s élève donc à <%> de l assiette. Le plafond de l assiette de la sécuité sociale est fixé à <montant du plafond>. La déclaation des cotisations est faite d apès la péiodicité imposée pa l oganisme de sécuité sociale, au moyen un elevé nominatif dans le délai equis suivant la date de vesement de chaque salaie. Ces cotisations peuvent ouvi doit aux pestations suivantes pou le pesonnel et dans les conditions fixées pa l oganisme de sécuité sociale : vesement d allocations familiales pou les familles ayant des enfants à chage ; vesement d indemnités d invalidité pou les salaiés victimes d accidents de tavail ou de maladies pofessionnelles ; soins de santé pou la famille ; vesement d allocations de etaite. Gestion du Pesonnel 3

4 B.2 ACTES DE BASE B.2.1 OBJECTIFS DE LA GESTION DU PERSONNEL Pou toute stuctue pivée ou publique, la éalisation de bonnes pefomances de gestion passe nécessaiement pa une bonne gestion du pesonnel. Celle-ci implique des capacités de suivi, d encadement et de dynamisation des agents et, le cas échéant, des capacités de sanction du pesonnel défaillant. Elle implique aussi, d une pat, le espect des pocédues légales et églementaies et, d aute pat, l utilisation de pocédues intenes ationnelles. Patant de ces objectifs qui ne doivent jamais ête pedus de vue, les difféentes pocédues de gestion du pesonnel sont examinées aux paagaphes suivants. Gestion du Pesonnel 4

5 B.2.2 PROGRAMMATION DES BESOINS EN PERSONNEL La pogammation doit pemette, notamment, de détemine igoueusement les besoins quantitatifs et qualitatifs en pesonnel (type et nombe de postes à pévoi). Ces besoins ésultent de la chage éelle de tavail mais aussi de la nécessité de maîtise en pemanence les dépenses en pesonnel. Le DG a donc pou esponsabilité de veille à ce que la chage de tavail de chaque agent soit suffisante et à ne pas ecute d agents qui seaient en sous-activité. Il doit, à l invese, pou assue la qualité du tavail de chacun, veille à ce qu aucun agent ne soit duablement en su-activité. Un effot de suivi/pogammation doit donc ête fait en pemanence pou : évalue coectement la chage de tavail de chaque agent ; pévoi le ecutement de pesonnel complémentaie endu nécessaie pa l accoissement du volume d activité et inscie les dépenses coespondantes dans le budget. Pocessus de pogammation des besoins en pesonnel : Séquence Péiodicité acteus Desciption naative des tâches A E C D Au moment de la pépaation du budget annuel Los de la éunion d appobation du budget Dans le cade de l exécution du budget annuel Chaque chef de sevice Dépose aupès du DAF ses besoins en pesonnel suivant le plan annuel de tavail de l Agence. Le DAF centalise toutes les demandes des chefs de sevice ; effectue une estimation du budget nécessaie ; tansmet les demandes au CG/CI Le CG/CI examine les demandes selon la chage de tavail ; expime un avis motivé ; soumet les demandes au DG. Le DG appécie l oppotunité des demandes ; popose les ecutements dans le pojet de budget annuel qu il soumetta à l ogane d appobation du budget de l Agence. L ogane d appobation du examine les demandes de ecutement dans le cade global de budget annuel (AG ou CA l appobation du budget annuel ; selon le cas) autoise les ecutements demandés. Le DAF Coodonne le pocessus de ecutement du pesonnel autoisé A : pou appobation, E : pou exécution, C : pou contôle, D : pou détention (ou achivage et consevation). Gestion du Pesonnel 5

6 B.2.3 RECRUTEMENT DU PERSONNEL Il existe deux (2) catégoies de pocédues : la pocédue pou le ecutement des diecteus et la pocédue pou les autes pesonnels. La pocédue de ecutement du pesonnel compote pou chaque catégoie les pincipales étapes suivantes : édaction et diffusion des appels à candidatues, sélection des candidatues espectant les citèes d embauche figuant dans les appels à candidatues, test des candidats sélectionnés, dépouillement des tests et choix du meilleu candidat (ou epot de la pocédue à une date ultéieue si aucun candidat ne épond au pofil du poste), publicité des ésultats. Pocessus de ecutement du pesonnel Séquence Péiodicité acteus Desciption naative des tâches A E C D 1. Suivant le calendie de Le DAF ou le cabinet Lance les appels de candidatues pa une annonce appouvée pa ecutement spécialisé le DG dans au moins 1 jounal quotidien national ; le nombe de paution sea fonction de la difficulté d obteni des candidatues Dans le délai pescit pa l annonce séieuses (le DG peut confie le ecutement à un BE spécialisé). Les candidats déposent leus dossies au lieu indiqué pa l annonce. Une commission de dépouille les dossies des postulants, ecutement ou le cabinet desse un pocès-vebal de sélection. Le DAF ou le cabinet Convoque les candidats sélectionnés pou subi le test dont la spécialisé natue et le contenu est fonction du pofil echeché Une commission de pocède au test de connaissances, ecutement ou le cabinet desse un pocès-vebal de ecutement. NB : le pocès-vebal doit pévoi toujous une liste d attente utile en cas de désistement. Le DG Appouve le pocès-vebal de ecutement et donne les instuctions pou l engagement du (ou des) candidats etenu (s). A : pou appobation, E : pou exécution, C : pou contôle, D : pou détention (ou achivage et consevation). Gestion du Pesonnel 6

7 B.2.4 ENGAGEMENT DU PERSONNEL A l issue du pocessus décit au paagaphe pécédent, la pocédue d engagement peut ête lancée pou le ecutement des candidats sélectionnés et etenus. Elle compote les pincipales étapes suivantes : négociation des conditions d emploi, signatue du contat : la ègle est que le contat est à duée déteminée, pise de sevice, fomalités administatives. Pocessus d engagement Séquence Péiodicité acteus Desciption naative des tâches A E C D 1. Dès l appobation du Le DAF ou le cabinet Convoque les candidats etenus pou empli les fomalités d engagement. PV spécialisé 2. Dans le délai impati Le candidat et le staff négocient les conditions d emploi (tâches, esponsabilités, objectifs, émunéation, avantages, pomotion, obligations, essai, ) ; 3. Le candidat accepte les conditions poposées ou discutées et/ou amendées 4. Le DAF Pépae le contat de ecutement en, au moins, 3 exemplaies, (Si un essai est pévu, le contat ne sea définitif qu en fin de péiode de péavis). 5. Le candidat Examine le contat pou s assue qu il est confome aux conditions négociées et le signe. 6. Le DG Appouve le contat de ecutement. 7. Le candidat Founit les pièces éventuellement omises dans le dossie de ecutement (visite médicale, casie judiciaie, ). 8. L ASA pépae un pojet d attestation de pise de sevice du nouvel employé à la signatue du DG ; ouve un dossie individuel de l employé ; pocède aux fomalités administatives de déclaation aux sevices publics compétents ; met à jou le egiste d employeu. 9. Le DG signe l attestation de pise de sevice. 10. A la date de pise de Le DAF pésente le nouvel employé au pesonnel, sevice installe le nouvel employé (bueau, moyens de tavail, etc.) A : pou appobation, E : pou exécution, C : pou contôle, D : pou détention (ou achivage et consevation). Gestion du Pesonnel 7

8 B.2.5 PAIE DU PERSONNEL La pocédue de paie du pesonnel compote les pincipales étapes suivantes : pépaation des salaies validation de la paie, paiement des salaies, fomalités de déclaation et evesement des cotisations et des impôts su salaies. Pocessus d établissement de la paie Séquence Péiodicité acteus Desciption naative des tâches A E C D 1. Au plus tad le 15 de L ASA Réunit tous les éléments nécessaies à la pépaation de la paie (temps de chaque mois pésence, heues supplémentaies, congés, ) 2. Au plus tad le 25 de L ASA établit les états de salaies et les bulletins de paie en au moins 3 chaque mois exemplaies ; tansmet la liasse pou véification au CPT. 3. Le CPT Véifie l exactitude des données des bulletins et de états de paie et les tansmet à l ASF ; 4. Au vu du contôle du CPT L ASF pépae les chèques de paie et les états de viement bancaie de paie ; tansmet la liasse au DAF pou visa. 5. Le DAF véifie la confomité des états de paie et des moyens de paiement vise les états et les bulletins et signe les chèques et les états de viement 6. Au vu du contôle du DAF Le DG signe les états et les bulletins de paie ; signe les chèques et les états de viement tansmet les états à l ASD pou ventilation. 7. L ASD distibue les bulletins ; expédie les états de viement de paie à la banque ; tansmet les exemplaies destinés à l ASA et au CPT. 8. L ASA met à jou le egiste de paie ; pocède aux déclaations et aux paiements des etenues et des cotisations. 9. Le CPT Pocède aux imputations comptables, enegiste les opéations dans les egistes comptables et classe les pièces comptables en attente des véifications (DAF et autes cops de contôle). 10. Une fois pa mois Le DAF véifie que les écitues comptables sont bien imputées et coectement passées dans les jounaux de paie. A : pou appobation, E : pou exécution, C : pou contôle, D : pou détention (ou achivage et consevation). Gestion du Pesonnel 8

9 B.3 EVALUATION DU PERSONNEL B.3.1 OBJECTIFS ET METHODES DE L EVALUATION DU PERSONNEL Chaque agent de l Agence fait l objet d une évaluation égulièe qui vise : à mesue ses pefomances pofessionnelles ; à sanctionne ses ésultats. L évaluation intevient aux échéances suivantes : à la fin de la péiode d essai losqu elle est pévue dans le contat de l agent ; à la fin de chaque péiode d activité ; à la fin du contat, s il est à duée déteminée. En paticulie, l évaluation en fin de péiode d essai confime ou non l engagement définitif de l employé ecuté. Quand à l évaluation en fin de péiode ou en fin de contat ; elle pemet sutout de écompense les plus méitant, de sanctionne les pefomances médioces et de guide les choix en matièe de fomation et de pomotion du pesonnel. Elle doit aussi pemette d amélioe les citèes d appéciation de postes de tavail et les citèes de sélection pou les ecutements ultéieus. Selon la catégoie du pesonnel, deux méthodes d évaluation sont possibles : l évaluation pa lette d objectifs assignés ; l évaluation selon des citèes généaux. B.3.2 L EVALUATION PAR LETTRE D OBJECTIFS ASSIGNES La méthode «d évaluation pa lette d objectifs assignés» est indiquée pou le pesonnel cade. Pou ce type d évaluation, le pocessus est conduit en 2 étapes : le 1e entetien (ou entetien initial) est fait au début de la péiode pou : o détemine dans la lette individualisée, les objectifs à éalise (les souces d infomations sont les appots, le budget, le pogamme d activités, etc.) ; o pévoi les moyens qui seont mis à sa disposition, o discute les citèes de mesue de pefomance ; le 2ème entetien (ou entetien final) est fait en fin de péiode d activités pou : o appécie ses ésultats obtenus et o valide les appéciations poposées pa le supéieu hiéachique. Ente les deux étapes, chaque agent peut, à la fin du pemie semeste pa exemple, appécie le niveau de éalisation des objectifs qui lui ont été assignés ; s il constate de lui-même qu il enegiste un etad su l atteinte de ses objectifs, il doit pende les dispositions nécessaies pou amélioe ses pefomances ou conveni avec son supéieu hiéachique de la évision à temps des objectifs concenés : cette patique est désignée sous le nom d «auto-évaluation». L évaluation est faite au moyen d une lette d objectifs et d une fiche d évaluation établies pou chaque agent et adaptée à chaque catégoie (pesonnel-cade et pesonnel non-cade). La fiche est emplie en début et en fin de péiode de éféence : d abod, pa l agent lui-même (état civil, situation de caièe) et l ASA qui founit les données administatives (nombe de jous d absence dans l année, jous de fomation et de séminaie, autes événements, etc. ; ensuite, au cous des entetiens (entetien initial, entetien final) avec le supéieu hiéachique pou aête les objectifs et appécie les ésultats ; et enfin, pa le DG pou valide la égulaité du pocessus d évaluation. L agent concené peut mentionne ses commentaies dans la fiche d évaluation qui lui est pésentée au cous de l entetien avec son supéieu hiéachique. Il doit vise la fiche d évaluation pou confime qu il a eu connaissance de l appéciation de son supéieu hiéachique. En cas de désaccod, su l appéciation des ésultats obtenus, l avis du DG est sollicité. Gestion du Pesonnel 9

10 B.3.3 L EVALUATION SELON DES CRITERES GENERAUX L évaluation selon des citèes généaux convient au pesonnel non-cade, en paticulie, le pesonnel de soutient. Ces citèes doivent ête exposés à l agent et les bases d évaluation doivent lui ête expliquées au début de la péiode de éféence (los du 1 e entetien). Les modalités d application de cette méthode compennent également deux étapes comme dans la méthode ci-dessus à la seule difféence qu il ne s agit pas d objectifs mais plutôt de citèes dans le style : assiduité, ponctualité, efficacité, application, compotement, endement, discipline, aptitude à tavaille en équipe, etc. L évaluation est faite également au moyen de fiche d évaluation (ou de notation). La fiche est emplie en deux étapes comme dans la méthode pécédente dans les mêmes conditions. B.3.4 RESULTATS DE L EVALUATION Les sanctions positives peuvent compende : une pomotion à un poste de niveau supéieu ; une fomation dans un domaine pécis ; une augmentation de salaie ; Les sanctions négatives peuvent compende : une étogadation à un poste de niveau inféieu ; un non enouvellement du contat s il est à duée déteminée. Gestion du Pesonnel 10

11 B.4 FORMATION DU PERSONNEL B.4.1 OBJECTIFS DE LA FORMATION La fomation a pou but d assue aux agents une adaptation aux technologies nouvelles de tavail. La fomation est un facteu d accoissement de la poductivité des tavailleus à leu poste. Elle est donc un facteu d amélioation des pefomances généales de l Agence. B.4.2 BESOINS EN FORMATION Les besoins de fomation touvent leu oigine dans : les ésultats de l évaluation annuelle du pesonnel ; le pogamme de ecutement de nouveaux employés ; les pespectives d évolution des activités de l Agence. B.4.3 PLAN DE FORMATION Le CG/CI popose un plan de fomation annuel au DG à l occasion de la pépaation du budget annuel. Le plan de fomation pécise : les pogammes de fomation intene et extene ; les agents concenés ; les méthodes de fomation etenues ; le budget de fomation et le calendie des actions à mene. B.4.4 MISE EN OUVRE DU PLAN DE FORMATION Dès que le plan de fomation a été appouvé et que le budget a été mis en place, le DAF oganise son exécution en fonction des nécessités de sevice. En effet, la mise en œuve du plan de fomation ne doit pas petube le fonctionnement nomal des sevices de l Agence. En paticulie, pou les fomations délocalisées, une bonne coodination ente l Agence et les centes d accueil est pimodiale pou que les séjous appotent vaiment le savoi ou le savoifaie echeché. <En aison du coût élevé de la fomation et de la faiblesse du budget de fonctionnement de cetaines agences, le financement peut ête demandé aupès des PTF>. B.4.5 COMPTE RENDU DE FORMATION Chaque agent ayant bénéficié d une activité de fomation desse un compte endu de fomation à son etou à l Agence. Il est ecommandé de demande aux agents ayant bénéficié d une fomation de patage le savoi-faie appis avec les autes agents. Cette estitution peut se faie soit dans le cade de la mise en œuve des tâches quotidiennes, soit à l occasion de éunions de tavail. B.4.6 EVALUATION DES FORMATIONS Le CG/CI et les esponsables hiéachiques communiquent pa écit au DG leu évaluation des effets des fomations eçues pa les agents su leus pefomances. Gestion du Pesonnel 11

12 B.5 ABSENCES DU PERSONNEL Les absences du pesonnel su le lieu de tavail sont églementées afin d évite les abus. A cet effet, un egiste d absence sea tenu pa la STR et enseigné chaque fois qu un agent sea absent des bueaux de l Agence. Le egiste indiquea la duée et le motif des absences. Les absences non autoisées feont, sauf cas de foce majeue, l objet de sanctions (voi chapite suivant). Les absences autoisées compennent : Les absences pou maladies. o Ces absences sont obligatoiement justifiées pa un cetificat médical indiquant le nombe de jous d aêt de tavail pescit pa le médecin taitant. En cas de doute l authenticité du bulletin peut ête véifiée. Il peut ête également pocédé à des visites au domicile du malade. Les pemissions. o Elles sont justifiées pa une autoisation d absence péalablement délivée pa le DG su demande pésentée pa l agent et visée pa son supéieu hiéachique. Sauf cas de foce majeue, les demandes de pemission doivent ête pésentées au DG au moins <x (à fixe pa Agence)> jou(s) avant la date de début de la pemission. Les congés. o Pa application de la législation en vigueu, les congés sont dus aux salaiés de l Agence. Ils sont demandés et accodés dans les conditions ci-apès : 1. Chaque agent popose à son supéieu hiéachique la péiode pendant laquelle il souhaite pende ses congés annuels. 2. Le supéieu hiéachique aête les dates de congés en fonction des nécessités de sevice et communique les pojets de dates de congés de ses agents à l ASA. 3. L ASA centalise ces pojets desse un pojet de planning généal de congés et le popose au DAF. 4. Le DAF valide le pojet de planning et le soumet au DG. 5. Le DG appouve le planning ou fait ses obsevations et le etoune au DAF pou exécution. 6. Le DAF communique le planning appouvé aux chefs de sevices pou infomation. 7. Chaque sevice s oganise de manièe à pemette le espect des dates aêtées. Les modifications de dates sont possibles à la condition qu elles ne emettent pas en cause le fonctionnement nomal des sevices. 8. Au dépat en congé, l ASA pépae pou chaque agent une attestation de congé qu il soumet à la véification du DAF avant signatue pa le DG. 9. A la epise de sevice, l ASA pépae pou l agent un cetificat de pise de sevice qu il soumet à la véification du DAF avant signatue pa le DG. Gestion du Pesonnel 12

13 B.6 SECURITE DU PERSONNEL B.6.1 OBJET DE LA SECURITE Le DG, qui gaantit la sécuité physique du pesonnel su le lieu de tavail, pend les dispositions utiles pou péveni les atteintes copoelles des agents de l Agence. Ces isques de dommages copoels peuvent suveni en cas d incendie, d accident, d agession à main amée, etc. : dans les locaux de l Agence, los des déplacements pofessionnels. B.6.2 DISPOSITIFS DE SECURITE Les dispositifs de sécuité possibles compennent : l installation de matéiel de sécuité incendie dans les locaux et les véhicules de l Agence ; l affichage et la démonstation d un plan d évacuation des locaux de l Agence ; la églementation de l accès aux locaux (gadiennage ou pa code d accès) ; la églementation des déplacements dans les véhicules <pa exemple, intedie la ciculation outièe noctune los des déplacements, une note de sevice pécisea les dispositions> ; la maintenance égulièe du fonctionnement nomal des machines et outils affectés au pesonnel ; la églementation de la consevation des fonds au sein de l Agence <pa exemple, intediction de conseve des fonds impotants dans les locaux> ; l intediction d intoduie des ames à feu ou des ames blanches dans les locaux de l Agence ; etc. En dépit de ces pécautions, le DG pend les dispositions pou souscie une police d assuance conte les isques d accident de ciculation, d incendie des locaux, d agession à main amée, etc. Gestion du Pesonnel 13

14 B.7 DISCIPLINE DU PERSONNEL B.7.1 ACTES D INDISCIPLINE Le pesonnel de l Agence se soumet aux ègles de discipline énoncées dans le pésent manuel de pocédues ainsi que dans le èglement intéieu. Sans que cette liste ne soit limitative, sont considéés comme manquements aux ègles de discipline, les actes ou faits ci-apès qui sont de natue à touble la quiétude des agents de l Agence au tavail : oganise des éunions ou assemblements pendant les heues de sevice ou su les lieux de tavail ou d y faie des sousciptions, sans autoisation ; lacée les affiches apposées pa la Diection ; intoduie et distibue des tacts ou des impimés de quelque natue que ce soit sans autoisation ; domi su les lieux de tavail ou quitte son poste sans motif valable et sans autoisation ; mange su les lieux de tavail dans des endoits autes que ceux aménagés à cet effet ; consomme des boissons alcoolisées pendant les heues de sevice ; se live à des activités étangèes au sevice pendant les heues de tavail ; soti des bueaux des documents et du matéiel appatenant à l Agence pou les utilise à des fins pesonnelles; entepende ou povoque tout acte pouvant touble l hamonie ou la discipline de tavail ou faie obstacle à la libeté syndicale, confessionnelle ou de tavail ; fume dans les bueaux de manièe à gêne les collaboateus ou les usages de l agence ; bloque abusivement le téléphone pendant une longue duée. B.7.2 SANCTIONS APPLICABLES En cas de manquement aux ègles de discipline, le supéieu hiéachique est habilité à pende les sanctions suivantes à l enconte des fautifs : avetissement, blâme, mise à pied, licenciement. Les sanctions sont notifiées pa écit à l agent fautif. Les agents écidivistes sont sanctionnés à la hauteu de la gavité des actes et faits commis. Les sanctions sont pononcées pa le DG à la demande du supéieu hiéachique. Gestion du Pesonnel 14

15 B.7.3 DETERMINATION DES SANCTIONS APPLICABLES Tableau de coespondance ente fautes et sanctions applicables Désignation de la faute Sanction applicable 3 etads à l aivée dans la même quinzaine Avetissement Dégâts causés au matéiel sans gaves dommages Avetissement Absence du poste de tavail sans autoisation Avetissement Mauvaise collaboation avec les collègues Avetissement Infaction aux ègles d hygiène et de sécuité Blâme Négligence gave dans l utilisation du matéiel Mise à pied de 1 à 8 jous Utilisation des biens du sevice à des fins pesonnelles Mise à pied de 1 à 8 jous absence non justifiée supéieue à ½ jounée Mise à pied de 1 à 8 jous Faude dans les sevices Mise à pied de 1 à 8 jous Etat d ivesse pendant les heues de sevice licenciement avec péavis Abandon de poste supéieu à 3 jous licenciement sans péavis Refus d obéissance pofessionnelle licenciement sans péavis Rixe à l intéieu du sevice licenciement sans péavis Insulte caactéisée à l égad d un supéieu hiéachique licenciement sans péavis Conflit d intéêts licenciement sans péavis Fausse déclaation ou mensonge caactéisé licenciement sans péavis Incitation à la désobéissance licenciement sans péavis Vol, faux, usage de faux ou abus de confiance licenciement sans péavis, sans péjudice des ecous judiciaie Tableau des sanctions applicables en cas de écidive Sanctions applicables Sanctions appliquées Délai de écidive Sanctions applicables en cas de écidive avetissement Avetissement Inféieu à 1 mois Mise à pied avetissement Mise à pied Inféieu à 3 mois Licenciement avec péavis Mise à pied Avetissement Inféieu à 1 mois Licenciement avec péavis Mise à pied Mise à pied Inféieu à 6 mois Licenciement sans péavis Gestion du Pesonnel 15

16 B.8 FIN DU CONTRAT B.8.1 MOTIFS DE FIN DE CONTRAT La fin du contat de tavail peut ête constatée dans les situations suivantes: soit pa l'aivée du teme du contat s'il est à duée déteminée ; soit pa démission du tavailleu ; soit pa le dépat à la etaite ; soit pa licenciement. La démission ou le licenciement, sauf dans les cas de fautes loudes, donnent lieu à l obsevation d un péavis : soit pa l'employeu (licenciement), soit pa tavailleu (démission). L'inobsevation des dispositions églementaies elatives au péavis constitue une uptue abusive du contat de tavail qui ouve doit à vesement de dommages et intéêts. B.8.2 LA DEMISSION La pocédue suivante doit ête espectée en cas de démission : le tavailleu pécise la date de dépat dans une lette de péavis adessée au DG ; le DG doit accuse éception de la lette de démission. La duée du péavis est fonction de la catégoie du tavailleu patant : <x (à fixe pa Agence)> mois pou le pesonnel non cade et <x (à fixe pa Agence)> mois pou les cades. Pendant toute la duée du péavis, l'employeu et le tavailleu sont chacun tenus au espect de toutes les obligations écipoques qui leu incombent. En vue de lui pemette de echeche un nouvel emploi, le tavailleu bénéficie de <x (à fixe pa Agence)> jou(s) de libeté et payé de plein doit. B.8.3 LE LICENCIEMENT Le licenciement pou faute gave ou loude ne dispense pas l'employeu de convoque le tavailleu à un entetien péalable, auquel paticipent les délégués du pesonnel, s'il en existe. Dans un délai de <x (à fixe pa Agence)> jou(s) suivant l entetien péalable le licenciement est notifié à l intéessé pa lette ecommandée ou cahie de tansmission. La faute loude ou gave entaîne le dépat immédiat du tavailleu sans indemnité compensatice du péavis. Le licenciement odinaie ou abusif ouve doit au paiement : de l'indemnité compensatice du péavis, de l'indemnité de congés payés, de l'indemnité légale minimum de licenciement. B.8.4 FORMALITES DE CLOTURE DE CONTRAT Les fomalités de clôtue du contat, quel qu en soit le motif, compennent : le èglement des doits acquis et l établissement du eçu pou solde de tout compte, l établissement du cetificat de tavail, l infomation du sevice public du contôle du doit de tavail dans un délai de <x > mois, la mise à jou du dossie pesonnel. L ASA et l ASF sont chagés de l exécution de ces fomalités sous le contôle du DAF. Gestion du Pesonnel 16

17 B.9 ANNEXES DU MODULE B 1 Modèle de contat à duée déteminée 2 Modèle de contat à duée indéteminée 3 Modèle de lette de notification d avetissement 4 Modèle de lette de notification de blâme 5 Modèle de lette de notification de mise à pied 6 Modèle de lette de notification de licenciement odinaie 7 Modèle de lette de notification de licenciement sans péavis 8 Modèle de eçu pou solde de tout compte 9 Modèle de cetificat de tavail 10 Modèle de dossie de pesonnel 11 Modèle de egiste de paie 12 Modèle de egiste d absence 13 Modèle d attestation de dépat en congé 14 Modèle de cetificat de pise de sevice 15 Modèles de fiches d évaluation (cade et non-cade) 16 Modèle de bulletin de paie 17 Modèle de egiste de paie Gestion du Pesonnel 17

18 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : <Dénomination de l Agence> dont le siège est situé à <désignation du lieu du siège de l Agence >, epésentée pa <Nom du DG> agissant en sa qualité de Diecteu Généal, d'une pat, Et M. (ou Mme)... demeuant à..., né(e) le..., à..., d'aute pat, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Aticle 1 e : Aticle 2 Qualification : Aticle 3 Date d effet : Aticle 4 Péavis : Aticle 5 Péiode d essai : Aticle 6 Hoaies : Aticle 7 Rémunéation : Aticle 8 Pimes exceptionnelles (Gatifications) : L Agence engage, pa les pésentes, M. (ou Mme)..., qui accepte, à compte du... M. (ou Mme)... execea ses fonctions au mieux des intéêts de l Agence. Pou toutes dispositions non pévues pa les pésentes, les paties déclaent se éfée à aux dispositions <cite ici les textes juidiques de éféence>. M. (ou Mme)... sea employé (e) en qualité de... Le pésent contat, qui pend effet le......, est conclu pou une duée de... Le pésent contat est ésiliable pa l'une ou l'aute des paties, sous éseve du espect d'un délai de péavis de...mois, notifié pa lette ecommandée avec avis de éception. La cessation d activité de l Agence entaînea de plein doit la fin du contat sans que la uptue ne soit analysée en un licenciement du fait de l'employeu. La pemièe péiode d emploi de...mois sea considéée comme péiode d'essai au cous de laquelle chacune des paties poua ompe le contat sans indemnité. M.(ou Mme)... execea ses fonctions dans le cade d'une duée hebdomadaie de tavail fixée à <indique le nombe d heues> heues, épaties de la façon suivante : <indique les hoaies> < indique les hoaies >. Cette épatition de l'hoaie poua éventuellement ête modifiée. M. (ou Mme)... accepte d'effectue, le cas échéant, des heues supplémentaies motivées pa les besoins du sevice, dans la limite du contingent légal. A tite de Rémunéation, M. (ou Mme)...peceva un salaie mensuel but de... <sigle de la monnaie locale> (en chiffes et en lettes), qui lui sea vesé à la fin de chaque mois. M (ou Mme)... bénéficiea, en oute chaque année, d'une pime exceptionnelle selon les modalités définies dans le statut du pesonnel de l Agence. Aticle 9 Clause de mobilité : M. (ou Mme)...execea ses fonctions à... Toutefois, compte tenu de la natue des ses activités, le Diecteu Généal se Gestion du Pesonnel 18

19 éseve la possibilité de le (ou la) mute dans tout aute établissement de l Agence. Le efus de M. (ou Mme)... de ejoinde son nouveau poste s'analyseait comme une uptue du contat de son fait. Aticle 10 Congés payés : Aticle 11 Véhicule fonction (ou de sevice) : Aticle 12 Obligation de discétion : de M. (ou Mme)... aua doit chaque année à un mois de congés payés. Le doit aux congés payés suppose une duée minimale d'emploi de douze mois de tavail. Pou les besoins du sevice, l Agence confie à M. (ou Mme)... une voitue de fonction, (ou de sevice) popiété de l Agence. La mise à disposition de ce véhicule est faite exclusivement en vue d'une utilisation pofessionnelle. Les fais nécessaies à l'entetien et à la consevation de la voitue, ainsi que les fais de cabuant, seont suppotés pa l'agence qui souscia en oute une police d'assuance gaantissant M. (ou Mme)..... Cette affectation evêt un caactèe pécaie et poua donc ête emise en cause à tout moment, notamment en cas d'utilisation du véhicule pa M. (ou Mme) pou ses déplacements pesonnels). Duant l'exécution du pésent contat, M. (ou Mme)... est tenu, indépendamment d'une obligation de éseve généale et de secet pofessionnel, à une discétion absolue su tous les faits qu'il peut appende, en aison de ses fonctions ou de son appatenance à l'agence et qui concenent tant sa gestion et son fonctionnement que sa situation et ses activités. Fait en. exemplaies, A <indique le lieu du siège de l Agence>, le..... <indique le nom du DG> Monsieu (ou Mme)... ; DIRECTEUR GENERAL Signatue du tavailleu pécédée de la mention manuscite lu et appouvé Gestion du Pesonnel 19

20 CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : <Dénomination de l Agence> dont le siège est situé à <désignation du lieu du siège de l Agence >, epésentée pa <Nom du DG> agissant en sa qualité de Diecteu Généal, d'une pat, Et M. (ou Mme)... demeuant à..., né(e) le..., à..., d'aute pat, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Aticle 1e : Aticle 2 Qualification : Aticle 3 Date d effet : Aticle 4 Péavis : Aticle 5 Péiode d essai : Aticle 6 Hoaies : Aticle 7 Rémunéation : Aticle 8 Pimes exceptionnelles (Gatifications) : L Agence engage, pa les pésentes, M. (ou Mme)..., qui accepte, à compte du... M. (ou Mme)... execea ses fonctions au mieux des intéêts de l Agence. Pou toutes dispositions non pévues pa les pésentes, les paties déclaent se éfée à aux dispositions <cite ici les textes juidiques de éféence>. M. (ou Mme)... sea employé (e) en qualité de... Le pésent contat, qui pend effet le......, est conclu pou une duée indéteminée. Le pésent contat est ésiliable pa l'une ou l'aute des paties, sous éseve du espect d'un délai de péavis de...mois, notifié pa lette ecommandée avec avis de éception. La cessation d activité de l Agence entaînea de plein doit la fin du contat sans que la uptue ne soit analysée comme un licenciement du fait de l'employeu. La pemièe péiode de...mois sea considéée comme péiode d'essai au cous de laquelle chacune des paties poua ompe le contat sans indemnité. M.(ou Mme)... execea ses fonctions dans le cade d'une duée hebdomadaie de tavail fixée à <indique le nombe d heues> heues, épaties de la façon suivante : <indique les hoaies> < indique les hoaies >. Cette épatition de l'hoaie poua éventuellement ête modifiée. M. (ou Mme)... accepte d'effectue, le cas échéant, des heues supplémentaies motivées pa les besoins du sevice, dans la limite du contingent légal. A tite de Rémunéation, M. (ou Mme)...peceva un salaie mensuel but de... <sigle de la monnaie locale> (en chiffes et en lettes), qui lui sea vesé à la fin de chaque mois civil. M. (ou Mme)... bénéficiea, en oute chaque année, d'une pime exceptionnelle selon les modalités définies dans le statut du pesonnel de l Agence. Aticle 9 Clause de mobilité : M. (ou Mme)...execea ses fonctions à... Toutefois, compte tenu de la natue des ses activités, le Diecteu Généal se éseve la possibilité de le mute dans tout aute établissement de Gestion du Pesonnel 20

21 l Agence. Le efus de M. (ou Mme)... de ejoinde son nouveau poste s'analyseait en une uptue du contat de son fait. Aticle 10 Congés payés : M. (ou Mme)... aua doit chaque année un mois de congés payés. Le doit aux congés payés suppose une duée minimale d'emploi de douze mois de tavail. Aticle 11 Véhicule de fonction (ou de sevice) : Pou les besoins du sevice, l Agence confie à M. (ou Mme)... une voitue de fonction, (ou de sevice) popiété de l Agence. La mise à disposition de ce véhicule est faite exclusivement en vue d'une utilisation pofessionnelle. Les fais nécessaies à l'entetien et à la consevation de la voitue, ainsi que les fais de cabuant, seont suppotés pa l'agence qui souscia en oute une police d'assuance gaantissant M. (ou Mme)..... Cette affectation evêt un caactèe pécaie et poua donc ête emise en cause à tout moment, notamment en cas d'utilisation du véhicule pa M. (ou Mme) pou ses déplacements pesonnel). Aticle 12 Obligation de discétion : Duant l'exécution du pésent contat, M. (ou Mme)... est tenu, indépendamment d'une obligation de éseve généale et de secet pofessionnel, à une discétion absolue su tous les faits qu'il peut appende, en aison de ses fonctions ou de son appatenance à l'agence et qui concenent tant sa gestion et son fonctionnement que sa situation et ses activités. Fait en. exemplaies, A <indique le lieu du siège de l Agence>, le..... <indique le nom du DG> Monsieu (ou Mme)... ; DIRECTEUR GENERAL Signatue du tavailleu pécédée de la mention manuscite lu et appouvé Gestion du Pesonnel 21

22 NOTIFICATION D AVERTISSEMENT Lette ecommandée avec accusé de éception adessée à : M (ou Mme)... adesse Monsieu, (Madame) Le..., nous avons elevé le fait suivant :...(énonce le fait avec pécision). Nous vous avons convoqué pou un entetien le... à... heues, à (mentionne le lieu de l entetien)... en pésence de (mentionne le nom du membe du pesonnel)... pou ecueilli vos explications. Ces faits constituent un manquement aux ègles de discipline énoncées pa le èglement intéieu de l Agence. En aison de la natue de ce manquement, nous vous notifions pa la pésente un avetissement et vous incitons à veille à ce qu'un tel fait ne se epoduise pas à l aveni. Veuillez agée, Monsieu (ou Madame),... A <indique le lieu du siège de l Agence>, le... <indique le nom du DG> DIRECTEUR GENERAL Gestion du Pesonnel 22

23 NOTIFICATION DE BLAME Lette ecommandée avec accusé de éception adessée à : M (ou Mme)... adesse Monsieu, (Madame,) Le..., nous avons elevé le fait suivant :...(énonce le fait avec pécision). Nous vous avons convoqué pou un entetien le... à... heues, à (mentionne le lieu de l entetien)..., en pésence de (mentionne le nom du membe du pesonnel)... pou ecueilli vos explications. Ces faits constituent un manquement aux ègles de discipline énoncées pa le èglement intéieu de l Agence. En aison de la natue de la faute, nous vous notifions pa la pésente un blâme et vous incitons à veille à ce qu'un tel fait ne se epoduise pas à l aveni. Veuillez agée, Monsieu (ou Madame),... <indique le lieu du siège de l Agence>, le... <indique le nom du DG> DIRECTEUR GENERAL Gestion du Pesonnel 23

24 NOTIFICATION DE MISE A PIED Lette ecommandée avec accusé de éception adessée à : M (ou Mme)... adesse Monsieu, (Madame,) Le..., nous avons elevé le fait suivant :...(énonce le fait avec pécision). Le..., vous avez commis la faute suivante :...(énonce le fait avec pécision). Nous vous avons convoqué pou un entetien le... à... heues, à (mentionne le lieu de l entetien)..., en pésence de (mentionne le nom du membe du pesonnel)... pou ecueilli vos explications. Ces faits constituent un manquement aux ègles de discipline énoncées pa le èglement intéieu de l Agence. En aison de la natue de la faute, nous vous notifions pa la pésente un mise à pied de... jous, à compte du..., avec etenue coespondante de salaie et vous incitons à veille à ce qu'un tel fait ne se epoduise pas à l aveni. Veuillez agée, Monsieu (ou Madame),... <indique le lieu du siège de l Agence>, le... <indique le nom du DG> DIRECTEUR GENERAL Gestion du Pesonnel 24

25 NOTIFICATION DE LICENCIEMENT AVEC PREAVIS Lette ecommandée avec accusé de éception adessée à : M (ou Mme)... adesse Monsieu, (Madame,) Suite à l'entetien que nous avons eu le..., nous sommes au eget de vous infome que nous avons pis la décision de vous licencie pou les motifs suivants (énonce les motifs) :... Vote péavis commence donc à coui le... pou se temine le... A la fin de vote péavis, vous voudez bien vous pésente à nos bueaux pou signe le eçu pou solde de tout compte et ecevoi vote cetificat de tavail. Veuillez agée, Monsieu (ou Madame),... <indique le lieu du siège de l Agence>, le... <indique le nom du DG> DIRECTEUR GENERAL Gestion du Pesonnel 25

26 Lette ecommandée avec accusé de éception adessée à : M (ou Mme)... adesse NOTIFICATION DE LICENCIEMENT SANS PREAVIS (pou faute gave ou loude) Monsieu, (Madame,) Le...vous avez commis les faits suivants... Ces faits constituent un manquement paticulièement gave aux ègles de discipline applicables au pesonnel de l Agence. Vous avez été convoqué pou un entetien péalable qui a eu lieu le..., à... heue, qui s est tenu en pésence de... et au cous duquel vous avez été en mesue de pésente vos explications. Celles-ci n ont pas été en mesue d excuse ou d atténue la gavité des faits dont vous vous êtes endu(e) esponsable. En conséquence, nous vous notifions pa la pésente vote licenciement sans péavis. La uptue de vote contat sea effective dès la pemièe pésentation de cette lette. Vous voudez bien vous pésente à nos bueaux pou signe le eçu pou solde de tout compte et pou la emise de vote cetificat de tavail. Veuillez agée, Monsieu (ou Madame),... <indique le lieu du siège de l Agence>, le... <indique le nom du DG> DIRECTEUR GENERAL Gestion du Pesonnel 26

27 RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE Je soussigné, (nom et pénoms du tavailleu)... demeuant à... employé pa l Agence du..., au..., en qualité de..., econnais avoi eçu le... de l Agence, pou solde de tout compte, la somme de... <sigle de la monnaie locale> en paiement des salaies, accessoies de salaies, embousement de fais et de toutes indemnités, quels qu'en soient la natue ou le montant, qui m'étaient dus au tite de l'exécution et de la cessation de mon contat de tavail. Le pésent eçu pou solde de compte a été établi en. exemplaie(s) dont un m'a été emis. Il poua ête dénoncé pendant un délai de deux mois à compte de ce jou. Fait à <indique le lieu du siège de l Agence> le,... Signatue du tavailleu (pécédée de la mention "Pou solde de tout compte") CERTIFICAT DE TRAVAIL Je, soussigné, M. <indique le nom du DG>,DIRECTEUR GENERAL de l Agence cetifie pa les pésentes que Monsieu (ou Madame)... demeuant à... a tavaillé à l Agence du... au... en qualité de... et du... au... en qualité de... M.(ou Mme)... nous quitte libe de tout engagement. En foi de quoi le pésent cetificat lui est délivé pou sevi et valoi ce que de doit. Fait à <indique le lieu du siège de l Agence> le,... LE DIRECTEUR GENERAL Gestion du Pesonnel 27

28 DOSSIER DE PERSONNEL FICHE SIGNALETIQUE N MATRICULE NOM DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NATIONALITE REFERENCES PIECE D IDENTITE ADRESSE DU DOMICILE SITUATION DE FAMILLE NOMBRE D ENFANTS DEGRE D INSTRUCTION PERSONNE A PREVENIR N SECURITE SOCIALE DEMISSIONNAIRE LE LICENCIE LE Motif du licenciement FONCTIONS OCCUPEES DU FONCTIONS (date début) AU (date de fin) Classification Salaie but mensuel CONGES NATURE DU (date de dépat) AU (date de etou) OBSERVATIONS SANCTIONS DISCIPLINAIRES NATURE DATE MOTIFS PERIODE D EFFET Gestion du Pesonnel 28

29 FICHE DE SUIVI DES ABSENCES N Nom : Pénoms : Sevice : Fonction : Date d entée : N maticule : Date dépat Motif Congés annuels Pemission Aêts maladie acquis demandé acquis demandé demandé cumulé Date etou Obsevations Gestion du Pesonnel 29

30 ATTESTATION DE DEPART EN CONGES Je, soussigné, M. <indique le nom du DG>,DIRECTEUR GENERAL de l Agence atteste que Monsieu (ou Madame)... employé à l Agence en qualité de... est autoisé à joui de son congé annuel du... au... L intéessé (e) deva epende le sevice le... En foi de quoi la pésente attestation lui est délivée pou sevi et valoi ce que de doit. Fait à <indique le lieu du siège de l Agence> le,... LE DIRECTEUR GENERAL ATTESTATION DE REPRISE DE SERVICE Je, soussigné, M. <indique le nom du DG>,DIRECTEUR GENERAL de l Agence cetifie que Monsieu (ou Madame)... employé à l Agence en qualité de... pécédemment en congé annuel du... au... a epis sevice le... En foi de quoi la pésente attestation lui est délivée pou sevi et valoi ce que de doit. Fait à <indique le lieu du siège de l Agence> le,... LE DIRECTEUR GENERAL Gestion du Pesonnel 30

31 FICHE D EVALUATION / PERSONNEL CADRE N Sevice : Péiode d évaluation : Nom & pénoms : Date de l évaluation : Fonctions : Date de pécédente évaluation : 1. Patie à empli pa la Diection administative et financièe : Absences Sanctions Jous de congés Natue Nombe de fois Jous de pemission Jous d aêts Total jous d absences Obsevations du Diecteu Administatif et Financie : Date et signatue du DAF : Gestion du Pesonnel 31

32 2. Patie à empli pa le supéieu hiéachique : Citèes généaux (expliqués au 1 e entetien, emplis au 2 ème ) Pou empli la gille d évaluation Pondéation Evaluation du pesonnel Niveau Colonne Exceptionnel A non applicable 0 Tès bon B peu impotant 1 Bon C impotant 2 Médioce D indispensable 3 Insuffisant E Citèes généaux pondéation évaluation A B C D E obsevations APTITUDE AU TRAVAIL : Connaissances (techniques) Capacités de pogammation des tâches Capacités d oganisation Capacités de délégation Espit d initiative (céativité) Autonomie et sens des esponsabilités ASSIDUITE AU TRAVAIL : Ponctualité Disponibilité RELATIONS SOCIALES : Aptitude au tavail en équipe Adaptabilité Communication Respect de la hiéachie AUTRES APTITUDES : Obsevations du supéieu hiéachique : (1 e entetien) Date et signatue du supéieu hiéachique (2 ème entetien) Date et signatue du supéieu hiéachique Gestion du Pesonnel 32

33 3. Patie à empli pa le supéieu hiéachique : Evaluation de l atteinte des objectifs assignés à l intéessé : Objectifs mesuables pefomances A B C D E obsevations (1 e entetien) Date et signatue du supéieu hiéachique (2 ème entetien) Date et signatue du supéieu hiéachique 4. Obsevations de l intéessé : (1 e entetien) Date et signatue de l intéessé (2 ème entetien) Date et signatue de l intéessé 5. Popositions faites en conséquence de l évaluation : Natue de la décision Fomation à entepende Pomotion Augmentation Gatification / pime Licenciement Décision 5. Appobation finale pa le Diecteu Généal : Date et visa du DG Gestion du Pesonnel 33

34 FICHE D EVALUATION / PERSONNEL NON CADRE N Sevice : Péiode d évaluation : Nom & pénoms : Date de l évaluation : Fonctions : Date de pécédente évaluation : 1. Patie à empli pa la Diection administative et financièe : Absences Sanctions Jous de congés Natue Nombe de fois Jous de pemission Jous d aêts Total jous d absences Obsevations du Diecteu Administatif et Financie : Date et signatue du DAF : Gestion du Pesonnel 34

35 2. Patie à empli pa le supéieu hiéachique (expliqués au 1 e entetien, emplis au 2 ème ) : Pou empli la gille d évaluation Pondéation Evaluation du pesonnel Niveau Colonne Exceptionnel A non applicable 0 Tès bon B peu impotant 1 Bon C impotant 2 Médioce D indispensable 3 Insuffisant E citèes pondéation évaluation d évaluation A B C D E obsevations APTITUDE AU TRAVAIL : Connaissances (techniques) Capacités d oganisation Espit d initiative (céativité) Autonomie et sens des esponsabilités ASSIDUITE AU TRAVAIL : Ponctualité Pésence (faible absentéisme) Disponibilité RELATIONS SOCIALES : Aptitude au tavail en équipe Adaptabilité Communication Respect de la hiéachie AUTRES APTITUDES : Obsevations du supéieu hiéachique : (1 e entetien) Date et signatue du supéieu hiéachique (2 ème entetien) Date et signatue du supéieu hiéachique Gestion du Pesonnel 35

36 3. Popositions faites en conséquence de l évaluation : Natue de la décision Fomation à entepende Pomotion Augmentation Gatification / pime Licenciement Décision 4. Obsevations de l intéessé : (1 e entetien) Date et signatue de l intéessé (2 ème entetien) Date et signatue de l intéessé 5. Appobation finale pa le Diecteu Généal : Date et visa du DG Gestion du Pesonnel 36

37 <En-tête de l Agence> BULLETIN DE PAIE N Nom : Pénoms : Adesse : N maticule : Péiode : N Sécuité sociale : Date d entée : Emploi : Situation de famille : Classification : Nbe enfants à chage : LIBELLE BASE TAUX MONTANT Salaie de base Indemnité de logement Indemnité de esponsabilité Indemnité de tanspot Autes indemnités Heues supplémentaies Pime d ancienneté Congés payés Gatifications SALAIRE BRUT Retenue Sécuité sociale Retenue Impôt su salaie Autes etenues su salaie Sous-total Retenues SALAIRE NET Moyen de paiement Identité bancaie Date Visa du DAF Gestion du Pesonnel 37

38 REGISTRE DE PAIE INSTRUCTIONS POUR L AGENT CHARGE DE LA TENUE DU REGISTRE : le egiste (manuel) est tenu pa ode de date sans blancs, lacunes, atues, suchages, ni apostilles. MOIS N DE FOLIO N employé Nom & pénoms Date d enté e emploi N Sécuité sociale Salaie de base Indemnités et dives Congés payés Salaie but Retenues sociales Retenues fiscales Autes etenues Salaie net obsevations Repot folio pécédent : total à epote Gestion du Pesonnel 38